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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

UE Von der Leyen 2, l’hyperprésidente
Commission (2024-2029)
FR « Il n’y a pas de crise de vocation des maires », constate une étude du Cevipof
Collectivités territoriales
·
Élections municipales 2026

Guerre commerciale

UE·États-Unis La Commission multiplie les consultations pour préparer sa riposte aux droits de douane « réciproques »
Commerce international
·
Relations transatlantiques
UE·États-Unis Dans sa première réponse à Trump, la Commission propose de taxer une liste resserrée de marchandises
Commerce international
·
Relations transatlantiques
UE·États-Unis Giorgia Meloni s’annonce à Washington pour rencontrer Donald Trump
Commerce international
·
Relations transatlantiques
UE·CN La Commission se dote d’une task force pour surveiller l’impact des droits de douane sur les flux commerciaux
Commerce international
·
Relations UE-Chine
·
Relations transatlantiques
FR Clara Chappaz et Véronique Louwagie sondent leur secteur sur d’éventuelles rétorsions commerciales contre la tech américaine
FR La tech veut calmer les ardeurs douanières de Paris
Commerce international
·
Relations transatlantiques

Les textes

FR Embouteillage de textes à l’Assemblée : la PPL audiovisuel public renvoyée aux calendes grecques ?
Agenda parlementaire
·
Simplification législative et administrative
FR Le rapporteur de la proposition de loi PLM échoue à exclure Lyon de la réforme du mode de scrutin
Élections municipales 2026
·
Collectivités territoriales
FR PJL simplification : entre 1 500 et 2 000 amendements attendus en séance après l’examen des irrecevabilités
Simplification législative et administrative
UE Les Pays-Bas veulent revoir l’ordre des priorités du budget européen
Budget de l'Union 2028-2034

Les gens

UE La commissaire à la Concurrence dit espérer le maintien du Français Olivier Guersent à la tête de sa direction générale
Commission (2024-2029)
·
Influence française en Europe
·
Administration européenne
FR Info Contexte - Grégoire Halliez nommé directeur de cabinet d’Annie Genevard
Gouvernement Bayrou
FR Nomination chez Agnès Pannier-Runacher
FR Nomination d’un ancien collaborateur de Michel Barnier chez Lactalis, mouvement chez LR et au Haut Conseil des finances publiques
Mouvements affaires publiques
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énergie

Climat

UE Cible climatique 2040 : la Commission tergiverse, les défenseurs du Green Deal s’inquiètent
Objectif climatique 2040
·
COP30
·
Marché européen du carbone (ETS)
·
Green Deal

Électricité

FR Document - RTE devrait introduire un nouveau scénario « dégradé » dans son bilan prévisionnel 2025
Électricité
UE Zones de prix de l’électricité : les recommandations de découpage par les gestionnaires de réseaux européens annoncées pour la fin du mois
Prix de l'énergie
·
Électricité
UE L’Acer veut sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la flexibilité
Électricité
·
Consommation - Énergie

Hydroélectricité

FR La mission d’information sur l’avenir des barrages présentera ses conclusions le 6 mai
Électricité
·
Énergies renouvelables
·
Hydroélectricité
FR Le gouvernement sceptique sur l’opportunité de réviser la directive concessions pour sortir du contentieux avec Bruxelles
Électricité
·
Énergies renouvelables
·
Hydroélectricité

Gaz

FR Une mission d’inspection est en cours sur la consommation décroissante de gaz
Gaz
·
Réseaux
UE Stockage de gaz : vers un consensus au Conseil pour permettre un écart de 10 % (ou plus) à l’objectif de 90 % de taux de remplissage des stocks
Gaz
·
Stockage d'énergie
·
Sécurité d'approvisionnement
UE·États-Unis Pour Donald Trump, le déficit commercial « de 350 milliards de dollars » avec l’Europe pourrait être résorbé grâce à l’achat de GNL américain ; la Commission temporise
Gaz
·
Marchés de l'énergie
UE·R-U Les gestionnaires de réseaux de gaz européens et britanniques annoncent avoir trouvé des « accords de travail post-Brexit »
Gaz
·
Brexit - Énergie

Simplification

FR À l’Assemblée, l’examen en séance du projet de loi simplification pourrait durer jusqu’à la fin de semaine
Simplification législative et administrative

Politique énergétique

FR Le débat sur l’énergie aura lieu le 28 avril à l’Assemblée nationale
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
UE Document - La Commission prépare un texte pour faciliter l’implantation des centres de données économes en énergie
Energie et numérique

