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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Défense européenne

UE « Defense Simulator » : mesurez les effets de la hausse des dépenses militaires de l’UE
ES L’Espagne promet d’atteindre dès cette année la cible de 2 % de dépenses dans la défense
Europe de la défense
UE La défense ajoutée au nombre des secteurs stratégiques pouvant recevoir des financements européens
Europe de la défense

Guerre commerciale

INT Droits de douane : le FMI anticipe un « choc négatif majeur pour la croissance » mondiale
Commerce international
UE·CN France Industrie souligne un risque accru de concurrence avec la Chine dans les marchés émergents
Commerce international
·
Relations transatlantiques
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Relations UE-Chine

Budget 2026

FR Les dépenses fiscales « brunes » menacées par la chasse aux niches du gouvernement
Budget 2026

Concurrence

UE Les amendes DMA contre Apple et Meta attendues ce mercredi 23 avril

Les gens

FR Du mouvement au sein du pôle budget du cabinet du Premier ministre - BRĒVE MODIFIÉE LE 23 AVRIL
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énergie

Sécurité d’approvisionnement

UE·RUS Dépendance énergétique à la Russie : la Commission pourrait laisser les Vingt-Sept choisir entre plusieurs options pour interdire les contrats de gaz russe
Sécurité d'approvisionnement
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Relations UE/Russie
·
Gaz
UE·RUS Sortie des énergies russes : la Commission pourrait rester prudente sur le calendrier
Sécurité d'approvisionnement
·
Relations UE/Russie
·
Gaz
·
Nucléaire

Nucléaire

FR EDF demande une participation plus importante de l’État au financement des EPR2
Nucléaire
FR L’EPR de Flamanville de nouveau connecté au réseau
Nucléaire
UE La prolongation de deux ans du programme Euratom bientôt approuvée par les États membres
Nucléaire
·
Financement - Énergie

Électricité

UE L’Acer doit décider des méthodes d’évaluation des besoins de flexibilité au niveau national
Électricité
·
Marchés de l'électricité
·
Stockage d'énergie

Budget 2026

FR Bercy rappelle aux ministres leur devoir de chasse aux niches fiscales « brunes »

Biogaz

FR Documents - Le gouvernement clarifie de nombreuses règles relatives aux certificats de production de biogaz, aux garanties d’origine et au biogaz injecté
Biogaz
·
Gaz

Climat

FR L’exportation du CO₂ pour le stockage offshore suspendue à une commission mixte paritaire
Captage et stockage de CO2 (CCS)
UE Règlement gaz fluorés : la Commission européenne s’en tient au calendrier prévu
Gaz à effets de serre
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Chaleur et froid

Institutions

FR La présidente de l’Assemblée souhaite une session extraordinaire en juillet, le gouvernement hésite encore

Les gens

FR Du mouvement au sein du pôle budget du cabinet du Premier ministre
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transports

Mobilité militaire

UE Mobilité militaire : au-delà des grandes manœuvres, le risque d’embourbement
Financement des infrastructures
UE La Commission propose d’amender plusieurs programmes de financement, dont le MIE, dans le cadre du plan ReArm Europe
Financement des infrastructures
·
Politique de cohésion post 2020

Financements

FR Bercy rappelle aux ministres leur devoir de chasse aux niches fiscales « brunes »
Fiscalité
FR Selon une étude de la banque publique AFL, il est indispensable d’explorer de nouvelles recettes pour financer les mobilités
Transports publics
FR La liste de courses de l’Association des maires de France avant le démarrage de la conférence de financement des mobilités
Financement des infrastructures
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Ferroviaire
·
Transports publics
·
Autoroutes
·
Route
·
Conférence de financement des mobilités

Transports publics

FR L’Anssi publie une vingtaine de recommandations à destination des transports publics pour se protéger des cyberattaques
Transports publics
UE·FR Bruxelles se penche sur la privatisation de Transdev
Transports publics
·
Transport urbain

Ferroviaire

FR L’Autorité de régulation des transports valide les tarifs de sûreté de la SNCF pour 2025
Ferroviaire
·
Sécurité dans les transports

Assemblée nationale

FR La présidente de l’Assemblée souhaite une session extraordinaire en juillet, le gouvernement hésite encore
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Les gens

FR Reconduction du directeur de la mission d’appui au financement des infrastructures à la Direction générale du Trésor
Financement des infrastructures
FR Du mouvement au sein du pôle budget du cabinet du Premier ministre
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environnement

Économie circulaire

FR François Bayrou estime inutile le soutien à la réparation textile et l’assimile à tort à une dépense budgétaire
Économie circulaire - Environnement
·
Application de la loi Agec
·
Textiles

Biodiversité

FR Le Conseil d’État retoque une partie du protocole national d’autorisation de tir du loup
Biodiversité - Environnement
·
Agriculture et environnement
UE La Commission organise un échange entre les secteurs de la finance, de l’agriculture et de l’environnement sur les crédits nature
Biodiversité - Environnement
·
Financements - Environnement

