briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les textes

FR Le gouvernement Bayrou détaille son programme législatif
Gouvernement Bayrou
FR Versement mobilité régional : après la bataille parlementaire, la bataille locale
Budget 2025
UE Le futur pacte européen pour une industrie propre attend ses arbitrages financiers
Budget de l'Union 2028-2034
·
Commission (2024-2029)

Les institutions

FR À l’approche du Salon de l’agriculture, Matignon reste silencieux, l’Élysée consulte
Second mandat d'Emmanuel Macron
FR La commission des Finances de l’Assemblée envisage un recours pénal contre Alexis Kohler
UE « Faites quelque chose » : Draghi exhorte l’Union européenne à passer à l’action en matière d’investissement
Compétitivité de l'UE
UE Les pistes envisagées pour exclure les investissements dans la défense des règles budgétaires
UE Face à l’urgence, les Européens réfléchissent à une nouvelle aide militaire à l’Ukraine
Guerre en Ukraine

Commerce international

États-Unis Vers des droits de douane sur les automobiles importées aux États-Unis

Lobbying

FR Forward Global acquiert Stratégies & Publics
Lobbying

Les gens

FR Mouvements à Paris
Mouvements dans l'administration française
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énergie

Politique énergétique

UE Document - Le plan de la Commission pour une industrie « propre » et compétitive
UE Document - La formule de la Commission européenne pour alléger les factures énergétiques

Nucléaire

UE La Commission envisage de présenter une communication sur les petits réacteurs modulaires (SMR) en 2026
Nucléaire
·
Pacte industrie propre
UE Le règlement sur le système de surveillance des matières nucléaires définitivement adopté
Sûreté nucléaire
·
Nucléaire

Industrie

UE CAN Europe prône l’adoption d’une « directive sur la transition juste » dans le cadre du pacte pour une industrie propre
Pacte industrie propre
·
Energies fossiles

Adaptation au droit de l’Union européenne

FR L’Assemblée adopte le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne
Ajustement carbone aux frontières
·
Rénovation énergétique
·
Énergies renouvelables

Institutions

FR Le gouvernement n’inscrit pas la proposition de loi LR de programmation énergétique à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Planification écologique
·
Gaz
·
Énergies renouvelables
·
Rénovation énergétique

Sécurité énergétique

UE L’énergie s’immiscera dans la future initiative sur les « réserves stratégiques » promise par la Commission européenne
Électricité

Les gens

FR Antoine Pellion va prendre la tête de la « convention thématique sur la transition écologique » de Renaissance
FR Arrivée d’un conseiller décarbonation chez Benjamin Haddad
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transports

Politique industrielle

UE Document - Le pacte pour une industrie propre promet du carburant pour décarboner l’aérien et le maritime
UE Document - La formule de la Commission européenne pour alléger les factures énergétiques
Politique industrielle et transport

Transports publics

FR Grand Paris Express : la mise en service de la ligne 15 sud, initialement prévue pour fin 2025, aura lieu « au quatrième trimestre 2026 », annonce la Société des grands projets
Transports publics
·
Grand Paris
FR « Choquée » par les retards annoncés pour le Grand Paris Express, Valérie Pécresse demande « une mission de contrôle » de la Société des grands projets
Grand Paris
·
Ferroviaire

Financements

FR Versement mobilité régional : après la bataille parlementaire, la bataille locale
Budget 2025
UE Apóstolos Tzitzikóstas : « La mobilité militaire est passée au premier plan de nos priorités »
Financement des infrastructures

Automobile

UE Dialogue stratégique : le programme des discussions du groupe thématique de Stéphane Séjourné
Automobile
FR À l’Assemblée, un vote très symbolique contre l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035
Automobile
·
Émissions des véhicules
États-Unis Vers des droits de douane sur les automobiles importées aux États-Unis

