Contexte

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Sujet

Données personnelles 3209 Route 1303 Le RGPD 1142 Régulation des contenus sur Internet 1138 Ferroviaire 1055 Concurrence dans la tech 1016 Télécoms 893 Transport aérien 792 Intelligence artificielle 791 Énergies renouvelables 771 Nucléaire 725 Données personnelles de santé 647 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 632 Le règlement sur les services numériques (DSA) 580 Gaz 579 Changement climatique 530 Pesticides 509 Financement des infrastructures 484 Électricité 479 Audiovisuel 464 Automobile 453 Émissions des véhicules 438 Transport maritime 426 Guerre en Ukraine 425 Élection présidentielle 2022 413 Financement - Énergie 406 Cybersécurité 393 Publicité en ligne 391 Transport urbain 384 Biodiversité - Environnement 376 Transports publics 375 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 369 Droit d'auteur 355 Efficacité énergétique 334 Lobbying 334 Application de la loi Climat et résilience 331 Économie circulaire - Environnement 315 Intelligence artificielle en santé 307 Cybersurveillance 304 Accord de transfert de données 288 open data 286 Stratégie européenne des données de santé 278 Réseaux 276 Règlement e-privacy 275 Justice 273 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 273 Élections européennes 2024 271 Politique énergétique 270 Budget 2025 262 Données des transports 260 Transition énergétique 258 Planification écologique 255 Déchets - Environnement 249 Sécurité d'approvisionnement 248 Recherche en santé 243 E-commerce 240 Fiscalité du numérique 238 Aéroports 235 Pacte vert (Green deal) et transports 232 Impact environnemental du numérique 230 Paquet européen droit d'auteur 230 Stratégie européenne pour les données 227 Médicament 221 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 220 Budget de l'UE après 2020 218 Cloud souverain 212 Paquet climat - Transports 209 Commission (2024-2029) 207 Pollutions - Environnement 206 Stratégie IA de la Commission européenne 200 Gouvernance de la santé 199 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 197 Protection des mineurs 196 Élevage 195 Marché européen du carbone (ETS) 193 La crise du coronavirus 192 Transparence et lobbying à Bruxelles 191 Les gens du numérique 190 Désinformation en ligne 189 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 189 Dispositifs médicaux 188 Paquet climat - Énergie 184 Véhicules électriques 184 Autoroutes 177 Hydrogène 176 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 176 Taxis et VTC 175 Éolien 174 Lutte contre le terrorisme 171 Justice - Environnement 170 Commerce international 169 Eau - Environnement 169 Décentralisation 168 Elections européennes 2019 (archives) 168 La relance post-coronavirus 167 Aménagement numérique 166 Règlement sur l'intelligence artificielle 166 Substances chimiques 166 Health Data Hub 165 Agriculture 164 Fiscalité 164 Politique industrielle et numérique 160 Téléphonie mobile 160 Industries de santé 158 Vie du Parlement européen (9e législature) 158 Libéralisation du transport ferroviaire 156 La 5G 154 Concurrence 151 Plan France Très Haut Débit 151 Paquet mobilité 150 Projet de loi d'orientation des mobilités 149 Budget 2024 146 Bien-être animal 145 Espace européen des données de santé 144 Les gens de la santé 144 Vie politique en Europe 142 Paquet pharmaceutique 141 Europe de la santé 140 Gaz à effets de serre 138 Ports 138 Agriculture et environnement 137 Green Deal et alimentation 137 Marchés de l'énergie 137 Presse 137 Free flow of data 136 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 135 Etat de droit 134 Zone euro 134 Plastiques 130 Émissions de CO2 130 Intelligence artificielle et droit d'auteur 129 Sécurité dans les transports 129 Politique commerciale 127 Politique environnementale 126 La Commission Leyen (2019-2024) 125 Energies fossiles 124 Transport fluvial 123 Coronavirus et Transports - France 122 Marché du carbone 122 Protection des consommateurs 120 Election présidentielle 2017 119 Financements - Environnement 119 Second mandat d'Emmanuel Macron 119 Simplification législative et administrative 119 Tarifs de l'énergie 119 Crise de l'énergie 118 Encadrement