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Anticipez, décidez, agissez

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Défense européenne

FR·Europe Déploiement de forces armées européennes : Emmanuel Macron veut réunir les chefs d’état-major européens à Paris le 11 mars
Europe de la défense
·
Guerre en Ukraine
FR « Il faudra des réformes, du choix, du courage », dit Emmanuel Macron, qui veut atteindre les 3 % de PIB consacrés à la défense
Budget 2025
FR Tour d’horizon des demandes des industriels de la défense aux pouvoirs publics
Europe de la défense
UE·UKR Les dirigeants européens promettent d’accélérer leur aide militaire à l’Ukraine, mais sans s’engager sur un montant (pour le moment)
Europe de la défense
·
Guerre en Ukraine
UE·ALL L’Allemagne demande d’assouplir durablement les règles budgétaires pour investir davantage dans la défense
Gouvernance économique européenne
·
Europe de la défense
ALL Friedrich Merz fait le pari du « quoi qu’il en coûte » pour la défense allemande
Europe de la défense

Les institutions

FR Le programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée
Collectivités territoriales

Les textes

FR François Rebsamen propose de conditionner le refus de transfert de la compétence eau et assainissement
Collectivités territoriales
FR·UE Les sénateurs veulent que le Parlement soit consulté sur la candidature du commissaire français à Bruxelles

Les gens

FR Clément Beaune esquisse sa mission au Haut-Commissariat au Plan
FR Nominations en Conseil des ministres, au SGPE, mouvements dans les cabinets ministériels et les affaires publiques

Contexte Live

UE Compétitivité & simplification : coup d’accélérateur à Bruxelles. Venez échanger avec nos journalistes aujourd’hui à 11 h
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énergie

Gaz

UE La Commission prolonge de deux ans les règles en matière de stockage de gaz et promet de « faire preuve d’une plus grande souplesse »
Gaz
·
Stockage d'énergie
·
Sécurité d'approvisionnement
UE La stratégie de sortie de la dépendance aux énergies russes disparaît du calendrier officiel de la Commission
Gaz
·
Nucléaire
·
Relations UE/Russie
FR L’atteinte des niveaux d’obligation de certificats de production de biogaz (CPB) pour 2026-2028 est incertaine, selon la Cour des comptes
Biogaz
·
Gaz
FR La Cour des comptes appelle la CRE à analyser « l’impact économique et financier des évolutions nécessaires du réseau de gaz »
Biogaz
·
Gaz
·
Réseaux

Concurrence

UE La Commission consulte pour préciser l’application du règlement sur les subventions étrangères
Concurrence - Énergie
·
Financement - Énergie

Justice

FR Biodiversité : la validation par le Conseil constitutionnel de l’accélération des projets d’« industrie verte » ne change rien, mais laisse les ONG sur leur faim
Énergie et environnement
·
Politique industrielle & énergie
·
Justice

Climat

FR La version finale du plan national d’adaptation au changement climatique sera présentée le 10 mars

Financements

UE De nouvelles explications de la Commission sur l’application de la taxonomie de l’investissement durable
Financement - Énergie

Les gens

UE L’exécutif européen publie (enfin) la liste des membres de cabinets des commissaires et leurs attributions
Objectif climatique 2040
·
Politique industrielle & énergie
·
Gaz
·
Électricité
FR Barbara Pompili nommée ambassadrice déléguée à l’environnement
FR Clément Beaune nommé haut-commissaire au Plan
FR Jean-François Carenco devrait rejoindre la filiale française du fabricant de panneaux solaires chinois Das Solar

Contexte Live

UE Compétitivité & simplification : coup d’accélérateur à Bruxelles. Venez échanger avec nos journalistes aujourd’hui à 11 h
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transports

Automobile

UE La Commission avance la révision du règlement sur le CO₂ des voitures et camionnettes
Automobile
·
Véhicules électriques
·
Émissions des véhicules
UE Verdissement des flottes d’entreprise : la Commission annonce un nouveau « dialogue de haut niveau » pour le deuxième trimestre 2025
Automobile
·
Transports publics
UE Accès aux données des véhicules : un petit tour et puis s’en va
Données des transports
·
Automobile
UE Entre espoir et déception : des réactions diverses au Parlement européen sur le plan automobile
Automobile
UE·CN Les plaintes des constructeurs chinois de véhicules électriques contre les droits antidumping de l’UE publiées au Journal officiel
Automobile
·
Véhicules électriques
FR Projet de loi Dadue : en commission, les sénateurs votent eux aussi contre l’interdiction de vente de véhicules thermiques neufs en 2035
Automobile
·
Transport aérien
·
Carburants

Ferroviaire

UE Capacités ferroviaires : un deuxième trilogue « vraiment non conclusif »
Ferroviaire

Autoroutes

FR Philippe Tabarot compte tirer les leçons de l’annulation du projet d’A69 dans le projet de loi sur la simplification
Autoroutes
·
Route

