briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Défense européenne

UE Le livre blanc de la Commission sur la défense européenne n’est qu’une « première étape »

Guerre en Ukraine

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Europe de la défense

UE Les Européens ont renoncé à convaincre la Hongrie sur le soutien à l’Ukraine

Guerre en Ukraine

UE La droite européenne favorable à des « instruments d’endettement conjoints » pour la défense

Europe de la défense

UE Les Européens sans illusions sur les risques qu’encourt leur continent

Europe de la défense

·

Guerre en Ukraine

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Relations transatlantiques

Budget

UE La préparation du prochain budget pluriannuel remet le dossier des ressources propres sur le haut de la pile

Budget de l'Union 2028-2034

UE Le monde agricole vent debout contre le projet de refonte du budget européen

Budget de l'Union 2028-2034

FR Le Sénat lance une commission d’enquête sur la perte d’autonomie financière des collectivités

Collectivités territoriales

·

Finances publiques

Les institutions

UE La Commission européenne espère toujours résoudre à l’amiable les tensions commerciales avec l’administration Trump

Relations transatlantiques

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Commerce international

UE Après l’affaire Huawei, Roberta Metsola défend les règles d’éthique du Parlement européen

Transparence et lobbying à Bruxelles

Les textes

FR Offensive tous azimuts des députés sur le projet de loi simplification

Simplification législative et administrative

FR PJL simplification : Laurent Marcangeli se dit prêt à élargir la liste des comités Théodule à supprimer

Simplification législative et administrative

FR PJL simplification : l’exécutif dit renoncer à légiférer par ordonnance

Simplification législative et administrative

FR Le feuilleton des compétences eau et assainissement devrait s’achever le 1ᵉʳ avril

Collectivités territoriales

Vie politique

FR Les premières tendances se dessinent en vue du congrès du PS, qui se tiendra à Nancy

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énergie

Ajustement carbone aux frontières

UE CBAM : Paris « regrette » que la future révision législative évite la question des exportateurs européens

Ajustement carbone aux frontières

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Changement climatique

UE La Commission européenne précise ses mesures anticontournement du CBAM

Ajustement carbone aux frontières

UE Taxe carbone aux frontières : le vote sur la simplification prévu le 13 mai en commission parlementaire

Ajustement carbone aux frontières

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Gaz à effets de serre

Gaz

UE Règlement industrie zéro émission nette : la Commission consulte sur les obligations de stockage de CO₂ des producteurs de pétrole et de gaz

NZIA

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Captage et stockage de CO2 (CCS)

FR La PPL sur la reconversion de la centrale de Saint-Avold adoptée en commission au Sénat

Charbon

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Gaz

Marché de l’électricité

UE L’Acer lance une consultation sur le développement de produits d’écrêtement des pointes hors périodes de crise

Marchés de l'électricité

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Électricité

Planification écologique

FR La valeur de l’action pour le climat significativement augmentée pour 2025, à 256 €

Planification écologique

Les institutions

FR Grands corps malades de la réforme de la haute fonction publique

Rénovation énergétique

FR Un décret pour simplifier l’accès aux aides à la rénovation énergétique

Rénovation énergétique

Énergies renouvelables

UE Les renouvelables ont fourni 47,4 % de l’électricité produite dans l’UE en 2024

Énergies renouvelables

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Électricité

Les gens

UE L’eurodéputé suédois Jörgen Warborn (PPE) à la manœuvre pour négocier la « simplification » des directives sur le reporting climatique et le devoir de vigilance

Simplification législative et administrative

·

Changement climatique

Contexte Live

FR Mais où est passée la transition écologique ? Regardez le replay de l’échange avec nos journalistes.

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transports

Financements

FR La conférence de financement des mobilités à la recherche de ses têtes de pont

Financement des infrastructures

FR Quel rôle pour le COI dans le cadre de la conférence de financement des mobilités ?

