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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Budget européen

UE Budget post-2027 : la Commission pose les premières pierres d’un chantier titanesque
Budget de l'Union 2028-2034
·
Commission (2024-2029)
UE·ES L’Espagne plaide en faveur d’une forte augmentation du prochain budget pluriannuel
Budget de l'Union 2028-2034

Les institutions

FR Charles Rodwell, candidat du « socle commun » pour la présidence de la commission d’enquête sur la désindustrialisation
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Rassemblement national (RN)
FR Autonomie de la Corse : François Rebsamen veut relancer le processus, en évitant le sujet épineux du pouvoir normatif
Décentralisation

Les Européens face à Donald Trump

UE·États-Unis Les ministres européens du Commerce se réunissent en urgence pour discuter de la réponse aux taxes de Donald Trump
Commerce international
·
Relations transatlantiques
UE·États-Unis Ursula von der Leyen établit le contact avec le gouvernement américain
Relations transatlantiques
·
Commerce international

Les textes

FR Document Contexte - Le Conseil d’État défavorable à l’interdiction des sachets de nicotine… censés être déjà délivrés par ordonnance
Lobbying
·
Budget 2025
FR La proposition de loi sur la compétence eau et assainissement sera examinée début mars à l’Assemblée
Collectivités territoriales
FR Le projet de réforme de la loi PLM agrège les critiques à droite comme à gauche
Collectivités territoriales
·
Élections municipales 2026

Les gens

FR Mouvements de conseillers ministériels
FR Nouvelles nominations dans les cabinets
FR Fabien Genet intègre le bureau du Sénat
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énergie

Électricité

FR·UE Le gouvernement défend le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité auprès de la Commission européenne
Électricité
·
Tarifs de l'énergie
·
Marchés de l'électricité
FR Luciole appelle à établir des objectifs ambitieux et à adapter la réglementation en matière de flexibilités
Électricité
·
Effacement
FR Mise en consultation du projet de décret prorogeant les dérogations aux procédures environnementales de certains projets industriels
Électricité
·
Loi d'accélération des énergies renouvelables
·
Politique industrielle & énergie
UE La « banque pour l’électrification » idéale selon Eurelectric
Électricité
·
Financement - Énergie

Financements

UE Document - La Commission promet un budget européen simplifié et plus flexible
Financement - Énergie
·
Budget de l'Union 2028-2034

Industrie

UE Document - Le projet de résolution de l’eurodéputé Giorgio Gori sur les industries énergivores
Pacte industrie propre
·
Politique industrielle & énergie
·
Marchés de l'électricité

Politique énergétique

UE Embouteillage de rapports d’initiative à prévoir en mars
Réseaux
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Électricité
INT Le directeur de l’Agence internationale de l’énergie officialise le lancement, en avril, d’un « observatoire énergie et IA »
Électricité
·
Réseaux

Énergies fossiles

UE Une coalition d’acteurs du marché de l’énergie s’insurge contre le retour potentiel d’un outil de plafonnement du prix du gaz
Gaz
·
Prix de l'énergie
FR Guyane : Manuel Valls veut « ouvrir le débat » sur l’interdiction de la recherche et l’exploitation des hydrocarbures

Entreprises

UE·FR La Commission autorise l’acquisition d’Arkolia par BNP Paribas et Mirova
Entreprises - Énergie
·
Énergies renouvelables
·
Concurrence - Énergie

Les gens

FR Mouvements au sein des directions de l’IFPEN
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transports

Automobile

UE Dialogue automobile : les commissaires prennent le volant
UE L’Acea recommande une série de mesures pour soutenir le verdissement des poids lourds dans les flottes d’entreprise
Automobile
·
Émissions des véhicules

Transports publics

FR L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur la sûreté avec plusieurs revers pour le gouvernement et le rapporteur
Sécurité dans les transports
·
Transports publics
FR L’Assemblée nationale opère un transfert surprise du pilotage des agents de sécurité à Île-de-France Mobilités
Sécurité dans les transports
·
Transports publics
FR Proposition de loi sur la sûreté : les dispositions votées avec le soutien du gouvernement et du rapporteur
Sécurité dans les transports
·
Transports publics

