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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Budget

FR La Cour des comptes dénonce « une dépense publique “en roue libre” »
Budget 2025
·
Budget 2023
·
Budget 2024
FR Le budget 2025 franchit l’étape du Conseil constitutionnel
FR Bpifrance se prépare à la fin des années fastes de France 2030
UE L’Estonie place la défense en tête de ses priorités pour le prochain budget pluriannuel de l’UE
Budget de l'Union 2028-2034
·
Europe de la défense

Commerce international

FR Les États-Unis veulent instaurer une taxation douanière réciproque, dont l’Union européenne serait l’une des principales cibles
Commerce international
·
Relations transatlantiques

Les textes

FR Le Sénat veut toujours étendre le pouvoir de dérogation des préfets
Simplification législative et administrative
UE La droite européenne sceptique quant à un accord préliminaire sur la simplification entre les trois formations centrales
Simplification législative et administrative
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Au Parlement européen, les commissions de l’Industrie et de la Défense s’arrachent le programme de défense
Europe de la défense

Les institutions

FR La cote de popularité de Richard Ferrand au plus bas chez LR
Fonctionnement des institutions
HU·UE La Hongrie rappelée à l’ordre par la Commission européenne pour infraction aux règles de marchés publics
Etat de droit
UE·ARM L’Arménie amorce une possible candidature à l’UE
Vie politique en Europe
·
Elargissement de l'Union

Les gens

FR Annulation de l’élection de la députée Marie-Christine Dalloz (DR)
Législatives 2024
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énergie

Énergies renouvelables

FR Les ajustements au soutien du petit photovoltaïque envisagés par le gouvernement
Énergies renouvelables
·
Solaire
FR L’État demande l’appui des acteurs du solaire pour renforcer la portée du règlement industrie zéro émission nette (NZIA)
Énergies renouvelables
·
NZIA
UE Le commissaire européen à l’Énergie confirme vouloir proposer une cible renouvelable pour 2040
Énergies renouvelables

Gaz

UE La Commission européenne envisage une prolongation de deux ans du règlement stockage de gaz, avant pérennisation
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement

Industrie

ALL·UE Document - Le pacte pour une industrie propre vu par l’Allemagne : une Europe plus rapide sur les renouvelables, plus pragmatique sur l’hydrogène, plus souple sur les aides d’État
Pacte industrie propre
·
Énergies renouvelables
·
Hydrogène
·
Réseaux
·
Objectif climatique 2040
UE Règlement industrie zéro émission nette (NZIA) : la Commission entend clarifier la dépendance de l’UE en « technologies zéro net » vis-à-vis de pays tiers
NZIA
·
Énergies renouvelables
·
Politique industrielle & énergie

Électricité

FR RTE compte consacrer 20 milliards d’euros d’ici à 2040 pour adapter son réseau au changement climatique
Électricité
·
Adaptation au changement climatique
UE·INT L’AIE prévoit une croissance moyenne de la demande d’électricité dans l’UE de 1,7 % par an entre 2025 et 2027
Électricité
FR Une proposition de loi examinée en mars au Sénat sur la reconversion de la centrale à charbon de Saint-Avold
Charbon
·
Électricité
·
Gaz
FR Budget : le Conseil constitutionnel valide le post-Arenh et la fiscalité des installations nucléaires
Budget 2025
·
Nucléaire

Climat

FR La recette du réseau Cler pour concilier développement des renouvelables et préservation du patrimoine culturel
Énergies renouvelables
UE Taxe carbone aux frontières : au Parlement européen, la simplification soulève des craintes à gauche et au centre
Ajustement carbone aux frontières
·
Émissions de CO2
UE Le WWF appelle l’UE à viser la neutralité climatique dès 2040
Loi Climat - Énergie
·
Énergies renouvelables
·
Efficacité énergétique

Les gens

FR Des nominations au Conseil national de l’industrie
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transports

Automobile

UE Dialogue stratégique : discussions « consensuelles » sur les compétences et les considérations sociales
Automobile
FR Sanctions, exclusion de la commande publique : les axes de la proposition de loi sur le verdissement des flottes d’entreprise
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Émissions de CO2