du lobbying en France 118 Transparence de la vie publique française 118 Innovation en santé 115 Finances publiques 114 Transports intelligents 114 Mise en oeuvre de la loi Egalim 113 Espace numérique de santé 112 Financement du système de santé 112 Solaire 112 Législatives 2024 111 Coronavirus 108 Entreprise 108 Innovation 107 Responsabilité sociale des plateformes 107 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 107 Politique Agricole Commune 106 Relations commerciales 106 Entrepôt de données 105 Fiscalité des transports 105 Marché de capacité 105 Vie du Parlement européen (10e législature) 105 Aides d'Etat 104 Fonctionnement des institutions 104 Vélo 104 Adaptation au changement climatique 103 Forêts 102 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 102 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 101 Coronavirus et transports - UE 100 E-administration 100 Accès aux soins 98 Directive services de médias audiovisuels (SMA) 98 PLFSS 98 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 98 Réforme des institutions françaises 96 reconnaissance faciale 96 Numérique et Santé 95 Relations transatlantiques 95 Economie collaborative 94 Fiscalité de l'énergie 94 Autonomie stratégique de l'Union 93 Détachement des travailleurs 93 E-santé et Santé 93 Evolutions des institutions de l'UE 93 Émissions aériennes 93 Santé publique 92 Concurrence - Énergie 91 Green Deal 91 Marché unique du numérique 89 Accès au marché 88 Réforme du marché de l'électricité 87 Gestion des risques 86 Agroalimentaire 85 Projet de loi sur l'espace numérique 85 Crise agricole 84 IA générative 84 Marchés de l'électricité 83 Règlement sur la liberté des médias 83 Établissements de santé 83 Green Deal - Environnement 82 Télémédecine 82 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 81 Loi pour une république numérique (Lemaire) 81 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 81 Neutralité du net 80 Lutte contre le piratage 79 Régulateurs du numérique 78 Semences 78 Sûreté nucléaire 78 Accords commerciaux internationaux 77 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 77 Sécurité sanitaire 77 Charbon 76 Plan stratégique national français 76 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 76 Budget 2023 75 Budgets français - Énergie 75 Consommation - Énergie 75 Mobilité - Énergie 74 Agriculture - Environnement 73 Sécurité routière 73 Fret 72 Parcours de soins 72 Étiquetage 72 Paquet télécoms 2016 71 Transport de gaz 71 Distribution d'énergie 70 Relance post-coronavirus - Transports 70 Dieselgate 69 Démocratie environnementale 69 Professions de santé 69 Règlement emballages 69 Élections européennes 2014 69 Décentralisation énergétique 68 Europe de la défense 68 Réforme de l'audiovisuel public 68 Directive InfoSoc 67 Emmanuel Macron 2022 67 Brexit et transports 66 COP21 66 Pollution de l'air - Environnement 66 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 66 Carbone et agriculture 65 OGM 65 Projet de loi 4D et transports 65 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 65 Loi d'orientation agricole 64 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 64 Diesel 63 Cloud 62 Gouvernement Barnier 61 Les Républicains (LR) 61 Droits des passagers 60 Engrais 60 Data - Énergie 59 Gestion de l'eau 59 Investissement 58 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 58 Autocar 57 Equipements de réseau 57 Financement de la tech 57 Santé animale 57 Viandes 57 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 56 Pollution des sols 56 Programmation énergie-climat 56 Élections européennes 2019 et numérique 56 Brexit et alimentation 55 Les gens de la tech 55 Stockage d'énergie 55 Biogaz 54 Budgets annuels de l'UE 54 Commission Juncker (2014-2019) 54 Cybersécurité en santé 54 Régulation - Énergie 54 Aménagement - Environnement 53 Coronavirus - Énergie 53 Hydroélectricité 53 Paquet gaz et hydrogène 53 Parti socialiste (PS) 53 Qualité de l'air 53 Chiffrement 52 Médecine de ville 52 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 52 RTE-T 52 Règlement sur les données 52 Vie du Sénat 52 Directive PSI 51 Foncier 51 Règlement Soho 51 Syndicalisme agricole 51 Zéro artificialisation