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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Planification écologique

FR Antoine Pellion : « C’est le moment de mettre un coup d’épaule sur la transition écologique »
FR Une majorité de Régions ont intégré ou finissent d’intégrer le zéro artificialisation nette dans leur planification
Planification écologique
·
Collectivités territoriales

Les institutions

UE À Paris, les garanties de sécurité européennes à l’Ukraine en débat
Guerre en Ukraine
·
Relations transatlantiques
UE Compétitivité et budget au menu du sommet européen de mars
Compétitivité de l'UE
·
Budget de l'Union 2028-2034

Les textes

FR Le programme de travail de la commission d’enquête sénatoriale sur les agences de l’État
Simplification législative et administrative
FR L’Assemblée embarque la proposition de loi transpartisane sur les actions de groupe dans le PJL Dadue
FR PLFSS 2025 : le texte (enfin) adopté définitivement
FR Simplification : Bercy organise une table ronde le 20 février avant un tour de France pour étoffer le projet de loi
Simplification législative et administrative
FR·UE Le Medef exhorte la Commission à « aller vite » en matière de simplification et de compétitivité

Vie politique

FR L’élection du président des Républicains prévue les 17 et 18 mai
Les Républicains (LR)
FR Le PS a déposé sa motion de censure

Lobbying

UE Havas structure un bureau à Bruxelles
Lobbying

Les gens

FR·UE Mouvements à France Industrie et au sein des cabinets ministériels
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énergie

Planification écologique

FR Antoine Pellion : « C’est le moment de mettre un coup d’épaule » sur la transition écologique

Électricité

FR Le maintien des TRV justifié par l’intérêt économique global, tranche le gouvernement
Électricité
·
Marchés de l'électricité
·
Tarifs de l'énergie
FR Le gouvernement pas enthousiaste à l’idée d’ouvrir à tous les fournisseurs la faculté de vendre les TRV
Électricité
·
Marchés de l'électricité
·
Tarifs de l'énergie
FR L’exécutif prendra des mesures pour éviter toute confusion entre les TRV et les offres de marché d’EDF
Électricité
·
Marchés de l'électricité
·
Tarifs de l'énergie

Énergies renouvelables

FR Des précisions sur les critères hors prix qui s’appliqueront pour les prochains appels d’offres d’éolien en mer
Énergies renouvelables
·
Éolien
·
NZIA
FR Le dixième appel d’offres d’éolien en mer lancé dans les prochaines semaines
Énergies renouvelables
·
Éolien
FR Lancement d’une consultation sur les soutiens publics à un démonstrateur d’hydroliennes
Énergies renouvelables
UE Les eurodéputés du groupe Renew maintiennent la pression sur la Commission pour empêcher la présentation d’une cible renouvelables 2040
Énergies renouvelables

Nucléaire

FR·UE L’« alliance du nucléaire » se réunit ce mardi matin pour « définir le rapport de force » de ce début de mandat européen
Nucléaire
UE Préparation du programme d’évaluation des investissements nucléaires (Pinc) : les professionnels du secteur laissés sur la touche
Nucléaire
·
Financement - Énergie

Politique énergétique

FR·UE L’institut Montaigne plaide pour une vaste « loi européenne pour la sécurité énergétique »
Financement - Énergie
·
Sécurité d'approvisionnement

Institutions

FR Le programme de travail de la commission d’enquête sénatoriale sur les agences de l’État
FR Le ministère de l’écologie sur la défensive quant à la survie de ses agences
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transports

Gouvernement Bayrou

FR Antoine Pellion : « C’est le moment de mettre un coup d’épaule » sur la transition écologique
FR Deux arrivées au cabinet de Philippe Tabarot
Gouvernement Bayrou
·
Décarbonation
·
Émissions de CO2

Financements

FR Budget 2025 : IDFM dénonce un « coup de poignard dans le dos » et saisit Bercy après la suppression de l’affectation d’une partie de la TICPE à ses recettes
Budget 2025

Autoroutes

FR Sous-concessions : l’Autorité de régulation des transports favorable à un encadrement des rémunérations versées aux concessionnaires
Autoroutes

Ferroviaire

FR L’État a enfin publié son appel d’offres pour le matériel des trains de nuit
Ferroviaire