Budget 2025

FR Versement mobilité régional : le Medef chante les louanges des Régions ayant décidé de ne pas l’appliquer
Budget 2025
·
Transports publics

Ferroviaire

UE Onze États demandent à la Commission d’assurer un soutien financier au développement du réseau transeuropéen de transport avec le prochain budget européen
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
UE·NL La Commission épingle les Pays-Bas sur l’attribution estimée non concurrentielle d’un marché de transport public ferroviaire
Ferroviaire
·
Concurrence

Présidence de Trump

FR Les États-Unis veulent instaurer une taxation douanière réciproque, dont l’Union européenne serait l’une des principales cibles

Transports publics

FR Valérie Pécresse veut récupérer 300 millions d’euros par an en agissant contre la fraude dans les transports en commun
Transport aérien

Lobbying

FR Les opérateurs du réseau des bornes de recharge des véhicules électriques se regroupent au sein de Charge France
Route
·
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Véhicules électriques

Route

FR De nouvelles mesures de contrôle sur la route et dans les locaux des entreprises de transport
Route
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environnement

Agriculture et environnement

UE Agriculture : la Commission européenne met le cap sur la simplification et les incitations
Agriculture et environnement

Sous-sol

FR Le gouvernement veut (re)mettre à l’agenda la question de la valorisation des ressources minières
Matières premières
·
Code minier - Environnement
FR Bercy promet « des procédures de concertation » avant d’autoriser le captage et stockage de CO₂ en France
Matières premières
·
Code minier - Environnement
·
Captage et stockage de CO2 (CCS)

Fast fashion

FR L’examen de la proposition de loi « fast fashion » au Sénat n’aura finalement pas lieu le 26 mars
Textiles
FR Le gouvernement soumet à la Commission européenne son éco-score sur les textiles
Textiles

Justice

FR Malgré l’astreinte infligée par la justice, l’État a gardé le secret sur les volumes d’eau consommés par les irrigants en Charente-Maritime
Justice - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Agriculture et environnement
FR·UE La France dans le viseur de la Commission pour sa transposition lacunaire de la directive sur la mise en décharge
Déchets - Environnement
FR La justice suspend une décision de l’Anses interdisant un herbicide utilisé dans les vignes et les vergers

Climat

FR D’ici à 2040, RTE prévoit 100 milliards d’euros, un gros volet adaptation et d’inévitables conséquences environnementales
Adaptation au changement climatique
·
Énergie - Environnement
UE Le WWF appelle l’UE à viser la neutralité climatique dès 2040

Eau

UE Water Europe demande à son tour un fonds consacré à l’eau dans le prochain budget de l’UE
Eau - Environnement

Mers et océans

UE La Commission rassemblera les ministres des Vingt-Sept fin mars pour discuter « préservation des océans »
Mers et océans
·
Biodiversité - Environnement
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agro

Commission von der Leyen 2

UE Un an après les manifestations, la « vision pour l’agriculture et l’alimentation » confirme la nouvelle méthode de la Commission européenne

Relations commerciales

FR Sanctuarisation élargie des coûts industriels : une recommandation jugée contraire aux règles européennes
Relations commerciales
UE Le Parti populaire européen a désigné ses rapporteurs sur les deux textes concernant les revenus des agriculteurs
Relations commerciales

Élections professionnelles

FR La FNSEA prudente sur les recours, la CR un peu moins
Elections chambres d'agriculture
·
Syndicalisme agricole
FR La Coordination rurale mise sur ses bons résultats pour peser davantage dans les interprofessions
Elections chambres d'agriculture

Commerce international

UE Mercosur : au Parlement européen, les alliés de Giorgia Meloni réclament des garanties financières pour les agriculteurs
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur
·
Accords commerciaux internationaux

Politique agricole commune

UE L’Espagne plaide pour le maintien de la structure à deux piliers de la PAC dans le prochain cadre financier pluriannuel
Politique Agricole Commune
·
Budget de l'Union 2028-2034
·
PAC post-2027

Pesticides

FR La justice suspend une décision de l’Anses interdisant un herbicide utilisé dans les vignes et les vergers
Pesticides

