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Anticipez, décidez, agissez

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Sommet européen

UE Les Vingt-Sept ouvrent la porte à de nouvelles discussions sur le financement de la défense
Europe de la défense
·
Guerre en Ukraine
UE Le Conseil européen d’accord avec l’Allemagne pour assouplir durablement les règles budgétaires européennes
Guerre en Ukraine
·
Europe de la défense
UE La Hongrie se singularise à Bruxelles par son refus du soutien à l’Ukraine
Guerre en Ukraine

Les institutions

UE Le Parlement européen contrarié d’être une nouvelle fois contourné sur le nouvel instrument de financement pour la défense
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Europe de la défense
FR Le nouveau Haut-Commissariat au Plan et à la stratégie sera plus européen, mais sera-t-il plus écologique ?
Gouvernance de la planification écologique

Simplification

FR·UE CSRD : le Sénat anticipe l’adoption de l’omnibus dans sa réécriture du projet de loi Dadue en commission
Simplification législative et administrative
FR France Simplification : plus de 450 dossiers examinés depuis le mois de novembre
Simplification législative et administrative
UE Au Conseil de l’UE, le nouveau groupe de travail sur la simplification a le bras long
Simplification législative et administrative

Les textes

FR Bis repetita : en commission, le Sénat réécrit l’article sur les actions de groupe dans le projet de loi Dadue
FR Le rejet du rapport sénatorial sur l’autonomie de la Corse ne remet pas en cause la révision constitutionnelle, prévient l’exécutif
Décentralisation
·
Réforme des institutions françaises
FR À l’Assemblée, EPR fixe le menu de sa journée réservée du 31 mars
Agenda parlementaire
·
Renaissance
UE Au Parlement européen, les commissions de l’Industrie et de la Défense se partagent désormais le programme industriel de défense
Europe de la défense

Les gens

FR À Lille, Martine Aubry démissionne et soutient son premier adjoint pour lui succéder
Élections municipales 2026

Contexte Live

FR Où est passée la transition écologique ? Venez échanger avec les journalistes de Contexte
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énergie

Électricité

UE Les premières pistes de la Commission pour simplifier la validation par Bruxelles des mécanismes de capacité, et les premières critiques
Marché de capacité
·
Aides d'Etat
·
Électricité
FR EDF va faire des enchères pour proposer des contrats d’allocation de production nucléaire
Marchés de l'électricité
·
Électricité
·
Nucléaire

Gaz

UE Le transit de gaz via l’Ukraine s’invite dans les conclusions du sommet européen, pour plaire à la Slovaquie
Gaz
·
Relations UE/Russie
·
Sécurité d'approvisionnement
UE La Commission européenne anticipe, pour 2025, « un resserrement de l’équilibre gazier mondial »
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement

Énergies renouvelables

FR Arrêté S21 : le Conseil supérieur de l’énergie appelle le gouvernement à revoir sa copie
Électricité
·
Énergies renouvelables
·
Solaire
UE Les renouvelables atteignent un niveau record dans la consommation du secteur « chauffage et refroidissement »
Énergies renouvelables
·
Chaleur et froid

Planification écologique

FR Le nouveau Haut-Commissariat au Plan et à la stratégie sera plus européen, mais sera-t-il plus écologique ?
Gouvernance de la planification écologique
·
Planification écologique

Financements

UE Les conditions à remplir pour recevoir l’argent du futur Fonds social pour le climat
Financement - Énergie
·
Paquet climat - Énergie
FR La Cour des comptes recommande de mieux associer la Répression des fraudes à la conception des aides aux ménages et aux entreprises

Adaptation au droit de l’Union européenne

FR En commission, les sénateurs suppriment la possibilité pour le gouvernement de lancer de nouveaux appels d’offres au-delà des objectifs de la PPE
Énergies renouvelables
·
Rénovation énergétique
·
Marchés de l'énergie

Les gens

FR Nouveau départ au SGPE : Emmanuel Schneider rejoint la start-up Epyr et travaillera sur la décarbonation de la chaleur industrielle
Gouvernance de la planification écologique
·
Décarbonation
FR Un nouveau directeur de la communication chez EDF