nette 51 Green Deal - Énergie 49 Recyclage 49 Restauration de la nature 49 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 49 Compétitivité de l'UE 48 Propriété intellectuelle 48 Accord commercial sur le Mercosur 47 Biodiversité 47 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 47 Gouvernement ouvert 47 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 47 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 47 Règlement sur les relations plateformes-to-business 47 Ajustement carbone aux frontières 46 Aléas climatiques 46 Dumping social 46 Elections législatives 2022 46 Agriculture biologique 45 Auditions de la Commission von der Leyen 2 45 Collectivités - Environnement 45 Entreprises - Énergie 45 Budget de l'Union 2028-2034 44 Gouvernement Bayrou 44 Musique 44 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 43 Installation - transmission 42 Interconnexions énergétiques 42 Nouvelles mobilités 42 Rassemblement national (RN) 42 Relance post-Covid et numérique 42 Renouvellement des fréquences de la TNT 42 Chaleur et froid 41 Cinéma 41 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 41 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 41 Valérie Pécresse 2022 41 identité numérique 41 Energie et agriculture 40 Gouvernement Borne 40 Règlement écoconception 40 Rénovation énergétique 40 Déchets nucléaires 39 Industrie agroalimentaire 39 NZIA 39 Produits chimiques : la révision de Reach 39 Recomposition politique à droite 39 Réduction des émissions industrielles 39 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 38 Passenger name record (PNR) 38 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 38 Renaissance 38 Réforme de l'Etat et de ses administrations 38 Biomasse 37 Changement climatique - Environnement 37 LOM - Numérique 37 La France insoumise (LFI) 37 Mer - Environnement 37 Objectif climatique 2040 37 Réforme des retraites 37 Accord commercial transatlantique - Tafta 36 Brexit - Énergie 36 Distribution 36 Elections régionales 2021 36 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 36 Financement de la création 36 algorithme 36 Lait 35 Paquet routier 2 - Volet climat 35 Ciel unique 34 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 34 Matières premières 34 Nouvelles Techniques Génomiques 34 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 34 PFAS ("polluants éternels") 34 Relation franco-allemande 34 Soins de ville 34 Gouvernance européenne de l'énergie 33 Grand Paris 33 Géoblocage 33 Politique industrielle & énergie 33 Quatrième paquet ferroviaire 33 Cabinets ministériels 32 Etats généraux de l’information 32 Gouvernement Attal 32 Jeu vidéo 32 Le projet de loi séparatismes 32 Projet de loi industrie verte 32 Biocarburant 31 Election présidentielle 2017 et numérique 31 Elections municipales 2020 31 PAC post-2027 31 Pétrole 31 LOM - Gouvernance 30 Plan eau 30 Risques - Environnement 30 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 29 Les premiers pas du président Macron 29 Mieux légiférer (UE) 29 Méthane - Énergie 29 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 29 Yannick Jadot 2022 29 Captage et stockage de CO2 (CCS) 28 Code minier - Environnement 28 Elargissement de l'Union 28 Energie et numérique 28 Fiscalité de l'environnement 28 Fonds structurels européens 28 Grand débat 28 Objets connectés 28 Relations UE/Russie 28 Règlement cable et satellite 28 Régulation du lobbying 28 Textiles 28 Transport d'électricité 28 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 27 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 27 Hydrocarbures non conventionnels 27 Interopérabilité 27 LOM - Programmation des infrastructures 27 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 27 Loi 3D 27 Menaces sanitaires 27 Paquet européen sur le e-commerce 27 Présidentielle 2017 - Énergie 27 Prévention 27 réponse-IRA-énergie 27 Écophyto 27 Abeilles 26 Anne Hidalgo 2022 26 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 26 Consigne 26 Drones 26 Loi Climat - Énergie 26 Loi Pacte 26 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 26 Soins de santé transfrontaliers 26 Énergie et environnement 26 Budget 2020 et transports 25 