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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

FR La chasse aux agences de l’État, un miroir aux alouettes budgétaire ?
Simplification législative et administrative
FR Entretien - « Il est faux de dire que supprimer les agences de l’État va résoudre notre problème de déficit public »
Simplification législative et administrative
FR Le SGPE se cherche un avenir après le départ d’Antoine Pellion
Planification écologique
·
Gouvernance de la planification écologique

Les Européens face à Donald Trump

UE·États-Unis Les droits de douane américains à 25 % sur l’acier et l’aluminium entrent en vigueur, la Commission européenne réplique

Les textes

UE Document - La révolution du prochain budget européen souhaitée par la Commission commence à prendre forme
Budget de l'Union 2028-2034
UE La Commission consulte sur un nouveau cadre pour faciliter le recours aux aides d’État
FR·UE CSRD : le gouvernement se montre finalement favorable à une anticipation de l’adoption de la directive omnibus
Simplification législative et administrative
FR L’Assemblée officialise l’agenda de la semaine du 31 mars, les deux textes sur la fin de vie programmés du 12 au 25 mai
Agenda parlementaire
FR La retraite par capitalisation est bien au menu du conclave
Réforme des retraites
UE La Commission rouvre le dossier migratoire avec la question de l’externalisation des procédures de demande d’asile

Défense européenne

UE Ursula von der Leyen souhaite que les prêts pour la défense de l’Union profitent à l’industrie européenne
Europe de la défense
UE·NL Le Parlement néerlandais rejette le plan Rearm Europe
Europe de la défense

Vie politique

FR Un « sommet parlementaire » réunissant les députés nationaux de Renew à Paris le 24 mars
Renaissance
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énergie

Institutions

FR Le SGPE se cherche un avenir après le départ d’Antoine Pellion
FR Entretien - « Il est faux de dire que supprimer les agences de l’État va résoudre notre problème de déficit public »

Financements

UE Pacte pour une industrie propre : la Commission consulte sur un nouveau cadre des aides d’État, et laisse le nucléaire sur la touche
Financement - Énergie
·
Nucléaire
·
Aides d'Etat
UE Pacte pour une industrie propre : la Commission assouplit les exigences en matière d’aides d’État pour l’utilisation d’hydrogène bas carbone
Aides d'Etat
·
Financement - Énergie
·
Hydrogène
UE Document - Budget européen : le MIE énergie pourrait finalement être conservé
Financement - Énergie
·
Budget de l'Union 2028-2034

Nucléaire

FR Les industriels maintiennent la pression sur EDF
Électricité
·
Nucléaire
·
Régulation - Énergie
FR Fin de la concertation sur la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 1 300 MWe au-delà de quarante ans
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire
FR L’ASNR donne des précisions quant à son changement d’approche sur l’étude de la prolongation de la durée de vie des réacteurs
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Photovoltaïque

FR Solaire sur bâtiment : la puissance cumulée retenue lors du dernier appel d’offres à peine supérieur à la moitié de l’objectif appelé
Énergies renouvelables
·
Solaire
FR La proposition de loi pour encadrer l’agrivoltaïsme étudiée à l’Assemblée début avril
Energie et agriculture
·
Solaire
·
Énergies renouvelables

Climat

UE Les groupes politiques du Parlement européen s’accordent pour accélérer la simplification du CBAM
Mécanisme carbone aux frontières
·
Ajustement carbone aux frontières
·
Simplification législative et administrative

Adaptation au droit de l’Union européenne

FR Les sénateurs adoptent le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne
Énergies renouvelables
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transports

Carburants

UE Fraude aux biocarburants importés : la Commission risque de devoir s’expliquer devant la Cour de justice

Transports publics

FR Proposition de loi sur la sûreté : vers une saisine du Conseil constitutionnel
Sécurité dans les transports
·
Transports publics

