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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les textes

UE Le Parlement européen prêt à négocier avec les États membres sur le futur programme de défense
Europe de la défense
UE Le Parlement se mobilise pour contester son exclusion des négociations sur le règlement Safe
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Europe de la défense
FR·UE Matignon incite les ministères à s’appuyer davantage sur les fonds européens
Budget 2026

Vie politique

FR Derrière le congrès du PS, la méthode pour 2027 reste omniprésente
FR Conclave retraites : le débat sur la capitalisation a bien eu lieu, mais à quatre
Réforme des retraites
FR Comment LFI prépare les discussions sur la proportionnelle

Les gens

UE·FR Un nouveau directeur des affaires européennes à France Industrie
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énergie

Électricité

FR Les industriels espèrent pouvoir lancer la deuxième phase d’Exeltium au 1ᵉʳ janvier 2026
Électricité
·
Nucléaire
UE L’Acer ouvre une consultation pour la mise à jour des règles d’attribution des droits de transport d’électricité à long terme
Électricité
·
Marchés de l'électricité
FR La CRE envisage une contribution financière des producteurs d’électricité pour leurs raccordements anticipés au réseau basse tension
Électricité
·
Énergies renouvelables
·
Solaire
UE·FR EDF autorisé à racheter, avec Actis, une entreprise indienne spécialisée dans les compteurs intelligents
Entreprises - Énergie
·
Concurrence - Énergie

Énergies fossiles

UE En commission parlementaire, une large majorité soutient une approche plus souple des obligations de stockage de gaz
Gaz
·
Stockage d'énergie
·
Sécurité d'approvisionnement
FR François Bayrou promet aux ONG de ne pas autoriser l’exploitation d’hydrocarbures en Guyane
Energies fossiles

Climat

UE « Simplification » de la taxe carbone aux frontières : la commission de l’Énergie (Itre) du Parlement s’en tient à la proposition de l’exécutif
Mécanisme carbone aux frontières
·
Simplification législative et administrative

Énergies renouvelables

FR Le Sénat lance à son tour une mission d’information sur l’avenir des concessions hydroélectriques
Hydroélectricité
FR Le ministère de la Transition écologique échoue à faire valoir l’impact visuel d’un parc éolien, pour le faire annuler par le Conseil d’État
Éolien

Sécurité énergétique

UE Le remplacement de 14 millions de chaudières fossiles par des pompes à chaleur permettrait de se passer du gaz russe pour le chauffage, selon EHPA
Sécurité d'approvisionnement
·
Chaleur et froid
·
Gaz

Les gens

UE·FR Le PDG du finlandais Fortum, Markus Rauramo, pressenti pour la présidence d’Eurelectric ; Catherine MacGregor, d’Engie, devrait le seconder
Électricité
FR Catherine MacGregor reconduite à la direction générale d’Engie
Entreprises - Énergie
FR Un nouveau directeur des affaires publiques chez TotalEnergies
Entreprises - Énergie
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transports

Transports publics

FR Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions de la loi sur la sûreté, dont la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique
Sécurité dans les transports

Financements

FR Info Contexte - Les quatre députés qui participeront à la conférence de financement des mobilités
Conférence de financement des mobilités
·
Financement des infrastructures
FR Le secteur vélo déplore ne pas avoir été invité à la conférence de financement
Conférence de financement des mobilités
·
Financement des infrastructures
FR CQFD - Le sondage qui appuie les positions du gouvernement avant la conférence de financement des mobilités
Financement des infrastructures
·
Autoroutes
·
Conférence de financement des mobilités
FR À dix jours de la conférence de financement, le gouvernement sort une nouvelle étude sur le lien entre mobilité et vie professionnelle
Conférence de financement des mobilités
FR Rôle des chargeurs dans la décarbonation de la logistique : le gouvernement reprendra le dossier lors de la conférence de financement
Conférence de financement des mobilités
·
Logistique
·
Décarbonation
FR La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur instaure finalement son versement mobilité régional
Budget 2025

Autoroutes

FR Proposition de loi A69 : Franck Dhersin terminera les auditions fin avril en vue d’une restitution de son rapport le 7 mai
Autoroutes

Automobile

UE Les ventes de véhicules électriques en hausse au premier trimestre 2025, à l’inverse des voitures à essence, selon l’Acea
Véhicules électriques
·
Automobile

Route

UE·FR La Commission veut instaurer le contrôle technique annuel obligatoire pour les voitures et camionnettes de plus de 10 ans
Sécurité routière
·
Route
·
Automobile
UE La Commission présente ses solutions pour lutter contre la fraude au compteur kilométrique
Route
·
Automobile
·
Sécurité routière

Sûreté

UE Les députés européens s’entendent sur le déploiement progressif du système des entrées et sorties de Schengen (EES)
Transport aérien
·
Transport maritime
·
Route
·
Sécurité dans les transports
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environnement

Gouvernement Bayrou

FR François Bayrou promet aux ONG de ne pas autoriser l’exploitation d’hydrocarbures en Guyane
Gouvernement Bayrou

Substances chimiques

UE Restriction des PFAS : devant les eurodéputés, la Commission tient sa ligne sur la priorité accordée aux produits de consommation
PFAS ("polluants éternels")
·
Substances chimiques
UE PFAS : « Il aurait peut-être été préférable d’avoir deux ou trois dossiers de restriction plutôt qu’une restriction universelle », admet la Commission
PFAS ("polluants éternels")
·
Substances chimiques