Ferroviaire

FR Programme de travail, planning et corapporteurs : ce que l’on sait de la mission d’information sur le ferroviaire
Ferroviaire
UE Grande vitesse, billettique… : le commissaire aux Transports réaffirme le cap de la Commission européenne pour le rail
Ferroviaire

Autoroutes

FR A69 : la décision attendue le 27 février
Autoroutes

Institutions

FR Un agenda parlementaire très léger pour les transports jusqu’à l’été
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Émissions de CO2

Les gens

FR Philippe Pascal devient officiellement PDG d’Aéroports de Paris, Justine Coutard nommée directrice générale déléguée
Aéroports
·
Transport aérien
FR Arrivée d’un conseiller décarbonation chez Benjamin Haddad
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environnement

Substances chimiques

UE Document - La Commission dit « oui » à la France et veut reconnaître le rôle « critique » de la chimie
Produits chimiques : la révision de Reach
·
Substances chimiques
FR Générations futures passe à l’offensive judiciaire sur le TFA, le PFAS le plus présent dans l’eau potable
PFAS ("polluants éternels")

Économie circulaire

UE Document - Avec le pacte pour une industrie propre, la Commission veut faire de l’UE le « leader mondial de l’économie circulaire d’ici à 2030 »
Économie circulaire - Environnement
UE La Commission veut modifier les règles de la TVA pour favoriser les produits de seconde main
Économie circulaire - Environnement
UE Parlement et Conseil de l’UE parviennent à un compromis sur la responsabilité élargie des producteurs de textiles et la « fast fashion »
Textiles
·
Économie circulaire - Environnement

Agriculture

FR Après plusieurs heures de discussion, députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi agricole
Biodiversité - Environnement
·
Agriculture
FR « Il faut sortir du ping-pong entre le monde agricole et l’environnement », affirme le PDG de l’Inrae

Eau

UE La Commission européenne tempère les velléités d’objectifs contraignants sur l’usage de l’eau
Eau - Environnement

Institutions

FR L’Assemblée permet au gouvernement de passer par ordonnance sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Biodiversité - Environnement
·
Changement climatique - Environnement
FR Comment l’IA s’immisce dans le travail de l’inspection générale du ministère de l’écologie
Politique environnementale
·
Démocratie environnementale

Agenda

FR À l’Assemblée, un printemps pas très porté sur l’environnement

Justice

FR A69 : la décision judiciaire attendue le 27 février
Transports et environnement

Les gens

FR Antoine Pellion à la baguette de la « convention thématique » sur la transition écologique  de Renaissance
Planification écologique
·
Renaissance
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agro

Salon de l’agriculture

FR La grande distribution au Salon de l’agriculture : les dessous d’une offensive
FR À l’approche du SIA 2025, Matignon reste silencieux, l’Élysée consulte
Agriculture
·
Syndicalisme agricole

Projet de loi d’orientation agricole

FR Après six heures de discussion, députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi agricole
Loi d'orientation agricole
·
Agriculture et environnement
FR Le projet de loi agricole largement adopté au Sénat… quelques heures avant la CMP
Loi d'orientation agricole

Relations commerciales

FR Négociations commerciales : la FNSEA dénonce un cinéma et exige la protection de la matière première agricole
Relations commerciales
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Pesticides

FR Le flou demeure sur l’inscription de la proposition de loi Duplomb à l’Assemblée
Pesticides
·
Élevage
·
Gestion de l'eau
FR Générations futures passe à l’offensive judiciaire sur le TFA, le PFAS le plus présent dans l’eau potable
Pesticides

Budget européen

UE La commission de l’Agriculture martèle son attachement à une PAC forte, distincte, et à deux piliers interconnectés
Budget de l'Union 2028-2034
·
PAC post-2027

Gestion de l’eau

UE La commission de l’Agriculture veut un « canal de financement spécifique pour l’eau », hors de la PAC, dans la stratégie pour la résilience de l’eau
Gestion de l'eau
UE La Commission européenne tempère les velléités d’objectifs contraignants sur l’usage de l’eau
Gestion de l'eau

