briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Lundi, Contexte fera la chasse aux œufs de Pâques plutôt qu’aux informations. Retrouvez votre prochain briefing mardi matin.

Les institutions

FR Le SGPE lance sa deuxième phase de territorialisation des COP dans un contexte de défection de deux Régions de droite

Planification écologique

FR Vers un mandat de sept ans pour les maires élus aux municipales de 2026 ?

Élections municipales 2026

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Fonctionnement des institutions

UE·FR Les Européens réintégrés dans les discussions menées par les États-Unis à propos de l’avenir de l’Ukraine

Guerre en Ukraine

UE Une visite prochaine du président serbe en Russie met en péril la candidature de son pays à l’Union européenne

Elargissement de l'Union

·

Etat de droit

Guerre commerciale

UE·États-Unis Déplacement peu concluant pour Giorgia Meloni à Washington

Commerce international

·

Relations transatlantiques

Les textes

UE Le lobby européen des agriculteurs interpelle une nouvelle fois Ursula von der Leyen sur le budget de la PAC

Budget de l'Union 2028-2034

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Politique Agricole Commune

UE La Commission visée par une plainte en raison de l’absence de consultation et d’étude d’impact sur son premier texte de simplification

UE Document - Le Conseil de l’UE a priori satisfait du nouveau champ d’application de la directive sur le reporting extrafinancier

Simplification législative et administrative

Les gens

FR Nominations dans la haute fonction publique et le privé

Mouvements affaires publiques

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Cabinets ministériels

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énergie

Lundi, Contexte fera la chasse aux œufs de Pâques plutôt qu’aux informations. Retrouvez votre prochain briefing mardi matin.

Planification écologique

FR Le SGPE lance sa deuxième phase de territorialisation des COP dans un contexte de défection des Régions de droite

Nucléaire

FR Le redémarrage de l’EPR de Flamanville à nouveau reporté

Nucléaire

Programmation énergétique

FR Le député Raphaël Schellenberger veut une commission parlementaire pour établir la stratégie énergétique française

Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

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Politique énergétique

Paquet « simplification »

UE Document – Les États veulent spécifier les normes de reporting pour les activités « partiellement alignées » sur la taxonomie dans un acte délégué

Simplification législative et administrative

UE La Commission visée par une plainte pour l’absence de consultation et d’étude d’impact sur son premier acte de « simplification »

Réseaux

UE Les commutateurs électriques n’intègrent pas (encore) le plan de travail 2025-2030 de la Commission sur l’écoconception des produits durables

Gaz à effets de serre

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Réseaux

Climat

UE Selon l’AEE, les émissions nettes de l’UE ont baissé de 9 % entre 2022 et 2023, le secteur de l’énergie en tête

Émissions de CO2

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Changement climatique

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Énergies renouvelables

Les gens

FR Nominations à l’IFP Énergies nouvelles

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transports

Lundi, Contexte fera la chasse aux œufs de Pâques plutôt qu’aux informations. Retrouvez votre prochain briefing mardi matin.

Ferroviaire

UE Capacités ferroviaires : la présidence polonaise fait un pas sur l’évaluation des performances et place une bille sur le financement

Ferroviaire

UE Capacités ferroviaires : la présidence propose un « paquet » pour débloquer la question des orientations stratégiques

Ferroviaire

Infrastructures

FR Au Conseil d’État, la rapporteure publique conclut au rejet de la requête sur la taxe d’exploitation des infrastructures longue distance

Autoroutes

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Aéroports

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Financement des infrastructures

FR Matignon est « totalement favorable au maintien d’une tarification de la route en faveur des transports »

Financement des infrastructures

·

Ferroviaire

·

Route

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Autoroutes

Budget

FR La ministre du Budget précise les contours de la chasse aux niches fiscales lancée par le gouvernement

Automobile

UE Compensation et stockage du carbone : les pistes du PPE pour sauver le véhicule thermique

Automobile

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Émissions des véhicules

Transition écologique

UE La Finlande étend son marché du carbone à la navigation intérieure

Transport maritime

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Transport fluvial

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Paquet climat - Transports

Transports en commun

FR Des mesures concernant le transport automatisé de personnes

Les gens

FR Un général à la tête du Secrétariat général de la mer

Contexte Live

FR Automobile : l’industrie européenne peut-elle éviter la sortie de route ? Visionnez la rediffusion

Automobile

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environnement

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Paquet omnibus

UE Document - La présidence polonaise allonge la liste de sources d’information qui peuvent contraindre une entreprise à étendre son devoir de vigilance

Simplification législative et administrative

UE Le Conseil de l’UE a priori satisfait du nouveau champ d’application de la directive sur le reporting extrafinancier

Simplification législative et administrative

UE La Commission visée par une plainte pour l’absence de consultation et d’étude d’impact sur son premier acte de « simplification »

Simplification législative et administrative

Planification

FR Le SGPE lance sa deuxième phase de territorialisation des COP dans un contexte de défection de deux Régions de droite

Gouvernance de la planification écologique

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Planification écologique

Biodiversité

FR Les « 10 mesures » de l’OFB, ou le repositionnement de la convention jamais signée avec les chambres d’agriculture

Biodiversité - Environnement

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Agriculture et environnement

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Crise agricole

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Justice - Environnement

FR Crise agricole : le gouvernement se repenche sur les normes et sur l’échelle des peines

