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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Guerre commerciale

UE·États-Unis Le nouveau chancelier allemand favorable à un accord de libre-échange avec les États-Unis
Relations transatlantiques
·
Commerce international
UE Fiscalité, ponction des revenus publicitaires… la Commission à la recherche de la recette miracle pour taxer la tech américaine
UE·États-Unis·CN En pleine guerre commerciale avec la Chine, les États-Unis exemptent les ordinateurs et les smartphones de surtaxes
Commerce international
·
Relations UE-Chine

Budget 2026

FR Respecter l’objectif de déficit pour 2026 implique « un effort supplémentaire de 40 milliards d’euros », avise Éric Lombard
Budget 2026

Les textes

FR La « PPL-ite » du gouvernement fragilise-t-elle la fabrique de la loi ?
Gouvernement Bayrou
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR L’avenir de la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille suspendu à l’approbation des sénateurs
Élections municipales 2026
·
Collectivités territoriales
FR Bataille en vue pour inscrire un texte avant la fin de la session ordinaire
Agenda parlementaire

Vie politique européenne

ALL Le nouveau gouvernement allemand devrait entrer en fonction le 6 mai
Vie politique en Europe

Les gens

FR Nomination à la CNCCFP et nouveau porte-parole de Populaires

Contexte Live

FR·UE Automobile : l’industrie européenne peut-elle éviter la sortie de route ? Venez échanger avec nos journalistes le 16 avril à 11 h
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énergie

Gaz

UE Stockage de gaz : vers où s’orientent le Conseil et le Parlement
Gaz
·
Stockage d'énergie
·
Sécurité d'approvisionnement
UE Les gestionnaires de réseaux de gaz recommandent d’augmenter les achats de GNL pour reconstituer des stocks de gaz relativement bas
Gaz
·
Stockage d'énergie
·
Sécurité d'approvisionnement

Industrie

UE Règlement NZIA : les États valident l’acte d’exécution sur les critères hors prix applicables lors d’enchères pour les renouvelables
NZIA
·
Énergies renouvelables
·
Politique industrielle & énergie
UE Document - La liste des composants principalement utilisés pour les technologies du règlement industrie zéro émission nette (NZIA)
NZIA
·
Politique industrielle & énergie

Projet de loi simplification

FR Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique passe à la trappe
Simplification législative et administrative

Électricité

FR Document - Reprise des travaux budgétaires oblige, les acteurs de l’électricité appellent (encore et toujours) à une refonte de la fiscalité énergétique
Électricité
·
Fiscalité de l'énergie
·
Budget 2026
FR Le régulateur dresse le panorama des PPA en France et formule des recommandations pour favoriser leur déploiement
Électricité
·
Énergies renouvelables

Nucléaire

FR L’ancien président de l’ASN appelle à établir une planification énergie-climat à horizon 2050-2060
Nucléaire

Efficacité énergétique

UE La Commission consulte sur la méthode de calcul des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments
Efficacité énergétique
·
Paquet climat - Énergie

Financements

UE Des enchères lancées en décembre avec une enveloppe de 1 milliard d’euros pour soutenir la décarbonation de la chaleur industrielle
Financement - Énergie
·
Chaleur et froid

Les gens

FR La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique se prononce sur les nombreux projets professionnels d’Antoine Pellion
Entreprises - Énergie

Erratum

ALL Précision sur l’objectif allemand en matière d’éolien

Contexte Live

FR·UE Automobile : l’industrie européenne peut-elle éviter la sortie de route ? Venez échanger avec nos journalistes le 16 avril à 11 h
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transports

Financements

FR Suppression de l’Afit par l’Assemblée : quelles options possibles ?
Financement des infrastructures

Simplification

FR Malgré de nombreuses irrecevabilités, l’examen du projet de loi simplification ne sera achevé que le 30 avril
Simplification législative et administrative
·
Automobile
·
Émissions des véhicules
FR Le Conseil d’orientation des infrastructures épargné par le débat sur la simplification grâce à son président
Financement des infrastructures

