briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Vie politique

FR Inéligibilité : le Conseil constitutionnel soucieux d’une individualisation de la peine
Rassemblement national (RN)
UE Olivier Faure brandit de nouveau la censure du gouvernement
Parti socialiste (PS)
·
Réforme des retraites
·
Gouvernement Bayrou
FR Législative partielle dans le Jura : Marie-Christine Dalloz de nouveau qualifiée pour le second tour face à un candidat RN

Les institutions

FR Face à un ralentissement de la baisse des émissions de CO₂, un conseil de planification écologique convoqué
Planification écologique
·
Gouvernance de la planification écologique
ALL·UE En Allemagne, la future coalition souhaite renforcer l’axe Paris-Berlin-Varsovie
Relation franco-allemande

Budget européen

UE L’alliance des amis de la cohésion se reforme pour défendre l’avenir de cette politique
Budget de l'Union 2028-2034

Relations transatlantiques

UE Pour tenter d’apaiser Washington, la Commission renonce à imposer des amendes aux géants américains du numérique
Relations transatlantiques

Les textes

FR Le groupe Liot veut imposer un vote de confiance à tout nouveau gouvernement
FR Supprimer les zones à faibles émissions coûterait au moins 3,3 milliards d’euros à l’État, selon une note de l’administration
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énergie

Démocratie environnementale

FR À Fos-sur-Mer, fritures politiques sur la ligne à très haute tension
FR La CNDP déplore le manque répété de réponses de l’État, d’EDF et de RTE lors de deux consultations relatives à de grands projets énergétiques
Réseaux
·
Nucléaire
FR Centrale biomasse de Gardanne : la préfecture des Bouches-du-Rhône organise une « enquête publique interdépartementale inédite sur les impacts indirects en matière de prélèvements forestiers »
Biomasse
·
Énergies renouvelables
·
Énergie et environnement

Planification écologique

FR Le rythme de baisse des émissions ralentit, l’Élysée dit vouloir remobiliser le gouvernement
Planification écologique
·
Émissions de CO2

Gaz

UE Stockage de gaz : au Conseil de l’UE, la présidence continue d’élargir les marges de manœuvre des États membres pour atteindre leurs objectifs
Stockage d'énergie
·
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement
UE·RUS Ember alerte contre le risque de capacités gazières excédentaires
Gaz

Politique énergétique

UE·DK Le calendrier de la future présidence danoise du Conseil prend forme
Politique énergétique
FR Photovoltaïque, biogaz, pouvoirs de la CRE, hydrogène… Le projet de loi simplification prêt pour la séance publique
Solaire
·
Biogaz
·
Hydrogène
·
Régulation - Énergie

Industrie

UE Des industriels appellent le Parlement européen à inclure les technologies CCUS dans sa résolution sur les secteurs énergivores
Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
Politique industrielle & énergie
·
Hydrogène

Solaire

UE La Commission compte se pencher sur les risques de sécurité en matière d’énergie solaire
Solaire
·
Cybersécurité

Sûreté nucléaire

FR Le réacteur 1 de Flamanville prend l’eau
Sûreté nucléaire

Crise de l’énergie

FR Un million de chèques énergie inutilisés en 2024
Crise de l'énergie
·
Marchés de l'énergie
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transports

Financements

FR Conférence de financement des mobilités : le casse-tête de la composition des ateliers
Financement des infrastructures
·
Conférence de financement des mobilités
FR Un groupe de travail interministériel planche en amont de la conférence de financement afin d’aboutir à un constat partagé
Financement des infrastructures
·
Conférence de financement des mobilités

Aérien

UE La révision du règlement sur les services aériens programmée pour « mi-2026 »
Transport aérien
UE La Commission européenne se penche sur les « fuites de carbone » dans l’aviation
Transport aérien
·
Paquet climat - Transports

Transition écologique

FR Info Contexte - Supprimer les zones à faibles émissions coûterait au moins 3,3 milliards d’euros à l’État, selon une note de l’administration
Qualité de l'air
·
Automobile
·
Route
FR Le rythme de baisse des émissions ralentit, l’Élysée veut remobiliser le gouvernement
Planification écologique
·
Émissions de CO2
UE Cible climatique 2040 : une dizaine d’États membres s’impatientent
FR·UE Au Conseil de l’UE, la France appelle à « un travail collectif pour améliorer la stabilité des prix du marché carbone »
FR Les propositions de deux directeurs de cabinet adjoints en ministère pour « un nouveau système de mobilités du quotidien »
Véhicules électriques
·
Fiscalité des transports

Automobile

UE L’amendement sur les émissions de CO₂ 2025 (encore) retardé
Automobile

Transports publics

FR Le Conseil constitutionnel a reçu les deux saisines sur la proposition de loi sur la sûreté
Sécurité dans les transports
·
Transports publics
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environnement

Démocratie environnementale

FR À Fos-sur-Mer, fritures politiques sur la ligne à très haute tension
UE La Commission soumet son dernier rapport sur l’application de la convention d’Aarhus à consultation
Démocratie environnementale

Eau

FR Protection de l’eau potable : une feuille de route, mais pas de carburant
UE·IT L’Italie sanctionnée financièrement par la Cour de justice de l’UE sur la collecte et le traitement des eaux usées
Eau - Environnement
·
Justice - Environnement

Planification écologique

FR Le rythme de baisse des émissions ralentit fortement, l’Élysée dit vouloir remobiliser le gouvernement
Changement climatique
·
Pollutions - Environnement
FR Les émissions de composés organiques volatils sont reparties à la hausse, les particules fines continuent à décroître
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement
FR Document - Les « bonnes pratiques » promues par Bercy pour la vente en ligne d’appareils numériques reconditionnés
Économie circulaire - Environnement