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 25 Désinformation 25 Grandes cultures 25 La République en Marche (LRM) 25 Marine Le Pen 2022 25 Paquet cybersécurité 25 Application de la loi Agec 24 Cabinets d’affaires publiques 24 Politique de cohésion 2014-2020 24 Responsabilité en matière de produits défectueux 24 Réglementation - Énergie 24 Transport d'énergie 24 Bouclier démocratique européen 23 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 23 Concessions 23 Fruits et légumes 23 Jeux Olympiques 2024 23 LOM - Mobilités propres et actives 23 Loi d'accélération des énergies renouvelables 23 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 23 Protection de l'environnement 23 Social 23 Stratégie aérienne de l'UE 23 Carburants 22 Collectivités territoriales 22 Consommation - Environnement 22 Elections fédérales allemandes 2017 22 Gouvernance de l'internet 22 Lanceur d'alerte 22 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 22 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 22 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 22 Réemploi - Environnement 22 Santé-environnement 22 Sécurité maritime 22 Usagers du système de santé 22 Gouvernance de la planification écologique 21 Influence française en Europe 21 Vin 21 Blockchain 20 Conflit d'intérêts 20 Digital Fairness Act 20 Mécanisme carbone aux frontières 20 Négociations conventionnelles 20 Projet de loi de finances 2022 et transports 20 Présidentielle 2017 et transports 20 Qatargate 20 Recomposition politique à gauche 20 Réforme de la sûreté nucléaire 20 Concurrence et santé 19 Entreprises - Environnement 19 Finance 19 Identité numérique en santé 19 L'UE et ses voisins 19 Marchés publics 19 Parti populaire européen (PPE) 19 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 19 Sucre 19 Tarification des établissements 19 Transports et environnement 19 Autoconsommation 18 Interprofessions 18 Livre numérique 18 Mouvements affaires publiques 18 Pacte vert et numérique 18 Risques industriels 18 Règlement batteries et économie circulaire 18 Agenda parlementaire 17 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 17 Budget 2021 et transports 17 Covid 17 Espace Schengen 17 Jean-Luc Mélenchon 2022 17 Organisations - Environnement 17 Paquet énergie-climat 17 Politiques industrielles - environnement 17 Règlement sur les médicaments critiques 17 Sols agricoles 17 Budget européen de la santé 16 Espaces naturels 16 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 16 Smart grids 16 Trains d'Équilibre du Territoire 16 Budget français - Environnement 15 Chronologie des médias 15 Déchets d'équipements électriques et électroniques 15 Education numérique 15 Elections législatives 2017 15 Fonction publique 15 Fonds européens 15 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 15 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 15 Politique de cohésion post 2020 15 Protéines 15 Relations UE-Chine 15 Règlement sur la portabilité des contenus 15 Autorités administratives indépendantes 14 Fiscalité locale 14 Loi Pacte - Transports 14 Loi sur les « fake news » 14 Portraits 14 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 14 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 14 Réforme ferroviaire française 14 copie privée 14 Élections européennes - Énergie 14 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 13 Eric Zemmour 2022 13 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 13 Gouvernement Castex 13 PFUE - Agro 13 Urbanisme - Environnement 13 Aviation 12 Concurrence et médias 12 Crise de l'énergie dans les transports 12 Directive eurovignette 12 Financement des réseaux télécoms 12 Gouvernance économique européenne 12 Les gens des médias 12 Mers et océans 12 Mesures de transition de la PAC 12 PAC 2023-2027 12 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 12 Renew Europe (RE) 12 Union bancaire 12 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 11 Collecte des déchets 11 Crise des gilets jaunes 11 Crise du Covid-19 et collectivités locales 11 Elections chambres 11 Fair share 11 Les gens, les coulisses de la XVe législature 11 Mission pour les données de santé 11 Modem 11 Négociations internationales - Environnement 11 