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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

FR Le prochain conseil de planification écologique prévu le 28 mars
Planification écologique
·
Gouvernance de la planification écologique
UE La Commission européenne prudente dans sa réaction à l’incarcération du principal opposant turc
L'UE et ses voisins
UE·États-Unis Maroš Šefčovič de retour aux États-Unis pour tenter d’éviter une guerre commerciale
Commerce international
·
Relations transatlantiques
R-U Londres n’exclut pas de revenir sur sa taxe Gafam pour esquiver les tarifs douaniers américains

Les textes

FR Suppression des Ceser, de l’Afit… débuts très politiques de l’examen du projet de loi de simplification
Simplification législative et administrative
FR Le gouvernement multiplie les instances de dialogue sur le budget
Budget 2026
·
Gouvernement Bayrou
UE Le Parlement européen peut faire d’une pierre deux coups en plénière pour valider le report des directives CSRD et CS3D
Simplification législative et administrative

Les gens

FR Nomination et mouvement dans les affaires publiques et les cabinets ministériels

Et sinon

FR Les propositions de deux dircab adjoints en ministère pour redonner de l’air à la « classe moyenne »
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énergie

Nucléaire

FR Luc Rémont, tombé pour mauvaise conduite
FR Luc Rémont règle ses comptes
Nucléaire
FR Post-Arenh : des grands consommateurs et des fournisseurs alternatifs appellent le gouvernement à revoir l’accord État-EDF
Électricité
·
Nucléaire
·
Prix de l'énergie
UE L’association des industries de la fusion (FIA) dénonce son exclusion des discussions avec la Commission sur l’avenir et le financement de la fusion nucléaire
Nucléaire
·
Entreprises - Énergie

Planification écologique

FR Le prochain conseil de planification écologique prévu le 28 mars

Programmation énergie-climat

FR Le RN va reprendre la proposition de loi de programmation énergétique du Sénat
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

Sécurité d’approvisionnement

UE·INT Les États-Unis ont fourni près de la moitié du gaz naturel liquéfié importé par l’UE en 2024
Sécurité d'approvisionnement
·
Gaz
·
Energies fossiles

Énergies renouvelables

FR Agrivoltaïsme : la pression de la FNSEA et de la Coordination rurale s’ajoute à celle des énergéticiens pour faire évoluer la PPL Lecamp
Énergies renouvelables
·
Solaire
FR Le gouvernement affine les règles de cohabitation entre les éoliennes et les radars militaires
Énergies renouvelables
FR La Direction générale de l’énergie et du climat consulte les acteurs de l’éolien en mer en prévision de l’AO10
Énergies renouvelables
·
Éolien

Financements

UE·ALL Feu vert de la Commission à une aide d’État allemande de 5 milliards d’euros visant à décarboner l’industrie
Financement - Énergie
·
Marché du carbone

Paquet « simplification »

UE Le Parlement européen peut faire d’une pierre deux coups en plénière pour valider le report des directives CS3D et CSRD sur le reporting de durabilité
Simplification législative et administrative
·
Entreprises - Énergie
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transports

Infrastructures

FR Projet de loi simplification : la commission spéciale vote en faveur de la suppression de l’Afit
Financement des infrastructures
·
Simplification législative et administrative

Autoroutes

FR A69 : comme annoncé, l’État fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse
Autoroutes

Transition écologique

FR Le prochain conseil de planification écologique prévu le 28 mars

Ferroviaire

FR Le rapport Ulysse pour prioriser les investissements dans le fret ferroviaire a été publié
Fret
·
Ferroviaire
UE La Commission conclut que les aides publiques accordées à DB Regio entre 2002 et 2012 sont compatibles avec le droit européen
Ferroviaire
·
Transports publics
·
Concurrence

Aérien

FR Les aéroports au menu du « printemps de l’évaluation » de l’Assemblée nationale
Budget 2024
·
Aéroports
·
Transport aérien
FR Entrée en vigueur d’une accise réduite pour la fourniture d’électricité aux aéronefs via des bornes
Transport aérien
·
Aéroports
·
Consommation - Énergie