Transition écologique

FR « Il faut sortir du ping-pong entre le monde agricole et l’environnement », affirme le PDG de l’Inrae
Agriculture et environnement
FR Antoine Pellion prend la tête de la « convention thématique sur la transition écologique » de Renaissance

Les gens

FR Une nomination au Cirad
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santé

Industries de santé

UE Document - Le projet de la Commission européenne pour décarboner l’industrie
Décarbonation des industries de santé
·
Industries de santé

PJL simplification

FR Bercy organise une table ronde le 20 février avant un tour de France pour étoffer le projet de loi
Industries de santé

Projet de loi Dadue

FR La nouvelle procédure de gestion des pénuries de dispositifs médicaux validée en l’état
Dispositifs médicaux

Établissements de santé

FR La Fédération hospitalière de France reste vigilante quant au milliard d’euros débloqué pour les hôpitaux
Tarification des établissements
·
PLFSS

Concurrence

États-Unis Vers des droits de douane sur les produits pharmaceutiques importés aux États-Unis

Les gens

FR Pauline Brenders arrive à la Direction générale de l’offre de soins
Les gens de la santé
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tech

Cybersurveillance

FR Gérald Darmanin et Bruno Retailleau obtiennent gain de cause sur la PPL « narcotrafic »
Cybersurveillance
FR Simplification et cybersécurité au menu des parlementaires
Simplification législative et administrative
·
Cybersécurité

E-commerce

UE Les influenceurs faisant la pub d’Aliexpress dans le viseur de la Commission
Protection des consommateurs
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
E-commerce
UE La Commission s’attend à conclure l’enquête du réseau CPC contre Temu « cette année »
E-commerce
·
Protection des consommateurs

Publicité en ligne

UE Les travaux sur le possible code de conduite du DSA pour la pub en ligne débuteront en mars, sans garantie sur leur issue
Publicité en ligne
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Intelligence artificielle

UE La commission Imco dans l’expectative sur le (non) futur de la directive sur la responsabilité de l’IA
Intelligence artificielle

Commerce international

États-Unis Vers des droits de douane d’au moins 25 % sur les semi-conducteurs importés aux États-Unis
Commerce international
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médias

Lobbying

FR Le « rebranding » des lobbys de la publicité pour mieux vendre leurs exigences aux pouvoirs publics

Protection des mineurs

UE Meta veut imposer le contrôle parental sur les boutiques d’apps pour les ados de moins de 16 ans
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
FR Document - Xavier Iacovelli veut empêcher la création de « deepfakes » sur des mineurs
Protection des mineurs
·
Intelligence artificielle
·
Régulation des contenus sur Internet

Droits voisins

FR La commission des Affaires culturelles transfère à l’Arcom les missions relatives aux droits voisins
Presse
FR La proposition de loi sur les droits voisins fixe à 25 % la rémunération perçue par les journalistes
Presse
FR·UE L’évaluation de la loi italienne devant la CJUE dans tous les esprits lors des débats sur la proposition de loi droits voisins
Presse

Publicité en ligne

UE Les travaux sur le possible code de conduite du DSA pour la pub en ligne débuteront en mars, sans garantie sur leur issue

Régulation des contenus

UE WhatsApp entre dans le club des très grandes plateformes
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
FR Le décret relatif au retrait des contenus pédopornographiques et des images de tortures ou d’actes de barbarie est au JO

Audiovisuel public

FR Pas d’inscription en vue pour la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Musique

FR Le CNM s’attelle à la préparation de la « France Music Week »
Musique

Cinéma

FR L’accord portant sur la chronologie des médias enfin publié

Les gens

FR Vincent Rapp quitte ses fonctions au cabinet de Clara Chappaz
Les gens des médias
·
Intelligence artificielle
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