Contexte Live

FR Où est passée la transition écologique ? Venez échanger avec les journalistes de Contexte
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transports

Automobile

UE Révision des objectifs 2035 : la bataille est lancée
Automobile
·
Véhicules électriques
·
Émissions des véhicules

Transports publics

FR La commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la sûreté trouve un accord
Sécurité dans les transports
·
Transports publics
·
Ferroviaire

Loi mobilités

FR La Cour des comptes planche sur la loi mobilités
Projet de loi d'orientation des mobilités

Aérien

UE Les États s’accordent sur les modalités de l’entrée en vigueur provisoire du système des entrées et sorties de Schengen
Transport aérien
UE Les aéroports européens demandent à la Commission de reconduire le régime d’aides d’État au fonctionnement des petits aéroports
Transport aérien
·
Aéroports

Route

FR La gare routière de Bercy prolongée jusqu’en 2030, en attendant un déménagement sur le site de Saint-Denis Pleyel
Route

Transition écologique

FR Le nouveau Haut-Commissariat au Plan et à la stratégie sera plus européen, mais sera-t-il plus écologique ?
Transition énergétique
UE Les conditions à remplir pour les activités de transport soutenues par le Fonds social pour le climat
Paquet climat - Transports
·
Route
·
Ferroviaire
·
Transports publics

Commission von der Leyen

UE L’exécutif publie la composition des cabinets des commissaires
Commission (2024-2029)

Les gens

FR Info Contexte - Le conseiller transports de l’Élysée sur le départ
FR Le SGPE perd un conseiller, Geodis nomme un nouveau secrétaire général
Transition énergétique
·
Logistique
·
Automobile

Contexte Live

FR Où est passée la transition écologique ? Venez échanger avec les journalistes de Contexte
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environnement

Biodiversité

UE La directive habitats entre en terrain dangereux
FR Après avoir jeté l’opprobre sur eux, François Bayrou câline les agents de l’OFB
Biodiversité - Environnement
·
Agriculture et environnement

Planification écologique

FR Le nouveau Haut-Commissariat au Plan et à la stratégie sera plus européen, mais sera-t-il plus écologique ?

Eau

FR La « grande conférence nationale » sur l’eau se tiendra « d’ici à la fin du mois »
Eau - Environnement
·
Pesticides
·
Financements - Environnement
FR Faute de financements à la hauteur, la protection des captages d’eau ciblera les zones prioritaires
Eau - Environnement
FR À l’Assemblée, un tandem LFI-Horizons pour sonder les collectivités sur l’application de la directive « eau potable »
Financements - Environnement
·
Gestion de l'eau
·
Eau - Environnement
·
Collectivités - Environnement

Économie circulaire

FR Le Sénat adopte à l’unanimité le texte sur le risque d’incendie dans les installations de traitement de déchets
Déchets - Environnement

Financements

UE De nouvelles explications de la Commission sur l’application de la taxonomie de l’investissement durable
Financements - Environnement

Mers et océans

FR La directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », peu efficace mais toujours pertinente, analyse la Commission européenne
Mers et océans

Simplification

FR Emballages en polystyrène, CSRD et France 2030 : les mesures adoptées en commission au Sénat dans le projet de loi Dadue
Politique environnementale
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Plastiques
·
Règlement emballages
·
Déchets - Environnement

Agenda

UE Les ministres de l’Environnement discuteront du pacte pour une industrie propre fin mars
FR Où est passée la transition écologique ? Venez échanger avec les journalistes de Contexte
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agro

Politique agricole commune

UE La Commission européenne défend l’architecture verte de la PAC, mais peine à en évaluer les conséquences sur l’environnement
Politique Agricole Commune
·
PAC 2023-2027
·
PAC post-2027
FR En vue de la révision à mi-parcours du PSN, les tractations débutent sur les fonds non consommés de la conversion bio
Politique Agricole Commune
·
Plan stratégique national français
·
Agriculture biologique

Agroalimentaire

FR Annie Genevard reconnaît retarder la publication du nouveau Nutri-Score
Agroalimentaire
·
Lait

Relations commerciales

FR L’Assemblée nationale pourrait maintenir l’encadrement des promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien
Relations commerciales
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Pesticides

