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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Compétitivité européenne

UE La Commission veut diviser par cinq le nombre d’entreprises soumises aux obligations de la directive CSRD
Compétitivité de l'UE
·
Simplification législative et administrative
UE Au Parlement européen, la bataille de la simplification aura lieu
Compétitivité de l'UE
·
Simplification législative et administrative
UE Dotée de 100 milliards d’euros et inspirée par Paris, la « banque industrielle de décarbonation » sera le bras armé du pacte pour une industrie propre
UE À Anvers, Ursula von der Leyen (re)donne rendez-vous à l’industrie européenne dans un an
Pacte industrie propre
UE Satisfaite de la réponse de la Commission, l’industrie appelle les États membres à passer à l’acte
Pacte industrie propre
FR Pour Marc Ferracci, le pacte pour une industrie propre n’est « pas assez ambitieux dans son contenu et son calendrier »

Les institutions

UE Europe cherche « bouclier démocratique » pour faire un bout de chemin ensemble

Les textes

UE Document – La commission des Budgets lance le débat sur le futur Cadre financier pluriannuel avec près de 1 000 amendements
Budget de l'Union 2028-2034

Les Européens face à Donald Trump

UE Donald Trump semble déterminé à imposer des droits de douane de 25 % à l’Europe, et notamment sur ses voitures
Relations transatlantiques

Vie politique

FR Municipales 2026 : Le PS va désigner ses premiers chefs de file le 3 avril
Parti socialiste (PS)
·
Élections municipales 2026
RO En Roumanie, le candidat prorusse à l’élection présidentielle a été arrêté
Vie politique en Europe

Transparence et déontologie

FR Pantouflage : le Conseil d’État annule un avis d’incompatibilité de la HATVP et pointe une « erreur d’appréciation »
HATVP

Les gens

FR·UE Mouvements dans le lobbying, à l’Élysée et dans l’administration

Contexte Live

FR Agriculture : quel horizon après le salon ? Venez échanger aujourd’hui à 11 h avec les journalistes de Contexte
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énergie

Pacte industrie propre

UE Pacte pour une industrie propre : le travail d’équilibriste de la Commission, entre compétitivité et ambitions climatiques
Pacte industrie propre
·
Objectif climatique 2040
·
Simplification législative et administrative
UE À Bruxelles, le nucléaire se fait une place dans le pacte pour une industrie propre
UE Dotée de 100 milliards d’euros et inspirée par Paris, la « banque industrielle de décarbonation » sera le bras armé du pacte pour une industrie propre
Financement - Énergie
·
Pacte industrie propre
·
Politique industrielle & énergie
·
Émissions de CO2
UE Le plan d’action pour une énergie abordable permettra d’économiser environ 45 milliards d’euros en 2025, selon la Commission européenne
Prix de l'énergie
·
Chaleur et froid
UE À Anvers, Ursula von der Leyen (re)donne rendez-vous à l’industrie européenne dans un an
Pacte industrie propre
·
Politique industrielle & énergie
FR Pour Marc Ferracci, le pacte pour une industrie propre n’est « pas assez ambitieux dans son contenu et son calendrier »

Paquet « simplification »

UE Taxe carbone aux frontières : « Nous ne retardons pas le [lancement du] CBAM », mais les paiements seront décalés, explique la Commission
Ajustement carbone aux frontières
·
Financement - Énergie
·
Gaz à effets de serre
UE Quelque 40 000 entreprises de moins soumises aux règles européennes de reporting sur la durabilité de leurs activités
Entreprises - Énergie
UE La Commission entend réduire le nombre d’entreprises obligées de déclarer leur conformité à la taxonomie
Financement - Énergie

Nucléaire

FR EDF commence à lever le voile sur la refonte de son SMR Nuward
Nucléaire

Marchés de l’énergie

UE Document - Dans son projet de rapport sur la « souveraineté technologique », Sarah Knafo s’attaque à l’ordre de mérite sur le marché de l’énergie
Marchés de l'électricité
·
Nucléaire

Matières premières

FR Biodiversité : le gouvernement mis en difficulté par le Conseil constitutionnel sur l’accélération des projets d’industrie verte
Énergie et environnement
·
Politique industrielle & énergie
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transports

