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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les Européens face à Donald Trump

UE·États-Unis Guerre commerciale : face à Donald Trump, l’UE veut encore croire à la dissuasion
Relations transatlantiques
·
Commerce international

Les institutions

FR François Bayrou dresse (encore) un « programme immédiat de gouvernement » au Cese
Gouvernement Bayrou
FR Censure du gouvernement : les groupes de gauche à court de munitions
La France insoumise (LFI)
·
Parti socialiste (PS)
·
Gouvernement Bayrou

Financements

UE La Commission incite les États à rediriger les fonds régionaux vers les nouvelles priorités de l’UE, dont la défense
Europe de la défense
UE Au Parlement, la droite ultraconservatrice demande l’ouverture d’une enquête sur les financements versés aux ONG
Transparence et lobbying à Bruxelles
UE La Commission donne partiellement raison aux critiques concernant les subventions accordées aux ONG

Les textes

FR Réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille : les doutes grandissent du côté du gouvernement
Collectivités territoriales
·
Élections municipales 2026
UE Les négociations sur l’omnibus font monter les tensions entre la gauche et le PPE au Parlement européen
Simplification législative et administrative
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Les eurodéputés se rapprochent de la position des États membres sur la préférence européenne dans la défense
Europe de la défense

Vie politique

FR Le congrès des Écologistes « n’est pas une histoire de programme », préviennent de multiples sources
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
FR Gabriel Attal dévoilera ses futurs axes de travail lors du meeting de Renaissance du 6 avril

Les gens

FR Mouvements dans les cabinets ministériels
FR Info Contexte - L’hémorragie de cadres continue au Secrétariat général à la planification écologique
Gouvernance de la planification écologique
·
Planification écologique
FR Clément Tonon nommé rapporteur général du Haut-Commissariat au Plan
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énergie

Transition énergétique

UE Document - Au Conseil, une première tentative de compromis pour simplifier le CBAM ; au Parlement, l’équipe de négociateurs s’étoffe
Ajustement carbone aux frontières

Financements

UE La Commission incite les États à rediriger les fonds de cohésion vers la décarbonation et la défense
Financement - Énergie
UE La Commission donne partiellement raison aux critiques sur les subventions accordées à certaines ONG ; les eurodéputés ultraconservateurs réclament une enquête parlementaire
Financement - Énergie

Réseaux

UE Les investissements prévus dans les réseaux électriques augmentent, mais restent inférieurs aux besoins estimés, pointe la Cour des comptes européenne
Réseaux
·
Électricité

Rénovation énergétique

FR Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi « visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique »
Rénovation énergétique
FR Le cadre réglementaire de l’éco-prêt à taux zéro redéfini et harmonisé à partir du 1ᵉʳ juillet
Rénovation énergétique
FR L’Afieg alerte sur l’absence « préoccupante » de liquidité en achat et en production des certificats d’économies d’énergie précarités

Planification écologique

FR Le Syndicat des énergies renouvelables plaide pour une publication au plus vite de la PPE, mais veut toujours un débat parlementaire
Planification écologique
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

Énergies fossiles

FR En commission, les députés adoptent la PPL « Saint-Avold » telle que sortie du Sénat
Charbon
·
Gaz
·
Biogaz
INT Une centaine d’ONG à travers le monde lancent un nouvel appel pour « interdire la prospection pétrolière et gazière en mer et mettre fin à l’extraction »
Energies fossiles

Entreprises

UE Reporting de « durabilité » : les eurodéputés valident la procédure d’urgence pour retarder l’application de CSRD et CS3D ; le Conseil planchera sur un premier compromis mi-avril
Entreprises - Énergie

Les gens

FR Info Contexte - L’hémorragie de cadres continue au Secrétariat général à la planification écologique
FR Deux départs et une arrivée chez Agnès Pannier-Runacher
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transports

Automobile

UE La Commission propose son amendement sur l’objectif de réduction des émissions de CO₂ des véhicules pour 2025
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Véhicules électriques
UE Au Parlement européen, la droite réclame une procédure d’urgence pour adopter l’amendement sur le CO₂ des voitures
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Véhicules électriques
UE Émissions des véhicules : une partie du secteur appelle à sauvegarder les cibles au-delà de 2025
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Véhicules électriques
UE Quinze constructeurs et l’Acea mis à l’amende par la Commission pour une entente sur le recyclage des véhicules en fin de vie
Automobile
·
Recyclage