Biodiversité - Environnement

UE Dans une analyse juridique, l’université d’Amsterdam critique les conséquences environnementales de l’accord avec le Mercosur

Biodiversité - Environnement

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Forêts

Substances chimiques

UE L’Agence européenne des produits chimiques appelle à des mesures intérimaires pour assurer la pérennité de ses travaux

Substances chimiques

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PFAS ("polluants éternels")

Industrie

UE La Commission ouvre une consultation sur le futur « accélérateur de décarbonation industrielle » des secteurs énergo-intensifs

Politiques industrielles - environnement

FR Une consultation publique s’ouvre pour consolider la surveillance du vieillissement des réservoirs de raffinerie

Risques - Environnement

Les gens

FR Un général à la tête du Secrétariat général de la mer

Mouvements dans l'administration française

Climat

UE Selon l’AEE, les émissions nettes de gaz à effet de serre de l’UE ont baissé de 9 % entre 2022 et 2023

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agro

Lundi, Contexte fera la chasse aux œufs de Pâques plutôt qu’aux informations. Retrouvez votre prochain briefing mardi matin.

Bien-être animal

UE Document – Des députés PPE, ECR et Patriotes demandent le rejet de la proposition sur le bien-être animal pendant le transport

Bien-être animal

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Élevage

Budget de la PAC

UE Le Copa-Cogeca craint que le budget et l’architecture de la PAC soient menacés par la refonte du Cadre financier pluriannuel

Budget de la Politique agricole commune (PAC)

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PAC post-2027

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Budget de l'Union 2028-2034

Commerce international

UE Dans une analyse juridique, l’université d’Amsterdam critique les conséquences environnementales de l’accord avec le Mercosur

Commerce international

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Accord commercial sur le Mercosur

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Accords commerciaux internationaux

FR Accord UE Mercosur : la gestion des contingents dans le viseur des aviculteurs

Environnement

FR Le gouvernement veut rouvrir le chantier des peines liées aux infractions environnementales

Agriculture - Environnement

FR Les « 10 mesures » de l’OFB, ou le repositionnement de la convention jamais signée avec les chambres d’agriculture

Agriculture et environnement

Fruits et légumes

FR Pression sur la grande distribution : les producteurs de fruits et légumes montent au créneau pour les produits français

Fruits et légumes

Nouvelles techniques génomiques

UE Les NGT bientôt dans les assiettes des Européens, mais à quelle sauce ? Visionnez la rediffusion de notre webinaire

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santé

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Financement du système de santé

FR Au conclave sur les retraites, la place des cotisations dans le financement de la protection sociale en question

Financement du système de santé

FR Le Gemme profite des recommandations de la Cour des comptes pour soumettre ses mesures d’économies

Médicament

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Financement du système de santé

Accès aux soins

FR Document - Les 18 départements concernés par l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes

Accès aux soins

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Professions de santé

Europe de la santé

UE Mais qu’est-ce qu’on irait bien mettre dans la stratégie sur les sciences de la vie ?

Industries de santé

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Recherche en santé

UE Les premières évaluations cliniques conjointes ont démarré dans le cadre du règlement sur l’évaluation des technologies de santé

Financement du système de santé

Professions de santé

FR Vers un changement du mode de scrutin pour la représentativité des syndicats de soignants libéraux

Professions de santé

Les gens

FR La présidente du conseil d’administration de l’ANSM intègre le Conseil national de l’ordre des infirmiers

Les gens de la santé

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tech

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Règlement sur les services numériques

FR L’État arrive en bande pour organiser la régulation des services numériques

Le règlement sur les services numériques (DSA)

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Régulateurs du numérique

Concurrence

FR L’Autorité de la concurrence détaille sa décision dans l’affaire ATT

Concurrence dans la tech

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Données personnelles

Etats-Unis La justice américaine reconnaît un deuxième monopole de Google dans la pub en ligne

Concurrence dans la tech

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Publicité en ligne

Données personnelles

UE Pour sa nouvelle stratégie d’union des données, la Commission sonde afin de simplifier les règles existantes

Intelligence artificielle

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Données personnelles

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Simplification législative et administrative

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Règlement e-privacy

FR Shein confirme être dans le viseur de la Cnil

Données personnelles

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E-commerce

Guerre commerciale

FR Le Conseil national du commerce ouvre une consultation sur les droits de douane américains

E-commerce

Impact environnemental du numérique

FR Pour l’Arcep, l’avènement de l’IA peut permettre de mieux répartir les centres de données

Impact environnemental du numérique

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médias

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Intelligence artificielle

UE Info Contexte - Les ayants droit pressent la Commission de retirer le droit d’auteur du code de bonnes pratiques

Intelligence artificielle et droit d'auteur

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Droit d'auteur

Audiovisuel public

FR Document - Delphine Ernotte officialise sa candidature à la présidence de France Télévisions

Audiovisuel

Budget 2026

FR La ministre des Comptes publics précise les contours de la chasse aux niches fiscales lancée par le gouvernement

Financement de la création

FR L’audiovisuel prend les devants sur la prévention des VHSS

Cinéma

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Financement de la création

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Audiovisuel

Régulation des contenus

UE Classer des sites de presse dans les spams ? Une infraction au DMA, selon les éditeurs

Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

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Presse

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Concurrence et médias

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Régulation des contenus sur Internet

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