Financements

UE L’efficacité énergétique en bonne place sur la liste des objectifs politiques auxquels les Vingt-Sept ont consacré le plus d’argent en 2023
Financement - Énergie
·
Efficacité énergétique

Les gens

FR Nomination chez Agnès Pannier-Runacher
Cabinets ministériels
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transports

Politique commerciale

UE Droits de douane américains : l’industrie automobile veut une solution négociée, et simplifier le cadre réglementaire européen
Automobile
·
Commerce international
·
Relations transatlantiques
UE Dans sa première réponse à Trump, la Commission propose de taxer une liste resserrée de marchandises
Commerce international
·
Relations transatlantiques

Simplification

FR Possible report du début de l’examen du projet de loi simplification
Simplification législative et administrative
FR Entrepôts logistiques : amendements en vue de déroger aux plans locaux d’urbanisme et d’assouplir l’objectif zéro artificialisation nette
Logistique
·
Simplification législative et administrative
FR François Rebsamen, premier sur les « Roquelaure »… du gouvernement Bayrou

Aérien

FR ADP lance une concertation publique sur l’aménagement de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle à horizon 2035-2050
Transport aérien
·
Aéroports

Ferroviaire

FR Victoire mitigée en justice pour les opposants au projet de liaison ferroviaire de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
Transport aérien
·
Ferroviaire

Les gens

FR Nomination chez Agnès Pannier-Runacher
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environnement

Green Deal

UE Cible climatique 2040 : la Commission tergiverse, les défenseurs du Green Deal s’inquiètent
UE Jessika Roswall estime pouvoir réduire d’un tiers le nombre de législations secondaires attendues sur l’environnement
Simplification législative et administrative
·
Green Deal - Environnement

Pollution

UE Accord en trilogue sur le règlement relatif aux granulés plastiques
Pollutions - Environnement
·
Plastiques
UE Au Parlement européen, la droite et l’extrême droite imposent leur vision sur la restriction des PFAS
PFAS ("polluants éternels")
·
Eau - Environnement
·
Substances chimiques

Eau

FR Eaux en bouteille : en réaction à la « dérobade » d’Alexis Kohler, la commission d’enquête sénatoriale va publier les échanges entre l’Élysée et Nestlé Waters
Eau - Environnement
·
Transparence de la vie publique française
·
Consommation - Environnement
·
Pollutions - Environnement
UE La Commission se (re)penche sur les coûts liés à la future REP sur les eaux usées
Eau - Environnement

Simplification

FR À l’Assemblée, l’examen en séance du projet de loi simplification pourrait durer jusqu’à la fin de semaine
Simplification législative et administrative

Collectivités

FR François Rebsamen, premier sur les « Roquelaure »… du gouvernement Bayrou
Collectivités - Environnement
·
Financements - Environnement

Biodiversité

FR Victoire mitigée en justice pour les opposants au projet de liaison ferroviaire de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
Justice - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
UE Au Parlement européen, l’offensive d’une élue RN contre la mise en œuvre du règlement restauration de la nature échoue
Restauration de la nature

Financements

UE Eau, restauration de la nature, sols : les desiderata de la commission de l’Environnement pour le budget 2028-2034 de l’Union
Budget de l'Union 2028-2034
UE La protection de l’environnement en bonne place sur la liste des objectifs politiques pour lesquels les États ont consacré le plus d’argent en 2023
Financements - Environnement

Les gens

FR Nomination chez Agnès Pannier-Runacher
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agro

Commerce international

UE·États-Unis Dans sa première réponse à Trump, la Commission épargne les alcools mais vise plusieurs produits agricoles américains
Commerce international
FR Spiritueux, lait, céréales : l’agroalimentaire refuse d’être la variable d’ajustement face à Trump
Commerce international
·
Agroalimentaire
UE En commission du Commerce international, seule l’extrême droite est vent debout contre la sanction des importations d’engrais russes
Commerce international
·
Guerre en Ukraine

Relations commerciales

FR SRP + 10 : accord parlementaire pour une prolongation jusqu’en 2028
Relations commerciales

Gestion de l’eau

UE La commission de l’Environnement adopte son rapport d’initiative sur la résilience de l’eau, incluant des amendements de la commission de l’Agriculture
Gestion de l'eau
·
Engrais

Bien-être animal

UE Transport des animaux : la droite et le centre persistent à vouloir appliquer la législation de 2005 plutôt qu’en adopter une nouvelle
Élevage
·
Bien-être animal

Nouvelles techniques génomiques

UE Le Parlement européen est prêt à commencer les trilogues sur les nouvelles techniques génomiques
Nouvelles Techniques Génomiques
·
Semences
·
OGM