Transports publics

FR L’Autorité de régulation des transports valide les tarifs 2024 des prestations de sûreté de la RATP au deuxième essai
Sécurité dans les transports
·
Transports publics

Automobile

UE Dialogue stratégique : les constructeurs demandent à la Commission de ressusciter sa proposition de règlement sur les brevets essentiels standards (SEP)
Automobile
·
Innovation
UE La plateforme pour l’électromobilité met en garde contre un élargissement de la définition des « efuels »
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Véhicules électriques
·
Carburants
·
Biocarburant

Aérien

UE Carburants durables : les compagnies aériennes américaines se joignent à l’industrie européenne pour réclamer un « book and claim » à la Commission
Transport aérien
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Carburants

Route

FR Les centres de contrôle technique devront être équipés pour mesurer le niveau sonore des deux-roues à partir du 1ᵉʳ juillet 2025
Route

Les gens

FR Benoît Rochet pressenti pour prendre la direction d’Haropa Port
Transport maritime
FR DGAC : Pierre Outrey nommé directeur de la stratégie et des ressources à la navigation aérienne
Transport aérien
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environnement

Planification écologique

FR Antoine Pellion : « C’est le moment de mettre un coup d’épaule » sur la transition écologique

Substances chimiques

UE Reach : il est venu le temps des arbitrages et du lobbying

PFAS

FR Agnès Pannier-Runacher annonce la création d’une redevance sur les rejets de PFAS dans l’eau, que s’apprête à entériner le Parlement
PFAS ("polluants éternels")
·
Financements - Environnement
·
Eau - Environnement
FR Twist procédural sur la proposition de loi PFAS à l’Assemblée, finalement soutenue par le gouvernement
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement

Agriculture

FR Document - Les ultimes demandes de la FNSEA sur le projet de loi agricole

Biodiversité

INT La présidence colombienne de la COP16 sur la biodiversité tente un compromis
COP 16 Biodiversité
·
Biodiversité - Environnement
FR·UE La Commission valide un régime d’aides d’État de 500 millions d’euros pour la plantation d’arbres et de haies en France
Agriculture et environnement
·
Adaptation au changement climatique
·
Biodiversité - Environnement
FR Les crédits biodiversité peinent à décoller, la ministre crée des groupes de travail
Biodiversité - Environnement
·
Financements - Environnement

Institutions

FR Le ministère de l’écologie sur la défensive au sujet de la survie de ses agences
Financements - Environnement

Eau

FR Carrières et mines, gare aux captages d’eau potable
Eau - Environnement
·
Code minier - Environnement

Déchets

UE Le cri du désespoir de l’industrie textile à quelques heures du dénouement en trilogue sur la « fast fashion »
Textiles
·
Déchets - Environnement
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agro

Nouvelles techniques génomiques

UE Le Conseil accélère le rythme des négociations sur les plantes obtenues grâce aux nouvelles techniques génomiques
Nouvelles Techniques Génomiques
·
Semences
·
OGM

Projet de loi d’orientation agricole

FR Document - Les ultimes demandes de la FNSEA sur le projet de loi agricole
Loi d'orientation agricole
FR Bio, délits environnementaux, souveraineté alimentaire… les lignes rouges de la gauche sur le projet de loi agricole
Loi d'orientation agricole
·
Agriculture et environnement
·
Agriculture biologique
FR Voici la composition de la commission mixte paritaire sur le projet de loi agricole
Loi d'orientation agricole

Commerce international

UE·CN En commission de l’Agriculture, des eurodéputés dénoncent les limites du cadre de l’OMC face à l’offensive commerciale de la Chine
Commerce international

Relations commerciales

FR Le comité des négociations commerciales s’ouvrira dans une ambiance glaciale
Relations commerciales
·
Agroalimentaire
·
Distribution
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Changement climatique

FR·UE La Commission autorise 500 millions d’euros d’aides d’État françaises pour implanter des haies et des arbres dans les exploitations agricoles
Adaptation au changement climatique
FR L’agriculture est « sur la bonne trajectoire de réduction des émissions » de gaz à effet de serre, selon Antoine Pellion
Agriculture et environnement

Biodiversité

FR Les crédits biodiversité peinent à décoller, la ministre crée des groupes de travail
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santé

