Contexte

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Sujet

Régulation des contenus sur Internet 1739 Route 1596 Ferroviaire 1495 Données personnelles 1210 Énergies renouvelables 1132 Le règlement sur les services numériques (DSA) 989 Audiovisuel 959 Transport aérien 850 Concurrence dans la tech 844 Gaz 806 Télécoms 622 Droit d'auteur 599 Nucléaire 595 Paquet européen droit d'auteur 583 Transport maritime 582 Efficacité énergétique 556 Intelligence artificielle 553 Financement des infrastructures 551 Électricité 543 Transport urbain 522 E-commerce 487 Émissions des véhicules 474 Transports publics 472 Biodiversité - Environnement 447 Paquet climat - Énergie 438 Automobile 436 Les gens de la santé 429 Le RGPD 419 Financement - Énergie 411 Économie circulaire - Environnement 402 Taxis et VTC 401 Publicité en ligne 393 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 389 Pesticides 388 Les gens du numérique 384 Réseaux 375 Pollutions - Environnement 364 Changement climatique 363 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 357 Cybersécurité 349 Paquet climat - Transports 334 Responsabilité sociale des plateformes 333 Lobbying 331 Pacte vert (Green deal) et transports 328 Application de la loi Climat et résilience 327 Protection des mineurs 326 Élection présidentielle 2022 325 Élections européennes 2024 323 Guerre en Ukraine 308 Données personnelles de santé 293 Élevage 281 Aéroports 276 Déchets - Environnement 276 Commission (2024-2029) 275 Hydrogène 274 Désinformation en ligne 259 Eau - Environnement 255 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 249 Tarifs de l'énergie 249 Planification écologique 240 Transition énergétique 239 Paquet mobilité 237 Politique énergétique 236 Fiscalité du numérique 235 Directive services de médias audiovisuels (SMA) 231 Presse 229 Gouvernance de la santé 226 Transport fluvial 225 Budget 2025 223 Justice - Environnement 213 Pollution de l'air - Environnement 213 Sécurité d'approvisionnement 210 Véhicules électriques 210 Directive InfoSoc 209 Médicament 209 Ports 208 Protection des consommateurs 208 Marché européen du carbone (ETS) 206 Economie collaborative 205 Agriculture 197 Détachement des travailleurs 196 Intelligence artificielle en santé 193 Impact environnemental du numérique 188 Libéralisation du transport ferroviaire 188 Règlement e-privacy 185 Green Deal et alimentation 181 Autoroutes 176 Marchés de l'énergie 174 Vie du Parlement européen (9e législature) 174 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 173 open data 172 Transparence et lobbying à Bruxelles 169 Dispositifs médicaux 168 Budget de l'UE après 2020 167 Éolien 167 Solaire 166 Données des transports 165 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 165 Vie du Parlement européen (10e législature) 165 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 164 Simplification législative et administrative 163 Justice 161 Plastiques 159 Politique Agricole Commune 158 Sécurité dans les transports 156 Industries de santé 153 Concurrence 152 Concurrence - Énergie 150 Professions de santé 150 Décentralisation 149 Agriculture et environnement 148 Substances chimiques 148 Stratégie IA de la Commission européenne 145 Vélo 145 Fiscalité de l'énergie 144 Projet de loi d'orientation des mobilités 144 Règlement sur la liberté des médias 144 Aménagement numérique 142 Fiscalité des transports 142 Accès aux soins 140 Politique industrielle et numérique 138 Recherche en santé 138 Cabinets ministériels 137 Lutte contre le terrorisme 137 Règlement sur l'intelligence artificielle 137 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 136 Crise de l'énergie 136 Financements - Environnement 136 La Commission Leyen (2019-2024) 132 Plan France Très Haut Débit 132 Bien-être animal 129 Budget 2024 127 Forêts 127 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 127 Elections européennes 2019 (archives) 126 Politique environnementale 122 Réforme de l'audiovisuel public 122 Établissements de santé 122 Pollution des sols 121 Relations commerciales 120 Intelligence artificielle et droit d'auteur 119 Paquet gaz et hydrogène 119 Fiscalité 118 La crise du coronavirus 117 