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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Guerre en Ukraine

FR Emmanuel Macron annonce l’envoi de « forces de réassurance » en Ukraine en cas d’accord de paix
Europe de la défense
·
Guerre en Ukraine
UE Les Européens rejettent les demandes russes d’un arrêt des sanctions
Guerre en Ukraine

Les Européens face à Donald Trump

UE·États-Unis Après les nouveaux droits de douane annoncés par les États-Unis, la Commission oscille entre prudence et fermeté
Relations transatlantiques
·
Commerce international

Budget

FR La « conférence nationale des finances publiques », fusionnée avec le « comité d’alerte », se tiendra le 15 avril
Budget 2025
·
Budget 2026
·
Finances publiques
ALL·UE Avant le changement de coalition, le ministère allemand de l’Économie se dit ouvert à une augmentation du budget européen
Budget de l'Union 2028-2034

Les textes

FR PJL simplification : le test PME ne passe pas le cap de la commission
Simplification législative et administrative
FR Très remontés, les sénateurs LR préviennent qu’ils n’entendent pas lâcher le test PME
Simplification législative et administrative
FR EPR privilégie les sujets de société pour sa niche du 5 mai
Agenda parlementaire
UE Au Parlement européen, la droite et le centre d’accord pour soutenir le calendrier de report des directives CSRD et CS3D
Simplification législative et administrative
·
Vie du Parlement européen (10e législature)

Les gens

FR Emmanuel Moulin s’apprête à remplacer Alexis Kohler à l’Élysée
Second mandat d'Emmanuel Macron
·
Cabinets ministériels
FR L’ex-député Renaissance Jean-Marc Zulesi passe chez Horizons
Horizons
FR Autre départ à l’Élysée et mouvements dans les cabinets ministériels et dans les affaires publiques
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énergie

Climat

UE Cible climatique 2040 : une dizaine d’États membres s’impatientent
Objectif climatique 2040
·
Loi Climat - Énergie
·
COP30
FR·UE Au Conseil de l’UE, la France appelle à « un travail collectif pour améliorer la stabilité des prix du marché carbone »
Marché européen du carbone (ETS)
·
Gaz à effets de serre
FR·UE La France défend un « corridor » de prix sur le marché du carbone
Marché européen du carbone (ETS)

Financements

FR Banque de la décarbonation : les États membres veulent davantage de détails
Financement - Énergie
·
Marché européen du carbone (ETS)
·
Pacte industrie propre
UE·FR La France et quelques voisins réclament plus de souplesse pour valider leurs mécanismes de capacité
Marché de capacité
·
Financement - Énergie
·
Aides d'Etat
FR La Commission de régulation de l’énergie approuve un programme d’investissements 2025 de RTE en forte hausse
Réseaux
·
Électricité
·
Financement - Énergie

Politique énergétique

UE La Commission épingle tous les États membres (sauf le Danemark) pour non-transposition des nouvelles règles d’organisation du marché de l’électricité
Électricité
·
Réforme du marché de l'électricité
·
Efficacité énergétique
·
Paquet climat - Énergie

Rénovation énergétique

FR Au Sénat, la proposition de loi sur la clarification des obligations de rénovation énergétique en copropriété assouplie en commission
Rénovation énergétique

Énergies renouvelables

FR Réactions contrastées des acteurs de l’énergie après le vote de la PPL agrivoltaïsme en commission
Énergies renouvelables
·
Solaire
·
Energie et agriculture
FR La CRE fait le bilan du 7ᵉ appel d’offres « centrales au sol »
Solaire
·
Énergies renouvelables

Industrie

UE Une stratégie sur la constitution de réserves en équipements énergétiques attendue dans les prochains mois

Les gens

UE Alexandr Vondra négociera la simplification de la taxe carbone aux frontières (CBAM) pour le groupe ECR
Ajustement carbone aux frontières
FR Ludovic Mendes nommé rapporteur de la proposition de loi dite « Saint-Avold » à l’Assemblée nationale
FR Jean-Marc Zulesi vers de nouveaux Horizons
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transports

Automobile

UE Document - L’amendement ciblé sur les objectifs de réduction des émissions des véhicules pour 2025 prêt à être adopté par la Commission
Automobile
·
Émissions des véhicules
UE Le Parlement européen reporte le vote concernant une résolution portant sur le plan d’action automobile
Automobile
·
Émissions des véhicules
FR Info Contexte - Bercy et l’administration travaillent sur un plan de communication en faveur du véhicule électrique
Automobile
·
Véhicules électriques

Ferroviaire

FR L’homologation des matériels ferroviaires, source d’attention
Ferroviaire
·
Libéralisation du transport ferroviaire