Automobile

UE Dialogue stratégique : fin des audiences, verdict imminent
UE Donald Trump semble déterminé à imposer des droits de douane de 25 % à l’Europe, et notamment à ses voitures
Commerce international
·
Automobile

Politique industrielle

UE Leasing pour les véhicules électriques et soutien aux carburants aériens et maritimes durables : la Commission a adopté son pacte pour une industrie propre
Automobile
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Transport aérien
·
Ferroviaire
·
Transport maritime
·
Politique industrielle et transport
UE Pacte pour une industrie propre : le travail d’équilibriste de la Commission, entre compétitivité et ambitions climatiques
UE Dotée de 100 milliards d’euros et inspirée par Paris, la « banque industrielle de décarbonation » sera le bras armé du pacte pour une industrie propre
FR Pour Marc Ferracci, le pacte pour une industrie propre n’est « pas assez ambitieux dans son contenu et son calendrier »
Politique industrielle et transport
UE Le plan d’action pour une énergie abordable permettra d’économiser environ 45 milliards d’euros en 2025, selon la Commission européenne
UE Quelque 40 000 entreprises de moins soumises aux règles européennes de reporting sur la durabilité de leurs activités

Route

FR Fiscalité des véhicules de fonction : l’arrêté réformant les avantages en nature publié au JO

Véhicules connectés

FR La Cnil lance un travail sur les caméras embarquées dans les véhicules
Données des transports
·
Automobile

Erratum

FR Benoît Rochet nommé à la tête de Haropa Port par décret du président de la République
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environnement

Pacte industrie propre

UE Pacte pour une industrie propre : le travail d’équilibriste de la Commission, entre compétitivité et ambitions climatiques
Pacte industrie propre
·
Objectif climatique 2040
·
Simplification législative et administrative
UE À Anvers, Ursula von der Leyen (re)donne rendez-vous à l’industrie européenne dans un an
Commission (2024-2029)
UE La chimie adoubée « secteur stratégique »
Substances chimiques
UE Pour soutenir l’industrie du recyclage des batteries, la Commission promet des « mesures spécifiques » concernant la « black mass »
Économie circulaire - Environnement
FR Pour Marc Ferracci, le pacte pour une industrie propre n’est « pas assez ambitieux dans son contenu et son calendrier »

Paquet « simplification »

UE La Commission européenne limite le devoir de vigilance des entreprises
Commission (2024-2029)
UE Quelque 40 000 entreprises de moins soumises aux règles européennes de reporting sur la durabilité de leurs activités
Commission (2024-2029)
UE Au Parlement européen, la bataille de la simplification aura lieu
Commission (2024-2029)
UE La Commission entend réduire le nombre d’entreprises obligées de déclarer leur conformité à la taxonomie
Commission (2024-2029)
·
Financements - Environnement

Biodiversité

INT COP16 : la nouvelle proposition de compromis sur les financements donne des gages aux pays développés
COP 16 Biodiversité
·
Biodiversité - Environnement
INT À la COP16, les parties se rapprochent d’un accord, mais entrent dans le « money time »
COP 16 Biodiversité
·
Biodiversité - Environnement
FR Le gouvernement autorise à nouveau le tir en eaux libres des grands cormorans
Biodiversité - Environnement

Justice

FR Biodiversité : le gouvernement mis en difficulté par le Conseil constitutionnel sur l’accélération des projets d’industrie verte
Justice - Environnement
·
Grands projets - Environnement
·
Justice

Eau

FR Le gouvernement veut accélérer la réutilisation des eaux usées pour la propreté urbaine
Eau - Environnement

Contexte Live

FR Agriculture : quel horizon après le Salon ? Venez échanger aujourd’hui à 11 h avec les journalistes de Contexte
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agro

Relations commerciales

FR Négociations commerciales : Jeunes Agriculteurs maintient son exigence de transparence
Agroalimentaire
·
Relations commerciales

Commerce international

UE·UKR Quatre États d’Europe de l’Est relancent le bras de fer avec l’exécutif européen au sujet des importations ukrainiennes
Commerce international
·
Guerre en Ukraine

