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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Budget européen

UE·FR Document - La solution française au casse-tête du prochain budget européen
Budget de l'Union 2028-2034
·
Influence française en Europe
UE·FR Quatre États membres ébauchent leur version du futur « Fonds pour la compétitivité »

Les textes

FR François Rebsamen propose une contractualisation budgétaire sur trois ans aux collectivités
Collectivités territoriales
·
Budget 2026
FR Les députés entérinent le renoncement à l’intercommunalisation forcée des compétences eau et assainissement
Collectivités territoriales
UE Le vote sur la procédure d’urgence pour reporter la mise en œuvre des directives CSRD et CS3D aura lieu le 1ᵉʳ avril

Vie politique

FR Sur qui s’appuie Boris Vallaud, candidat au poste de Premier secrétaire du PS ?
Parti socialiste (PS)
PT De nouvelles élections le 18 mai au Portugal

Les institutions

UE·INT L’Union européenne choisit l’Afrique du Sud comme premier partenaire « pour des échanges et des investissements durables »
Commerce international
FR Comment la Direction générale de la santé répond à l’inventaire lancé par François Bayrou en vue de l’élaboration du budget
Budget 2026

Transparence & lobbying

UE La justice belge soupçonne Huawei de corruption sous couvert de lobbying au Parlement européen
Transparence et lobbying à Bruxelles
FR Un « salon des affaires publiques » organisé à Paris les 4 et 5 juin
Lobbying

Erratum

UE Erratum : le Parlement européen rejette l’objectif des 3 % de PIB dépensés par les États membres pour leur défense
Europe de la défense
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énergie

Électricité

FR PPE 3 : Bercy a bien modifié les facteurs de charge pour calculer la production de l’éolien dans la PPE 3
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Énergies renouvelables
·
Éolien
FR La fin de l’Arenh entraînera une hausse généralisée des coûts d’électricité pour les entreprises, selon Opéra Énergie
Électricité
·
Nucléaire
·
Régulation - Énergie

Financements

UE·FR Quatre États membres ébauchent leur version du futur « Fonds pour la compétitivité »
Financement - Énergie
·
Budget de l'Union 2028-2034
UE La Commission consulte pour évaluer la mise en œuvre de la plateforme de soutien aux « technologies critiques » (Step)
NZIA
·
Financement - Énergie

Réseaux

UE Le mécanisme de compensation des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité (GRT) continue de battre des records
Électricité
·
Réseaux
·
Financement - Énergie

Hydrogène

UE L’Acer lance une consultation publique sur les « mécanismes de répartition intertemporelle des coûts » liés au transport d’hydrogène
Hydrogène
·
Réseaux
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transports

Automobile

UE Amendes relatives aux objectifs 2025 et verdissement des flottes : déjà les premières mises en garde des États
Automobile
UE Plan automobile : la France attend de la Commission des précisions « dès que possible » sur le soutien aux batteries
Automobile

Aérien

FR L’Union des aéroports français fourbit déjà ses arguments en vue du prochain budget

Transition écologique

FR Les financements favorables à l’adaptation « restent très insuffisants », déplore le Haut Conseil pour le climat

Transports publics

FR Transdev présente des résultats « exceptionnels » en attendant son grand rendez-vous sudiste en juin
Transports publics
·
Ferroviaire

Ferroviaire

FR Pour Thierry Mallet, le déroulé des appels d’offres TER s’est « sensiblement amélioré »
Ferroviaire
·
Libéralisation du transport ferroviaire

Route

FR Les recommandations du comité de concertation sur les gares routières en matière d’information et de billettique multimodale
Route

Commerce international

UE·États-Unis L’UE envisage des droits de douane sur des éléments des motos et de rail américains, une consultation en cours
Commerce international
·
Relations transatlantiques