Aérien

UE Les compagnies aériennes estiment intenables les objectifs de carburants durables à l’horizon 2030
Transport aérien
·
Paquet climat - Transports
·
Carburants
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Route

UE Seize États membres visés par une procédure d’infraction sur la transposition de la législation sociale du transport routier
Route
FR Transport & Environment avance ses pions pour décarboner le transport routier de marchandises
Route
·
Véhicules électriques
·
Logistique
FR En 2024, l’autosolisme a encore progressé, selon Vinci Autoroutes
Automobile
·
Route

Autoroutes

FR A69, des besoins d’apports en matériaux bien supérieurs à ceux annoncés
Autoroutes

Les gens

FR Info Contexte - Le conseiller transports de l’Élysée rejoint Meridiam
UE Le PDG d’Air France-KLM prend la présidence d’Airlines for Europe (A4E)
FR Jean-Marc Zulesi vers de nouveaux Horizons
FR Une nouvelle conseillère parlementaire chez François Rebsamen
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environnement

Traité plastiques

INT Des dissonances émergent entre les Européens sur le niveau d’ambition à défendre pour le traité plastiques
Traité plastiques
INT Agnès Pannier-Runacher et Jessika Roswall appellent les ministres à se mobiliser pour obtenir un accord sur le traité plastiques
Traité plastiques

Simplification

FR La commission spéciale de l’Assemblée a adopté le projet de loi simplification
Simplification législative et administrative
·
Démocratie environnementale
UE Renew et le PPE prêts à soutenir le calendrier de la Commission sur le report des textes CSRD et CS3D
Simplification législative et administrative

Eau

FR Démissionnaire de l’Élysée, Alexis Kohler est convoqué par la commission d’enquête sur les eaux embouteillées le 8 avril
Consommation - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Pollutions - Environnement
FR Au Sénat, la proposition de loi sur les compétences eau et assainissement adoptée conforme en commission
Eau - Environnement
·
Collectivités - Environnement
UE Dans son avis sur la stratégie pour la résilience de l’eau, la commission de l’Agriculture réclame la priorisation des usages agricoles
Eau - Environnement

Agriculture

FR PPL Duplomb : la ministre de l’Agriculture invite la FNSEA à aller convaincre les députés hésitants

Économie circulaire

UE Les États membres pressent la Commission d’être plus ambitieuse dans la préparation de la nouvelle loi sur l’économie circulaire
Économie circulaire - Environnement
UE Face aux « pressions environnementales » liées à la consommation de textiles, l’Agence pour l’environnement plaide pour un « changement systémique »
Économie circulaire - Environnement
·
Textiles

Grands projets

FR A69, des besoins d’apports en matériaux bien supérieurs à ceux annoncés
Transports et environnement
·
Aménagement - Environnement

Climat

UE Cible climatique 2040 : une dizaine d’États membres s’impatientent
Changement climatique

Agenda

UE L’ultime trilogue sur le règlement relatif aux microplastiques avancé au 8 avril
Plastiques

Les gens

FR Jean-Marc Zulesi vers de nouveaux Horizons
UE Du mouvement au Comité national de l’eau
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agro

Syndicalisme

FR FNSEA : un congrès sans grande remise en question (pour l’instant)
Syndicalisme agricole
·
Simplification législative et administrative
·
Budget de la Politique agricole commune (PAC)
·
PAC post-2027
FR Congrès de la FNSEA : une phase de latence en attendant la PAC et de nouvelles élections
Syndicalisme agricole
·
PAC post-2027
·
Simplification législative et administrative

Commerce international

UE La rapporteure de la commission de l’Agriculture soutient des restrictions au texte sanctionnant les importations d’engrais russes
Commerce international
·
Engrais
·
Guerre en Ukraine
UE L’Observatoire fiscal européen suggère de créer un « mécanisme d’ajustement phytosanitaire aux frontières »
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur
·
Pesticides

Pesticides

FR PPL Duplomb : la ministre de l’Agriculture invite la FNSEA à aller convaincre les députés hésitants
Pesticides
FR À l’Assemblée, les premiers chefs de file sur la proposition de loi Duplomb sont connus
Pesticides

Gestion de l’eau

UE Dans son avis sur la stratégie pour la résilience de l’eau, la commission de l’Agriculture réclame la priorisation des usages agricoles
Gestion de l'eau
·
Pesticides

Énergie

FR À l’Assemblée, les députés votent en commission une PPL d’encadrement de l’agrivoltaïsme largement réécrite
Energie et agriculture

Les gens

FR Une nouvelle conseillère parlementaire chez François Rebsamen
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santé

