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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les textes

FR Calendrier parlementaire : l’exécutif se défausse sur les présidents de groupe pour ne pas assumer ses arbitrages
Agenda parlementaire
FR Mathieu Lefèvre (EPR) veut confier la prévision des recettes fiscales au Haut Conseil des finances publiques
Finances publiques
·
Budget 2024
FR L’extension du principe « silence vaut acceptation » validée par l’Assemblée, le gouvernement se borne à mieux l’encadrer
Simplification législative et administrative

Les institutions

UE Document - Le Parlement adopte un nouveau code de conduite pour peser davantage dans les trilogues
Fonctionnement des institutions
UE La Commission européenne renforce la mesure de sauvegarde sur l’acier pour limiter les importations
Commerce international

Guerre en Ukraine

INT Washington annonce une trêve en mer Noire entre la Russie et l’Ukraine
Guerre en Ukraine

Vie politique

FR Législatives partielles : François Bayrou convoque une réunion de coordination du bloc central
Les Républicains (LR)
·
Législatives 2024
FR Présidence des Républicains : dernière ligne droite pour la bataille de cartes
Les Républicains (LR)

Les gens

FR Mouvements d’anciens de Matignon et dans les cabinets ministériels
Cabinets ministériels
FR Deux renforts au groupe Démocrates à l’Assemblée nationale
Modem
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énergie

Gaz

UE Document - Vote le 24 avril en commission parlementaire sur le règlement stockage de gaz, des trilogues possibles dès le 13 mai
Gaz
·
Stockage d'énergie
FR Le Sénat adopte la PPL sur la conversion au gaz et au biogaz de la centrale de Saint-Avold
Charbon
·
Gaz
·
Biogaz

Fiscalité

UE Document - Taxation de l’énergie : un nouveau compromis renforce les possibilités d’allègement fiscal pour les secteurs à forte intensité énergétique
Fiscalité
·
Pacte industrie propre

Politique énergétique

FR Le RN va actualiser sa doctrine énergie
Politique énergétique
·
Programmation énergie-climat

Climat

UE Simplification du CBAM : au Parlement européen, les négociateurs s’alignent sur la ligne de départ
Ajustement carbone aux frontières
UE CBAM : la Commission doit proposer des « certificats d’ajustement » pour les exportateurs européens, estime l’ERCST
Ajustement carbone aux frontières
·
Marché européen du carbone (ETS)

Réseaux

UE Les propositions de l’Acer pour limiter l’explosion des coûts de réseau pour les consommateurs
Réseaux
·
Électricité

Transition énergétique

UE Bruxelles identifie 47 projets stratégiques pour l’approvisionnement de l’UE en matières premières critiques

Agrivoltaïsme

FR PPL Lecamp : des propositions d’encadrement à géométrie variable
Solaire
·
Energie et agriculture

Les gens

FR Audrey Zermati élue présidente de l’association Luciole
FR Une nouvelle attachée de cabinet au secrétariat général de RTE
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transports

Financements

FR En 2025, les CEE transports passent au crash-test
FR Philippe Tabarot désapprouve la suppression de l’Afit dans le projet de loi simplification
Financement des infrastructures

Simplification

FR Infrastructures : la tentation de remodeler la raison impérative d’intérêt public majeur à travers le projet de loi simplification
Autoroutes

Transports publics

FR Ouverture à la concurrence des bus parisiens et de petite couronne : Transdev et ATM ravissent deux lots à la RATP
Transports publics

Fiscalité

UE Document - Taxation de l’énergie : un nouveau compromis qui permet d’alléger la fiscalité de l’électricité utilisée pour les avions et navires privés
Fiscalité des transports
·
Transport maritime
·
Ferroviaire
·
Transport aérien
·
Route
·
Transport fluvial

Sécurité routière

UE Le Parlement et le Conseil tombent d’accord sur la révision de la directive relative aux permis de conduire
Sécurité routière
·
Route