Maritime

UE Le Parlement et le Conseil se retrouveront le 5 mai pour boucler les négociations sur l’Agence européenne pour la sécurité maritime
Transport maritime
·
Sécurité maritime
UE La Commission se penche sur la surveillance des émissions des plus petits navires, prélude à un éventuel élargissement du marché du carbone
Transport maritime
·
Paquet climat - Transports

Route

FR Avis défavorable de l’ART sur deux projets d’interdiction de lignes de cars longue distance en Auvergne-Rhône-Alpes
Route
·
Transports publics

Financements

FR Le Sénat lance une commission d’enquête sur l’autonomie financière des collectivités et le financement de la transition
FR Le gouvernement multiplie les instances de dialogue sur le budget

Les gens

FR Un collectif pour l’innovation logistique lancé sous la houlette de France Logistique
Logistique
·
Route
·
Fret
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environnement

Projet de loi simplification

FR L’amendement du gouvernement pour exclure l’industrie du débat public sera déposé en séance
Démocratie environnementale
·
Simplification législative et administrative

Paquet omnibus

UE Le Parlement européen peut faire d’une pierre deux coups en plénière pour valider le report des directives CS3D et CSRD
Simplification législative et administrative

Planification écologique

FR Le prochain conseil de planification écologique prévu le 28 mars

Eau

FR Le ministère de la Transition écologique n’attend plus Matignon et sa « conférence nationale » sur l’eau
Eau - Environnement
·
Pesticides
·
Financements - Environnement
·
Pollutions - Environnement
UE La Commission européenne lance une série de consultations pour préparer sa stratégie sur la résilience hydrique
FR Désaccord à la tête du département des Deux-Sèvres sur la gestion des « bassines »
Agriculture et environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Eau - Environnement

PFAS

FR Des analyses du BRGM pointent pour la première fois la responsabilité de Tefal dans la pollution aux PFAS
PFAS ("polluants éternels")
·
Eau - Environnement
·
Pollutions - Environnement

Biodiversité

UE Les États veulent aller vite concernant la révision du statut de protection du loup
Biodiversité

Aménagement

FR A69 : comme annoncé, l’État fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse
FR La cour administrative d’appel de Lyon annule un arrêté refusant la délivrance d’un permis de construire pour un parc photovoltaïque
Justice - Environnement

Transparence

FR Le dispositif de gestion des lanceurs d’alerte au sein des ministères de l’écologie et des territoires est refondu
Transparence de la vie publique française

Substances chimiques

UE L’ONG ChemSec alerte sur un assouplissement du volet pollution chimique de la taxonomie « verte »
Substances chimiques

Économie circulaire

UE La Commission a finalisé la méthode de calcul des taux de rendement et de recyclage des matériaux dans les batteries
Règlement batteries et économie circulaire
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agro

Syndicalisme

FR À Grenoble, la FNSEA fait bloc, après son revers électoral

Élections professionnelles

FR Chambres d’agriculture : les résultats consolidés des élections 2025 enfin publiés
Elections chambres d'agriculture
·
Syndicalisme agricole

Relations commerciales

UE·États-Unis Au Conseil Agriculture, les États s’opposent au sujet de la réponse à apporter aux menaces commerciales de Donald Trump
Commerce international

Négociations commerciales

FR Au Sénat, les rapporteurs de la PPL Travert sortent « la sulfateuse »

Agrivoltaïsme

FR Agrivoltaïsme : la pression de la FNSEA et de la CR s’ajoute à celle des énergéticiens pour faire évoluer la PPL
Energie et agriculture

Eau

UE Pour construire sa stratégie, Jessika Roswall organise une table ronde sur « l’eau et l’agriculture »
Gestion de l'eau

Loi d’orientation agricole

FR Le texte de la loi paru au JO
Loi d'orientation agricole

Simplification

UE Pour sa prochaine simplification de la PAC, la Commission consulte sur les petites et moyennes exploitations et les exigences à la ferme
Politique Agricole Commune
·
Simplification législative et administrative