Politique agricole commune

UE Document - La commission des Budgets lance le débat sur le futur Cadre financier pluriannuel avec près de 1 000 amendements
Budget de la Politique agricole commune (PAC)
·
PAC post-2027
FR·UE « Il n’y a pas de tabou » sur les aides directes, affirme la FNSEA
Politique Agricole Commune
·
PAC post-2027
FR Les Régions demandent le retour de la « surprime » aux premiers hectares dans la future PAC
PAC post-2027
FR Des précisions sur les montants unitaires des aides couplées végétales
PAC 2023-2027
FR Le montant du coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels est fixé
PAC 2023-2027

Environnement

FR Les élections professionnelles passées, l’OFB propose aux agriculteurs de reprendre le dialogue
Elections chambres d'agriculture
·
Syndicalisme agricole
·
Agriculture et environnement

Contexte Live

FR Agriculture : quel horizon après le Salon ? Venez échanger aujourd’hui à 11 h avec les journalistes de Contexte
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santé

Budget européen de la santé

UE Document - En commission des Budgets, la gauche au chevet de la santé
Budget européen de la santé
·
Budget de l'Union 2028-2034

Accès aux soins

FR Le Parti socialiste et le Mouvement démocrate veulent faire examiner deux propositions de loi contre les déserts médicaux
Accès aux soins

PLFSS 2025

FR Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur le texte le 28 février à 16 h
PLFSS

Financement du système de santé

FR Le Centre technique des institutions de prévoyance demande un rendez-vous d’urgence avec le Premier ministre
Financement du système de santé
FR Les activités permettant de recevoir certaines dotations sont fixées
Financement du système de santé

Tabac

FR La Fivape déplore que la loi interdisant les « puffs » n’aille pas assez loin
Santé publique
·
Prévention

Médicament

FR·UE Le consortium français The Drug Cell officiellement créé
Industries de santé

Les gens

UE La Commission confirme à son poste la directrice du budget pluriannuel
Les gens de la santé
UE·FR Le tabagiste Imperial Brands–Seita se dote d’un nouveau lobbyiste à Bruxelles
Les gens de la santé
FR L’Union nationale des infirmiers en pratique avancée a réélu son bureau national
Les gens de la santé
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tech

Politique industrielle

UE Document – Cloud souverain, consolidation des télécoms : le projet très français de Sarah Knafo pour la souveraineté technologique
Politique industrielle et numérique
·
Cloud souverain
·
Télécoms
·
Concurrence dans la tech

Données personnelles

FR Le Sénat reprendrait bien un peu de vidéosurveillance algorithmique
Cybersurveillance
·
Données personnelles
FR La Cnil lance un travail sur les caméras embarquées dans les véhicules

Start-up

UE La Commission rajoute un peu de tech de pointe dans la version finale de son paquet de simplification des investissements
Innovation
·
Financement de la tech

Les gens

FR Claude Kirchner reste à la barre du Comité consultatif national d’éthique du numérique
UE La préparation du prochain budget pluriannuel de l’UE confié à l’ex-dircab adjointe de Margrethe Vestager
Budget de l'Union 2028-2034
·
Les gens de la tech
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médias

Lutte contre la désinformation

UE Europe cherche « bouclier démocratique » pour faire un bout de chemin ensemble
Désinformation en ligne
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Bouclier démocratique européen

Cinéma

FR La proposition de loi sénatoriale visant à conforter la filière cinématographique en cours d’atterrissage à l’Assemblée
Cinéma

Financement de la création

FR Documents - NRJ 12 et Chérie 25 rompent leurs accords interprofessionnels
Renouvellement des fréquences de la TNT
·
Audiovisuel
·
Cinéma
·
Financement de la création
UE Le programme Europe Créative n’est pas mobilisé pour éponger les pertes d’InvestEU
Financement de la création

Liberté des médias

FR·UE La France appelée à définir les « procédures-bâillons » dans son droit national
Règlement sur la liberté des médias
·
Etats généraux de l’information

Protection des mineurs

UE·FR Le réseau européen des Cnil veut s’assurer du respect du RGPD dans la vérification de l’âge en ligne
Protection des mineurs
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Données personnelles
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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