Eau

UE Pour la Pologne, la mise en place de la REP européenne sur les eaux usées ne respecte pas le principe pollueur-payeur
Financements - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Justice - Environnement
FR·UE La Commission européenne attaque la France sur le sujet de la pollution de l’eau potable
Eau - Environnement
·
Justice - Environnement
·
Agriculture et environnement

Agriculture

FR Générations futures multiplie et varie les offensives contre la proposition de loi Duplomb
Pesticides
·
Agriculture et environnement
·
Pollutions - Environnement

Substances chimiques

FR La Dreal Auvergne-Rhône-Alpes veut rester « en première ligne » dans la lutte contre les PFAS
PFAS ("polluants éternels")
·
Substances chimiques
·
Pollutions - Environnement

Climat

FR L’exportation du CO₂ pour le stockage offshore suspendue à une commission mixte paritaire

Les gens

FR Du mouvement au sein du pôle budget du cabinet du Premier ministre
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agro

Relations commerciales

FR Négociations 2025 : les industriels réclament + 5,7 %, les distributeurs accordent + 1,5 %
Relations commerciales

Politique agricole commune

FR L’assouplissement des BCAE pour 2025 validées par la Commission européenne
Plan stratégique national français
·
Élevage
FR La relance de la production française, enjeu de débat pour la PAC post-2027
PAC post-2027
·
Élevage

Nouvelles techniques génomiques

UE Au Parlement européen, les groupes maintiennent leur opposition à la brevetabilité des nouvelles techniques génomiques
Nouvelles Techniques Génomiques

Aléas climatiques

FR Les règles de prise en charge des frais bancaires pour les agriculteurs les plus en difficulté sont précisées

Fruits et légumes

FR Déplacement ministériel sur l’origine France dans la grande distribution
Fruits et légumes

Biodiversité

UE La Commission organise un échange entre agriculteurs et financiers sur les crédits nature

Gestion de l’eau

UE·FR La Commission européenne attaque la France sur la pollution de l’eau potable par les nitrates
Gestion de l'eau
·
Élevage
·
Agriculture et environnement

Les gens

FR Plusieurs renouvellements au comité de suivi des pesticides de l’Anses
Pesticides
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santé

Accès aux soins

FR La régulation de l’installation des médecins ne fait pas partie du futur plan de François Bayrou, selon la ministre de la Santé
Accès aux soins

Financement du système de santé

FR Le gouvernement vise un « retour à l’équilibre » de la Sécurité sociale « en 2028-2029 »
Financement du système de santé

Recherche en santé

FR Paris appelle France 2030 à la rescousse pour attirer des chercheurs américains branchés santé
Recherche en santé

Industries de santé

UE Pour la Pologne, la mise en place de la REP européenne sur les eaux usées ne respecte pas le principe pollueur-payeur
Industries de santé

Les gens

FR Le Cercle de réflexion de l’industrie pharmaceutique renouvelle son bureau
Les gens de la santé
FR Du mouvement au sein du pôle budget du cabinet du Premier ministre
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tech

Cloud souverain

FR L’encadrement des crédits cloud privé de calendrier
Projet de loi sur l'espace numérique
·
Concurrence dans la tech
·
Cloud souverain
FR Le contrat de filière sur le numérique de confiance signé au son des tambours de la guerre commerciale
Cloud souverain

Concurrence

UE Les amendes DMA contre Apple et Meta attendues ce mercredi 23 avril
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Relations transatlantiques
·
Concurrence dans la tech
UE Les télécoms prennent le cap de la consolidation
Télécoms
·
Financement des réseaux télécoms
·
Concurrence dans la tech

Financement de la tech

UE Mobilisation générale des fonds tech vers la défense
Europe de la défense
·
Financement de la tech
·
Intelligence artificielle
·
Cloud
FR Paris appelle France 2030 à la rescousse pour attirer des chercheurs américains branchés tech
Financement de la tech

Intelligence artificielle

UE Les modèles d’IA à usage général vont faire l’objet de lignes directrices
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
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médias

Audiovisuel

FR Info Contexte – Six candidats ont présenté à l’Arcom leur projet stratégique pour France Télévisions
Audiovisuel
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Réforme de l'audiovisuel public
FR La proposition de loi Lafon pourrait faire son retour en séance extraordinaire
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public
FR·UE Le groupe Bertelsmann espère remettre sur la table la fusion TF1-M6 « d’ici deux à trois ans »
Concurrence et médias

Protection des mineurs

FR·UE L’arrêté sur les sites pornos résiste à une première attaque
Protection des mineurs
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Régulation des contenus sur Internet
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Projet de loi sur l'espace numérique
FR L’Arcom enclenche la deuxième contre les sites pornos
Protection des mineurs
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Régulation des contenus sur Internet
·
Projet de loi sur l'espace numérique
États-Unis Meta renforce sa détection des mineurs aux États-Unis
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Régulation des contenus

FR Document Contexte – Les décrets de la loi Sren sur la régulation des contenus bien avancés
Projet de loi sur l'espace numérique
·
Régulation des contenus sur Internet
UE Google ne veut (vraiment) pas payer les « frais du DSA » d’autres plateformes
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Intelligence artificielle

UE La Commission ouvre la porte au maintien de modèles d’IA en délicatesse avec le droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur
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