Gestion de l’eau

FR Malgré l’astreinte infligée par la justice, l’État refuse de communiquer les volumes d’eau consommés par les irrigants en Charente-Maritime

Foncier

FR Une proposition de loi transpartisane sur les compétences des Safer à l’ordre du jour de l’Assemblée mi-mars
Foncier
·
Installation - transmission
FR Les modalités de la compensation agricole précisées par une instruction
Aménagement - Environnement
·
Foncier

Les gens

FR L’ex-eurodéputée Anne Sander devient inspectrice au CGAAER
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santé

Financement du système de santé

FR Les scénarios du gouvernement pour permettre la contribution des complémentaires santé
Financement du système de santé

PLFSS 2025

FR Pas de modification en vue au Sénat
PLFSS

Assemblée nationale

FR Les feux sont au vert pour la création de la commission d’enquête sur la réindustrialisation
Industries de santé
FR La proposition de loi version 2.0 de Guillaume Garot déposée à l’Assemblée nationale
Professions de santé
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Nouvelle année, nouveaux députés aux conseils d’administration des ARS
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Tabac

FR La proposition de loi sur les « puffs » définitivement adoptée
Prévention
·
Santé publique

PLF 2025

FR Le budget de l’État franchit l’étape du Conseil constitutionnel
Budget 2025

Établissements de santé

FR Les recommandations de l’Inspection générale des affaires sociales face au retard du Ségur de l’investissement
Établissements de santé
·
Financement du système de santé

Pénuries de médicaments

FR L’exécutif met en œuvre pour la première fois la dispensation à l’unité obligatoire
Médicament

France 2030

FR Bpifrance se prépare à la fin des années fastes
Plan innovation santé 2030
·
Financement du système de santé
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tech

Intelligence artificielle

FR·UE Le supercalculateur français Alice-Recoque dans les petits papiers de la Commission
Intelligence artificielle
·
Innovation
FR Les députés votent la reconduction de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique
Cybersurveillance
·
Données personnelles
FR Le ministère de la Transition écologique propose sa recette pour une IA frugale
Intelligence artificielle
·
Impact environnemental du numérique
FR·INT Au Sommet sur l’IA, Anthropic casse l’ambiance et alerte sur les risques
Intelligence artificielle

Financement de l’innovation

FR Bpifrance se prépare à la fin des années fastes de France 2030
Intelligence artificielle
·
Financement de la tech
FR Bpifrance déclare forfait dans la bataille du cloud
Financement de la tech
·
Cloud souverain

E-commerce

FR·UE Véronique Louwagie en soutien des e-commerçants français dans leur bataille contre les plateformes chinoises
E-commerce
FR Les résultats de l’enquête de la DGCCRF sur Shein attendus au premier semestre
E-commerce
FR L’examen de la proposition de loi « fast fashion » au Sénat n’aura finalement pas lieu le 26 mars
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médias

Régulation des contenus

UE Le code de conduite contre la désinformation à la sauce DSA est prêt, allégé en « fact-checking » et avec un soupçon de méthode Coué
Désinformation en ligne
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE Deutsche Telekom aux manettes de l’application temporaire de vérification de l’âge
Protection des mineurs
·
identité numérique

États généraux de l’information

FR RSF veut mettre en place un groupe de travail avec les parlementaires
Etats généraux de l’information
·
Règlement sur la liberté des médias
FR·UE Les parlementaires s’inquiètent de la difficulté à faire évoluer la protection du secret des sources
Etats généraux de l’information
·
Règlement sur la liberté des médias
FR RSF « en réflexion » sur l’extension de son label de certification de l’information JTI aux influenceurs d’information
Etats généraux de l’information

Budget 2025

FR Le Conseil constitutionnel donne son feu vert au projet de loi de finances et à sa mesure sur les aides à la presse
Budget 2025
·
Aides d'Etat

Lutte contre le piratage

FR Dazn estime que l’Arcom ne dispose « pas de suffisamment de moyens » pour lutter contre le piratage
Lutte contre le piratage

Les gens

FR Une nouvelle représentante de la CFDT Journalistes rejoint la commission droits d’auteur et droits voisins
Les gens des médias
FR Aude Accary-Bonnery quitte le ministère de la Culture
Les gens des médias
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