briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Défense européenne

UE Les Européens fixent un horizon pour la montée en puissance de leur défense : 2030
Europe de la défense
·
Guerre en Ukraine
UE Les idées de Mario Draghi en faveur d’un « système de défense continental »
Europe de la défense
ALL Le Bundestag adopte la réforme du frein à l’endettement pour financer la défense allemande
Europe de la défense

Les textes

FR Embouteillage des textes à l’Assemblée : la solution trouvée par l’exécutif déjà contestée
Agenda parlementaire
FR Le Sénat adopte largement la proposition de loi qui assouplit à nouveau l’atteinte du « zéro artificialisation nette »
Collectivités territoriales
·
Zéro artificialisation nette
FR Les conclusions de la commission d’enquête sur le dérapage des prévisions attendues « autour du 10 avril »
Budget 2024
·
Budget 2025
·
Finances publiques

Les institutions

FR Le conclave sur les retraites se vide peu à peu de ses participants
Réforme des retraites
UE·RUS Les eurodéputés s’inquiètent du retrait de la feuille de route « sortie des énergies russes » du calendrier officiel de la Commission
UE·États-Unis À Bruxelles, des voix s’élèvent pour un sauvetage européen de Radio Free Europe
Relations transatlantiques
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énergie

Rénovation énergétique

FR Info Contexte - Les préconisations du SGPE face au « retard préoccupant » de la rénovation énergétique des bâtiments

Sécurité énergétique

UE Une majorité d’États membres opposés à un texte unique pour la sécurité d’approvisionnement en gaz et en électricité
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Électricité
UE·RUS Les eurodéputés s’inquiètent du retrait de la feuille de route « sortie des énergies russes » du calendrier officiel de la Commission
Sécurité d'approvisionnement
·
Energies fossiles
·
Gaz
·
Relations UE/Russie

Climat

UE Au Parlement européen, les groupes centraux soutiennent la « simplification » de la taxe carbone aux frontières (CBAM) et s’accordent pour ne pas dépasser ce mandat
Ajustement carbone aux frontières
·
Mécanisme carbone aux frontières

Réseaux

FR·UE Paris ne veut pas de la planification « top-down » des réseaux envisagée par Bruxelles
Réseaux
·
Nucléaire

Énergies renouvelables

FR Document - Le livre blanc du Collectif de défense du photovoltaïque français
Énergies renouvelables
·
Solaire
UE Hydrogène : les propositions tchèques pour simplifier la définition de l’hydrogène renouvelable (RFNBO) rallient quelques soutiens
Hydrogène
·
Énergies renouvelables

Industrie

UE Au Parlement européen, la commission de l’Industrie et de l’Énergie (Itre) liste ses attentes en matière de soutien aux industries énergivores
Politique industrielle & énergie

Fourniture d’énergie

FR En 2024, les parts de marché des fournisseurs alternatifs d’énergie sont systématiquement en augmentation
Électricité
·
Tarifs de l'énergie

Nucléaire

UE La vice-présidente de la Commission Teresa Ribera justifie l’absence de cadre pour les aides d’État visant le nucléaire
Nucléaire
·
Financement - Énergie
FR Officialisation de l’institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Sûreté nucléaire

Financement

UE Au Parlement européen, la droite et l’extrême droite redoublent leurs attaques contre le programme Life
Financement - Énergie

Les gens

FR Pluie de nominations au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
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transports

Transition écologique

FR Un soupçon de CEE, une pincée de fiscalité… : à la recherche de la formule pour absorber le choc de l’ETS 2
Route
·
Marché européen du carbone (ETS)
UE Selon T&E, les voitures électriques ont favorisé la baisse des émissions des transports en 2024, l’aviation et le maritime restent de mauvais élèves
Émissions des véhicules
·
Véhicules électriques
·
Transport aérien
·
Transport maritime
FR À l’Assemblée, épilogue du projet de loi Dadue et simplification au menu du mois d’avril
Transport aérien
·
Aéroports
·
Automobile
·
Logistique