Maritime

UE·INT Accord à l’OMI sur des objectifs contraignants de réduction de l’intensité carbone des carburants, sanctions financières à la clé
Transport maritime
UE·INT Des réactions mitigées à l’accord de l’OMI pour décarboner le transport maritime
Transport maritime

Ferroviaire

UE La Commission lance une consultation concernant son plan pour déployer un réseau ferroviaire européen à grande vitesse
Ferroviaire

Route

UE L’accord sur le transport routier avec l’Ukraine prolongé jusqu’à fin 2025, le Parlement devrait l’approuver définitivement en juin
Guerre en Ukraine
·
Route

Transition écologique

FR L’exécutif veut mieux cadrer le leasing social et anticiper les effets de l’application de l’ETS 2
Autoroutes
·
Biocarburant
·
Automobile
·
Fiscalité
·
Transition énergétique
·
Véhicules électriques
·
Émissions de CO2
·
Marché européen du carbone (ETS)
FR Le député PS Philippe Brun veut lancer une mission d’information sur l’extension du marché du carbone à la route et aux bâtiments

Les gens

FR Arrivée à la commission intergouvernementale pour le projet Seine-Escaut et présidence par intérim d’IFP Energies nouvelles

Contexte Live

FR·UE Automobile : l’industrie européenne peut-elle éviter la sortie de route ? Venez échanger avec nos journalistes le 16 avril à 11 h
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environnement

Eau

UE·PL La Pologne saisit elle aussi la justice contre la directive sur les eaux usées, avec la future REP en ligne de mire
Eau - Environnement
·
Justice - Environnement

Financements

UE L’UE définit les critères de durabilité que les États devront prendre en compte lors d’enchères pour les énergies renouvelables
Financements - Environnement

Substances chimiques

UE La Commission soumet aux États membres son projet d’interdiction des PFAS dans les mousses anti-incendie
PFAS ("polluants éternels")
·
Substances chimiques
UE La Commission a rendez-vous avec les eurodéputés fin avril pour parler des PFAS
PFAS ("polluants éternels")
UE Les colégislateurs européens actent l’interdiction des PFAS dans les jouets
PFAS ("polluants éternels")
·
Substances chimiques

Forêts

FR La France importe des matières premières provenant de zones à risque de déforestation représentant près d’un cinquième de sa surface agricole utile
Forêts
·
Matières premières

Biodiversité

FR Le Sénat reconnaît l’efficacité de la suspension de la pêche dans le golfe de Gascogne pour la protection des cétacés
Biodiversité - Environnement
FR Les obligations réelles environnementales en attente d’un levier fiscal
Biodiversité - Environnement
·
Financements - Environnement
·
Fiscalité de l'environnement

Simplification

FR Les travaux sur le projet de loi simplification interrompus

Démocratie environnementale

FR Disclose Data lance sa banque de documents publiés par les autorités chargées d’évaluer l’impact environnemental
Grands projets - Environnement

Les gens

FR Un nouveau commissaire du gouvernement auprès de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
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agro

Relations commerciales

FR Égalim 4 n’est plus une priorité politique
FR Pour soutenir la filière bio, la Fondation pour la nature et l’homme appelle les distributeurs à renouer le dialogue avec les producteurs
Agriculture biologique
·
Relations commerciales

Commerce international

FR Face aux tensions commerciales, le Premier ministre plaide pour une traçabilité accrue
FR·UE La France veut un « Strategic Agriculture and Food Act » pour renforcer l’autonomie de l’agriculture européenne
Commerce international
·
Protéines
·
Autonomie stratégique de l'Union
UE Les Amis de la Terre Europe accuse la Commission européenne de préparer la scission de l’accord commercial avec le Mercosur
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur
·
Accords commerciaux internationaux

Gestion des risques

UE Le directeur de l’Efsa estime nécessaire de modifier l’approche de l’évaluation des risques au sein de l’UE
Pesticides
·
Gestion des risques
·
Agroalimentaire

Politique agricole commune

FR Revenu, risques et transitions, au menu de la concertation sur la prochaine PAC lancée par le ministère de l’Agriculture
PAC post-2027