Transition écologique

FR La conférence de financement des mobilités, une priorité du gouvernement pour « contribuer aux objectifs de décarbonation du secteur des transports »
Financement des infrastructures
·
Conférence de financement des mobilités
FR Un rapport des inspections générales relance le débat sur l’interdiction de la publicité pour certains types de mobilité
Transport aérien
·
Automobile
·
Application de la loi Climat et résilience
FR L’État en voie d’échapper à une quatrième amende pour non-respect des normes de pollution de l’air

Logistique

FR Simplification, décarbonation, numérisation… Le gouvernement cajole la filière logistique avec quelques annonces
Logistique
·
Transition énergétique

Autoroutes

FR A69 : le département du Tarn se joint à l’État pour faire appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse
Autoroutes

Aérien

UE La Commission adapte les règles sur le suivi et la vérification des émissions de l’aviation
Émissions aériennes
·
Paquet climat - Transports

Présidence danoise

UE Le calendrier de la future présidence danoise du Conseil prend forme

Les gens

FR Info Contexte - L’hémorragie de cadres continue au Secrétariat général à la planification écologique
Transition énergétique
·
Véhicules électriques
FR Deux départs et une arrivée chez Agnès Pannier-Runacher
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environnement

Gouvernement Bayrou

FR Info Contexte - L’hémorragie de cadres continue au Secrétariat général à la planification écologique
Planification écologique
FR L’écologie quasi absente du « programme immédiat de gouvernement » de François Bayrou
Gouvernement Bayrou
·
Transports et environnement

Pollution de l’air

FR L’État en voie d’échapper à une quatrième amende pour non-respect des normes

Substances chimiques

UE Rendez-vous en trilogue sur le paquet législatif « Une substance, une évaluation »
Substances chimiques
FR Moins de 150 usines responsables de 99 % des rejets de PFAS dans l’eau
PFAS ("polluants éternels")
·
Eau - Environnement
·
Pollutions - Environnement

Justice

FR Accord entre les deux chambres sur un nouveau régime des actions de groupe
Justice - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
·
Responsabilité sociale des entreprises

Paquet omnibus

UE Toujours pas de fumée blanche au sein de la majorité von der Leyen sur la méthode de travail pour négocier sur CSRD et CS3D
Simplification législative et administrative
UE Varsovie présentera un premier projet de compromis sur les directives CSRD et CS3D mi-avril
Simplification législative et administrative

Financements

UE Au Parlement, la droite ultraconservatrice demande l’ouverture d’une enquête sur les financements versés aux ONG
Financements - Environnement
UE La Commission donne partiellement raison aux critiques sur les subventions accordées à certaines ONG
Financements - Environnement

Forêts

FR Un cadre sortant de Matignon fustige la politique forestière de l’État

Eau

UE La Commission européenne incite les États à rediriger leurs fonds régionaux vers les nouvelles priorités de l’UE, dont l’eau
Eau - Environnement
·
Financements - Environnement

Les gens

FR Deux départs et une arrivée chez Agnès Pannier-Runacher
Économie circulaire - Environnement
·
Risques - Environnement
·
Déchets - Environnement
·
Plastiques
·
ICPE
FR Clément Tonon nommé rapporteur général du Haut-Commissariat au Plan
UE La Commission officialise le départ de Florika Fink-Hooijer de la DG Environnement
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agro

Commerce international

UE·États-Unis À la faveur de la guerre commerciale de Donald Trump, l’accord avec les pays du Mercosur a le vent en poupe
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur
·
Accords commerciaux internationaux

Relations commerciales

FR Sénat : adoption unanime de la PPL Travert, malgré des abstentions à gauche
Relations commerciales

Fruits et légumes

FR Cotisation Interfel : la distribution souhaite un calcul basé sur les volumes
Fruits et légumes
·
Distribution

Pesticides

UE Christophe Hansen précise (un peu) sa méthode pour proscrire les importations de pesticides dont la production et l’utilisation sont déjà interdites dans l’UE
Pesticides
·
Commerce international

Politique agricole commune

FR Une conférence des parties sur la future PAC organisée le 15 avril
PAC post-2027