Mobilité militaire

UE Les ministres européens unanimes sur le besoin de simplifier les procédures et d’investir « lourdement » dans la mobilité militaire
Financement des infrastructures
UE Quel rôle pour les fonds de cohésion dans le financement de la mobilité militaire ?
Financement des infrastructures

Financement

FR Thierry Mallet souhaite que la conférence de financement des mobilités n’oublie pas de poser la question des tarifs
Transports publics

Transports publics

FR La proposition de loi sur la sûreté définitivement adoptée par le Parlement

Fluvial

UE Le Parlement en ordre de marche pour entamer les trilogues sur les services d’information fluviale (SIF)
Transport fluvial
·
Données des transports

Droits des passagers

UE Les eurodéputés soutiennent largement la proposition sur les droits des passagers multimodaux
Droits des passagers
UE Le bagage à main débarque dans le droit des passagers aériens
Transport aérien
·
Droits des passagers

Sécurité routière

UE Quelque 19 800 morts sur la route dans l’UE en 2024, une baisse de 3 % par rapport à 2023
Route
·
Sécurité routière

Route

FR De nouvelles dispositions concernant les horaires de service des chauffeurs

Automobile

FR Certaines modalités de contrôle des voitures et des véhicules autonomes révisées

Aérien

FR Le tarif sur le transport aérien de passagers et sa péréquation sont publiés
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environnement

Justice

FR Polluants éternels : la Cour de cassation confirme l’impossibilité pour les victimes de faire appel dans le cadre d’un référé pénal environnemental
Justice - Environnement
·
PFAS ("polluants éternels")

Plastiques

FR La ministre de l’Écologie soutient finalement l’interdiction, par voie législative, des couverts en plastique dans les cantines
Plastiques

Agriculture et environnement

FR À l’Assemblée, la PPL Duplomb attendra, pas les projets de loi simplification et Dadue
Agriculture et environnement
UE Une soixantaine d’organisations européennes s’opposent à une nouvelle simplification des règles environnementales de la PAC
Agriculture et environnement

Financements

UE Au Parlement européen, la droite et l’extrême droite redoublent leurs attaques contre le programme Life
Financements - Environnement

Aménagement

FR Le Sénat adopte largement la proposition de loi qui assouplit à nouveau l’atteinte du zéro artificialisation nette

Eau

FR L’OCDE alerte sur l’impact économique potentiel de la sécheresse en Île-de-France, et l’absence de « vision stratégique à long terme »
Eau - Environnement
·
Risques - Environnement

Mers et océans

UE Au Parlement, Renew égrène ses doléances sur le pacte pour les océans
Mers et océans

Les gens

FR L’ancien directeur de l’agence de l’eau Adour-Garonne nommé à la tête d’une mission régionale d’autorité environnementale
Démocratie environnementale
·
Eau - Environnement
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agro

Syndicalisme

FR À Grenoble, la FNSEA se retrouvera en famille pour évoquer les sujets qui fâchent
Syndicalisme agricole
·
Elections chambres d'agriculture
FR La représentativité au sein des instances nationales s’adapte aux fusions de chambres départementales
Elections chambres d'agriculture

Compétitivité

FR L’examen de la proposition de loi Duplomb prévu fin mai à l’Assemblée
Loi d'orientation agricole
·
Pesticides
·
Agriculture et environnement
FR Pas de volet agricole dans la loi simplification, Stéphane Travert cherche un autre véhicule législatif
Simplification législative et administrative

Simplification

UE Une soixantaine d’organisations européennes s’opposent à une nouvelle simplification des règles environnementales de la PAC
PAC 2023-2027

Nouvelles techniques génomiques

FR Limagrain a anticipé la nouvelle réglementation dès 2017

Élevage

FR Le désengagement de l’État de la vaccination grippe aviaire confirmé par Matignon
Élevage
·
Santé animale

