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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les Européens face à Donald Trump

UE Donald Trump annonce des droits de douane de 10 % sur toutes les importations américaines et de 20 % sur celles en provenance de l’UE
Relations transatlantiques
·
Commerce international
UE·FR Droits de douane américains : la Commission européenne prépare des contre-mesures, l’Élysée réunit les représentants des filières impactées
Relations transatlantiques
·
Commerce international
UE À la faveur de la guerre commerciale de Donald Trump, l’accord avec les pays du Mercosur a le vent en poupe
Commerce international
·
Relations transatlantiques

Les textes

FR Le gouvernement ne compte pas – à ce stade – sur une session extraordinaire au mois de juillet
Agenda parlementaire
FR L’incident avec Rachida Dati perturbe l’examen du texte audiovisuel public
Gouvernement Bayrou
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR·UE Des dispositions sur le secret des affaires ajoutées à la transposition de la directive CSRD en France
Simplification législative et administrative
FR Simplification : chaque ministère doit faire remonter de nouvelles propositions de simplification à la mi-avril
Simplification législative et administrative
·
Gouvernement Bayrou
FR Le groupe Liot va défendre une nouvelle initiative parlementaire sur la simplification, avec l’appui du ministère du Logement
Simplification législative et administrative
·
Agenda parlementaire
FR Affaires courantes : « un trou dans la raquette » en passe d’être réparé

Collectivités locales

FR La ministre du budget propose une réflexion sur les critères de péréquation et sur la fiscalité locale
Collectivités territoriales
·
Finances publiques
FR La réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille passe l’étape de la commission sur fond d’intérêts électoraux
Collectivités territoriales
·
Élections municipales 2026

Les gens

FR Nomination au SGG et mouvements à Bercy et Beauvau
Cabinets ministériels
FR Mouvements dans les affaires publiques
Cabinets d’affaires publiques
FR Jean-Louis Thiériot chargé d’une mission temporaire
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

La vie de Contexte

FR·UE Les comptes 2024 de Contexte
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énergie

Commerce international

États-Unis·UE Les produits énergétiques exemptés des nouveaux droits de douane de Donald Trump

Politique énergétique

FR François Bayrou annonce un débat au Parlement sur la programmation énergétique et l’inscription à l’Assemblée nationale de la PPL Gremillet
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
INT Les dépenses publiques et privées de R&D pour l’énergie ont augmenté de 6 % par an ces dernières années mais un ralentissement est possible, analyse l’AIE
Financement - Énergie
·
Energie et numérique

Gaz

UE Règlement stockage de gaz : la présidence du Conseil de l’UE peaufine ses amendements avec un nouveau compromis, sans changement majeur
Gaz
·
Stockage d'énergie
·
Sécurité d'approvisionnement

Sécurité d’approvisionnement

UE Sécurité énergétique : la révision du cadre ne se limitera pas au gaz et à l’électricité, explique la Commission
Sécurité d'approvisionnement
UE·PL Les cinq dimensions de la sécurité énergétique selon la présidence polonaise du Conseil
Sécurité d'approvisionnement
·
Marché de capacité
·
Relations UE/Russie
UE La Commission ne compte pas aborder la question des mécanismes de capacité dans sa révision du cadre de sécurité énergétique
Marché de capacité
·
Sécurité d'approvisionnement

Énergies renouvelables

FR Agrivoltaïsme : la PPL reste dans l’ombre faute de temps parlementaire
UE Recyclage des matières premières critiques : la Commission européenne prend le pouls des industriels
Matières premières
·
Transition énergétique

Financements

UE·FR Feu vert de la Commission à une aide française de 380 millions d’euros en faveur de la transition énergétique
Aides d'Etat
·
Financement - Énergie

Réseaux

FR Marc Ferracci signe une circulaire pour accélérer le développement des réseaux électriques
Réseaux

Les gens

FR Bénédicte Genthon passe de l’Ademe à l’UFE
FR Matthias Tavel et Daniel Gremillet nommés rapporteurs sur le projet de nomination de Bernard Fontana à la tête d’EDF
FR Du mouvement chez Amélie de Montchalin
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transports

Commerce international

UE·États-Unis Importations de voitures aux États-Unis : les droits de douane de 25 % entrent en vigueur

Sécurité

UE La Commission veut renforcer la législation sur la sûreté dans les transports
Sécurité dans les transports
·
Transport maritime
·
Transport aérien

Financements

UE La Commission incite les États à rediriger les fonds de cohésion vers la décarbonation et la défense
Financement des infrastructures
·
Décarbonation

Gouvernement Bayrou

FR Le gouvernement ne compte pas – à ce stade – sur une session extraordinaire au mois de juillet
Gouvernement Bayrou

