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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Finances publiques

FR Le comité d’alerte sur le budget se fera sans l’Association des maires de France
Budget 2026
·
Finances publiques
FR Document - La Cour des comptes étrille la gestion budgétaire du gouvernement en 2024
Budget 2026
·
Finances publiques

Les institutions

FR Au premier conseil des entreprises, inquiétudes sur les contre-mesures européennes aux taxes américaines
Commerce international
FR Le gouvernement transmet aux parlementaires l’inventaire des missions des administrations centrales
Simplification législative et administrative
·
Budget 2026
UE Les Européens s’efforcent toujours de boucler un plan d’aide militaire à l’Ukraine
Guerre en Ukraine

Guerre commerciale

UE·États-Unis La Commission officialise la suspension de ses contre-mesures commerciales jusqu’au 14 juillet
Relations transatlantiques
·
Commerce international

Éthique et transparence

UE·FR Un porte-parole de Marine Le Pen en 2022 a été payé par le Parlement européen, selon Mediapart
Transparence et lobbying à Bruxelles

Les gens

FR Mouvements dans les cabinets
Cabinets ministériels
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énergie

Climat

UE En Europe, continent qui se réchauffe le plus vite, le changement climatique affecte la production de renouvelables, selon des scientifiques de l’UE
Changement climatique
·
Énergies renouvelables

Nucléaire

UE La Commission européenne lance une consultation sur la mise à jour du programme indicatif nucléaire (Pinc)
Nucléaire
·
Financement - Énergie
UE « Les importations d’uranium russe de l’UE ne peuvent pas être éliminées du jour au lendemain », explique Bruegel, en proposant un plan en deux temps
Nucléaire
·
Sécurité d'approvisionnement
FR Greenpeace et le Réseau sortir du nucléaire saisissent la justice pour intégrer la centrale de Gravelines au plan de prévention des risques littoraux de la commune
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire
FR La dépense intérieure de protection contre les radiations a augmenté de 19 % entre 2021 et 2022, avec un pic des investissements
Nucléaire
·
Déchets nucléaires
·
Sûreté nucléaire

Gaz

UE·États-Unis L’agrégation de la demande est « l’une des options » pour augmenter les achats de GNL aux États-Unis, réitère la Commission
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement
FR La loi sur la reconversion de la centrale de Saint-Avold a été promulguée
Charbon
·
Électricité
·
Gaz

Industrie

FR La relève de l’appel à projets pour la décarbonation de l’industrie est reportée
Politique industrielle & énergie
·
Décarbonation

Institutions

FR Le gouvernement transmet aux parlementaires l’inventaire des missions des administrations centrales

Les gens

FR Un économiste rejoint la direction du développement des marchés et de la transition écologique de la CRE
FR Deux nouveaux membres de la commission particulière chargée de l’animation du débat public sur l’élaboration du PNGMDR
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transports

Données

FR·UE La France a adapté son décret sur la transmission aux autorités organisatrices des mobilités des données des services numériques d’assistance au déplacement
Données des transports
·
Route

Droits de douane

UE·États-Unis La Commission officialise la suspension de ses contre-mesures commerciales jusqu’au 14 juillet

Route

UE La Commission européenne propose des règles sur les dispositifs embarqués de surveillance des émissions des poids lourds
Émissions des véhicules
UE Paquet contrôle technique : « the final countdown »
Route
·
Autoroutes
·
Sécurité routière

Institutions

FR Le gouvernement transmet aux parlementaires l’inventaire des missions des administrations centrales

Droits des passagers

UE Au Parlement européen, la séquence de négociation sur les droits des passagers multimodaux est fixée
Droits des passagers
·
Transport aérien
·
Ferroviaire

Ferroviaire

FR La justice autorise la poursuite des travaux d’aménagement ferroviaire au sud de Bordeaux
Ferroviaire

Fluvial

FR Voies navigables de France croit en la capacité du fret fluvial à progresser
Transport fluvial
·
Fret

Vélo

FR La filière vélo présente ses propositions pour lutter contre les violences routières
Vélo
FR La Fédération des usagers de la bicyclette a élu un nouveau bureau
Vélo
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environnement

Économie circulaire

FR Document - L’étude qui donne des munitions aux défenseurs d’une consigne sur les bouteilles en plastique
UE Zero Waste Europe plaide pour la mise en place d’un organisme européen de conseil et de suivi des REP
Économie circulaire - Environnement
FR Les cahiers des charges pour la nouvelle filière REP batteries sont publiés
Économie circulaire - Environnement

Institutions

FR Le gouvernement transmet aux parlementaires l’inventaire des missions des administrations centrales
FR Le « développement durable » fait son apparition dans l’organisation de la Direction générale des outre-mer
Politique environnementale
·
Collectivités - Environnement
FR Le département du Rhône coupe brutalement ses subventions à trois associations environnementales jugées trop critiques
Espaces naturels
·
Biodiversité - Environnement
·
Financements - Environnement

Eau

UE La Pologne confirme vouloir faire annuler la REP sur les eaux usées
Eau - Environnement
·
Justice - Environnement
FR La loi sur les transferts de compétence eau et assainissement est promulguée
Collectivités - Environnement
·
Eau - Environnement