Justice

FR Agriculture : le flou domine autour de la nouvelle mission gouvernementale sur les sanctions applicables aux délits environnementaux
Justice - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Crise agricole
FR Proposition de loi A69 : les juristes des ONG ont boycotté les auditions du rapporteur Franck Dhersin
Justice - Environnement

Financements

UE Ursula von der Leyen apportera des précisions sur les « crédits nature » en juin
Biodiversité - Environnement
·
Financements - Environnement
UE La commission des Budgets du Parlement plaide pour une augmentation du prochain Cadre financier pluriannuel et rejette l’idée d’un fonds de compétitivité

Mers et océans

UE Transposition du traité des Nations unies sur la haute mer : la Commission européenne prend les devants
Mers et océans
·
Biodiversité - Environnement
FR Greenpeace et le CNRS proposent deux scénarios de protection « stricte » des aires marines métropolitaines
Mers et océans
·
Biodiversité - Environnement
·
Eau - Environnement

Risques

FR Des recommandations pour limiter les risques liés au stockage de batteries lithium
Risques industriels
·
Justice - Environnement
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agro

Pesticides

FR Écophyto 2030 : lancement d’un dispositif de soutien aux filières… malgré un budget incertain
Pesticides
FR L’Anses alerte sur les risques d’une famille d’insecticides pour la santé
Pesticides

Environnement

FR Le flou domine autour de la nouvelle mission sur les sanctions applicables aux agriculteurs en cas de délit environnemental

Élevage

FR Volaille : un énième plan de « reconquête » dans les cartons du gouvernement
Guerre en Ukraine
·
Commerce international

Commerce international

UE·UKR Le Copa-Cogeca appelle au rétablissement de contingents tarifaires pour le blé tendre et l’orge dans les échanges avec l’Ukraine
Commerce international
·
Guerre en Ukraine
·
Engrais

Distribution

FR Intermarché prêt à tester le retrait des produits dits « ultratransformés » en caisse
Distribution

Les gens

FR Du mouvement au cabinet de la ministre de l’Agriculture
UE Le directeur de PAN Europe intègre le conseil d’administration de l’Efsa
Pesticides
FR Christophe Rupp-Dahlem reconduit à la tête de la commission thématique interfilières « bioéconomie » chez FranceAgriMer
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santé

Financement du système de santé

FR Le conclave sur les retraites a achevé ses discussions sur le financement des différentes branches de la Sécurité sociale
Financement du système de santé
FR Matignon incite les ministères à s’appuyer davantage sur les fonds européens
Financement du système de santé
·
Recherche en santé
FR Le collectif Action Patients appelle à « chasser les rentes pour gagner des marges »
Financement du système de santé
·
Usagers du système de santé
·
Paquet pharmaceutique
·
Médicament
·
Professions de santé

PPL déserts médicaux

FR Les soutiens à la grève contre la régulation de l’installation ne faiblissent pas à la veille de l’intervention de François Bayrou
Accès aux soins
·
Professions de santé

Santé publique

UE L’Alliance européenne pour la santé cardiovasculaire surfe sur « l’engagement des institutions » et publie une feuille de route
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Santé publique
·
Tabac

Données de santé

FR Le programme de travail de la Cnil pour simplifier l’accès aux données de santé est bien passé devant le collège
Données personnelles de santé

Les gens

FR Trois arrivées au conseil d’administration du Leem
Les gens de la santé
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tech

Simplification

UE Stéphane Séjourné appelle le Parlement à ne pas ouvrir la boîte de Pandore du RGPD dans le prochain omnibus
Le RGPD
·
Simplification législative et administrative
UE Stéphane Séjourné plaide à son tour en faveur d’un 28ᵉ régime sans limite de taille ou de secteur
Innovation
·
Simplification législative et administrative

Règlement sur les marchés numériques

UE Meta et Apple ne se laisseront pas mettre à l’amende comme ça
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Relations transatlantiques

Cybersurveillance

FR Le Conseil constitutionnel censure la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique dans les transports
Cybersurveillance

Intelligence artificielle

UE La version finale du code de bonnes pratiques prend du retard
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Données personnelles

FR La Cnil adoucit légèrement son projet de recommandation sur le consentement aux cookies « cross-device »
Données personnelles
·
Publicité en ligne
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médias

Protection des mineurs

UE·FR Info Contexte - L’arrêté français sur les sites porno fait s’étouffer le Luxembourg et la Tchéquie

Chronologie des médias

FR Prime Video dépose à son tour un recours devant le Conseil d’État
Chronologie des médias
·
Cinéma
·
Financement de la création

Intelligence artificielle

UE La version finale du code de bonnes pratiques prend du retard
Intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Audiovisuel public

FR Les syndicats appellent de nouveau l’Arcom à plus de transparence dans la nomination du dirigeant de France Télévisions
Audiovisuel

Budget européen

UE L’avis du Parlement sur le futur budget européen sort sans encombre de commission

Liberté des médias

INT Les médias prennent le relais de RSF sur le lobbying en faveur de la JTI
Règlement sur la liberté des médias

Les gens

FR Nomination au conseil d’administration de l’AFP
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