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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Condamnation de Marine Le Pen

FR Marine Le Pen : en appel, « il faut que la justice se hâte »
Rassemblement national (RN)
FR Procès des assistants parlementaires : les élus RN soufflent, sauf Marine Le Pen
Rassemblement national (RN)

Les textes

FR Accord entre les deux chambres sur un nouveau régime des actions de groupe
UE Trois omnibus de plus attendus d’ici à la fin juin
Simplification législative et administrative
·
Compétitivité de l'UE
UE Des tractations jusqu’à la dernière minute pour trouver un préaccord sur CSRD et CS3D au sein de la majorité von der Leyen
Simplification législative et administrative
·
Vie du Parlement européen (10e législature)

Les institutions

UE S&D et Verts se saisissent de l’affaire Huawei pour réclamer l’installation de l’organe d’éthique
Transparence et lobbying à Bruxelles
FR Un conseil de planification écologique sans surprise
Planification écologique

Les gens

FR Mouvements à Matignon et d’anciens conseillers ministériels
Cabinets ministériels
FR Stéphane Peu prend la tête du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale
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énergie

Planification écologique

FR Un conseil de planification écologique sans surprise
Planification écologique
·
Financement - Énergie
FR Le gouvernement va inscrire la PPL Gremillet de programmation énergétique à l’Assemblée nationale « à un moment ou un autre », selon Marc Ferracci
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

Hydrogène

UE L’acte délégué sur l’hydrogène bas carbone pourrait être adopté en juin
Nucléaire
·
Hydrogène

Climat

UE Toujours pas de signe de la cible climatique 2040 dans l’agenda provisoire de la Commission
Objectif climatique 2040
·
Aides d'Etat

Gaz

UE Le Parlement en ordre de bataille pour lancer les négociations sur les obligations de stockage de gaz
Gaz

Nucléaire

UE Le soutien de la BEI pourrait réduire le coût de production du nouveau nucléaire jusqu’à 60 %, estime Fortum
Entreprises - Énergie
·
Nucléaire
·
Financement - Énergie
FR Framatome acquiert la société Velan, spécialisée dans la robinetterie nucléaire
Nucléaire
·
Entreprises - Énergie

Entreprises

FR EDF : Bernard Fontana auditionné le 30 avril par les parlementaires

Électricité

UE Nouveau record pour les ENR : elles ont fourni 47 % de l’électricité de l’UE en 2024
Énergies renouvelables
·
Gaz
·
Électricité
UE Les acteurs de marché peuvent négocier l’électricité toutes les quinze minutes sur les marchés intrajournaliers
Marchés de l'électricité
·
Électricité
FR La répartition des aides pour 2025 aux autorités organisatrices de distribution d’électricité dévoilée

Financements

UE La dernière offensive de la droite et de l’extrême droite contre le programme Life échoue de justesse
Financement - Énergie

Les gens

FR Un nouveau président de section « transition énergétique et climat » de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD)
FR Anne-Cécile Rigail reconduite dans ses fonctions de cheffe de service des risques technologiques de la Direction générale de la prévention des risques
FR Nomination au Conseil supérieur de l’énergie
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transports

Automobile

FR Le gouvernement promet une saison 2 du leasing social en septembre 2025, mais reste flou sur les détails
Automobile
·
Véhicules électriques
·
Budget 2025

Transition écologique

FR La commission mixte paritaire du projet de loi Dadue est conclusive
Transition énergétique

Autoroutes

FR Clément Beaune veut impliquer le Haut-Commissariat au Plan dans le débat sur l’avenir des concessions
Autoroutes
·
Financement des infrastructures

Planification

FR Le nouveau prospectiviste en chef, Clément Beaune, veut réhabiliter la norme

Aérien

FR L’activisme de François Bayrou pour le maintien de la ligne Orly/Pau continue

Ferroviaire

UE Capacités ferroviaires : le prochain trilogue remis au 19 mai
Ferroviaire
UE La Commission publie le détail de sa décision validant l’aide d’État de 1,9 milliard d’euros reçue par DB Cargo
Ferroviaire
·
Fret
·
Aides d'Etat
UE La Commission n’envisage pas en l’état d’engager de procédures contre la France sur la libéralisation des services ferroviaires
Ferroviaire
·
Concurrence

Route

FR L’arrêté relatif à l’homologation des radars automatiques destinés aux zones à faibles émissions a été notifié à Bruxelles
Automobile
·
Qualité de l'air
FR Zones à faibles émissions : Lyon retarde (au moins) de deux ans l’interdiction des Crit’Air 2
Automobile
·
Qualité de l'air
UE La Commission va mettre à jour les procédures d’approbation concernant le système eCall
Sécurité routière

Politique industrielle

UE Les nouvelles règles encadrant les aides d’État seront adoptées le 25 juin
Politique industrielle et transport

Les gens

FR Grand port maritime de Marseille : Hervé Martel reconduit comme président du directoire
Transport maritime
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environnement

Planification

FR Un conseil de planification écologique sans surprise
FR Le nouveau prospectiviste en chef, Clément Beaune, veut réhabiliter la norme