Politique industrielle

UE Bruxelles identifie 47 projets stratégiques pour l’approvisionnement de l’UE en matières premières critiques
Véhicules électriques
·
Politique industrielle et transport

Automobile

UE·FR Mobilians et ses homologues européens des services de l’automobile s’unissent au sein d’une alliance à Bruxelles
Automobile

Les gens

FR Une nouvelle recrue aux affaires publiques de l’Avere
Véhicules électriques
·
Transition énergétique
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environnement

Substances chimiques

UE À Bruxelles, un « dialogue stratégique » sur la chimie qui n’en était pas vraiment un
UE La « clarification » promise par la Commission sur les PFAS viendra l’année prochaine
PFAS ("polluants éternels")
·
Produits chimiques : la révision de Reach
FR Tracer, afficher, éliminer, substituer : la méthode de l’Académie des sciences contre la prolifération des PFAS
PFAS ("polluants éternels")
·
Environnement et Santé
·
Pollutions - Environnement
·
Eau - Environnement

Biodiversité

FR Info Contexte - L’intersyndicale de l’OFB s’apprête à saisir le Conseil d’État contre le port d’arme discret
Biodiversité - Environnement

Matières premières

UE Bruxelles identifie 47 projets stratégiques pour l’approvisionnement de l’UE en matières premières critiques
Matières premières
·
Recyclage
·
Politiques industrielles - environnement
FR En France, neuf projets stratégiques pour l’autonomie en matières premières critiques bénéficieront d’un coup de pouce de l’UE
Matières premières
·
Politiques industrielles - environnement
·
Recyclage

Agriculture

FR Nouveau rebondissement dans l’inscription de la proposition de loi Duplomb à l’Assemblée
Crise agricole
FR Ce qu’il reste dans la loi d’orientation agricole, promulguée
Agriculture et environnement
·
Eau - Environnement
·
ICPE
·
Biodiversité - Environnement

« Simplification »

FR Projet de loi « simplification » : bataille annoncée autour du concept de raison impérative d’intérêt majeur
Simplification législative et administrative
·
Biodiversité - Environnement

Justice

FR ArcelorMittal mis en examen pour mise en danger de la vie d’autrui
Pollution de l'air - Environnement
·
Justice - Environnement
FR L’intégralité du document d’urbanisme de l’agglomération de Vannes annulée pour non-respect de la loi littoral
Aménagement - Environnement
·
Justice - Environnement

Plastiques

FR Une démarche finalement transpartisane, à l’Assemblée, pour bannir les couverts en plastique dans les cantines
Plastiques
·
Application de la loi Agec
UE La directive sur les plastiques à usage unique n’échappera pas à l’exercice de « simplification »
Plastiques
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agro

Nouvelles techniques génomiques

UE Le Parlement européen et le Conseil de l’UE espèrent commencer fin avril leurs négociations sur les plantes NGT
Nouvelles Techniques Génomiques
·
Semences
·
OGM

Politique agricole commune

UE Les Vingt-Sept réaffirment leur volonté d’une PAC distincte et à deux piliers, et affinent leurs positions sur l’avenir des paiements directs
PAC post-2027
·
Budget de l'Union 2028-2034
·
Politique Agricole Commune

Environnement

FR Nouveau rebondissement dans l’inscription de la proposition de loi Duplomb à l’Assemblée
Pesticides
FR La feuille de route sur la qualité de l’eau sera présentée le 28 mars
Gestion de l'eau
·
Agriculture et environnement
FR Info Contexte - Les syndicats de l’OFB veulent saisir le Conseil d’État contre le port d’arme discret imposé aux agents

Loi d’orientation agricole

FR Document - Les principales nouveautés de la loi d’orientation agricole publiée au JO
Loi d'orientation agricole
·
Agriculture et environnement
·
Élevage

Santé animale

FR Sanitaire : Annie Genevard défend une réponse « évolutive », les filières restent méfiantes
Santé animale
UE Face aux foyers de fièvre aphteuse, des États réclament des mesures de vaccination européennes pour lutter contre les épizooties
Santé animale
·
Élevage