PLFSS 2025

FR Le texte (enfin) adopté définitivement
PLFSS
·
Financement du système de santé
FR Amélie de Montchalin appelle à diminuer le niveau des dépenses de la Sécurité sociale
Financement du système de santé

Paquet pharmaceutique

UE Info Contexte - Au Conseil de l’UE, l’émergence d’un compromis pour faire porter aux industriels la responsabilité des notices dématérialisées
Paquet pharmaceutique

Règlement sur les médicaments critiques

UE Olivér Várhelyi réexpose sa vision du texte, moins d’un mois avant sa présentation
Règlement sur les médicaments critiques

Projet de loi Dadue

FR L’Assemblée nationale confirme la création d’un régime unifié pour les actions de groupe
Usagers du système de santé

Gouvernance de la santé

FR Le périmètre de la commission d’enquête sénatoriale sur les agences de l’État n’est pas totalement arrêté
Gouvernance de la santé

Accès aux soins

FR Les auteurs de la proposition de loi raccourcie sur les déserts médicaux préparent leurs amendements
Accès aux soins
·
Médecine de ville

Médicaments

FR Ce qui se passe lorsqu’une autorisation d’accès précoce prend fin
Médicament

Les gens

FR Anna Boctor prend la présidence de Jeunes Médecins
Les gens de la santé
UE Guilherme Ursini rejoint Eucope comme responsable des affaires gouvernementales
Les gens de la santé
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tech

Intelligence artificielle

FR Le projet d’interrégulation de l’IA est loin d’être gravé dans le marbre
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Le code de bonnes pratiques sur l’IA prend du retard
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle

E-commerce

IT Amazon sous la menace d’un redressement fiscal de 3 milliards d’euros en Italie
E-commerce
UE Au Parlement européen, la commission du Marché intérieur fourbit ses armes sur le e-commerce
E-commerce
·
Protection des consommateurs

Simplification

FR Certaines autorités administratives indépendantes pas à l’abri de la commission d’enquête sénatoriale sur les agences de l’État
Régulateurs du numérique
·
Simplification législative et administrative
FR PJL simplification : Bercy organise une table ronde le 20 février avant un tour de France pour étoffer le projet de loi
Simplification législative et administrative

Start-up

UE La Commission consulte sur sa stratégie pour ramener les start-up à la maison
Innovation

Budget 2025

FR Pour les lobbys de la tech, les ambitions françaises affichées au Sommet sur l’IA sont en contradiction avec le budget
Budget 2025
·
Intelligence artificielle
FR Le statut de « jeune entreprise innovante » définitivement révisé
Budget 2025
·
Financement de la tech

Cybersurveillance

FR Bruno Retailleau défend la PPL « narcotrafic » face à la loi Paris-Lyon-Marseille
Cybersurveillance
FR La commission des Lois opte pour une configuration à trois rapporteurs, dont un PS
Cybersurveillance

Les gens

FR Vincent Rapp quitte ses fonctions au cabinet de Clara Chappaz
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médias

Régulation des contenus

UE La Commission n’a pas dit son dernier mot sur le retrait des contenus terroristes en ligne
Règlement sur le retrait de contenus terroristes
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Désinformation en ligne
UE Le code de bonnes pratiques sur l’IA prend du retard
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Nouvel assaut de JD Vance contre le DSA
FR Anonymat en ligne, saison 2
Régulation des contenus sur Internet
·
identité numérique
FR Bruno Retailleau défend la PPL « narcotrafic » face à la loi Paris-Lyon-Marseille
Régulation des contenus sur Internet
FR La commission des Lois opte pour une configuration à trois rapporteurs, dont un PS
Régulation des contenus sur Internet

Régulateurs des médias

FR Certaines autorités administratives indépendantes pas à l’abri de la commission d’enquête sénatoriale sur les agences de l’État
Simplification législative et administrative
·
Régulateurs du numérique

Presse

FR Les débats à venir autour de la proposition de loi pour renforcer l’effectivité des droits voisins
Presse

Intelligence artificielle

États-Unis Plainte massive de médias contre un fournisseur d’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
FR Naissance d’une coalition pour protéger les enfants dans le cadre du développement de l’IA
Intelligence artificielle
·
Protection des mineurs

Les gens

FR Nominations à la CPPAP
Les gens des médias
·
Presse
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