Financement des infrastructures

Route

FR Info Contexte - Bercy a demandé à l’administration de plancher sur des mesures non budgétaires pour développer l’infrastructure de recharge électrique

Automobile

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Véhicules électriques

FR Zones à faibles émissions : de nombreux amendements déposés sur le projet de loi simplification

Automobile

·

Qualité de l'air

Institutions

FR Grands corps malades de la réforme de la haute fonction publique

Ferroviaire

FR L’État lance son appel d’offres pour l’exploitation des trains de nuit

Ferroviaire

·

Libéralisation du transport ferroviaire

Maritime

UE Le commissaire aux Transports lève (un peu) le voile sur les futures stratégies portuaire et maritime

Transport maritime

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Politique industrielle et transport

Automobile

UE·États-Unis Droits de douane : la Commission recalibre sa réponse et espère toujours résoudre à l’amiable les tensions avec Washington

Automobile

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Commerce international

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Relations transatlantiques

UE La Commission européenne enquêterait sur une usine de Byd en Hongrie au sujet d’éventuelles subventions chinoises déloyales

Automobile

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Véhicules électriques

UE Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières bientôt étendu à l’automobile ?

Automobile

Transition écologique

FR La valeur de l’action pour le climat significativement augmentée pour 2025, à 256 €

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environnement

Agriculture

FR Le Conseil constitutionnel censure largement le volet environnemental du projet de loi d’orientation agricole

Agriculture et environnement

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Biodiversité - Environnement

FR Les dérogations sur les forêts, la pisciculture et le ZAN jugées hors sujet

Agriculture et environnement

·

Biodiversité - Environnement

FR L’examen à l’Assemblée de la proposition de loi Duplomb avancé à la semaine du 28 avril

Biodiversité

UE Le Parlement européen devrait passer par une procédure d’urgence pour modifier la directive habitats

Biodiversité - Environnement

FR Agnès Pannier-Runacher recycle l’objectif de 100 % de glaciers sous protection forte d’ici à 2030

Adaptation au changement climatique

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Biodiversité - Environnement

Financements

FR La valeur de l’action pour le climat significativement augmentée pour 2025, à 256 €

Financements - Environnement

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Changement climatique

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Planification écologique

Industrie

UE « Priorité » et « urgence » : les Vingt-Sept donnent le ton des prochains mois en matière de « simplification » réglementaire

Simplification législative et administrative

Collectivités

FR Pour accélérer l’adoption de la PPL sur les compétences eau et assainissement, le gouvernement renonce… à la procédure accélérée

Collectivités - Environnement

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Eau - Environnement

FR Le Sénat lance une commission d’enquête sur l’autonomie financière des collectivités et le financement de la transition

Économie circulaire

FR Un moratoire et une « refondation » en vue pour la filière des déchets du bâtiment

Déchets du BTP

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Filières à responsabilité élargie du producteur

Les gens

UE L’eurodéputé suédois Jörgen Warborn (PPE) à la manœuvre pour le paquet omnibus sur le devoir de vigilance et le reporting

Contexte Live

FR Mais où est passée la transition écologique ? Regardez le replay de l’échange avec nos journalistes.

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agro

Loi d’orientation agricole

FR Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d’orientation agricole

FR Le Conseil constitutionnel valide l’intérêt général majeur du développement de l’agriculture

Simplification

FR L’examen à l’Assemblée de la proposition de loi Duplomb avancé à la semaine du 28 avril

Simplification législative et administrative

Commerce international

UE La Commission européenne espère toujours résoudre à l’amiable les tensions commerciales avec l’administration Trump

Commerce international

Relations commerciales

FR Après l’Assemblée, le Sénat veut faire le tri dans la PPL Travert

Relations commerciales

FR Égalim 4 suspendu à un calendrier parlementaire encombré

Relations commerciales

Investissements

UE « Les ressources de la prochaine PAC seront limitées », annonce la BEI, qui assure pouvoir « servir de levier »

Investissement

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Politique Agricole Commune

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Gestion des risques

Simplification

FR Le groupe DR propose de relever les seuils ICPE pour l’élevage

Simplification législative et administrative

Bien-être animal

UE Bien-être animal pendant l’élevage : la Commission veut commencer par la volaille

Bien-être animal

·

Élevage

Pesticides

UE L’Efsa propose d’augmenter la limite maximale de résidus d’acétamipride dans le miel

