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pouvoirs

Budget européen

FR·UE Document Contexte - La France pose ses priorités et ses lignes rouges pour le prochain budget européen
Budget de l'Union 2028-2034
·
Influence française en Europe

Les Européens face à Donald Trump

UE·États-Unis Les États-Unis promettent de répliquer à la riposte commerciale de l’UE
Commerce international
·
Relations transatlantiques

Autonomie stratégique

UE La Commission présentera ses législations sur le réarmement de l’UE le 19 mars
Europe de la défense
UE Le Parlement européen appelle les Vingt-Sept à consacrer au moins 0,25 % de leur PIB à l’aide à l’Ukraine
Europe de la défense
UE La Commission veut inclure une préférence européenne pour les médicaments critiques
Règlement sur les médicaments critiques

Budget 2026

FR La ministre des Comptes publics précise les contours du « budget base zéro » voulu par François Bayrou
Budget 2026
FR Le gouvernement veut faire participer les collectivités et la sphère sociale aux ajustements budgétaires en cas de pépin
Budget 2026

Les textes

UE Les Vingt-Sept espèrent accélérer la concrétisation de l’union de l’épargne et de l’investissement
Marché unique
·
Compétitivité de l'UE
UE Les suggestions tous azimuts des ministres de l’Industrie pour toujours plus de « simplification »
Simplification législative et administrative
FR Réforme du scrutin à Paris, Lyon, Marseille : vers une application du texte en 2032 ?
FR Divisés, les sénateurs approuvent la parité dans les petites communes après un débat tendu
Collectivités territoriales
FR Les parlementaires français et européens font monter la pression au sujet de la saisie des avoirs russes
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énergie

Climat

UE Teresa Ribera laisse planer le doute sur l’ETS2 et la date de présentation de la cible climatique 2040
Marché du carbone
·
Marché européen du carbone (ETS)
·
Objectif climatique 2040

Hydrogène

UE·CZ Prague appelle la Commission à évaluer l’impact des critères encadrant la production d’hydrogène vert
Hydrogène

Politique énergétique

UE Plans énergie-climat : la Commission maintient la pression sur les cinq États retardataires
Gouvernance européenne de l'énergie
·
Politique énergétique
UE·HU La Commission proche d’envoyer la Hongrie devant la Cour de justice pour non-respect de la jurisprudence relative au traité sur la Charte de l’énergie
Politique énergétique
·
Financement - Énergie

Adaptation au changement climatique

FR Les financements favorables à l’adaptation « restent très insuffisants », déplore le Haut Conseil pour le climat

Gaz

UE La Commission lance un nouvel appel d’offres pour mettre en correspondance des acheteurs et fournisseurs de gaz
Gaz

Entreprises

UE·FR La Commission européenne donne son feu vert à l’acquisition du contrôle conjoint de Jera Power Trading par EDF et Jera
Électricité
·
Entreprises - Énergie

Rénovation énergétique

FR Le Cerema pointe les « risques de l’inaction » en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics
Rénovation énergétique

Les gens

FR Le conseil d’administration de GRDF reconduit le mandat de Laurence Poirier-Dietz
Gaz
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transports

Automobile

UE La présidence polonaise du Conseil s’engage à travailler rapidement sur l’automobile (et attend la même chose du Parlement)
Automobile
·
Émissions des véhicules
UE Au Parlement européen, la droite enfonce le clou sur l’assouplissement de l’objectif 2035
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Véhicules électriques
UE La Commission évoquera les plans d’action pour l’automobile et l’acier lors du sommet européen du 20 mars
Automobile
·
Compétitivité de l'UE
FR Au Sénat, les travaux de la mission sur l’avenir de la filière automobile commenceront le 18 mars et s’achèveront avant l’été
Automobile
FR Haro sur les zones à faibles émissions : trois propositions de loi déposées à l’Assemblée
Automobile
·
Route
UE Les résultats d’une étude sur des solutions interopérables pour les vignettes d’accès aux ZFE attendus dans « les prochaines semaines »
Automobile
·
Route

Climat

UE Teresa Ribera laisse planer le doute sur l’ETS2 et la date de présentation de la cible climatique 2040

Droits des passagers

UE La Commission ouvre une procédure d’infraction contre la France pour n’avoir pas correctement transposé la directive sur les voyages à forfait
Transport aérien
·
Ferroviaire
·
Droits des passagers

Présidence polonaise du Conseil

UE Transport combiné et comptabilisation des émissions de transport, ces dossiers que la Pologne remet à plus tard
Émissions des véhicules
·
Ferroviaire
·
Route

Aérien

FR Trois associations demandent l’annulation de la concession de l’aéroport de Beauvais pour freiner son développement
Transport aérien
·
Transports et environnement