Transition écologique

FR Le SGPE se cherche un avenir après le départ d’Antoine Pellion
FR Le projet de loi Dadue adopté en séance au Sénat
Transport aérien
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Aéroports
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Automobile
·
Émissions des véhicules
UE Émissions des véhicules : pour Agnès Pannier-Runacher, « pas question » d’affaiblir l’objectif de 100 % zéro carbone en 2035
Automobile
·
Émissions des véhicules
FR Une nouvelle mise à jour de la taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (Tiruert) publiée au Journal officiel
Émissions des véhicules
·
Véhicules électriques
·
Automobile

Financements

UE Budget européen : le MIE transports pourrait finalement être conservé, avec une mention plus appuyée de la mobilité militaire
Financement des infrastructures
FR Automobile : Agnès Pannier-Runacher défend un équilibre entre les recettes du malus et les dépenses en faveur du bonus écologique
Automobile
·
Budget 2026
FR Dans sa quête de financement pour la défense, Sébastien Lecornu cible le plan vélo
Vélo

Route

FR Les recommandations de l’Alliance pour la décarbonation de la route après la publication du Pnacc
Route
·
Adaptation au changement climatique

Politique industrielle

UE Quelles aides d’État pour soutenir le pacte pour une industrie propre ?
Transport aérien
·
Transport maritime
·
Véhicules électriques
·
Politique industrielle et transport

Les gens

FR (Encore) du mouvement à la DGITM, un nouveau Monsieur Environnement à la Fevad
Données des transports
·
Logistique
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environnement

Institutions

FR Entretien - « Il est faux de dire que supprimer les agences de l’État va résoudre notre problème de déficit public »
FR Le SGPE se cherche un avenir après le départ d’Antoine Pellion
Planification écologique

Budget européen

UE Document - La Commission envisage de scinder le fonds Life dans le prochain budget pluriannuel
Budget de l'Union 2028-2034
·
Financements - Environnement
FR·UE La France sous-sollicite le programme Life, en particulier pour ses projets d’économie circulaire
Financements - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Industrie

UE À Bruxelles, la France se fait le porte-drapeau de la chimie et rassemble une dizaine de pays en soutien à l’industrie lourde
Substances chimiques
·
Politiques industrielles - environnement
UE La France plaide pour un assouplissement des règles d’aides d’État pour soutenir la décarbonation et la modernisation de l’industrie chimique
Politiques industrielles - environnement
·
Substances chimiques

Entreprises

FR·UE Le gouvernement est en réalité en faveur d’une anticipation de l’adoption du texte omnibus sur la directive sur le reporting

Pesticides

FR Julien Dive rapporteur de la proposition de loi Duplomb, dont l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée demeure en suspens
FR La proposition de loi Duplomb risque de provoquer des déceptions, avertit le ministère de la Transition écologique
Pesticides
·
Eau - Environnement
·
Pollutions - Environnement

Plastiques

INT La prochaine session de négociation sur le traité plastiques devrait impliquer les ministres
Traité plastiques
FR Le gouvernement ouvre la consultation sur l’incitation des producteurs à incorporer plus de matières plastiques recyclées
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Eau

UE Après le secteur pharmaceutique, au tour des cosmétiques de saisir la justice européenne contre la REP sur les eaux usées
Eau - Environnement
FR Près de 70 % des collectivités ont constaté une hausse des sollicitations de leurs administrés au sujet de la qualité de l’eau
Eau - Environnement
·
Pesticides
·
PFAS ("polluants éternels")

Influence

FR Agnès Buzyn lance son think tank consacré « à la science dans la société »
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agro

Politique agricole commune

UE Document - La Commission envisage un « traitement spécial » pour le premier pilier dans ses pistes de réforme du budget
Budget de la Politique agricole commune (PAC)
·
PAC post-2027

Pesticides

FR Le suspens continue sur l’inscription de la proposition de loi Duplomb à l’Assemblée nationale
Pesticides
FR La proposition de loi Duplomb risque de provoquer des déceptions, avertit le ministère de la Transition écologique
Pesticides
·
Gestion de l'eau
FR Le député LR Julien Dive nommé rapporteur de la proposition de loi « contraintes »
Pesticides

Nouvelles techniques génomiques

UE Au Conseil, la présidence polonaise n’est pas encore sûre de réussir à arracher un accord sur les nouvelles techniques génomiques
OGM
·
Nouvelles Techniques Génomiques
·
Semences