OGM

UE Trois variétés de maïs OGM autorisées à l’importation par la Commission pour l’alimentation humaine et animale
OGM

Nouvelles techniques génomiques

UE Les négociations interinstitutionnelles sur les nouvelles techniques génomiques débuteront le 6 mai
Nouvelles Techniques Génomiques
·
OGM
·
Semences
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santé

Financement du système de santé

FR L’exécutif viserait 18 milliards d’euros d’efforts pour la Sécurité sociale dans le budget 2026
Financement du système de santé
·
Médicament
·
Dispositifs médicaux
FR Pendant ce temps, la Mutualité française tente d’échapper à la taxe de 1 milliard d’euros voulue par le gouvernement
Financement du système de santé
·
Médicament

Paquet pharmaceutique

UE Avant de s’attaquer aux incitations, le Conseil tente de finaliser les derniers détails
Paquet pharmaceutique

Pharmaciens d’officine

FR L’arrêté sur les remises à l’achat de médicaments biosimilaires attendu avant l’été
Médicament
·
Professions de santé

PPL soins palliatifs

FR La commission des Affaires sociales adopte le texte sans modifications majeures
Parcours de soins

Industries de santé

UE La Pologne saisit elle aussi la justice contre la directive sur les eaux usées, avec le futur régime de responsabilité élargie en ligne de mire
Industries de santé

Commission von der Leyen 2

UE La Commission recueille les avis sur sa nouvelle stratégie contre les menaces pour la santé publique
Autonomie stratégique de l'Union
·
Santé publique

Établissements de santé

FR Les syndicats de praticiens hospitaliers appellent à la grève le 1ᵉʳ mai pour revaloriser les astreintes
Établissements de santé
·
Professions de santé
·
Rémunération des professionnels

Évaluation des produits de santé

FR En matière de dispositifs médicaux aussi, les dossiers soumis par les industriels à la HAS laissent à désirer
Médicament
·
Dispositifs médicaux

Les gens

FR Une nouvelle cheffe du bureau du médicament à la Direction générale de la santé
Les gens de la santé
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tech

Guerre commerciale

UE Fiscalité, ponction des revenus publicitaires… la Commission à la recherche de la recette miracle pour taxer la tech américaine
Fiscalité du numérique
·
Relations transatlantiques
·
Publicité en ligne

Données personnelles

UE Rouvrir le RGPD ? Vous n’y pensez pas !
Le RGPD
·
Données personnelles
·
Publicité en ligne
·
Digital Fairness Act
FR La Cnil veut clarifier les règles du rejeu de session
Données personnelles
·
E-commerce
FR Les services publics s’essayent à l’IA sous le regard vigilant de la Cnil
Intelligence artificielle
·
Données personnelles
UE La Cnil irlandaise lance une procédure contre X sur la légalité de l’entraînement de son modèle d’IA
Le RGPD
·
Intelligence artificielle

Cloud

UE La Commission consulte sur la révision du Cybersecurity Act, et au-delà
Cybersécurité
UE Simples lignes directrices ou agence européenne du cloud, la Commission soupèse ses options pour tripler ses capacités de stockage
Cloud
·
Cloud souverain
·
Politique industrielle et numérique

PJL simplification

FR L’examen du PJL simplification reprendra après les vacances parlementaires
Simplification législative et administrative

Intelligence artificielle

UE Plusieurs députés mettent en garde la Commission contre l’« openwashing » de Meta
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
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médias

Intelligence artificielle

FR La position française sur le droit d’auteur dans le code de bonnes pratiques vise « l’équilibre » avec l’innovation
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle

Cinéma

FR Netflix dénonce la chronologie des médias devant le Conseil d’État
Chronologie des médias
·
Cinéma

Relations UE/États-Unis

UE·États-Unis La régulation de la tech reste « intouchable » face à Donald Trump, promet Ursula von der Leyen
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Droits voisins

UE·FR La presse polonaise se rebiffe contre Google
Presse
·
Droit d'auteur

Les gens

UE À Bruxelles, Warner Bros recrute un ancien associé d’Euros/Agency
Les gens des médias
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