Transports publics

FR Keolis finit 2024 en étant « renforcé »
Transports publics

Les gens

FR Jean-Thomas Schmitt nouveau président de l’Union TLF
Logistique
·
Route

Erratum

FR Projet de loi Dadue : l’interdiction de vente de nouveaux véhicules thermiques en 2035 a bien fait l’objet d’un amendement en séance au Sénat
Automobile
·
Émissions des véhicules
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environnement

Paquet omnibus

UE Les suggestions tous azimuts des ministres de l’Industrie pour toujours plus de « simplification » de textes environnementaux
Simplification législative et administrative

Aménagement

FR Le Sénat a entamé l’examen en séance publique de la proposition de loi qui assouplit à nouveau le « zéro artificialisation nette »
Zéro artificialisation nette
·
Aménagement - Environnement

Adaptation

FR Les financements favorables à l’adaptation « restent très insuffisants », déplore le Haut Conseil pour le climat
Adaptation au changement climatique
·
Financements - Environnement

Justice

FR Selon la cour administrative d’appel de Paris, il faut indemniser les victimes du chlordécone justifiant d’« un préjudice moral d’anxiété »
Pollutions - Environnement
·
Pesticides
·
Environnement et Santé

Chimie

UE L’industrie chimique aura, elle aussi, droit à son dialogue stratégique
Substances chimiques
·
Commission (2024-2029)
·
Politiques industrielles - environnement

Agriculture

FR PPL Duplomb : la commission du Développement durable de l’Assemblée saisie sur les mesures concernant l’eau et l’OFB

Pollutions

UE L’Agence européenne pour l’environnement insiste sur l’importance de limiter l’exposition aux mycotoxines et d’endiguer leur propagation
Pollutions - Environnement
·
Eau - Environnement

Climat

UE Teresa Ribera laisse planer le doute sur la date de présentation de la cible climatique 2040
Changement climatique

Eau

FR Gestion de l’eau outre-mer : la commission des Finances du Sénat reprend la moitié des recommandations de la Cour des comptes
Eau - Environnement

Mers et océans

UE Les dirigeants des Vingt-Sept réclameront à la Commission un pacte pour les océans « ambitieux, holistique et tourné vers l’avenir »
Mers et océans
FR L’Ifremer privé de coopération avec son homologue américain
Mers et océans
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agro

Politique agricole commune

FR·UE Document Contexte - Le « traitement distinct de la PAC en dehors d’un “plan national” est essentiel », dit la France à propos du prochain budget européen
Politique Agricole Commune
·
PAC post-2027
·
Budget de la Politique agricole commune (PAC)
·
Budget de l'Union 2028-2034
FR Les sanctions applicables en cas de non-respect de la conditionnalité sont précisées
Politique Agricole Commune

Commerce international

UE·États-Unis La Commission vise le bœuf, la volaille et le soja américains dans ses contre-mesures douanières
Commerce international

Simplification

UE Le lobby de l’agriculture biologique a « bon espoir » d’obtenir le classement de son secteur comme « vert par définition »
Agriculture biologique
·
Simplification législative et administrative

Foncier

FR La réforme du droit de préemption des Safer facilement votée à l’Assemblée en première lecture
Foncier
·
Installation - transmission

Environnement

FR Proposition de loi « contraintes » : la commission du Développement durable de l’Assemblée saisie sur les mesures eau et OFB
Gestion de l'eau
FR La liste des modifications génétiques exemptées de la réglementation OGM soumise à consultation
Semences
·
OGM

Agroalimentaire

FR Nutri-Score : la FICT met en garde contre une précipitation du gouvernement
Agroalimentaire
·
Étiquetage

Santé animale

FR Assises du sanitaire : nouvelle réunion le 18 mars, peu de solutions à l’heure actuelle
Élevage

Sécurité sanitaire

UE L’Agence européenne pour l’environnement insiste sur l’importance de limiter l’exposition aux mycotoxines et d’endiguer leur propagation
Sécurité sanitaire
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e-santé

Commission von der Leyen 2

FR Trombinoscope - Les cabinets de la Commission à suivre pour la e-santé

Données de santé

FR La Cnil autorise deux nouveaux projets avec un important échantillon du SNDS sur la plateforme du Health Data Hub
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé
FR La Cnil somme le gouvernement de chercher « activement » une nouvelle solution d’hébergement au Health Data Hub
Données personnelles de santé
·
Health Data Hub
·
Recherche en santé
FR Le Health Data Hub cherche des projets pour exploiter le catalogue du SNDS
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé

Intelligence artificielle

UE L’impact de l’IA sur le secteur de la santé est dans le viseur du code de bonnes pratiques
Intelligence artificielle en santé
FR Document - Le Conseil de l’UE s’inquiète des superpositions entre le RGPD et le règlement sur l’IA
Intelligence artificielle en santé
·
Le RGPD