Commerce international

UE·États-Unis Les négociations sur la guerre en Ukraine percutent l’objectif de sanction des importations d’engrais russes
Commerce international
·
Engrais
·
Guerre en Ukraine

Les gens

FR Bruno Mousset, nouveau président du Cicar
Élevage
FR Nomination à FranceAgriMer
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santé

Accès aux soins

FR Entre les médecins et les députés, l’impossible équation des déserts médicaux

Réunion informelle des ministres de la Santé

UE À Varsovie, le commissaire à la Santé admet que le financement du CMA est « limité » et renvoie au prochain MFF
Règlement sur les médicaments critiques
·
Financement du système de santé
UE Document - La Commission résiste à l’insistance des ministres de la Santé pour rouvrir les directives sur le tabac
Santé publique

Gouvernance de la santé

UE Sur la DG Hera, circulez, il n’y a rien à voir
Gouvernance de la santé

Médicaments

FR Info Contexte - La mission des Inspections générales ira plus loin que l’analyse du dispositif des remises
Médicament

Établissements de santé

FR Bis repetita sur la campagne tarifaire : les hôpitaux globalement satisfaits, les cliniques déçues
Tarification des établissements
·
Établissements de santé
·
Financement du système de santé

Prévention

FR L’association Addictions France revient sur le lobbying des alcooliers en 2024
Prévention
·
Santé publique

Les gens

FR Philippe Besset reste président de la FSPF
Les gens de la santé
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tech

Simplification

FR En commission, les députés facilitent l’accès des start-up à la commande publique
Financement de la tech
·
Simplification législative et administrative
UE En commission Imco, la rapporteure sur la rationalisation du marché unique veut un omnibus pour simplifier l’acquis numérique
Simplification législative et administrative
·
Digital Fairness Act
·
Protection des consommateurs

Cybersécurité

FR La filière cyber française compte sur le projet de loi résilience pour élargir son marché
Cybersécurité

Intelligence artificielle

UE La troisième version du code de bonnes pratiques inquiète les parlementaires
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Pour sa stratégie d’application de l’IA, la Commission va lancer une consultation le 9 avril
Intelligence artificielle
·
Innovation

Protection des consommateurs

UE Rendez-vous en mai pour la consultation sur le Digital Fairness Act
Digital Fairness Act
·
Protection des consommateurs

Impact environnemental du numérique

UE Pour accélérer l’innovation dans l’IA, la présidence polonaise du Conseil propose de simplifier l’implantation des centres de données
Impact environnemental du numérique
·
Politique industrielle et numérique

Cybersurveillance

FR Le bug du système de vote à l’Assemblée perturbe l’aboutissement de la PPL narcotrafic
Cybersurveillance

Les gens

FR Info Contexte - La conseillère télécoms de Marc Ferracci en partance chez Schneider Electric
Les gens de la tech
·
Télécoms
UE L’ex-conseiller parlementaire d’Élisabeth Borne se lance dans l’IA
Les gens de la tech
·
Intelligence artificielle
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médias

Audiovisuel public

FR Document Contexte - Le ministère de la Culture défend la création d’une holding exécutive « à un coût nul »
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public
FR Rachida Dati vise une adoption de la PPL Lafon avant le 22 mai
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public
FR L’examen de la réforme sur la gouvernance bousculé par l’ordre du jour à l’Assemblée
Réforme de l'audiovisuel public
·
Audiovisuel
FR Le ministère de la Culture confirme l’exclusion de l’audiovisuel extérieur du périmètre de France Médias
Réforme de l'audiovisuel public
·
Audiovisuel

États généraux de l’information

FR Les députés de l’ex-majorité présidentielle n’abandonnent pas leurs travaux autour des EGI
Etats généraux de l’information

Protection des mineurs

FR Arthur Delaporte prend la présidence de la commission d’enquête sur les effets de TikTok sur les mineurs
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
·
Les gens des médias

Jeu vidéo

FR Ubisoft sera auditionné au Sénat en mai
Jeu vidéo
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