Transition écologique

FR Projet de loi Dadue : la commission mixte paritaire n’a pas rétabli l’interdiction de vente de véhicules thermiques neufs en 2035
Aviation
·
Carburants
·
Émissions des véhicules
·
Automobile
FR Agnès Pannier-Runacher annonce un « Roquelaure de la qualité de l’air », qui sera organisé en avril
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Émissions de CO2

Aérien

FR La consultation sur le plan de prévention du bruit de l’aéroport Nantes-Atlantique est terminée
Aéroports
UE La Commission règle le fonctionnement du conseil d’évaluation des performances du Ciel unique européen
Ciel unique
·
Transport aérien

Maritime

FR La Cour des comptes interroge le positionnement stratégique du grand port maritime de La Réunion
Transport maritime

Les gens

FR Nominations à l’IGEDD et à l’Ademe
Carburants
·
Transition énergétique
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environnement

Biodiversité

FR Info Contexte - Malgré la crise agricole, l’État mise « sur la continuité » pour fixer ses grandes orientations à l’OFB
Biodiversité - Environnement
FR Cette exemption généralisée de dérogation aux atteintes aux espèces protégées qui scandalise les députés écologistes
Biodiversité - Environnement
·
Aménagement - Environnement
·
Pollutions - Environnement
UE Au Parlement européen, le groupe ECR réclame un « changement radical de paradigme » sur le lien entre agriculture et environnement
Biodiversité - Environnement

Entreprises

FR·UE Des dispositions sur le secret des affaires ajoutées à la transposition de la directive CSRD en France

Pollution de l’air

FR Agnès Pannier-Runacher annonce un « Roquelaure de la qualité de l’air », organisé en avril
Pollution de l'air - Environnement
·
Qualité de l'air

Plastiques

UE Règlement microplastiques : la Commission menace de s’opposer à tout accord qui inclurait les petites entreprises
Pollutions - Environnement
·
Plastiques
UE La Commission publie un guide pour se passer de microplastiques dans les cosmétiques, les détergents, les pesticides ou les gazons
Plastiques
FR Le texte interdisant les couverts en plastique dans les cantines ne sera pas examiné avant juin à l’Assemblée
Plastiques
·
Application de la loi Agec
·
Économie circulaire - Environnement

Aménagement

FR Artificialisation : la mission d’information de l’Assemblée « en désaccord » avec la vision du Sénat
Aménagement - Environnement
·
Zéro artificialisation nette

Substances chimiques

États-Unis·UE Les États-Unis critiquent l’approche de précaution utilisée par l’UE pour encadrer les substances chimiques
Substances chimiques
·
Produits chimiques : la révision de Reach

Eau

FR Le Sénat craint que les agences de l’eau lâchent les communes qui conserveront la compétence eau et assainissement
Collectivités - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Financements - Environnement

Économie circulaire

FR À quelques jours du début de la concertation sur la REP bâtiment, Valobat veut rassurer sur ses intentions
Économie circulaire - Environnement
UE Quinze constructeurs mis à l’amende par la Commission pour une entente sur le recyclage des véhicules en fin de vie
Économie circulaire - Environnement
UE Une vingtaine d’eurodéputés demandent des dérogations aux objectifs de réutilisation des emballages pour le transport
Règlement emballages

Les gens

UE Un nouveau conseiller chargé de la croissance durable à la DG Affaires économiques et financières de la Commission
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agro

Commerce international

UE Face aux droits de douane imposés par les États-Unis, la Commission européenne privilégie la voie du dialogue
Commerce international
FR Mercosur : le cabinet du commerce extérieur reçoit Interbev le 8 avril
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur
·
Viandes

Relations commerciales

UE Le Conseil de l’UE s’approche d’un accord sur le renforcement de l’application transfrontalière de la directive UTP
Relations commerciales
FR PPL Travert : la liste des sénateurs désignés pour la CMP
Relations commerciales
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Environnement

UE Au Parlement européen, le groupe ECR réclame un « changement radical de paradigme » sur le lien entre agriculture et environnement
Green Deal et alimentation
·
PAC post-2027
·
Pesticides
FR Info Contexte - Malgré la crise agricole, l’État mise « sur la continuité » pour fixer ses grandes orientations à l’OFB

Eau

FR Réactions prudentes des syndicats après l’annonce du nouveau plan captage
Pesticides
·
Gestion de l'eau

Grande distribution

FR Carrefour et Intermarché visés par l’Autorité de la concurrence pour entente présumée sur le bio
Agriculture biologique
·
Distribution

Les gens

FR Une nouvelle conseillère pesticides auprès de la ministre de la Transition écologique
Pesticides
·
Gestion de l'eau
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santé

Commerce international

UE·États-Unis Les produits pharmaceutiques exemptés des nouveaux droits de douane annoncés par Trump
Autonomie stratégique de l'Union
·
Médicament
UE·États-Unis La Maison-Blanche liste ses griefs à l’encontre de la réglementation européenne en matière de santé
Commerce international
·
Industries de santé
·
Dispositifs médicaux
·
Médicament
·
Paquet pharmaceutique