Relations commerciales

FR Égalim 4 : première réunion entre parlementaires et ministères le 12 mars
Relations commerciales
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim
FR Les députés valident en commission la prolongation du SRP + 10 jusqu’en 2028
Relations commerciales

Élections professionnelles

FR La Coordination rurale va finalement diriger dix chambres départementales d’agriculture
Elections chambres d'agriculture
·
Syndicalisme agricole

Agroalimentaire

FR Le refus de la ministre de l’Agriculture de signer le décret Nutri-Score provoque une levée de boucliers
Agroalimentaire
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Étiquetage

Bien-être animal

UE « Le vrai travail de négociation va commencer maintenant » sur le transport des animaux, estime la corapporteure Tilly Metz
Bien-être animal
·
Élevage

Engrais

FR·UE En France, Les Amis de la Terre critiquent à leur tour la proposition visant à sanctionner les importations d’engrais russes
Commerce international
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Engrais
·
Guerre en Ukraine
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santé

Règlement sur les médicaments critiques

UE Ce que vous trouverez et ce qu’il est inutile de chercher dans le règlement sur les médicaments critiques

Budget européen de la santé

UE Document - La Commission européenne envisage de scinder le programme EU4Health
Financement du système de santé
·
Budget européen de la santé

Accès aux soins

FR La proposition de loi de Guillaume Garot sur les déserts médicaux fera son retour à partir du 31 mars
Accès aux soins
·
Médecine de ville
FR Satisfecit des infirmiers après l’adoption de la proposition de loi préfigurant une refonte de leur profession
Accès aux soins
·
Professions de santé

Projet de loi Dadue

FR Le Sénat s’oppose à la création d’un régime unique pour les actions de groupe
Industries de santé
·
Dispositifs médicaux

Médicaments

FR·UE France Biotech propose d’exporter la prescription compassionnelle dans toute l’Union européenne
Médicament
·
Paquet pharmaceutique

Lobbying

FR Agnès Buzyn lance son think tank consacré « à la science dans la société »
Les gens de la santé

Les gens

FR Yoanni Th. Matsakis préside désormais l’Association française des entreprises de recherche clinique
Les gens de la santé
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tech

Intelligence artificielle

UE La Commission revoit à la baisse ses ambitions sur le code de bonnes pratiques pour tenter de rallier la tech
Intelligence artificielle
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
UE Le nombre de consultations pour le code de bonnes pratiques s’effrite
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
FR Pour Doctrine, la promotion de son service par Laurent Marcangeli n’a rien d’anormal
Intelligence artificielle
·
Simplification législative et administrative

Cybersurveillance

FR PPL narcotrafic : les défenseurs du chiffrement restent vigilants en amont des débats en séance
Cybersurveillance

Données personnelles

FR L’Alliance digitale retire sa publication alertant sur les risques de remise en cause du Data Privacy Framework
Données personnelles

Les gens

FR·UE Alban Schmutz de retour chez EuroCloud France
Les gens de la tech
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médias

Audiovisuel public

FR Succession à la tête de France Télévisions, une course mal embarquée
Réforme de l'audiovisuel public
·
Audiovisuel
FR L’Arcom réduit la publicité dans son appel à candidatures pour France Télévisions
Réforme de l'audiovisuel public
·
Audiovisuel
FR La réforme de l’audiovisuel public devrait être inscrite à l’Assemblée… mais pas tout de suite
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Intelligence artificielle

UE Le code de bonnes pratiques sur l’IA campe sur son règlement
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Droit d'auteur
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Cinéma

FR Essai raté pour la proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique
Cinéma
FR Rachida Dati s’empare de l’éducation à l’image
Cinéma

Régulation des contenus

UE Plus de 1 000 contestations de décisions de Facebook en Europe en quatre mois
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Commission von der Leyen 2

UE Trombinoscope - Les cabinets de la Commission couvrant les médias

Les gens

FR Un nouveau président pour le syndicat des régies publicitaires de la presse
Les gens des médias
·
Lobbying
·
Publicité en ligne
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