Infrastructures

FR Clément Beaune estime qu’il faut développer les référendums locaux au démarrage des projets d’infrastructures
Autoroutes
FR JO d’hiver 2030 : la société qui livrera les infrastructures est créée

Planification écologique

FR Les COP régionales n’ont pas suffisamment pris en main l’ensemble des leviers de décarbonation des transports, estime le SGPE
Planification écologique
·
Véhicules électriques
·
Ferroviaire
·
Émissions des véhicules

Carburants

UE Les droits antidumping sur le biodiesel chinois publiés au Journal officiel, le carburant d’aviation exempté
Carburants
·
Transport aérien

Financements

UE Document - La Commission promet un budget européen simplifié et plus flexible
Budget de l'Union 2028-2034

Ferroviaire

États-Unis Donald Trump annonce qu’il conduira lui-même une enquête sur le TGV californien
Ferroviaire

Les gens

R-U L’un des architectes de la réforme ferroviaire de 2018 rejoint les chemins de fer britanniques à l’heure de la renationalisation
Ferroviaire
·
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")
·
Libéralisation du transport ferroviaire
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environnement

Pollutions

FR PFAS : il faut que rien ne dépasse pour que la proposition de loi évite la casse

Commission von der Leyen 2

UE Document - La Commission promet un budget européen simplifié et plus flexible
Commission (2024-2029)
·
Financements - Environnement
·
Budget de l'Union 2028-2034
UE Il y a encore peu de données sur les coûts générés par les obligations de reporting environnemental pour les entreprises et les États

Ressources

FR Guyane : Manuel Valls veut « ouvrir le débat » sur l’interdiction de la recherche et l’exploitation des hydrocarbures
Code minier - Environnement

Agriculture

FR Agriculture : le Sénat dépénalise les infractions environnementales « non intentionnelles »

Biodiversité

INT Agnès Pannier-Runacher participera à la suite de la COP16
COP 16 Biodiversité
·
Biodiversité - Environnement

Plastiques

UE Document - La Commission fait une nouvelle tentative sur le recyclage chimique
Plastiques
·
Recyclage
États-Unis Quand Donald Trump chasse les pailles en papier et prône le « retour au plastique »
Plastiques
·
Traité plastiques

Eau

FR À l’Assemblée, une PPL sur l’eau adoptée en commission, une autre en vue
Eau - Environnement
·
Collectivités - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Pesticides

Économie circulaire

FR·UE Matignon rappelle aux ministres l’obligation de notifier à l’UE les textes relatifs au cycle de vie des produits
Économie circulaire - Environnement
·
Responsabilité élargie des producteurs

Mers et océans

UE Le Parlement européen se penche sur la diplomatie des océans
Mers et océans

Démocratie environnementale

FR Mise en consultation du projet de décret prorogeant les dérogations aux procédures environnementales de certains projets industriels
Démocratie environnementale

Opinion publique

FR 62 % des Français considèrent que « les autorités publiques nous disent trop ce qu’on doit faire en matière d’environnement »
Politique environnementale
·
Démocratie environnementale
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agro

Politique agricole commune

UE Document - La Commission lance officiellement le grand débat sur l’avenir budgétaire de l’Union
Politique Agricole Commune
·
Budget de l'Union 2028-2034
UE La prochaine PAC doit « devenir plus simple, plus ciblée », suggère la Commission dans une communication sur le futur budget
Politique Agricole Commune
·
Budget de l'Union 2028-2034

Projet de loi d’orientation agricole

FR Le Sénat dépénalise les infractions environnementales « non intentionnelles »
Loi d'orientation agricole
·
Agriculture et environnement
FR Les sénateurs adoptent un diagnostic modulaire remanié
Loi d'orientation agricole
·
Installation - transmission

Nouvelles techniques génomiques

UE Dans son projet de compromis, la Pologne propose une deuxième étude sur les conséquences des brevets concernant les NGT
Nouvelles Techniques Génomiques
·
OGM
·
Semences
UE Plusieurs ONG regrettent le retour en arrière de la Pologne concernant la brevetabilité des plantes NGT
Nouvelles Techniques Génomiques
·
OGM
·
Semences