Les gens

UE La responsable des politiques alimentaires du Bureau européen des consommateurs change d’organisation
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santé

Agences de l’État

FR Le directeur général de la Santé estime qu’il y a des « synergies » à trouver entre les agences
Gouvernance de la santé
FR Une mission Igas en guise de cadeau d’anniversaire pour Santé publique France
Prévention
·
Gouvernance de la santé

Produits de santé

FR Les dispositifs médicaux hospitaliers ont aussi droit à leur feuille de route de lutte contre les pénuries
Dispositifs médicaux
UE Le réseau des agences européennes des médicaments dévoile sa stratégie jusqu’en 2028
Médicament
·
Dispositifs médicaux
·
Gouvernance de la santé
FR Le marché du médicament devrait poursuivre sa croissance jusqu’en 2029, selon IQVIA
Médicament

Assemblée nationale

FR Le projet de loi simplification sera bien au menu en avril
Simplification législative et administrative
·
Dispositifs médicaux
FR À l’Assemblée nationale, des rapporteurs nommés sur des textes relatifs à l’accès aux soins et au tabac
Les gens de la santé
·
Accès aux soins
·
Prévention

Les gens

FR Élise Haffen devient responsable des affaires publiques du groupe VYV
Les gens de la santé
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tech

Cloud souverain

FR·UE La nouvelle donne géopolitique secoue le débat européen sur la souveraineté des données, observe Clara Chappaz
Cloud souverain
·
Cybersécurité
FR·UE Clara Chappaz appelle les clients du cloud à « faire le choix le plus politique »
Cloud souverain

Concurrence

ALL Apple n’échappera pas aux griffes du DMA allemand
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech

Financement de la tech

UE Document - Le plan d’action de la Commission pour mettre l’épargne européenne au service des start-up
Financement de la tech
·
Innovation
·
Compétitivité de l'UE

Politique industrielle et numérique

UE Document - En commission Itre, le contre-rapport des groupes centraux se montre plus mesuré que Sarah Knafo sur la souveraineté technologique
Cloud souverain
·
Politique industrielle et numérique

Cybersurveillance

FR La proposition de loi sur la sûreté dans les transports définitivement adoptée
Cybersurveillance

PJL simplification

FR L’examen du PJL simplification coincé dans l’embouteillage de textes à l’Assemblée
Simplification législative et administrative

Impact environnemental du numérique

UE David Cormand propose un nouveau cadre pour « responsabiliser » les plateformes de e-commerce sur le sujet de l’écologie
Impact environnemental du numérique
·
E-commerce
·
Intelligence artificielle
FR Erratum : la prochaine enquête de l’Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique sera publiée en avril
Impact environnemental du numérique

Les gens

UE Thibaut Kleiner change de direction à la DG Connect
Les gens de la tech
·
Télécoms
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médias

Régulation des contenus

UE Info Contexte – La Commission envisage de retirer le règlement P2B
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
UE De possibles lignes directrices sur l’application du droit des plateformes
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
UE Quatre axes pour les lignes directrices sur la protection des mineurs
Protection des mineurs
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
UE « Où sont les signaleurs de confiance ? », se demande l’Arcom irlandaise

Audiovisuel public

FR La réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public tente de remonter à bord de la navette législative
Réforme de l'audiovisuel public
FR La fusion de l’audiovisuel public s’évapore
Réforme de l'audiovisuel public

Financement de la création

UE Tensions entre Hollywood et l’audiovisuel européen sur les obligations de SMA
Audiovisuel
·
Financement de la création
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)

Commission von der Leyen 2

UE La stratégie sur l’intelligence artificielle et la culture attendra
Intelligence artificielle
·
Financement de la création

Les gens

FR Une nouvelle inspectrice à l’Igac
Les gens des médias
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