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271
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253
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252
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247
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241
Électricité
224
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217
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212
Concurrence dans la tech
206
Financement - Énergie
205
Économie circulaire - Environnement
203
Politique énergétique
200
Guerre en Ukraine
197
Régulation des contenus sur Internet
197
Audiovisuel
193
Impact environnemental du numérique
181
Intelligence artificielle
180
Pollutions - Environnement
167
Déchets - Environnement
165
Transition énergétique
165
Réseaux
155
Green Deal et alimentation
149
Planification écologique
146
Le règlement sur les services numériques (DSA)
136
Autoroutes
128
Lobbying
128
Paquet climat - Énergie
128
Aéroports
127
Pacte vert (Green deal) et transports
127
Éolien
120
Droit d'auteur
117
Eau - Environnement
117
Élevage
117
Élection présidentielle 2022
115
Médicament
114
Paquet climat - Transports
113
Agriculture
112
Substances chimiques
112
Budget 2024
110
Justice - Environnement
109
Données personnelles de santé
108
Véhicules électriques
107
Bien-être animal
105
Sécurité d'approvisionnement
105
Le RGPD
102
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
102
Agriculture et environnement
95
Marché européen du carbone (ETS)
93
Stratégie IA de la Commission européenne
91
Élections européennes 2024
89
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
88
Hydrogène
86
Publicité en ligne
86
Fiscalité des transports
85
Paquet mobilité
85
Adaptation au changement climatique
84
Politique Agricole Commune
84
Cybersécurité
83
Plastiques
83
Ports
83
Émissions de CO2
83
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
82
Transport fluvial
82
Semences
81
E-commerce
80
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
80
Intelligence artificielle en santé
79
Dispositifs médicaux
78
Paquet européen droit d'auteur
78
Tarifs de l'énergie
78
Émissions aériennes
78
Financements - Environnement
77
Politique environnementale
76
Projet de loi d'orientation des mobilités
76
Solaire
76
Commerce international
75
Pollution de l'air - Environnement
75
Fiscalité du numérique
74
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
73
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
73
Forêts
72
La 5G
71
OGM
71
Budget 2025
70
Energies fossiles
69
Gouvernance de la santé
69
Sûreté nucléaire
69
Taxis et VTC
69
Décentralisation
68
Gaz à effets de serre
68
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
66
Fiscalité de l'énergie
66
Industrie pharmaceutique
66
La crise du coronavirus
66
Stratégie européenne des données de santé
66
Vélo
66
Étiquetage
66
Crise de l'énergie
64
Finances publiques
63
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
62
Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020)
61
Sécurité sanitaire
61
Règlement emballages
60
Budget de l'UE après 2020
59
Mise en oeuvre de la loi Egalim
59
Charbon
58
Libéralisation du transport ferroviaire
58
Transparence et lobbying à Bruxelles
58
Mobilité - Énergie
57
Relations commerciales
57
Green Deal - Environnement
56
Coronavirus et Transports - France
55
Données des transports
55
Gestion des risques
55
Agriculture - Environnement
54
Agroalimentaire
54
Recherche en santé
54
Accords commerciaux internationaux
53
Carbone et agriculture
53
Marchés de l'énergie
53
Qualité de l'air
52
Coronavirus
51
Décentralisation énergétique
51
Green Deal
51
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
51
Budgets français - Énergie
50
Commission (2024-2029)
50
Coronavirus - Énergie
50
Entreprise
50
Marché du carbone
50
Sécurité routière
50
Téléphonie mobile
50
Détachement des travailleurs
49
Démocratie environnementale
48
Établissements de santé
48
Aménagement numérique
47
Paquet pharmaceutique
47
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
47
Cloud souverain
46
Encadrement du lobbying en France
46
Professions de santé
46
Règlement e-privacy
46
Plan France Très Haut Débit
45
Pollution des sols
45
Sécurité dans les transports
45
Zone euro
45
Financement du système de santé
44
La relance post-coronavirus
44
Programmation énergie-climat
44
Second mandat d'Emmanuel Macron
44
Transports intelligents
44
Biodiversité
43
Réforme du marché de l'électricité
43
Santé animale
43
Transport de gaz
43
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique
42
Règlement sur l'intelligence artificielle
42
open data
42
Accès aux soins
41
Biogaz
41
Fonctionnement des institutions
40
Europe de la santé
39
Lutte contre le piratage
39
Plan stratégique national français
39
RTE-T
39
Transparence de la vie publique française