Encadrement du lobbying en France 116 Stratégie européenne des données de santé 114 Second mandat d'Emmanuel Macron 113 Réduction des émissions industrielles 112 Régulation - Énergie 112 E-administration 111 Financement du système de santé 111 Commerce international 109 Gouvernement Barnier 109 Europe de la santé 108 La relance post-coronavirus 107 Paquet pharmaceutique 107 Cybersurveillance 106 Crise agricole 105 Health Data Hub 105 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 105 Distribution d'énergie 104 Fonctionnement des institutions 104 Coronavirus 102 Coronavirus et Transports - France 102 Vie politique en Europe 102 Cloud souverain 101 Transparence de la vie publique française 101 Transports intelligents 101 Entreprise 100 La 5G 100 Projet de loi sur l'espace numérique 100 Règlement sur les relations plateformes-to-business 100 Finances publiques 99 Lutte contre le piratage 99 Réforme du marché de l'électricité 99 Semences 99 Parcours de soins 98 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 98 Mobilité - Énergie 97 Aides d'Etat 96 Démocratie environnementale 96 Zone euro 95 Régulateurs du numérique 94 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 94 Adaptation au changement climatique 92 Green Deal - Environnement 92 Marchés de l'électricité 92 PLFSS 92 Émissions de CO2 92 Plan stratégique national français 91 Qualité de l'air 91 Règlement emballages 91 Fret 90 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 90 Innovation 89 OGM 89 Transport de gaz 89 Election présidentielle 2017 87 Marché unique du numérique 87 Téléphonie mobile 87 Energies fossiles 86 Equipements de réseau 86 Gaz à effets de serre 86 Marché de capacité 86 Marché du carbone 86 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 86 Télémédecine 86 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 86 Émissions aériennes 86 Les gens des médias 85 Musique 85 Stratégie européenne pour les données 85 Accès au marché 84 Etat de droit 84 Biogaz 83 Budget 2023 82 Stockage d'énergie 81 Sécurité sanitaire 81 Agroalimentaire 80 Espace numérique de santé 80 Grand Paris 80 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 79 Les gens de la tech 79 Mise en oeuvre de la loi Egalim 79 Recyclage 79 Coronavirus et transports - UE 78 Politique commerciale 78 Carbone et agriculture 77 Engrais 77 Santé animale 77 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 76 Green Deal 76 Autonomie stratégique de l'Union 75 Parti socialiste (PS) 74 Santé publique 74 Relance post-coronavirus - Transports 73 Sécurité routière 73 Accord de transfert de données 72 Autocar 72 Espace européen des données de santé 72 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 71 Les Républicains (LR) 69 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 68 Sûreté nucléaire 68 Dumping social 67 Paquet routier 2 - Volet climat 67 Biomasse 66 Consommation - Énergie 66 Décentralisation énergétique 66 Innovation en santé 66 Loi pour une république numérique (Lemaire) 66 Biodiversité 65 Cybersécurité en santé 65 Droits des passagers 65 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 65 Budgets français - Énergie 64 Gestion des risques 64 Aménagement - Environnement 61 Médecine de ville 61 Restauration de la nature 61 Réforme des institutions françaises 61 Étiquetage 61 Evolutions des institutions de l'UE 60 Hydroélectricité 60 Interconnexions énergétiques 60 Lanceur d'alerte 60 RTE-T 60 Règlement écoconception 60 Agriculture - Environnement 59 Directive PSI 59 Gouvernement Borne 59 Propriété intellectuelle 59 Relance post-Covid et numérique 59 Règlement cable et satellite 59 Programmation énergie-climat 58 Transport d'électricité 58 Cabinets d’affaires publiques 57 Chaleur et froid 57 Législatives 2024 57 Ajustement carbone aux frontières 56 Collectivités - Environnement 56 Entrepôt de données 56 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 56 Soins de ville 56 Accords commerciaux internationaux 54 Financement de la création 54 Organisations - Environnement 54 Paquet télécoms 2016 54 Consommation - Environnement 53 Nouvelles mobilités 53 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 53 Élections