Transition écologique

FR La version finale du plan national d’adaptation au changement climatique sera présentée le 10 mars

Gouvernement Bayrou

FR Le cabinet de Philippe Tabarot presque au complet
FR Une arrivée au cabinet de François Rebsamen

Les gens

FR Info Contexte - Antoine Comte-Bellot rejoint l’administration des transports pour s’occuper du financement des infrastructures
Financement des infrastructures
FR Louis-Pierre Geffray, nouveau pilote du programme transports du SGPE
Route
·
Transport aérien
·
Transport maritime
·
Transport fluvial
FR Clément Beaune prend la tête du Haut-Commissariat au Plan
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environnement

Simplification

UE Au Conseil de l’UE, le groupe dédié à la simplification a le bras long et pourrait hériter de Reach et de la PAC
Produits chimiques : la révision de Reach
·
Simplification législative et administrative
·
PFAS ("polluants éternels")

Justice

FR Biodiversité : la validation par le Conseil constitutionnel de l’accélération des projets d’« industrie verte » ne change rien et laisse les ONG sur leur faim
Justice - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Grands projets - Environnement
FR Philippe Tabarot compte tirer les leçons de l’annulation du projet d’A69 dans le projet de loi sur la simplification
Justice - Environnement
·
Grands projets - Environnement

Eau

UE Au Parlement européen, l’établissement d’objectifs « contraignants » sur l’usage de l’eau fait débat
Eau - Environnement

Financements

FR Fonds vert : priorité est donnée à l’adaptation et à la sobriété foncière
Financements - Environnement
·
Adaptation au changement climatique
FR La DGCCRF aura-t-elle les moyens de contrôler les PFAS à la hauteur des ambitions du plan gouvernemental ?
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement

Économie circulaire

FR Ultimes tractations avant le retour de la PPL « fast-fashion » au Sénat
FR Les e-commerçants s’engagent à réduire leur empreinte environnementale
Économie circulaire - Environnement

Mers et océans

UE Au Parlement européen, des voix s’élèvent en faveur d’un pacte pour les océans assorti de mesures législatives
Mers et océans

Les gens

FR Barbara Pompili nommée ambassadrice déléguée à l’environnement
UE L’ancienne eurodéputée Pernille Weiss rejoint le cabinet de la commissaire Jessika Roswall
Eau - Environnement
FR Clément Beaune esquisse sa mission au Haut-commissariat au Plan
FR Un nouvel adjoint à la directrice de l’eau et de la biodiversité, et un transfert à la direction de l’OFB
Biodiversité - Environnement
·
Mouvements dans l'administration française
FR Pierre-Jean Verzelen rejoint la Daspe

Agenda

FR La version finale du plan national d’adaptation au changement climatique sera présentée le 10 mars
Adaptation au changement climatique

Contexte Live

UE Compétitivité et simplification : coup d’accélérateur à Bruxelles. Venez échanger avec nos journalistes aujourd’hui à 11 h
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agro

Relations commerciales

FR Malgré la pression des négociations, la matière première agricole reste sauvegardée, selon la FNSEA
Relations commerciales
FR Face aux baisses de prix, les producteurs de pommes de terre défendent la création de nouveaux groupements
Relations commerciales
FR Négociations commerciales : un bilan difficile pour les PME et les ETI
Relations commerciales

Bien-être animal

UE Les rapporteurs sur le transport des animaux évitent soigneusement les sujets sensibles et s’en remettent aux débats à venir
Bien-être animal
·
Élevage
FR·UE Au Parlement européen, la fronde contre le projet de règlement relatif au transport des animaux gagne du terrain
Bien-être animal
·
Élevage

Gestion de l’eau

UE En commission de l’Agriculture, la droite réclame une « hiérarchie » des usages de l’eau soulignant l’importance de la production agricole
Gestion de l'eau

Simplification

UE Au Conseil de l’UE, le groupe consacré à la simplification pourrait hériter de Reach et de la PAC
PAC 2023-2027

Foncier

FR Proposition de loi Safer : les députés plancheront sur les fraudes par démembrement d’ici à l’examen en séance
Foncier

Dégâts de gibier

FR Les propositions des députés pour apaiser les relations entre agriculteurs, forestiers et chasseurs
Biodiversité

Les gens

FR Une arrivée au cabinet de François Rebsamen
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e-santé

Commission von der Leyen 2

UE La composition des cabinets des commissaires européens enfin connue
Commission (2024-2029)
·
Les gens de la e-santé

Espace européen des données de santé

UE L’EEDS promulgué au Journal officiel de l’UE
Espace européen des données de santé