Financements

UE·FR Quatre États membres ébauchent leur version du futur « Fonds pour la compétitivité »
Politique industrielle et transport
UE La Commission consulte pour évaluer la mise en œuvre de la plateforme de soutien aux « technologies critiques » (Step)
Politique industrielle et transport
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environnement

Justice

FR La justice condamne à nouveau l’État pour l’insuffisance de sa lutte contre les algues vertes
Pollutions - Environnement
·
Mers et océans
·
Eau - Environnement
·
Agriculture et environnement

Aménagement

FR Le Sénat achève l’examen de la proposition de loi qui affaiblit largement l’atteinte des objectifs de sobriété foncière
Zéro artificialisation nette
·
Aménagement - Environnement

Eau

FR Les députés entérinent le renoncement à l’intercommunalisation forcée des compétences eau et assainissement
Collectivités - Environnement
·
Eau - Environnement

Budget européen

FR·UE Document - Pour la France, le prochain budget de l’UE devra (aussi) financer la mise en œuvre du Green Deal
Budget de l'Union 2028-2034
·
Financements - Environnement

Paquet omnibus

UE Le vote sur la procédure d’urgence pour reporter la mise en œuvre des directives CSRD et CS3D aura lieu le 1ᵉʳ avril
Simplification législative et administrative

Chimie

UE L’Allemagne se montre sceptique quant à l’idée française d’un « Critical Chemicals Act »
Substances chimiques

Pollution

UE Une cinquantaine d’eurodéputés demandent à la Commission de bannir tous les pesticides contenant des PFAS
Eau - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
PFAS ("polluants éternels")
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agro

Bien-être animal

UE La Commission prévoit une approche « secteur par secteur » pour les propositions à venir liées à l’initiative « End the Cage Age »
Bien-être animal
·
Élevage

Pesticides

UE Au sein du Scopaff, les États votent pour interdire l’utilisation du flufénacet
Pesticides
UE Une cinquantaine d’eurodéputés demandent à la Commission de bannir tous les pesticides contenant des PFAS
Pesticides
FR PPL Duplomb : la Coordination rurale demande un texte « plus ambitieux » pour lever « les entraves à la production »
Pesticides

Commerce international

UE·États-Unis Remonté par les contre-mesures de la Commission, Donald Trump surenchérit en visant les alcools européens
Commerce international

Élevage

FR L214 dénonce des pratiques illégales dans huit élevages fournisseurs de Leclerc
Élevage
·
Bien-être animal

Nitrates

FR La justice condamne à nouveau l’État pour l’insuffisance de sa lutte contre les algues vertes
Élevage
·
Agriculture et environnement

Les gens

FR Un nouveau représentant de l’État à l’Inrae
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santé

Budget européen de la santé

FR·UE Document Contexte - La France pose ses priorités et ses lignes rouges pour le prochain budget européen
Budget de l'Union 2028-2034
·
Budget européen de la santé

Tabac

FR Le directeur général de la santé défend ses actions sur le programme national de lutte contre le tabac
Prévention
·
Santé publique

Agences de l’État

FR Les quatre étapes du travail de la DGS pour répondre à l’inventaire lancé par François Bayrou
Gouvernance de la santé
·
PLFSS
·
PLF

Industries de santé

UE L’industrie chimique aura, elle aussi, droit à son dialogue stratégique
Industries de santé
FR NèreS avance ses chiffres pour lutter contre la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines
Industries de santé
FR Le contrôle du CIR, une opération ardue pour la Direction générale des finances publiques
Industries de santé

Accès aux soins

FR Le directeur général de la santé vise 500 000 rendez-vous de prévention en 2025
Accès aux soins
FR Le nombre de patients en affection de longue durée sans médecin traitant poursuit sa (lente) décrue
Accès aux soins
FR Les aides financières à l’installation des professionnels de santé limitées par décret