Organisations - Énergie 11 PFUE et e-santé 11 PLF 2018 - Transports 11 Prix de l'énergie 11 Projet de loi 4D - Environnement 11 Socialistes et démocrates (S&D) 11 Transport scolaire 11 Élections sénatoriales 2023 11 Énergo-intensifs 11 COP 15 Biodiversité 10 Déchets ménagers 10 Economie circulaire 10 Environnement et Santé 10 Industrie 4.0 10 Nord Stream 2 10 Plan innovation santé 2030 10 Projet de loi Pacte - Énergie 10 Projet de loi de finances 2019 et transports 10 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 9 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 9 COP29 9 Codes de réseau 9 Crise des réfugiés - UE 9 Fintech 9 Gestion des déchets 9 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 9 Miel 9 Numérique - Environnement 9 Responsabilité sociale des entreprises 9 Smart city 9 Traité plastiques 9 Verts européens 9 Budget 2022 - Environnement 8 Corruption 8 Cumul des mandats 8 Fiscalité de la culture 8 Foncier - Environnement 8 Formation en santé 8 Horizons 8 InvestEU 8 PFUE - Environnement 8 Pacte industrie propre 8 Pouvoirs et environnement 8 Recours collectifs 8 Règlement Enisa 8 Réforme du travail (législature 2017-2022) 8 Écosystèmes - Environnement 8 Christiane Taubira 2022 7 Comitologie 7 Conseil national de la refondation (CNR) 7 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 7 HATVP 7 Identité et Démocratie (ID) 7 Paquet « new deal for consumers » 7 Projet de loi fraude fiscale (2018) 7 Stratégie nationale pour la biodiversité 7 Think-tanks 7 Élections municipales 2026 7 Énergie - Environnement 7 Administration européenne 6 Arnaud Montebourg 2022 6 Budget 2014-2020 6 COP 16 Biodiversité 6 Cabinets des commissaires européens 6 Concurrence et audiovisuel 6 Concurrence intra-communautaire 6 Effacement 6 Elections sénatoriales 2017 6 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 6 Projet de loi de finances 2017 6 Responsabilité élargie des producteurs 6 Ressources propres de l'Union 6 Transports et Santé 6 Budget 2026 5 COP28 5 Devoir de vigilance 5 Elections départementales 2021 5 Elections sénatoriales 2020 5 La Gauche au Parlement européen (The Left) 5 Les Patriotes pour l'Europe 5 Pacte ferroviaire, un an après 5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 5 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 5 Présidentielle - Agro 5 Remboursement 5 Régulation - Environnement 5 Réseau consulaire - Agro 5 Secret des affaires 5 Édition spéciale : Transition énergétique 5 Élections régionales et transports 5 Agenda stratégique 2024-2029 4 Cogénération 4 Déchets du BTP 4 Gouvernance européenne de la santé 4 Grands projets - Environnement 4 Géolocalisation 4 ICPE 4 PFUE - Énergie 4 Perturbateurs endocriniens 4 Projet de loi travail - El Khomri 4 Sobriété 4 Stationnement 4 Taxe sur les transactions financières 4 Édition spéciale transition énergétique 4 Édition spéciale économie circulaire 14 4 Conférence environnementale 3 Conseil d'Etat 3 Données - Environnement 3 Décarbonation des industries de santé 3 Elections chambres d'agriculture 3 Expérimentations 51 3 Fabien Roussel 2022 3 Intégration sectorielle - Énergie 3 Littoral 3 Loi Notre 3 Loi renseignement 3 Lutte contre la contrefaçon 3 Marché unique 3 Plan de relance - Agro 3 Politique industrielle et transport 3 Pouvoirs et Santé 3 Prairies 3 Projet de loi de finances 2017 et transports 3 Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes 3 Écocide 3 Élection présidentielle 2027 3 Élections européennes et transports 3 . 2 Agro et Santé 2 Débat national sur la transition énergétique (DNTE) 2 Eau - Énergie 2 Loi Egalim 2 2 Mouvements dans l'administration française 2 Objectifs énergétique de l'UE 2050 2 Pacte productif 2 Ressources propres 2 Rémunération des professionnels 2 Élections au Medef 2 Air intérieur 1 Bercy 1 Biocides 1 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 1 Crise afghane 1 Eaux minérales 1 Europe des nations souveraines 1 Filières à responsabilité élargie du producteur 1 Logistique 1 Loi NOME 1 Normes Euro 7 1 Organisations professionnelles - Agro 1 Partenariat oriental 1 Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie) 1 Présidentielle 2017 - primaire écologiste 1