Foncier

FR L’exonération fiscale pour les transmissions familiales votée dans le budget 2025 pourrait s’appliquer de manière rétroactive
Foncier
·
Installation - transmission
·
Budget 2025

Élevage

FR Provision sur le cheptel bovin : l’instruction fiscale est enfin parue
Élevage
·
Fiscalité

Les gens

FR Info Contexte - Le conseiller chargé du dossier ICPE quitte le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher
FR La retraite du directeur de l’Anses attendra
Pesticides
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santé

Accès aux soins

FR François Bayrou fait monter la pression sur la régulation de l’installation des médecins
Accès aux soins
FR Le taux de participation des médecins libéraux contribuant à la permanence des soins reste stable
Accès aux soins
·
Médecine de ville

Données de santé

FR Info Contexte - L’Inspection générale des affaires sociales se penche sur « la situation au sein du Health Data Hub »
Health Data Hub

Télémédecine

FR Info Contexte - Le rapport de la Cour des comptes sur la téléconsultation sera dévoilé le 8 avril
Télémédecine
FR Quelques jours après un nouvel avis défavorable concernant un DM de télésurveillance, le Snitem monte au créneau
Dispositifs médicaux
·
Télémédecine

Cybersécurité

FR Pour homologuer leurs systèmes d’information, les établissements de santé peuvent s’appuyer sur un guide de l’Anssi
Cybersécurité en santé
·
Établissements de santé

Les gens

UE Florika Fink-Hooijer fait ses premiers pas à la tête de la DG Hera
Les gens de la santé
·
Commission (2024-2029)
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tech

PJL simplification

FR La Cnil aiguise ses couteaux pour contrer la réforme de son collège
Simplification législative et administrative
·
Le RGPD

Cybersurveillance

FR La PPL narcotrafic en route vers la CMP
Cybersurveillance
UE La Commission remet à plus tard la question de l’accès aux données de communication par les forces de l’ordre
Données personnelles
·
Télécoms
·
Cybersurveillance

Relations transatlantiques

FR·UE·États-Unis En réponse aux droits de douane, la France montre les crocs et menace la tech américaine
Relations transatlantiques

Cloud souverain

UE La révision du Cybersecurity Act se penchera bien sur les « risques et dépendances stratégiques » dans le cloud
Cloud souverain
·
Cybersécurité

Concurrence

FR Clara Chappaz applaudit la sanction infligée à Apple par l’Autorité de la concurrence
Concurrence dans la tech
·
Publicité en ligne

E-commerce

UE La commission du Marché intérieur du Parlement européen ne manque pas d’idées contre le dumping des e-commerçants chinois
E-commerce
·
Protection des consommateurs

Intelligence artificielle

UE Les lobbys de la tech européenne ajoutent une lettre de plainte à la pile sur le bureau de la Commission
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle
·
IA générative

Financement de la tech

UE En sept ans, le programme de travail Europe Numérique s’est fait grignoter par les puces
Financement de la tech
·
Budget de l'Union 2028-2034

Les gens

FR Mouvements dans les cabinets de Clara Chappaz et de Marc Ferracci
Les gens de la tech
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médias

Réforme de l’audiovisuel public

FR Un début d’examen très tendu en commission des Affaires culturelles
Réforme de l'audiovisuel public
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Audiovisuel
FR La commission des Affaires culturelles confirme l’exclusion de France Médias Monde du périmètre de la holding
Réforme de l'audiovisuel public
·
Audiovisuel
FR L’examen pour avis de la commission des Finances tourne court
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Régulation des contenus

FR Le Conseil d’État désavoue le gouvernement sur le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Régulation des contenus sur Internet
UE La Commission consulte sur son futur « bouclier démocratique » et teste la popularité de potentielles mesures
Bouclier démocratique européen
·
Désinformation en ligne
·
Désinformation
FR Les enquêtes se multiplient autour de l’algorithme de X
Régulation des contenus sur Internet

Intelligence artificielle

UE RSF claque la porte aux négociations sur le code de bonnes pratiques
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Protection des mineurs

FR Lâche tes com’s sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
UE Le plan d’action contre le cyberharcèlement arrivera en 2026, avant un autre plus large sur la protection des mineurs en 2027
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs

Audiovisuel

UE La Commission commande une étude pour évaluer la directive SMA et préparer sa réouverture
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
·
Financement de la création
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