Financements

UE La dernière offensive de la droite et de l’extrême droite contre le programme Life échoue de justesse
Financements - Environnement

Paquet omnibus

UE Des tractations jusqu’à la dernière minute pour trouver un préaccord sur CSRD et CS3D au sein de la majorité von der Leyen
Simplification législative et administrative

Économie circulaire

FR Refondation de la REP bâtiment : la concertation commencera le vendredi 4 avril
Économie circulaire - Environnement
UE La Commission consulte sur sa future stratégie bioéconomie 2.0
Biodiversité - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Plastiques

UE Les derniers nœuds à démêler pour trouver un accord concernant le règlement sur les microplastiques
Plastiques
·
Pollutions - Environnement

Mers et océans

INT The Metal Company vertement critiquée pour sa tentative d’exploiter les fonds marins en contournant le multilatéralisme
Mers et océans

Agenda

UE La stratégie européenne sur l’eau et le pacte sur les océans attendus pour le 4 juin
Eau - Environnement
·
Mers et océans
·
Changement climatique
·
Agriculture et environnement

Les gens

FR Sylvie Mathon, nouvelle secrétaire générale de l’IGEDD
Mouvements dans l'administration française
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agro

Élevage

FR ICPE : plusieurs associations spécialisées réclament une réunion politique sur le sujet
Élevage
·
Simplification législative et administrative

Transition écologique

FR Le gouvernement prépare un plan de souveraineté sur les engrais
Élevage
·
Grandes cultures
·
Planification écologique
·
Engrais
UE La Commission européenne ouvre une consultation pour préparer sa « stratégie bioéconomie »
Biodiversité
·
Energie et agriculture
FR L’Iddri propose d’améliorer la représentativité des chambres d’agriculture et d’en faire un espace de débat entre acteurs agricoles
Elections chambres d'agriculture
·
Syndicalisme agricole

Nouvelles techniques génomiques

UE Les groupes politiques de gauche s’inquiètent de la posture de la rapporteure PPE dans les négociations concernant les plantes NGT
Nouvelles Techniques Génomiques
·
OGM
·
Semences

PAC 2023-2027

UE La nouvelle proposition de simplification de la PAC devrait être présentée le 14 mai
PAC 2023-2027
·
Simplification législative et administrative
·
Gestion de l'eau

Présidence danoise du Conseil

UE Le calendrier de la future présidence danoise du Conseil prend forme
PAC post-2027

Agroalimentaire

FR Rassemblement à l’Ania : le Sifpaf signe son retour
Agroalimentaire

Les gens

FR Richard Ramos (MoDem) à la reconquête du CNA
Agroalimentaire
·
Industrie agroalimentaire
·
Distribution
FR Nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
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santé

Médicament

FR Info Contexte – Les détails de la mission des Inspections générales sur la régulation
Médicament

Financement du système de santé

FR Info Contexte – Une ultime réunion programmée le 26 mai entre les trois hauts conseils
Financement du système de santé

Commission von der Leyen 2

UE Les propositions de l’exécutif européen en matière de stocks attendues pour la fin juin
Commission (2024-2029)

PJL Dadue

FR Accord entre les deux chambres sur un nouveau régime des actions de groupe
Dispositifs médicaux
·
Industries de santé

Accès aux soins

FR Le vade-mecum de la DGOS sur les équipes de soins spécialisées
Accès aux soins
·
Médecine de ville

Les gens

FR Yann-Gaël Amghar prend officiellement la tête du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie
Les gens de la santé
FR Du mouvement aux affaires publiques de Gilead
Les gens de la santé
FR Changements parmi les membres de l’Union nationale des professionnels de santé
Les gens de la santé
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tech

FR En condamnant Apple dans l’affaire ATT, l’ADLC trace la limite entre concurrence et vie privée

PJL simplification

FR Info Contexte – La Cnil en discussion avec le gouvernement pour garder le contrôle de son collège
Simplification législative et administrative
·
Données personnelles
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Le RGPD
·
Intelligence artificielle

Financement de la tech

UE Le programme d’investissement Europe Numérique consacre la moitié de son budget à l’IA
Innovation
·
Intelligence artificielle
·
Financement de la tech
·
IA générative

Agenda

UE La Commission présentera sa stratégie start-up et une stratégie numérique internationale en mai
Innovation
·
Le RGPD
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médias

Régulation des contenus

UE Les piliers du « bouclier démocratique » font ménage à trois
Désinformation en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Bouclier démocratique européen
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Le règlement sur les services numériques (DSA)

Audiovisuel public

FR Rachida Dati « n’a aucun doute » : la réforme de l’audiovisuel public tient « une majorité »
Réforme de l'audiovisuel public
·
Audiovisuel

Protection des mineurs

FR·UE e-Enfance demande encore plus de transparence sur les moyens de modération des plateformes
Protection des mineurs
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
FR e-Enfance milite pour que son application soit intégrée par défaut sur les smartphones
Protection des mineurs
R-U OnlyFans écope d’une amende de 1,05 milliard de livres au Royaume-Uni
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Publicité en ligne

FR Le lobby Communication et Démocratie salue le rapport des services d’inspection pour une publicité durable
Publicité en ligne
·
Impact environnemental du numérique
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