européennes 2014 53 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 52 IA générative 52 Le projet de loi séparatismes 52 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 52 Coronavirus - Énergie 51 Digital Fairness Act 51 Quatrième paquet ferroviaire 51 Réforme de l'Etat et de ses administrations 51 Cinéma 50 Europe de la défense 50 Free flow of data 50 Mouvements affaires publiques 50 Neutralité du net 50 Projet de loi 4D et transports 50 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 50 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 50 Zéro artificialisation nette 50 Gestion de l'eau 49 Auditions de la Commission von der Leyen 2 48 Charbon 48 Compétitivité de l'UE 48 Entreprises - Énergie 48 PAC post-2027 48 Relations transatlantiques 48 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 47 Green Deal - Énergie 47 Autoconsommation 46 Désinformation 46 Energie et agriculture 46 Mer - Environnement 46 Nouvelles Techniques Génomiques 46 Sols agricoles 46 Vie du Sénat 46 identité numérique 46 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 45 Gouvernement Attal 45 Gouvernement Bayrou 45 Renouvellement des fréquences de la TNT 45 Etats généraux de l’information 44 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 44 Budget de l'Union 2028-2034 43 Emmanuel Macron 2022 43 Loi d'orientation agricole 43 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 43 Rassemblement national (RN) 43 COP21 42 La France insoumise (LFI) 42 Objectif climatique 2040 42 Réglementation - Énergie 42 Changement climatique - Environnement 41 Commission Juncker (2014-2019) 41 Dieselgate 41 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 41 Numérique et Santé 41 Projet de loi industrie verte 41 Elections législatives 2022 40 Géoblocage 40 Renaissance 40 Data - Énergie 39 Gouvernance européenne de l'énergie 39 Industrie agroalimentaire 39 Recomposition politique à droite 39 Yannick Jadot 2022 39 Élections européennes 2019 et numérique 39 Biocarburant 38 Directive eurovignette 38 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 38 Sécurité maritime 38 Aléas climatiques 37 Diesel 37 E-santé et Santé 37 Entreprises - Environnement 37 Investissement 37 Jeux Olympiques 2024 37 LOM - Programmation des infrastructures 37 NZIA 37 Foncier 36 LOM - Numérique 36 Régulation du lobbying 36 Transports et environnement 36 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 35 Administration européenne 35 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 35 Gouvernement ouvert 35 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 35 Risques - Environnement 35 reconnaissance faciale 35 Agriculture biologique 34 Bouclier démocratique européen 34 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 34 Ciel unique 34 Jeu vidéo 34 Rénovation énergétique 34 Social 34 Syndicalisme agricole 34 Trains d'Équilibre du Territoire 34 Viandes 34 algorithme 34 Application de la loi Agec 33 Carburants 33 LOM - Mobilités propres et actives 33 Loi Pacte 33 Textiles 33 Budget 2020 et transports 32 Distribution 32 La République en Marche (LRM) 32 Paquet cybersécurité 32 Responsabilité en matière de produits défectueux 32 Accord commercial sur le Mercosur 31 Budgets annuels de l'UE 31 Cloud 31 Livre numérique 31 Paquet européen sur le e-commerce 31 Plan eau 31 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 31 Election présidentielle 2017 et numérique 30 Grand débat 30 PFAS ("polluants éternels") 30 Passenger name record (PNR) 30 Recomposition politique à gauche 30 Transport d'énergie 30 Valérie Pécresse 2022 30 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 29 Captage et stockage de CO2 (CCS) 29 Financement de la tech 29 Matières premières 29 Méthane - Énergie 29 Protection de l'environnement 29 Risques industriels 29 Tarification des établissements 29 Énergie et environnement 29 Abeilles 28 Budget français - Environnement 28 Cabinets des commissaires européens 28 Chiffrement 28 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 28 Loi Climat - Énergie 28 Loi sur les « fake news » 28 Politique industrielle & énergie 28 Produits chimiques : la révision de Reach 28 Réemploi - Environnement 28 