Recherche clinique

FR Info Contexte - Environ 3 millions d’euros pour développer des cas d’usage basés sur de nouvelles méthodes de recherche clinique
Intelligence artificielle en santé
·
Recherche en santé
·
Innovation en santé
FR L’AIS doit présenter le résultat de ses travaux sur les nouvelles méthodologies de recherche clinique durant la seconde quinzaine d’avril
Intelligence artificielle en santé
·
Recherche en santé
·
Innovation en santé
FR France Biotech veut « acculturer » les régulateurs aux données alternatives pour les maladies rares
Données personnelles de santé
·
Innovation en santé

Cybersécurité

FR Vers une commission spéciale à l’Assemblée pour le PJL résilience
Cybersécurité en santé
FR Un arrêté du programme Care attendu d’ici à fin mars
Cybersécurité en santé

Espace numérique de santé

UE Les nouveaux critères pour rejoindre le catalogue de Mon espace santé notifiés à la Commission européenne
Espace numérique de santé
·
Dispositifs médicaux
·
Télémédecine

Les gens

FR Yoanni Th. Matsakis préside désormais l’Association française des entreprises de recherche clinique
Les gens de la e-santé
FR Laura Létourneau rejoint le nouveau think tank d’Agnès Buzyn
Les gens de la e-santé
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santé

Règlement sur les médicaments critiques

UE Pour les eurodéputés, le financement reste le nerf de la guerre
Règlement sur les médicaments critiques
UE Ce qui est bienvenu, ce qui crispe, ce qui manque : le CMA vu par les eurodéputés
Règlement sur les médicaments critiques
UE Qui a obtenu quoi dans le règlement sur les médicaments critiques
Règlement sur les médicaments critiques

Financement du système de santé

FR Document - François Bayrou saisit trois instances de réflexion pour trouver des solutions au déficit de la Sécurité sociale
Financement du système de santé
FR Le gouvernement veut faire participer la sphère sociale et les collectivités aux ajustements budgétaires en cas de pépin
Financement du système de santé

Hôpital

FR Les inspections générales des Finances et des Affaires sociales doivent se pencher sur « l’efficience du système hospitalier »
Financement du système de santé
·
Établissements de santé

Produits de santé

FR Un projet de décret encadre les cessations de commercialisation des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur
Médicament
FR Le collège de la Haute Autorité de santé veut pouvoir à nouveau évaluer des produits de santé hors accès précoce
Médicament
·
Dispositifs médicaux
FR Le rapport d’évaluation de l’expérimentation de l’accès direct attendu pour mai 2025
Médicament

Gouvernance de la santé

FR En plein débat sur les agences de l’État, l’Inspection générale des Affaires sociales propose de supprimer l’ANDPC
Gouvernance de la santé

Contexte Live

UE Règlement sur les médicaments critiques : un outil pour en finir avec les pénuries ? Venez échanger avec nos journalistes aujourd’hui à 11 h
Règlement sur les médicaments critiques
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tech

Relations transatlantiques

UE·États-Unis La tech américaine échappe aux représailles commerciales européennes
Concurrence dans la tech
·
Politique industrielle et numérique

Souveraineté numérique

FR La Cnil somme le gouvernement de chercher « activement » une nouvelle solution d’hébergement pour le Health Data Hub
Données personnelles
·
Cloud souverain
FR Vers une commission spéciale à l’Assemblée pour le PJL résilience
Cybersécurité

Financement de l’innovation

FR Bpifrance réduit ses financements à destination de la deeptech
Financement de la tech
·
Intelligence artificielle

Commission von der Leyen 2

UE Trombi - Les cabinets de la Commission couvrant la tech

Protection des consommateurs

UE Les Grecs voient bien de la protection des mineurs dans le DFA
Protection des consommateurs
·
« Fairness check »

Intelligence artificielle

UE Nouvelle session pour les groupes de travail sur le code de bonne pratiques
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle
UE Avec le bon lien c’est mieux
Intelligence artificielle
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
Lire le briefing précédent

médias

Intelligence artificielle

FR Le livre assigne Meta en justice
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle
UE Nouvelle session pour les groupes de travail sur le code de bonne pratiques
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

États généraux de l’information

FR « Il y a une majorité à l’Assemblée » pour voter le projet de loi issu des EGI, affirme Sophie Taillé-Polian
Etats généraux de l’information

Liberté des médias

FR Sophie Taillé-Polian appelle à une révision des lois sur les différents « secrets »
Presse

Cinéma

FR Le CNC veut donner un coup de pouce financier aux producteurs écoresponsables
Cinéma

Protection des mineurs

FR Les parlementaires mettent la pression sur les outils d’IA permettant la création de « deepfakes » pornographiques utilisant des mineurs
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
UE·GR Les Grecs proposent une majorité numérique européenne à 15 ans
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des consommateurs

Les gens

FR La commission de la Culture du Sénat a un nouveau chef de service
Les gens des médias
UE Julie-Jeanne Régnault passe des CNC aux producteurs indépendants
Les gens des médias
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