Financements

UE Des ONG appellent à réserver des fonds pour la biodiversité dans le prochain budget de l’Union
Budget de l'Union 2028-2034
·
Financements - Environnement
·
Biodiversité - Environnement

Mers et océans

INT Une entreprise se tourne vers les États-Unis pour exploiter les grands fonds marins en dépit du droit international
Mers et océans

Les gens

FR Une nouvelle conseillère parlementaire chez François Rebsamen
FR Un nouveau directeur par intérim de la Dreal à Mayotte
Eau - Environnement
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agro

Politique agricole commune

UE L’exécutif européen propose une nouvelle réouverture de la PAC actuelle, cette fois-ci destinée au secteur vitivinicole
PAC 2023-2027
UE Dans son avis, la commission de l’Agriculture « s’oppose à l’idée d’intégrer la PAC dans un fonds unique pour chaque État membre »
Budget de l'Union 2028-2034
·
Budget de la Politique agricole commune (PAC)
·
Santé animale
·
Élevage
·
PAC post-2027
UE Une PAC au budget augmenté, à deux piliers, et des paiements à la surface maintenus, dans le projet de rapport d’INI préparé par le PPE
PAC post-2027
·
Pesticides

Eau

FR Pour la protection des captages d’eau potable, une feuille de route, mais pas de carburant
Gestion de l'eau

Élevage

FR Réduction de la consommation de viande : la main discrète de Fesneau sur la Snanc
Viandes

Mercosur

FR Pour le ministre des Finances brésilien, attendu lundi en France, l’UE n’a « pas d’autre chemin » qu’un nouvel espace commercial
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur

Relations commerciales

FR À la FNSEA, un plaidoyer pour le respect d’Égalim 3 plutôt qu’un Égalim 4
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Relations commerciales

Écoresponsabilité

FR Les pneus d’ensilage relèvent bien de la responsabilité des fabricants, selon le Conseil d’État
Justice
·
Agriculture et environnement

Fruits et légumes

FR Comment relocaliser les fruits et légumes en France ? Les pistes du CGAAER
Fruits et légumes
·
Agriculture et environnement

Les gens

FR L’ancienne responsable des affaires publiques de Bayer recrutée par l’AGPB
Grandes cultures
·
Pesticides
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santé

Gouvernance de la santé

FR Comment l’Agence de l’innovation en santé a réussi à se faire un nom

Accès aux soins

FR Le groupe transpartisan retente sa chance sur la régulation de l’installation en vue de la séance publique
Accès aux soins
FR Chacun choisit son camp avant l’examen en séance publique de la PPL Garot
Accès aux soins
·
Médecine de ville

Médicament

FR Pour la DGE, la régulation de l’industrie pharmaceutique est un « enjeu majeur »
Médicament

Parlement européen

UE En commission de la Santé publique, l’équipe de négociation du rapport sur les biotechnologies au complet
Industries de santé

Financement du système de santé

FR Le cahier des charges détaillé du forfait de traitement à domicile des patients atteints de cancer
Financement du système de santé
·
Établissements de santé
FR Les effets des incitations financières à de nouvelles prises en charge sont à confirmer
Financement du système de santé
·
Accès aux soins

PJL Dadue

FR Les membres de la commission mixte paritaire ont été désignés
Dispositifs médicaux
·
Industries de santé

Les gens

FR Mouvements à la Direction de la Sécurité sociale et à Matignon
Les gens de la santé
FR Une nouvelle directrice des affaires publiques chez Euroapi
Les gens de la santé
FR Yanis M’zali monte en grade à l’institut Pasteur
Les gens de la santé
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tech

DMA

UE Pour ne pas mettre d’huile sur le feu des relations transatlantiques, la Commission renonce à imposer des amendes gratinées
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Relations transatlantiques
·
Concurrence dans la tech

PJL simplification

FR Info Contexte - Amazon en mission pour ne pas passer à côté des déréglementations du PJL simplification
Simplification législative et administrative
·
Cloud
FR Le PJL simplification s’envole vers la séance, amputé des tests PME
Simplification législative et administrative

Cybersurveillance

FR Les esprits s’échauffent autour de la composition du bureau de la commission spéciale du PJL résilience
Cybersurveillance
·
Cybersécurité
FR Le prolongement de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique attaqué devant le Conseil constitutionnel
Cybersurveillance

Intelligence artificielle

UE Les participants aux réunions du code de bonnes pratiques toujours divisés
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Les ONG réclament une meilleure inclusion des risques pour les droits fondamentaux dans le code de bonnes pratiques
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Cloud souverain

UE Les fournisseurs européens se serrent les clouds pour rivaliser avec les hyperscalers américains
Cloud souverain
·
Cloud
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médias

Protection des mineurs

UE Quelques indices concernant les futures lignes directrices du DSA sur la protection des mineurs
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Intelligence artificielle

UE Les ayants droit (toujours) en colère contre le code de bonnes pratiques sur l’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Droit d'auteur
UE Le « robots.txt » de la discorde
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Droit d'auteur

Cinéma

FR Le MoDem essaie de repêcher (une nouvelle fois) la proposition de loi sénatoriale visant à conforter la filière cinématographique
Cinéma

Audiovisuel

UE Laurence Farreng veut une définition « chimiquement pure » des œuvres européennes
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
·
Financement de la création
·
Audiovisuel
·
Cinéma
FR Radio France vote un budget de rectification à la baisse pour 2025
Budget 2025
·
Audiovisuel

Les gens

FR Du mouvement au conseil d’administration du Centre national de la musique
Les gens des médias
·
Musique
FR David Blin nommé inspecteur des affaires culturelles
Les gens des médias
FR Un comité de sélection pour la nomination du prochain chef de l’Igac
Les gens des médias
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