Budget 2021 et transports 27 Déchets nucléaires 27 Marchés publics 27 Mouvements dans l'administration française 27 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 26 Organisations - Énergie 26 Prévention 26 Autorités administratives indépendantes 25 Code minier - Environnement 25 Concurrence et médias 25 Consigne 25 Déchets d'équipements électriques et électroniques 25 LOM - Gouvernance 25 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 25 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 25 Projet de loi de finances 2022 et transports 25 réponse-IRA-énergie 25 Installation - transmission 24 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 24 Parti populaire européen (PPE) 24 Usagers du système de santé 24 Fair share 23 Grandes cultures 23 Lait 23 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 23 Loi d'accélération des énergies renouvelables 23 PAC 2023-2027 23 Relations UE/Russie 23 Responsabilité sociale des entreprises 23 Règlement Soho 23 Réforme des retraites 23 Collecte des déchets 22 Collectivités territoriales 22 Elections fédérales allemandes 2017 22 Elections régionales 2021 22 Fonds structurels européens 22 Mieux légiférer (UE) 22 Paquet « new deal for consumers » 22 Politiques industrielles - environnement 22 Recours collectifs 22 Règlement sur les données 22 copie privée 22 Agenda parlementaire 21 Conflit d'intérêts 21 Fiscalité de la culture 21 Menaces sanitaires 21 Réforme de la sûreté nucléaire 21 Brexit et transports 20 Drones 20 Fruits et légumes 20 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 20 Modem 20 Relation franco-allemande 20 Renew Europe (RE) 20 Écophyto 20 Chronologie des médias 19 Concessions 19 Fiscalité de l'environnement 19 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 19 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 19 Miel 19 Règlement sur la portabilité des contenus 19 Brexit - Énergie 18 Gouvernement Castex 18 HATVP 18 Interopérabilité 18 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 18 Règlement sur les médicaments critiques 18 Santé-environnement 18 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 17 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 17 Crise du Covid-19 et collectivités locales 17 Elections législatives 2017 17 Espace Schengen 17 Financement des réseaux télécoms 17 Fiscalité locale 17 Gouvernance de la planification écologique 17 Les gens, les coulisses de la XVe législature 17 Les premiers pas du président Macron 17 PFUE - Agro 17 Paquet énergie-climat 17 Politique de cohésion 2014-2020 17 Portraits 17 Règlement batteries et économie circulaire 17 Énergo-intensifs 17 Anne Hidalgo 2022 16 Identité numérique en santé 16 Négociations conventionnelles 16 Présidentielle 2017 et transports 16 Élections européennes - Énergie 16 Accord commercial transatlantique - Tafta 15 Concurrence et santé 15 Influence française en Europe 15 Mécanisme carbone aux frontières 15 Projet de loi de finances 2019 et transports 15 Qatargate 15 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 15 Réforme ferroviaire française 15 Soins de santé transfrontaliers 15 Stratégie aérienne de l'UE 15 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 14 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 14 COP 15 Biodiversité 14 Effacement 14 Espaces naturels 14 Finance 14 Gouvernance de l'internet 14 Identité et Démocratie (ID) 14 Jean-Luc Mélenchon 2022 14 Marine Le Pen 2022 14 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 14 Pacte industrie propre 14 Projet de loi Pacte - Énergie 14 Protéines 14 Pétrole 14 Ressources propres de l'Union 14 Socialistes et démocrates (S&D) 14 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 13 Codes de réseau 13 Devoir de vigilance 13 Elections municipales 2020 13 Energie et numérique 13 Fonction publique 13 Hydrocarbures non conventionnels 13 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 13 Objets connectés 13 Pacte vert et numérique 13 Prix de l'énergie 13 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 13 Relations UE-Chine 13 Sucre 13 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 12 Brexit et alimentation 12 Budget européen de