Cybersécurité

FR Top départ pour l’examen du projet de loi résilience
Cybersécurité en santé

Intelligence artificielle

UE Le plan d’action « continent de l’IA » fera son entrée en avril
Intelligence artificielle en santé
·
Innovation en santé
FR Une mission d’information examinant les effets de l’intelligence artificielle sur l’économie est lancée à l’Assemblée nationale
Intelligence artificielle en santé
·
Innovation en santé

PJL simplification

FR « Il n’y aura pas de Grand Soir » de la simplification, préviennent les ministres à Bercy
Recherche en santé
·
Dispositifs médicaux
·
Gouvernance de la santé

Espace numérique de santé

FR Près de 400 000 professionnels de santé équipés pour utiliser l’appli carte Vitale
Espace numérique de santé

Les gens

FR Un nouveau conseiller numérique à Bercy
Les gens de la e-santé
FR Philippe Baptiste recrute une conseillère recherche
Les gens de la e-santé
FR Brunissène Petit-Jean rejoint l’équipe du député Thibault Bazin
Les gens de la e-santé
FR Raphaël Beaufret prend la présidence du CAIH
Les gens de la e-santé
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santé

Financement du système de santé

FR Déficit de la Sécurité sociale : l’inévitable débat de 2025
Financement du système de santé

Commission von der Leyen 2

UE Qui fait quoi chez Olivér Várhelyi
Commission (2024-2029)
·
Les gens de la santé
UE À qui parler santé du côté des autres commissaires européens
Commission (2024-2029)
·
Les gens de la santé

Accès aux soins

FR La proposition de loi sur le métier infirmier, très consensuelle, est adoptée sans ambages en commission
Professions de santé
·
Accès aux soins
FR Le député Jean-François Rousset prend la tête de la commission d’enquête sur les « difficultés d’accès aux soins »
Accès aux soins

Médicaments

FR Sur les remises, la bataille des chiffres continue
Médicament

Industries de santé

FR La commission d’enquête sur la réindustrialisation prend forme
Industries de santé

Projet de loi Dadue

FR Les sénateurs veulent conserver les spécificités de l’action de groupe en santé
Industries de santé

Les gens

FR Brunissène Petit-Jean rejoint l’équipe du député Thibault Bazin
Les gens de la santé
FR Isabelle Laffont prend la tête de la Conférence des doyens et doyennes de médecine
Les gens de la santé
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tech

Cybersurveillance

FR En commission, Bruno Retailleau défend l’obligation de déchiffrement des communications de la PPL narcotrafic
Cybersurveillance
·
Chiffrement
FR Chez les députés, des défenseurs du chiffrement de LFI jusqu’au RN
Cybersurveillance
·
Chiffrement
FR Les lobbys de la tech en front uni contre la PPL narcotrafic
Cybersurveillance
·
Intelligence artificielle

Simplification

UE Au Conseil de l’UE, le groupe consacré à la simplification a le bras long
Simplification législative et administrative

Concurrence

UE Google de nouveau la cible des organisations de défense des libertés numériques et de ses concurrents pour non-respect du DMA
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech
R-U Microsoft exerce bien une « influence matérielle » sur OpenAI, mais celle-ci ne relève pas du contrôle des concentrations, estime l’antitrust britannique
Concurrence dans la tech
·
Intelligence artificielle

Protection des consommateurs

UE Le secteur des jeux vidéo dans la ligne de mire du Digital Fairness Act
Protection des consommateurs
·
« Fairness check »

Intelligence artificielle

UE La présentation du plan d’action « continent de l’IA » dérive au 9 avril
Intelligence artificielle
·
Politique industrielle et numérique
·
Innovation
FR Une mission d’information examinant les effets de l’intelligence artificielle sur l’économie amorcée à l’Assemblée nationale
Intelligence artificielle

Les gens

FR Nicolas Roche nommé secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Les gens de la tech
FR Du mouvement au cabinet de Véronique Louwagie
Les gens de la tech
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médias

Exception culturelle

UE·FR Document - La France défend sa régulation nationale et ne veut pas de « simplification » pour les services en ligne
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
·
Audiovisuel
·
Régulation des contenus sur Internet

Protection des mineurs

FR Sarah El Haïry fait son retour au gouvernement en devenant haute-commissaire à l’Enfance
Protection des mineurs
·
Gouvernement Bayrou
FR La commission d’enquête relative aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs se concentrera sur l’application chinoise
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
FR·UE Les associations de protection de l’enfance sceptiques sur le référentiel de vérification de l’âge de l’Arcom
Protection des mineurs

Audiovisuel public

FR Les échanges se poursuivent entre le cabinet de Rachida Dati et les rapporteurs de la PPL Lafon
Réforme de l'audiovisuel public
·
Audiovisuel

Jeu vidéo

UE Les jeux vidéo dans la ligne de mire du Digital Fairness Act
Jeu vidéo

Les gens

FR Stéphane Lagier devient secrétaire général adjoint du ministère de la Culture
Les gens des médias
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