Commerce international

FR Clauses miroirs : le CGAAER propose un cadre européen d’étiquetage du bien-être animal
Bien-être animal
·
Étiquetage
·
Commerce international

Les gens

FR Le sénateur RDSE Henri Cabanel nommé rapporteur de la proposition de loi sur l’épandage par drones
Pesticides
FR Des nominations au Comité national de la biodiversité
Foncier
FR Du mouvement au cabinet de Françoise Gatel
Cabinets ministériels
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santé

PLFSS

FR Comment se prépare le budget de la Sécu : le grand jeu de l’oie du PLFSS

Financement du système de santé

FR Info Contexte - Yann-Gaël Amghar prend la tête du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie
Les gens de la santé
·
Financement du système de santé
FR Info Contexte - Le nouveau président du Hcaam lance un appel à contributions
Financement du système de santé
FR Le gouvernement multiplie les instances de dialogue sur les textes budgétaires
Financement du système de santé

Accès aux soins

FR Le gouvernement convoque un « conclave » de médecins et députés sur la question des déserts médicaux
Accès aux soins
·
Médecine de ville
FR Le centre, la droite et l’extrême droite tentent de détricoter la PPL sur les déserts médicaux
Accès aux soins
·
Médecine de ville
FR Le texte de Yannick Neuder sur la territorialisation et la formation prévu en mai au Sénat
Accès aux soins
·
Médecine de ville

Établissements de santé

FR Les tarifs hospitaliers progressent de 0,5 % en moyenne en 2025
Tarification des établissements
·
Financement du système de santé
·
Établissements de santé

Les gens

FR Une nouvelle arrivée à l’Agence de l’innovation en santé
Les gens de la santé
FR Evie Keryhuel devient consultante au cabinet Nextep
Les gens de la santé
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tech

Projet de loi simplification

FR Le gouvernement fait un pas vers un Small Business Act à la française
Simplification législative et administrative
·
Financement de la tech
FR La Cnil continue de surfer sur la simplification pour muscler son action
Simplification législative et administrative
·
Données personnelles
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Intelligence artificielle
FR Les députés actent la suppression de la Commission supérieure du numérique et des postes en commission
Simplification législative et administrative

E-commerce

FR Enquêtes de la DGCCRF sur Shein et Temu : pourquoi ça coince…
E-commerce

Intelligence artificielle

UE Noyb s’attaque de nouveau aux hallucinations non rectifiables de ChatGPT
Le RGPD
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Données personnelles
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
UE Le Comité européen de l’IA se donne rendez-vous en avril
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Souveraineté numérique

FR Rendez-vous le 22 avril pour la signature du contrat stratégique de filière sur le numérique de confiance
Cloud souverain
·
Cybersécurité
·
Intelligence artificielle

Présidence Trump

R-U Londres n’exclut pas de revenir sur sa taxe Gafam pour esquiver les tarifs douaniers américains
Fiscalité du numérique
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Relations transatlantiques
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médias

États généraux de l’information

FR Info Contexte - L’architecture envisagée pour le projet de loi de Rachida Dati sur les médias
Etats généraux de l’information
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Presse
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Règlement sur la liberté des médias

Intelligence artificielle

FR Document - Le Bureau de l’IA ne se prononce toujours pas sur le « template »
Intelligence artificielle et droit d'auteur
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Intelligence artificielle
UE Microsoft se veut exemplaire en matière de protection des publics
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Intelligence artificielle

Liberté des médias

UE Les chaînes télé avancent leurs pions en vue des lignes directrices sur la mesure d’audience
Règlement sur la liberté des médias

Régulation des contenus

UE La commission spéciale du Parlement européen sur le bouclier démocratique se penche sur le cas de Telegram
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Bouclier démocratique européen
·
Désinformation en ligne
·
Désinformation

Lobbying

FR Un nouveau syndicat pour la presse indépendante
Lobbying
·
Presse
·
Aides d'Etat
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