FR·UE L’autorisation en bio d’un pesticide actuellement considéré comme pesticide de synthèse à l’étude
Agriculture biologique

Foncier

FR La Fnaim accuse les Safer d’abus de position dominante
Foncier
·
Installation - transmission

Gestion de l’eau

UE En commission de l’Environnement, l’établissement d’objectifs « contraignants » sur l’usage de l’eau fait débat
Gestion de l'eau
·
Pesticides
FR La « grande conférence nationale » sur l’eau se tiendra « d’ici à la fin du mois »

Contexte Live

FR Où est passée la transition écologique ? Venez échanger avec les journalistes de Contexte
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santé

Biotechnologies

UE Les parlementaires exposent leurs visions pour réguler le secteur des biotechnologies
Industries de santé

Financement du système de santé

FR Pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, Catherine Vautrin veut surtout « responsabiliser » les patients
Financement du système de santé

Accès aux soins

FR Les pistes de l’Assurance maladie pour stimuler les maisons de santé pluriprofessionnelles
Accès aux soins
·
Professions de santé
FR Les transports partagés deviennent la norme, et non plus l’exception
Accès aux soins
·
PLFSS

Lobbying

UE Pour les cent premiers jours, l’industrie pharmaceutique a concentré son lobbying sur la directive eaux urbaines résiduaires
Industries de santé
·
Lobbying

Dispositifs médicaux

FR Les prestataires de santé à domicile souhaitent collaborer plus étroitement avec les pouvoirs publics
Dispositifs médicaux

Les gens

FR Hugo Guiraudou rejoint l’équipe de Jérôme Guedj
Les gens de la santé
FR Une nouvelle arrivée à la Direction générale de la santé
Les gens de la santé
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tech

Cybersurveillance

FR PPL narcotrafic : les députés font sauter l’obligation de déchiffrement en commission
Cybersurveillance
FR L’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique légèrement écourtée en commission mixte paritaire
Cybersurveillance

Protection des consommateurs

FR La DGCCRF veut systématiser la chasse aux « dark patterns »
Protection des consommateurs
·
« Fairness check »
FR Pour la Cour des comptes, le manque d’indépendance de la DGCCRF nuit à son travail
Régulateurs du numérique
UE Le Parlement prêt à écrire sur la protection des mineurs « en tant que consommateurs »
Protection des consommateurs

Intelligence artificielle

FR Pour France Digitale, la concertation entre la tech et les ayants droit est prématurée
Intelligence artificielle
UE Henna Virkkunen devra rendre des comptes au Parlement concernant le retrait de la directive sur la responsabilité de l’IA
Intelligence artificielle

Régulation des plateformes

UE L’industrie craint un débordement des travaux relatifs au code de conduite du DSA sur la pub
Publicité en ligne
·
« Fairness check »
UE·États-Unis Les députés Imco défendent auprès des Américains une application heureuse du DMA
Relations transatlantiques
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Cybersécurité

UE À Varsovie, les États se préparent à mettre de l’ordre dans la législation cyber
Cybersécurité
·
Simplification législative et administrative
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médias

Intelligence artificielle

FR Info Contexte - Une deuxième note d’étape en préparation sur la mission rémunération du CSPLA
Intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur
FR Pour France Digitale, la concertation entre la tech et les ayants droit est prématurée
Intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Audiovisuel

UE Document - Les États européens en manque d’une définition d’influenceur
Audiovisuel
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Protection des mineurs

UE Document - Les États encore divisés sur les abus sexuels sur mineurs en ligne
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
FR·UE Vérification de l’âge en ligne : top départ pour les sites établis en Europe
Protection des mineurs
·
Projet de loi sur l'espace numérique
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
FR L’Arcom sévit contre un premier site pornographique
Protection des mineurs
·
Projet de loi sur l'espace numérique
·
Régulation des contenus sur Internet
UE Le Parlement prêt à écrire sur la protection des mineurs « en tant que consommateurs »
Protection des mineurs
·
Protection des consommateurs

Presse

FR Le renforcement de l’effectivité des droits voisins remis à plus tard
Presse
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