Les gens

FR Info Contexte - Grégoire Halliez nommé directeur de cabinet d’Annie Genevard
Gouvernement Bayrou
FR Info Contexte - Matthieu Labbé devient directeur des affaires publiques du groupe Lactalis
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santé

Médicament

FR Document Contexte - La lettre de mission sur la régulation envoyée aux inspections générales
Médicament

Gouvernance de la santé

FR Document Contexte - La lettre par laquelle les ministres de la Santé demandent à l’Igas d’envisager « plusieurs scénarios » pour Santé publique France
Gouvernance de la santé

Guerre commerciale

UE·États-Unis L’industrie pharmaceutique à la Commission : retenez-moi en Europe ou je fais un malheur aux US
Commerce international
UE Dans sa première réponse à Trump, la Commission n’inclut (presque) pas le secteur pharmaceutique
Commerce international

Paquet pharmaceutique

UE La présidence polonaise du Conseil de l’UE accélère la cadence
Paquet pharmaceutique

Accès aux soins

FR Au ministère de la Santé, des travaux sur les déserts médicaux menés tambour battant
Accès aux soins
·
Médecine de ville

Téléconsultation

FR La Cour des comptes mise sur des incitations financières et l’assouplissement de certaines règles pour développer la téléconsultation
Télémédecine
FR La politique publique en faveur de la téléconsultation nécessite d’être « clarifiée », selon la Cour des comptes
Télémédecine

Industrie pharmaceutique

UE La Commission se (re)penche sur les coûts liés au futur régime de responsabilité élargie sur les eaux usées
Industries de santé

Cybersécurité

FR La commission spéciale du PJL résilience prend forme
Cybersécurité en santé
·
Établissements de santé

Les gens

FR La MNH trouve enfin son nouveau directeur général
Les gens de la santé
FR Nomination au conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Les gens de la santé
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tech

Guerre commerciale

FR Clara Chappaz et Véronique Louwagie sondent leur secteur sur d’éventuelles rétorsions commerciales contre la tech américaine
Fiscalité du numérique
·
Relations commerciales
·
Relations transatlantiques
FR La tech veut calmer les ardeurs douanières de Paris
Fiscalité du numérique
·
Relations commerciales
·
Relations transatlantiques
UE Qu’importent les tensions commerciales, la Commission promet de la fermeté dans l’application du DMA
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Relations transatlantiques

Cloud souverain

UE La Commission veut « au moins tripler » les capacités européennes en centres de données d’ici à 2032
Cloud souverain
·
Impact environnemental du numérique
·
Cloud

Simplification

FR L’examen du projet de loi simplification à nouveau retardé par l’embouteillage parlementaire
Simplification législative et administrative
UE La Commission envisage une simplification du RGPD en deux temps
Le RGPD
·
Simplification législative et administrative
·
Données personnelles
UE Michael McGrath ouvre la porte à un 28ᵉ régime qui ne se limite pas aux seules start-up
Innovation

Cybersécurité

FR Les groupes de l’Assemblée se répartissent les cartes de la commission spéciale du PJL résilience
Cybersécurité
·
Cybersurveillance

Protection des consommateurs

UE La Commission veut présenter son Digital Fairness Act fin 2026
Digital Fairness Act
·
Protection des consommateurs
·
E-commerce

Intelligence artificielle

FR La France à la recherche de son IA générative pour les services publics
Intelligence artificielle
·
IA générative
UE La lettre de la société civile sur la défunte directive relative à la responsabilité de l’IA
Intelligence artificielle

Les gens

FR Nomination chez Agnès Pannier-Runacher
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médias

Réforme de l’audiovisuel public

FR L’embouteillage de textes à l’Assemblée reporte l’examen en séance de la réforme sur la gouvernance
Réforme de l'audiovisuel public
·
Audiovisuel
FR La commission des Affaires culturelles s’embourbe dans un débat sans issue
Réforme de l'audiovisuel public
·
Audiovisuel

Audiovisuel

FR L’appréciation de l’indépendance de l’information par l’Arcom continue d’être débattue
Autorités administratives indépendantes

Cinéma

FR La production de films à gros budget boostée en 2024 par les Smad
Cinéma
·
Financement de la création
FR Les aides publiques se maintiennent à un niveau élevé
Cinéma

Intelligence artificielle

UE Document - Le « continent de l’IA » propose quelques portes d’entrée pour les médias
Intelligence artificielle

Protection des mineurs

UE La Commission veut présenter son Digital Fairness Act fin 2026
Protection des mineurs
FR Une proposition de loi pour lutter contre la pédocriminalité en ligne à l’ordre du jour de l’Assemblée le 15 mai
Protection des mineurs
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