39
Budget 2023
38
Crise agricole
38
Dieselgate
38
La Commission Leyen (2019-2024)
38
Concurrence
37
Les gens de la santé
37
Législatives 2024
37
Marchés de l'électricité
37
Biomasse
36
Déchets nucléaires
36
Health Data Hub
36
Les gens du numérique
36
Matières premières
36
Politique commerciale
36
Fiscalité
35
Recyclage
35
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")
35
Stratégie européenne pour les données
35
Vie du Parlement européen (9e législature)
35
Chaleur et froid
34
Distribution
34
Fret
34
Industrie agroalimentaire
34
Objectif climatique 2040
34
Restauration de la nature
34
Viandes
34
Accès au marché
33
Aléas climatiques
33
Aménagement - Environnement
33
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
33
Mer - Environnement
33
Politique industrielle et numérique
33
Autocar
32
Changement climatique - Environnement
32
Consigne
32
Diesel
32
Engrais
32
Responsabilité sociale des plateformes
32
Collectivités - Environnement
31
Concurrence - Énergie
31
Directive services de médias audiovisuels
31
Energie et agriculture
31
Interconnexions énergétiques
31
Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017)
30
Equipements de réseau
30
Gestion de l'eau
30
Innovation en santé
30
Les gens de la e-santé
30
Projet de loi 4D et transports
30
Projet de loi d'orientation agricole
30
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
30
Réforme des institutions françaises
30
Télémédecine
30
Abeilles
29
Agriculture biologique
29
Ajustement carbone aux frontières
29
Justice
29
Presse
29
Projet de loi sur l'espace numérique
29
Autonomie stratégique de l'Union
28
Entrepôt de données
28
Hydroélectricité
28
Marché de capacité
28
Règlement écoconception
28
Santé publique
28
Coronavirus et transports - UE
27
Directive InfoSoc
27
Etat de droit
27
Foncier
27
Loi Climat - Énergie
27
Protection des mineurs
27
Relance post-coronavirus - Transports
27
Accord commercial sur le Mercosur
26
Consommation - Énergie
26
Economie collaborative
26
Elections européennes 2019 (archives)
26
Emmanuel Macron 2022
26
Marché unique du numérique
26
Paquet gaz et hydrogène
26
Réemploi - Environnement
26
Budget 2020 et transports
25
Code minier - Environnement
25
Désinformation en ligne
25
Médecine de ville
25
Paquet télécoms 2016
25
Plan eau
25
Protection des consommateurs
25
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
25
Dumping social
24
Green Deal - Énergie
24
Loi d'accélération des énergies renouvelables
24
Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV
24
copie privée
24
Cabinets ministériels
23
Consommation - Environnement
23
Distribution d'énergie
23
E-administration
23
Free flow of data
23
LOM - Programmation des infrastructures
23
Musique
23
Relance post-Covid et numérique
23
Simplification législative et administrative
23
Transports et environnement
23
Vie du Parlement européen (10e législature)
23
Zéro artificialisation nette
23
Grand Paris
22
Innovation
22
Investissement
22
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
22
Lutte contre le terrorisme
22
Mieux légiférer (UE)
22
Nouvelles mobilités
22
Risques - Environnement
22
Réforme de la sûreté nucléaire
22
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité
22
Régulation - Énergie
22
Santé-environnement
22
Vie du Sénat
22
Gouvernement Barnier
21
Nouvelles Techniques Génomiques
21
Projet de loi de finances 2022 et transports
21
Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018)
21
Énergie et environnement
21
Cybersurveillance
20
Elections législatives 2022
20
Espace numérique de santé
20
Evolutions des institutions de l'UE
20
Jeux Olympiques 2024
20
PFAS ("polluants éternels")
20
Parcours de soins
20
Projet de loi industrie verte
20
Soins de ville
20
Stockage d'énergie
20
Transport d'électricité
20
Vie politique en Europe
20
Aides d'Etat
19
COP21
19
Les Républicains (LR)
19
Ciel unique
18
Election présidentielle 2017
18
Géoblocage
18
Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports
18
NZIA
18
Neutralité du net
18
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
18
Règlement sur la liberté des médias
18
Syndicalisme agricole
18
Crise du Covid-19 et collectivités locales
17
Gouvernement Attal
17
Hydrocarbures non conventionnels
17
LOM - Gouvernance
17
Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire
17
Règlement sur les relations plateformes-to-business
17
Réforme de l'audiovisuel public
17
Social
17
reconnaissance faciale
17
Accord de transfert de données
16
Application de la loi Agec
16
Budgets annuels de l'UE
16
Commission Juncker (2014-2019)
16
Entreprises - Énergie
16
Espace européen des données de santé
16
Gouvernement Borne
16
IA générative
16
Installation - transmission
16
Loi pour une république numérique (Lemaire)
16
Organisations - Environnement
16
Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique
16
Projet de loi de finances 2019 et transports
16
Renouvellement des fréquences de la TNT
16
Réduction des émissions industrielles
16
Textiles
16
Élections européennes 2014
16
Budget français - Environnement
15
Entreprises - Environnement
15
Fiscalité de l'environnement
15
Grandes cultures
15
Intelligence artificielle et droit d'auteur
15
LFSS 2024
15
Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030
15
Politiques industrielles - environnement
15
Produits chimiques : la révision de Reach
15
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
15
Réforme de l'Etat et de ses administrations
15
Réforme des retraites
15
Réglementation - Énergie
15
Régulateurs du numérique
15
Tarification des établissements
15
Data - Énergie
14
Droits des passagers
14
LOM - Mobilités propres et actives
14
Méthane - Énergie
14
Relations UE/Russie
14
Soins de santé transfrontaliers
14
réponse-IRA-énergie
14
Écophyto
14
E-santé et Santé
13
Elections régionales 2021
13
Gouvernance de la e-santé
13
LOM - Numérique
13
Lait
13
Loi Pacte
13
Mécanisme carbone aux frontières
13
Numérique et Santé
13
Paquet routier 2 - Volet climat
13
Quatrième paquet ferroviaire
13
Rassemblement national (RN)
13
Risques industriels
13
Sols agricoles
13
Stratégie aérienne de l'UE
13
Accord commercial UE - Canada (Ceta)
12
Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature
12
Biocarburant
12
Energie et numérique
12
Les premiers pas du président Macron
12
Mouvements affaires publiques
12
Passenger name record (PNR)
12
Portraits
12
Propriété intellectuelle
12
Protection de l'environnement
12
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
12
Pétrole
12
Renaissance
12
Règlement Soho
12
Règlement cable et satellite
12
Régulation du lobbying
12
Transport d'énergie
12
Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR)
11
Espace Schengen
11
Etats généraux de l’information
11
Financement de la création
11
Fonds structurels européens
11
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)
11
Mandature européenne 2019-2024 - Énergie
11
PAC post-2027
11
PLFSS
11
Paquet énergie-climat
11
Protéines
11
Référendum britannique sur l'UE (Archive)
11
Rénovation énergétique
11
Usagers du système de santé
11
Accès transfrontalier aux preuves électroniques
10
Agenda parlementaire
10
Budget 2022 - Environnement
10
Budget de la Politique agricole commune (PAC)
10
Cabinets d’affaires publiques
10
Captage et stockage de CO2 (CCS)
10
Drones
10
Déchets d'équipements électriques et électroniques
10
Formation en santé
10
Fruits et légumes
10
Gouvernance européenne de l'énergie
10
Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique
10
Paquet européen sur le e-commerce
10
Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques
10
Politique de cohésion 2014-2020
10
Prévention
10
Traité plastiques
10
Énergie - Environnement
10
Brexit et transports
9
Budget 2021 et transports
9
Compétitivité de l'UE
9
Déchets ménagers
9
Economie circulaire
9
Elections municipales 2020
9
Fiscalité locale
9
Foncier - Environnement
9
Gouvernance de la planification écologique
9
Gouvernement ouvert
9
Industries de santé
9
Interprofessions
9
La République en Marche (LRM)
9
Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron
9
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume)
9
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique
9
Parti socialiste (PS)
9
Recomposition politique à droite
9
Relations transatlantiques
9
Think-tanks
9
identité numérique
9
Cinéma
8
Collecte des déchets
8
Concessions
8
Concurrence et médias
8
Directive PSI
8
Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens
8
Environnement et Santé
8
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
8
Europe de la défense
8
Interopérabilité
8
La France insoumise (LFI)
8
Les gens de la tech
8
Les gens, les coulisses de la XVe législature
8
Négociations internationales - Environnement
8
Organisations - Énergie
8
PFUE - Agro
8
PLF 2018 - Transports
8
Paquet cybersécurité
8
Parti populaire européen (PPE)
8
Plan innovation santé 2030
8
Règlement sur le retrait de contenus terroristes
8
Sucre
8
Urbanisme - Environnement
8
Yannick Jadot 2022
8
Énergo-intensifs
8
Autoconsommation
7
Brexit et alimentation
7
Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR)
7
Carburants
7
Concurrence et santé
7
Elargissement de l'Union
7
Election présidentielle 2017 et numérique
7
Elections fédérales allemandes 2017
7
Elections législatives 2017
7
Jeu vidéo
7
Les gens des médias
7
Marchés publics
7
Nord Stream 2
7
Négociations conventionnelles
7
Objets connectés
7
Pacte vert et numérique
7
Présidentielle 2017 et transports
7
Règlement batteries et économie circulaire
7
Réforme ferroviaire française
7
Sécurité maritime
7
Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR)
6
Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR)
6
Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR)
6
Cloud
6
Directive eurovignette
6
Espaces naturels
6
Financement de la tech
6
Gouvernance économique européenne
6
Grand débat
6
Influence française en Europe
6
Livre numérique
6
Menaces sanitaires
6
Miel
6
Modem
6
Valérie Pécresse 2022
6
algorithme
6
« Fairness check »
6
Élections européennes 2019 et numérique
6
Accord commercial transatlantique - Tafta
5
Aviation
5
Blockchain
5
Brexit - Énergie
5
Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie
5
COP 15 Biodiversité
5
Covid
5
Crise des gilets jaunes
5
Cybersécurité en santé
5
Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique
5
Finance
5
Identité numérique en santé
5
L'UE et ses voisins
5
Le projet de loi séparatismes
5
Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary)
5
Marine Le Pen 2022
5
Mesures de transition de la PAC
5
Mouvements dans l'administration française
5
Politique de cohésion post 2020
5
Pouvoirs et environnement
5
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie
5
Qatargate
5
Relation franco-allemande
5
Règlement sur la portabilité des contenus
5
Écosystèmes - Environnement
5
Élections régionales et transports
5
Élections sénatoriales 2023
5
Budget européen de la santé
4
Cancer
4
Chiffrement
4
Conservateurs et réformistes européens (CRE)
4
Crise de l'énergie dans les transports
4
Education numérique
4
Fonction publique
4
Fonds européens
4
Gouvernance européenne de la santé
4
Horizons
4
Industrie 4.0
4
Lanceur d'alerte
4
Littoral
4
Loi 3D
4
Loi Egalim 2
4
Mandature européenne 2019-2024 - Agro
4
Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports
4
PAC 2023-2027
4
PFUE - Environnement
4
Perturbateurs endocriniens
4
Politique industrielle & énergie
4
Projet de loi 4D - Environnement
4
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture
4
Projet de loi de finances 2017
4
Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté)
4
Présidentielle 2017 - Énergie
4
Recomposition politique à gauche
4
Relations UE-Chine
4
Renew Europe (RE)
4
Responsabilité sociale des entreprises
4
Responsabilité élargie des producteurs
4
Ressources propres de l'Union
4
Réforme du règlement de l'Assemblée nationale
4
Réseau consulaire - Agro
4
Smart city
4
Smart grids
4
Stratégie nationale pour la biodiversité
4
Trains d'Équilibre du Territoire
4
Transport scolaire
4
Union bancaire
4
Vin
4
Élections européennes - Énergie
4
Autorités administratives indépendantes
3
Budget de l'Union 2028-2034
3
Concurrence intra-communautaire
3
Désinformation
3
Elections sénatoriales 2017
3
Eric Zemmour 2022
3
Fair share
3
Financement des réseaux télécoms
3
François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017
3
Gestion des déchets
3
Gouvernement Castex
3
Grands projets - Environnement
3
HATVP
3
ICPE
3
Identité et Démocratie (ID)
3
Jean-Luc Mélenchon 2022
3
La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique
3
Loi Pacte - Transports
3
Loi sur les « fake news »
3
Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019)
3
Numérique - Environnement
3
Organisations professionnelles - Agro
3
Projet de loi Pacte - Énergie
3
Projet de loi travail - El Khomri
3
Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive)
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Responsabilité en matière de produits défectueux
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Règlement sur les données
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Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité
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Rémunération des professionnels
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Sobriété
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Transports et Santé
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Édition spéciale : Transition énergétique
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Élections au Medef
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Administration européenne
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Agro et Santé
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Anne Hidalgo 2022
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Cabinets des commissaires européens
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Comitologie
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Conflit d'intérêts
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Conseil d'Etat
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Coronavirus - Environnement
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Eau - Énergie
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Elections départementales 2021
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Fiscalité de la culture