Établissements de santé

FR La FHP craint que l’État ne respecte pas ses engagements sur la fin de la minoration des tarifs
Établissements de santé
·
Financement du système de santé
FR Les propositions de la FHP pour simplifier le secteur de la santé
Simplification législative et administrative
·
Financement du système de santé
·
Établissements de santé

Lobbying

FR Info Contexte - Le Snitem s’adjoint les services de Pergamon
Les gens de la santé
UE Les ONG de la santé publique toujours sans nouvelles de leurs subventions européennes pour 2025
Lobbying

Les gens

FR Sara-Lou Gerber devient directrice générale déléguée de l’Établissement français du sang
Les gens de la santé
FR Nomination au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Contexte Live

UE Règlement sur les médicaments critiques : un outil pour en finir avec les pénuries ? Visionnez la rediffusion
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tech

Budget européen

FR·UE Document - Paris veut que le futur fonds de compétitivité soit tourné vers l’innovation et « la préférence européenne »
Financement de la tech
·
Budget de l'Union 2028-2034
·
Innovation
FR·UE La France veut un nouvel agenda européen sur les technologies de rupture
Financement de la tech
·
Innovation
·
Budget de l'Union 2028-2034

Cybersurveillance

FR Bruno Retailleau ne lâche pas l’affaire du chiffrement
Chiffrement
·
Cybersurveillance
FR Le PJL résilience percuté par le débat sur le chiffrement
Chiffrement
·
Cybersurveillance
FR Des portes dérobées ? Quelles portes dérobées ?
Chiffrement
·
Cybersurveillance

Protection des consommateurs

UE Christel Schaldemose (S&D) voit bien de la protection des mineurs dans le Digital Fairness Act
Jeu vidéo
·
Protection des consommateurs
FR La liste des signaleurs de confiance du DSA va bientôt s’étoffer
Le règlement sur les services numériques (DSA)
R-U Sur le mobile, Google et Apple ont encore des progrès à faire pour échapper au DMA britannique
Concurrence dans la tech

Intelligence artificielle

UE Le Bureau de l’IA décale sa plénière sur la troisième version du code de bonnes pratiques pour les IA à usage général
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
FR La France sélectionnée pour être l’une des usines à IA de la Commission
Intelligence artificielle
·
Politique industrielle et numérique

Lobbying

UE La justice belge soupçonne Huawei de corruption sous couvert de lobbying au Parlement européen
Transparence et lobbying à Bruxelles

Les gens

FR Nomination au cabinet de Clara Chappaz
FR Un nouveau vice-président au Conseil national du commerce
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médias

Liberté des médias

FR Info Contexte - Les rendez-vous entre journalistes et gouvernement continuent sur la protection du secret des sources
Presse
FR Martin Ajdari veut « poursuivre la réflexion sur l’articulation entre pluralisme interne et externe »
Etats généraux de l’information

Presse

FR La DGMIC reste prudente sur la refonte des aides à la presse
Presse

Financement de la création

UE Document - Pour la France, l’audiovisuel est pris entre « la compétitivité et la culture »
Financement de la création
·
Audiovisuel

Protection des mineurs

UE Christel Schaldemose (S&D) : « Nous devons nous pencher sur l’exploitation commerciale des mineurs en ligne »
Protection des mineurs
·
Jeu vidéo
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE Christel Schaldemose (S&D) : « Le jeu vidéo investit beaucoup pour rendre les gens accros »
Protection des mineurs
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Jeu vidéo
FR La liste des signaleurs de confiance du DSA va bientôt s’étoffer
Régulation des contenus sur Internet
FR La commission d’enquête relative aux effets de TikTok sur les jeunes obtient le feu vert de l’Assemblée
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Régulation des contenus

UE Bluesky a posé ses valises en Belgique
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Intelligence artificielle

FR Après le Sommet sur l’IA, les ayants droit passent à l’action
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Les gens

FR Le directeur éditorial de Radio France intègre le conseil d’administration de l’AFP
FR Nomination au cabinet de Clara Chappaz
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