Accès aux soins

FR La régulation de l’installation des médecins rétablie à l’Assemblée lors d’une séance houleuse
Médecine de ville
·
Accès aux soins
FR Les collectivités territoriales veulent peser plus face aux agences régionales de santé
Accès aux soins
·
Gouvernance de la santé
FR Le Sénat y va aussi de son texte sur l’accès aux soins
Accès aux soins
·
Médecine de ville

Simplification administrative

FR Les ministres de la Santé sont officiellement priés de plancher sur des mesures de simplification
Recherche en santé
·
Simplification législative et administrative

PJL Dadue

FR Le texte est définitivement voté à l’Assemblée nationale
Industries de santé
·
Dispositifs médicaux

Innovation

FR Le futur du plan France 2030 sera arbitré le 10 avril
Innovation en santé

Tabac

FR Michel Lauzzana glisse des enjeux nationaux dans la proposition de résolution sur le tabac
Tabac

Prévention

FR Les complémentaires santé continuent de militer pour avoir accès à davantage de données
Données personnelles de santé

Dispositifs médicaux

FR Le Snitem s’associe à des établissements de santé pour créer un « index DM durables »
Dispositifs médicaux
·
Décarbonation des industries de santé

Transparence

UE Stella Kyriakides autorisée à rejoindre l’École européenne d’oncologie
Les gens de la santé
·
La Commission Leyen (2019-2024)
·
Lobbying

Les gens

FR Le directeur adjoint de cabinet de Clara Chappaz quitte le navire
Les gens de la santé
·
Cybersécurité en santé
FR Mélody Dalpra rejoint l’équipe de Frédéric Valletoux
Les gens de la santé
FR Nomination à l’Inserm
Les gens de la santé
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tech

Relations transatlantiques

UE·États-Unis Le représentant américain au Commerce détaille ses griefs à l’égard de la réglementation européenne de la tech
Relations transatlantiques
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Concurrence dans la tech
UE·États-Unis Pour financer les semi-conducteurs sur le sol américain, Trump mise sur des investissements étrangers massifs
Politique industrielle et numérique
·
Relations transatlantiques
·
Concurrence dans la tech

Cybersurveillance

FR Les sénateurs partisans de la remise en cause du chiffrement en minorité dans la CMP de la PPL narcotrafic

Données personnelles

UE Faute d’accord sur le prochain Contrôleur de la protection des données, les colégislateurs contraints d’organiser un second tour
Données personnelles
·
Les gens de la tech
·
Le RGPD

Financement de la tech

FR Le futur du plan France 2030 arbitré en interministériel le 10 avril
Financement de la tech

Intelligence artificielle

UE Axel Voss plaide pour une contribution financière de la tech en Europe
Intelligence artificielle
·
Droit d'auteur
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Les gens

UE L’European Tech Alliance recrute un deuxième lobbyiste à Bruxelles
Les gens de la tech
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médias

Audiovisuel public

FR L’examen de la réforme sur la gouvernance ajourné en commission des Affaires culturelles
FR L’avenir de la PPL Lafon suspendu (une nouvelle fois) à un fil
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public
FR Le RN veut sécuriser les mesures en faveur des médias privés
Audiovisuel
·
Concurrence et audiovisuel
·
Renouvellement des fréquences de la TNT

Intelligence artificielle

UE Axel Voss plaide pour une contribution financière de la tech en Europe
Intelligence artificielle et droit d'auteur
UE Le rapporteur de la directive droit d’auteur n’exclut pas de légiférer sur l’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Régulation des contenus

FR La réserve citoyenne du numérique, c’est pour bientôt
Régulation des contenus sur Internet
·
Projet de loi sur l'espace numérique
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE·FR Les lignes directrices de la Commission sur la protection des mineurs en ligne « verront le jour d’ici mi-juin, début juillet »
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE Cinq millions d’euros pour étendre le réseau européen des « fact-checkers »
Régulation des contenus sur Internet
·
Désinformation en ligne
·
Bouclier démocratique européen
UE La Commission réfléchit à renforcer son cadre contre les contenus terroristes en ligne d’ici à 2026
Régulation des contenus sur Internet
·
Règlement sur le retrait de contenus terroristes
UE La Commission a réclamé 58 millions d’euros aux très grandes plateformes pour 2025
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Cinéma

FR Le CNC défend ses relations avec l’industrie américaine
Cinéma
FR Gaëtan Bruel livre quelques éléments sur les concertations attendues par le secteur
Cinéma

Relations UE/États-Unis

UE·États-Unis Les États-Unis incluent le DSA et l’audiovisuel dans les « barrières » au commerce
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Audiovisuel
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
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