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Gauche unitaire européenne (GUE)
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Gouvernance de l'internet
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Loi Notre
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Objectifs énergétique de l'UE 2050
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PFUE et e-santé
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Pouvoirs et Santé
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Projet de loi de finances 2017 et transports
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Projet de loi sur la confiance dans la vie politique
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Présidentielle - Agro
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Règlement Enisa
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Réforme du travail (législature 2017-2022)
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Régulation - Environnement
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Stationnement
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Écocide
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Agenda stratégique 2024-2029
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Air intérieur
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Budget 2014-2020
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Budget de l'Union 2028-2035
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COP29
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Christiane Taubira 2022
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Chronologie des médias
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Codes de réseau
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Concurrence et audiovisuel
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Conférence environnementale
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Conseil national de la refondation (CNR)
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Cumul des mandats
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Devoir de vigilance
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Débat national sur la transition énergétique (DNTE)
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Déchets du BTP
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Eaux minérales
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Effacement
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Elections sénatoriales 2020
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Expérimentations 51
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Fabien Roussel 2022
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Fintech
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Intégration sectorielle - Énergie
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Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron
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Lutte contre la contrefaçon
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PLF2017 - Énergie
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Pacte ferroviaire, un an après
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Pacte productif
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Paquet « new deal for consumers »
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Plan de relance - Agro
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Recours collectifs
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Remboursement
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Représentation permanente française à Bruxelles
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Secret des affaires
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Taxe sur les transactions financières
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Tri des déchets
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Verts européens
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Édition spéciale transition énergétique
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Géographie
FR
7882
UE
5529
Autres
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Auteur
Victor Roux-Goeken
262
Hugo Thérond
222
Anna Hubert
177
Fanny Roux
175
Isabelle Smets
174
Jean-Sébastien Lefebvre
163
Camille Selosse
153
Marie Guitton
150
Samuel Le Goff
149
Julian Schorpp
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Simon Carraud
117
Laura Mercier
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Guénaël Pépin
102
Sabine Blanc
96
Diane de Fortanier
94
Simon Prigent
94
Samuel Kahn
92
Thomas Chemel
89
Sophie Dupuy
78
Jean Comte
77
Arthur Bamas
76
Hélène Chaligne
75
Marie Herbet
75
Laura Kayali
71
Valérie Noël
71
Nezim Tandjaoui
69
Pierre Duquesne
66
Tiphaine Saliou
65
Sophie Petitjean