Financement du système de santé

FR La mise en réserve de l’Ondam n’est pas nouvelle, mais son montant est rehaussé
Financement du système de santé
FR Le rapport « charges et produits » se projettera sur la hausse des maladies chroniques à cinq et dix ans
Prévention
·
Financement du système de santé
FR La « conférence nationale des finances publiques », fusionnée avec le « comité d’alerte », se tiendra le 15 avril
Financement du système de santé
FR Pour les syndicats, la discussion sur le financement de la protection sociale devra intervenir après le conclave sur les retraites
Financement du système de santé

Médicament

FR Sur la clause de sauvegarde, le directeur de la Sécurité sociale reconnaît « une impasse »
Médicament
FR Le Conseil d’État rejette le recours du Leem contre le décret sur les « AMM miroirs »
Médicament

Établissements de santé

FR Une réunion de clôture de la campagne tarifaire est prévue le 2 avril
Tarification des établissements
·
Établissements de santé
FR La FHP demande « des réajustements immédiats » sur la campagne tarifaire
Établissements de santé
·
Financement du système de santé
·
Tarification des établissements

Biotechnologies

UE Les ingrédients à mettre dans le futur règlement sur les biotechnologies, selon la commission Itre
Industries de santé

Accès aux soins

FR Trop de médecins en 2040 ? Alors que l’Ordre prédit l’abondance, Thomas Fatôme tempère
Médecine de ville
·
Accès aux soins

Santé numérique

FR La Délégation au numérique en santé veut impliquer encore davantage les acteurs de l’e-santé
Intelligence artificielle en santé
·
Médecine de ville

PJL simplification

FR Les députés ajoutent quelques mesures destinées à simplifier la recherche clinique
Recherche en santé
·
Données personnelles de santé

Les gens

FR Nominations au conseil d’administration de l’Inserm
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tech

Simplification

FR Avancées et reculades dans la mue de la Cnil à la faveur du PJL simplification
Simplification législative et administrative
·
Le RGPD
UE Les ministres tech des États avancés dans le numérique appellent à la simplification et à la dérégulation
Politique industrielle et numérique
·
Innovation
·
Financement de la tech

Données personnelles

UE Pour l’avocate générale de la CJUE, la décision contraignante des Cnil européennes contre WhatsApp est directement attaquable
Le RGPD
·
Données personnelles
FR IA, consentement et pixels espions : le programme du droit souple de la Cnil pour 2025
Le RGPD
·
Données personnelles

E-commerce

FR Document Contexte - L’État veut clarifier les obligations des e-commerçants sur la collecte de TVA
E-commerce
·
Fiscalité du numérique
FR Au Sénat, la proposition de loi « fast fashion » attendue en séance la semaine du 19 mai
E-commerce
·
Impact environnemental du numérique

Cybersécurité

UE L’« amélioration » du cadre de certification cyber sera bien au menu de la révision du Cybersecurity Act
Cloud souverain
·
Cybersécurité
·
Règlement Enisa
FR Les députés tech au rendez-vous de la commission spéciale de l’Assemblée pour le PJL résilience
Cybersécurité
·
Cybersurveillance

Protection des consommateurs

FR·UE L’Arcom dégote un premier signaleur de confiance pour les volets e-commerce du DSA
E-commerce
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE L’agenda consommateurs 2025-2030 fera lui aussi l’objet d’une consultation publique au printemps
Protection des consommateurs
·
Digital Fairness Act
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médias

Audiovisuel public

FR Document Contexte - La lettre de mission de Laurence Bloch
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public
FR La mission de Laurence Bloch soulève des interrogations à l’Assemblée
Réforme de l'audiovisuel public
·
Audiovisuel
FR Les premiers amendements déposés sur la PPL Lafon installent le débat
Réforme de l'audiovisuel public
·
Audiovisuel

Régulation des contenus

FR·UE La France se dote de nouveaux signaleurs de confiance
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
·
Lutte contre le piratage

Protection des mineurs

FR Document - Perrine Goulet veut une semaine transpartisane consacrée à la protection de l’enfance à l’Assemblée
Protection des mineurs

Audiovisuel

FR·UE Après la défense, Rachida Dati veut un fonds BPI culture
Financement de la création
·
Audiovisuel
UE Dati veut un « sursaut » de souveraineté culturelle
Financement de la création
·
Audiovisuel
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)

Musique

FR Le ministère de la Culture précise quelques éléments relatifs à la France Music Week
Musique

États généraux de l’information

FR Le blues des députés spécialistes des médias
Etats généraux de l’information

Commission von der Leyen 2

UE Des discussions encore très préliminaires sur la future boussole culturelle

Les gens

FR Le ministère de la Culture nomme une haute fonctionnaire pour la liberté de création
Les gens des médias
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