Justice

FR L’interdiction d’un herbicide à base de glyphosate confirmée en appel

Climat

UE « L’année 2024 a été la plus chaude jamais enregistrée en Europe », selon des scientifiques de l’UE
Biodiversité - Environnement
·
Aléas climatiques

Mers et océans

UE Des scientifiques pointent les limites de la restauration des récifs coralliens et appellent à s’attaquer aux causes de leur déclin
Biodiversité - Environnement
·
Mers et océans

Biodiversité

UE Les États arrêteront leur position sur la protection du loup le 16 avril
Biodiversité - Environnement
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agro

Commerce international

UE·États-Unis La Commission officialise la suspension de ses contre-mesures commerciales jusqu’au 14 juillet
Commerce international

Institutions

FR Plan de refondation de l’action publique : le ministère de l’Agriculture livre son état des lieux
Simplification législative et administrative
·
Agriculture biologique
·
Budget 2025

Bien-être animal

UE Plusieurs milliers d’amendements déposés sur le règlement concernant le bien-être des animaux pendant le transport
Bien-être animal
·
Élevage
UE Bien-être pendant le transport : Renew souhaite le retour aux normes de 2005 sur la température et l’espace minimal à garantir aux animaux
Élevage
·
Bien-être animal

Relations commerciales

FR La loi relative à la compétitivité alimentaire a été promulguée au JO
Relations commerciales
FR Marges de la distribution : les députés socialistes insistent sur la nécessité d’un rapport de l’Inspection générale des finances
Distribution
·
Relations commerciales
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Engrais

UE Le retard des discussions sur l’autorisation d’engrais à base de fumier agace des États et des organisations européennes
Engrais
·
Élevage

Pesticides

FR L’interdiction d’un herbicide à base de glyphosate confirmée en appel
Pesticides

Élections professionnelles

FR Document - La justice confirme la victoire de la Confédération paysanne en Ardèche
Elections chambres d'agriculture
·
Syndicalisme agricole
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santé

Agences de l’État

FR Document - Le ministère du Travail et de la Santé a remis le répertoire de ses missions, en vue de leur simplification
Financement du système de santé
·
Gouvernance de la santé

Financement du système de santé

FR Les produits de santé représentent un quart des mesures d’économies proposées par la Cour des comptes
Financement du système de santé
·
PLFSS
FR Document Contexte - Les pistes d’économies de la Mutualité française transmises au gouvernement
Financement du système de santé

Commerce international

FR Au premier conseil des entreprises, inquiétudes sur les contre-mesures européennes aux taxes américaines
UE En 2024, les États-Unis étaient le principal partenaire commercial de l’UE en matière pharmaceutique
Commerce international

Paquet pharmaceutique

UE La première réunion informelle sur les incitations se révèle infructueuse
Paquet pharmaceutique

Accès aux soins

FR Les hospitaliers ne sont pas non plus convaincus par la régulation de l’installation des médecins
Accès aux soins
·
Médecine de ville
·
Établissements de santé

Établissements de santé

FR Selon la DGCCRF, les consommateurs sont mal informés sur les tarifs dans trois quarts des établissements privés
Établissements de santé
·
Tarification des établissements

Données de santé

FR·UE La Cnil veut s’impliquer davantage dans la coopération européenne
Données personnelles de santé

Technologies de santé

UE La Commission européenne va créer un atelier de travail sur l’impact économique des technologies de santé
Intelligence artificielle en santé
·
Innovation en santé

Les gens

FR Le bureau de l’Association française des entreprises de recherche clinique est au complet
Les gens de la santé
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tech

Budget 2026

FR Le gouvernement transmet aux parlementaires l’inventaire des missions des administrations centrales
Budget 2026

Guerre commerciale

FR Rétorsions douanières européennes et e-commerçants chinois au menu du premier conseil des entreprises
Commerce international
·
E-commerce

Données personnelles

FR·UE·INT Pour propager l’esprit du RGPD, la Cnil aimerait avoir l’oreille du gouvernement
Données personnelles
·
Le RGPD
UE Les Cnil européennes et le Bureau de l’IA veulent clarifier leurs prés carrés
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Le RGPD
·
Régulateurs du numérique

Protection des consommateurs

UE Digital Fairness Act : être ou ne pas être une directive, telle est la question
Digital Fairness Act
·
Protection des consommateurs

Cybersurveillance

FR·UE Bruno Retailleau veut profiter de l’agenda européen pour fouiller dans les téléphones
Cybersurveillance

Intelligence artificielle

UE La commission Itre va organiser un échange sur le quantique, l’IA et le cloud
Intelligence artificielle
·
Innovation
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médias

Intelligence artificielle

FR Document Contexte - La note d’étape de Joëlle Farchy sur la mission rémunération
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle
FR Le CSPLA penche pour une rémunération des données en fonction du résultat généré par IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle

Régulation des contenus

UE Meta et TikTok n’aiment pas payer « les frais du DSA » d’autres plateformes
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Audiovisuel

UE Document - Les États mettent les dernières touches à leurs demandes sur l’audiovisuel
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
UE Le « Media Outlook » de la Commission n’est pas prévu avant juin
Audiovisuel
·
Financement de la création
FR Les professionnels annoncent un accord avec la chaîne 13ᵉ rue
Financement de la création
·
Audiovisuel

Les gens

FR Constance Benqué élue présidente de l’Alliance de la radio
Les gens des médias
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