64
Diane Poupeau
63
Léo Lictevout
62
Agnès Faure
59
Emilie Coste
59
Juliette Droz
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Justine Daniel
58
Clémentine Forissier
56
Damien Genicot
56
Maïwenn Lamy
55
Anne-Claire Poirier
49
Mégane Gensous
49
Anna Jouyet
48
Aurélie Franc
46
Florianne Finet
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Luc André
39
Virginie Riva
37
Anne-Laure Mercier
35
Jamal El Hassani
35
Marie Foult
35
Pierre Angrand-Benabdallah
32
Agathe Cherki
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Isabel Contreras
27
Quentin Ariès
27
Leila Lefevre
26
Lou Roméo
25
Thierry Dupont
23
Hortense Goulard
22
Nathalie Steiwer
22
Guillaume Bietry
18
Sophie Litzelmann
17
marc fressoz
16
Benjamin Milkoff
15
Cédric Vallet
15
Julie Majerczak
15
Yann Guégan
15
Alexia Eychenne
14
Cécile Frangne
12
Ivan Logvenoff
10
Adèle Cordonnier
9
Camille Louedec
9
Pascal Hansens
9
Sophie Mosca
9
Camille Fortin
8
Clément Gros
8
Margo Magny
8
Antoine Messina
7
Grégory Blachier
7
Loreline Merelle
7
Lucile Bréhaut
7
Malika Maclouf
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Marie Lagache
6
Martin Carceles
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Victor Fernandez
5
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Jennifer Richard
4
Louis Mollier-Sabet
4
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4
Anais Cherif
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Cassandre Thomas
3
Gabriel Zignani
3
Juliane Barboni
3
Laure Delacloche
3
Raphaël Balenieri
3
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3
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Claire boespflug
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Alexandre Léchenet
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1
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La rédaction de Contexte
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Romane Armangau
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Virginie Mangin
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Véronique Hunsinger
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avec Camille Selosse
1
10·04·24
Pouvoirs
FR
L’étude d’impact sur la loi d’orientation agricole rejetée par l’Assemblée
03·05·24
Transports
FR
Écotaxe alsacienne : l’étude d’impact attendue pour fin juillet
Route
03·06·24
Agro
FR
Le Secrétariat à la planification écologique dénonce les biais des études d’impact sur l’agriculture
Politique Agricole Commune
•
Green Deal
21·04·23
Pouvoirs
FR
Les études d’impact dans le collimateur des parlementaires
12·06·24
Tech
UE
Le rapport du Parlement sur la responsabilité en matière d’IA conditionné à une étude d’impact
Vie du Parlement européen (10e législature)
•
Le RGPD
•
Intelligence artificielle
17·06·24
E-santé
UE
Le rapport du Parlement sur la responsabilité en matière d’IA conditionné à une étude d’impact
Vie du Parlement européen (10e législature)
•
Intelligence artificielle
•
Responsabilité en matière de produits défectueux
16·02·24
Pouvoirs
Tech
FR
Bercy approuve l’idée d’une étude d’impact des réglementations sur les TPE-PME
Simplification législative et administrative
23·04·24
Agro
Environnement
FR
Le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du projet de loi agricole
Projet de loi d'orientation agricole
22·02·24
E-santé
UE
Une première
étude
mondiale consacrée à l’
impact
des algorithmes sur les travailleurs de la santé
Intelligence artificielle en santé
12·12·23
Santé
UE
Avant d’entrer dans le dur, les experts nationaux terminent l’examen de l’étude d’impact
Paquet pharmaceutique
09·11·23
Énergie
FR
Document - Réforme de la sûreté nucléaire : l’étude d’impact (enfin) présentée
Réforme de la sûreté nucléaire
•
Nucléaire
•
Sûreté nucléaire
19·06·23
Pouvoirs
UE
Document - Les Vingt-Sept délaissent toujours les études d’impact
Mieux légiférer (UE)
10·04·24
Environnement
FR
Le Conseil constitutionnel se prononcera d’ici huit jours sur la sincérité de l’étude d’impact du projet de loi agricole
14·10·24
Environnement
UE
Budget européen : à la Commission, des groupes de travail chargés de rédiger des études d’impact sur l’environnement et le climat
Financements - Environnement
31·07·24
Énergie
FR
Les demandeurs de raccordement au réseau de distribution d’électricité n’auront pas à payer une étude d’impact de leur projet sur le réseau
Énergies renouvelables
•
Réseaux
25·01·24
Tech
Médias
FR
Info Contexte - La commission copie privée réclame l’
étude
sur l’
impact
de la redevance sur le reconditionné
Impact environnemental du numérique
26·07·23
Agro
UE
La nouvelle
étude
sur l’
impact
du règlement SUR est incomplète, regrettent plusieurs États
Pesticides
•
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
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