Pesticides

Les gens

FR Info Contexte : Pascale Briand pressentie pour la présidence du Conseil national de l’alimentation

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santé

Europe de la santé

UE Face aux nombreuses attentes des eurodéputés de la commission de la Santé publique, Olivér Várhelyi (re)donne des gages

Europe de la santé

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Vie du Parlement européen (10e législature)

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Règlement sur les médicaments critiques

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Budget européen de la santé

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Dispositifs médicaux

Financement du système de santé

FR Côté Sécurité sociale, le gouvernement compte mettre 1,1 milliard d’euros « en réserve »

Financement du système de santé

PJL simplification

FR Cyrille Isaac-Sibille porte les demandes du Leem dans le cadre du projet de loi simplification

Médicament

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Simplification législative et administrative

FR Les députés de droite sortent la tronçonneuse pour tailler dans les agences en santé de l’État

Simplification législative et administrative

Agences de l’État

FR Sale quart d’heure pour Santé publique France

Financement du système de santé

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Santé publique

Accès aux soins

FR Transferts de charges, frais de gestion… Dominique Libault se montre sévère sur les complémentaires santé

Financement du système de santé

FR Les infirmiers en pratique avancée s’inquiètent d’une possible restriction de leur champ de compétences

Accès aux soins

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Professions de santé

Médicaments

FR Le président du collège de la HAS critique à nouveau les méthodes des industriels en matière d’accès précoce

Médicament

Les gens

FR Info Contexte - Claire Morenvillez devient directrice des affaires publiques et de la communication d’Opella

Les gens de la santé

FR Changements à la direction de l’Agence nationale de la recherche

Les gens de la santé

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tech

Cybersurveillance

FR Les députés ferment la porte à l’accès des forces de l’ordre aux messageries cryptées

Cybersurveillance

FR Dans son numéro d’équilibriste sur le chiffrement des messageries, Clara Chappaz a finalement penché pour temporiser

Cybersurveillance

FR Les sénateurs pas prêts à en découdre en CMP pour la remise en cause du chiffrement des messageries

Cybersurveillance

Financement de la tech

UE Les chefs d’État et de gouvernement veulent voir la couleur du 28ᵉ régime rapidement

Innovation

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Financement de la tech

FR La tech s’invite dans l’argumentaire des partisans de la retraite par capitalisation

Réforme des retraites

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Financement de la tech

PJL simplification

FR Le rapporteur du PJL simplification veut des critères objectifs pour les data centers d’intérêt national majeur

Simplification législative et administrative

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Cloud

E-commerce

FR Après les aménagements de la PPL « fast fashion » en commission, la Fevad compte sur le gouvernement pour aller plus loin en séance

E-commerce

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Impact environnemental du numérique

Cybersécurité

UE L’Enisa veut aider les PME à se conformer au règlement sur la cyberrésilience

Cybersécurité

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Objets connectés

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médias

Audiovisuel public

FR La commission des Finances souhaite se saisir de la réforme sur la gouvernance

Audiovisuel

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Réforme de l'audiovisuel public

Intelligence artificielle

FR·UE Le projet européen de corpus de données linguistiques doté de 87 millions d’euros

Intelligence artificielle et droit d'auteur

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Intelligence artificielle

FR Rachida Dati pousse encore la position du CSPLA sur le « template » dans le cadre de la concertation tech-ayants droit

Intelligence artificielle et droit d'auteur

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Intelligence artificielle

UE En commission Juri, Axel Voss pilotera le rapport d’initiative sur l’IA et le droit d’auteur

Intelligence artificielle et droit d'auteur

Régulation des contenus

FR Les travaux sur les effets de TikTok sur les jeunes démarreront le 25 mars

Protection des mineurs

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Régulation des contenus sur Internet

Cinéma

FR La mission sur l’éducation à l’image vouée à s’adapter aux contraintes actuelles

Cinéma

Protection des mineurs

FR La Défenseure des droits attend « des moyens » pour le Haut-Commissariat à l’enfance

Protection des mineurs

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