la santé 12 Gestion des déchets 12 Mers et océans 12 Projet de loi travail - El Khomri 12 Responsabilité élargie des producteurs 12 Union bancaire 12 Blockchain 11 Environnement et Santé 11 Eric Zemmour 2022 11 Formation en santé 11 Négociations internationales - Environnement 11 Politique de cohésion post 2020 11 Projet de loi 4D - Environnement 11 Secret des affaires 11 Smart grids 11 Verts européens 11 Vin 11 Aviation 10 Fonds européens 10 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 10 Littoral 10 Loi 3D 10 PLF 2018 - Transports 10 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 10 Présidentielle 2017 - Énergie 10 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 10 Urbanisme - Environnement 10 Écosystèmes - Environnement 10 COP 16 Biodiversité 9 Corruption 9 Covid 9 Crise de l'énergie dans les transports 9 Crise des gilets jaunes 9 Economie circulaire 9 Elargissement de l'Union 9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 9 Think-tanks 9 Traité plastiques 9 Transport scolaire 9 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 8 Christiane Taubira 2022 8 Conseil national de la refondation (CNR) 8 Crise des réfugiés - UE 8 Déchets ménagers 8 Loi Pacte - Transports 8 Nord Stream 2 8 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 8 Élections sénatoriales 2023 8 Bercy 7 Budget 2022 - Environnement 7 Budget 2026 7 Concurrence intra-communautaire 7 Education numérique 7 Fintech 7 Gouvernance économique européenne 7 Industrie 4.0 7 Mesures de transition de la PAC 7 Pouvoirs et environnement 7 Projet de loi de finances 2017 7 Projet de loi fraude fiscale (2018) 7 Règlement Enisa 7 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 7 Réforme du travail (législature 2017-2022) 7 Stratégie nationale pour la biodiversité 7 Énergie - Environnement 7 Elections chambres 6 Interprofessions 6 Logistique 6 PFUE - Environnement 6 PFUE et e-santé 6 Écocide 6 . 5 Cumul des mandats 5 Foncier - Environnement 5 Gouvernance européenne de la santé 5 Les Patriotes pour l'Europe 5 Mission pour les données de santé 5 PFUE - Énergie 5 Pacte ferroviaire, un an après 5 Plan de relance - Agro 5 Plan innovation santé 2030 5 Présidentielle - Agro 5 Rémunération des professionnels 5 Tri des déchets 5 COP29 4 Cogénération 4 Conseil d'Etat 4 Eaux minérales 4 Expérimentations 51 4 Grands projets - Environnement 4 Horizons 4 ICPE 4 InvestEU 4 L'UE et ses voisins 4 Loi Notre 4 Lutte contre la contrefaçon 4 Marché unique 4 Normes Euro 7 4 Numérique - Environnement 4 Politique industrielle et transport 4 Représentation permanente française à Bruxelles 4 Réseau consulaire - Agro 4 Stationnement 4 Taxe sur les transactions financières 4 Élections au Medef 4 Élections européennes et transports 4 Agenda stratégique 2024-2029 3 Agro et Santé 3 COP28 3 Comitologie 3 Concurrence et audiovisuel 3 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 3 Déchets du BTP 3 Elections départementales 2021 3 Elections sénatoriales 2017 3 Elections sénatoriales 2020 3 Fabien Roussel 2022 3 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 3 Pouvoirs et Santé 3 Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes 3 Remboursement 3 Régulation - Environnement 3 Smart city 3 Transports et Santé 3 Édition spéciale économie circulaire 14 3 Élections municipales 2026 3 Élections régionales et transports 3 Arnaud Montebourg 2022 2 Budget 2014-2020 2 COP30 2 Données - Environnement 2 Elections chambres d'agriculture 2 Filières à responsabilité élargie du producteur 2 Géolocalisation 2 Intégration sectorielle - Énergie 2 La Gauche au Parlement européen (The Left) 2 Loi Egalim 2 2 Loi NOME 2 PLF2017 - Énergie 2 Présidentielle 2017 - primaire écologiste 2 Ressources propres 2 Sobriété 2 Édition spéciale : Transition énergétique 2 Édition spéciale transition énergétique 2 Élection présidentielle 2027 2 Air intérieur 1 Conférence environnementale 1 Décarbonation des industries de santé 1 Eau - Énergie 1 Loi renseignement 1 Pacte productif 1 Partenariat oriental 1 Perturbateurs endocriniens 1 Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie) 1 Prairies 1 Projet de loi de finances 2017 et transports 1 Tabac 1