Élevage

FR Le bilan du plan élevage en question à l’ouverture du congrès de la Fédération nationale bovine
Élevage

Climat

FR Fertilisation, prairies, restauration collective : les principaux leviers régionaux pour atténuer les émissions agricoles
Adaptation au changement climatique
·
Changement climatique
FR Des ajustements pour l’assurance récolte et la solidarité nationale pour la gestion des risques en agriculture

Relations commerciales

FR Document - Le CGAAER missionné dans le cadre du lancement de l’affichage de la rémunération
Étiquetage
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Commerce international

FR Greenpeace et betteraviers à la recherche de leurs rares convergences politiques
Commerce international

Les gens

UE La DG Agri recrute un directeur général adjoint
Commission (2024-2029)
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santé

Prévention

FR Document Contexte - Le Conseil d’État défavorable à l’interdiction des sachets de nicotine… censés être déjà délivrés par ordonnance
Santé publique
·
Prévention

Budget européen

UE Document - Tout ce qu’on sait, c’est qu’on ne sait rien (ou presque)
Budget européen de la santé
·
Budget de l'Union 2028-2034

Paquet pharmaceutique

UE La restructuration de l’Agence européenne des médicaments continue de préoccuper les capitales
Gouvernance de la santé
·
Paquet pharmaceutique

Règlement sur les médicaments critiques

UE France Assos Santé fustige des recommandations « écrites par et pour l’industrie pharmaceutique » sans le point de vue des patients
Règlement sur les médicaments critiques
·
Médicament
·
Industries de santé

Accès aux soins

FR La proposition de loi sur le métier d’infirmier examinée le 10 mars à l’Assemblée nationale
Professions de santé
·
Accès aux soins
FR Le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles poursuit lentement sa hausse
Accès aux soins
·
Professions de santé

Innovation en santé

FR « Articles 51 » cherchent parcours coordonnés renforcés pour faire le grand saut dans le droit commun
Financement du système de santé
·
Innovation en santé

Médicaments

FR Sandoz appelle à son tour à préserver le modèle économique des biosimilaires
Médicament
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tech

Sommet sur l’IA

FR·INT Au Sommet sur l’IA, les États-Unis malmènent les Européens
FR·INT Les États-Unis et les données personnelles, grands absents de la déclaration finale du Sommet sur l’IA
Intelligence artificielle
·
Données personnelles
FR·INT L’Inde, meilleur soutien de la France au Sommet sur l’IA
Intelligence artificielle
UE Que se cache-t-il derrière les 200 milliards d’investissements annoncés par Ursula von der Leyen ?
Intelligence artificielle
·
Compétitivité de l'UE
·
Concurrence dans la tech
INT Le directeur de l’Agence internationale de l’énergie officialise le lancement d’un « observatoire énergie et IA » en avril
Impact environnemental du numérique
·
Intelligence artificielle

Budget européen post-2027

UE Document - Même remanié, le prochain budget européen ne fera pas tout pour la tech
Financement de la tech
·
Innovation
·
Budget de l'Union 2028-2034
UE Les prochaines étapes du débat budgétaire européen
Budget de l'Union 2028-2034
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médias

Sommet sur l’IA

FR·INT Une mention édulcorée du respect de la propriété intellectuelle dans la déclaration finale des chefs d’État
Intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur
FR Viginum partage des outils pour mieux détecter les contenus générés par IA
Intelligence artificielle
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Désinformation
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Désinformation en ligne

Audiovisuel

FR La DGMIC consulte le marché sur l’avenir de la TNT
Renouvellement des fréquences de la TNT
UE La Commission lance sa consultation sur le géoblocage
Géoblocage
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Audiovisuel
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Financement de la création

Financement de la création

UE Le débat sur l’avenir du budget européen et de ses programmes est lancé
Financement de la création
·
Budget de l'Union 2028-2034

Régulation des contenus

UE C’est l’histoire de Google, Meta et TikTok qui entrent à la barre
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE Carnet rose : le comité européen pour les services de médias est né à Bruxelles
Règlement sur la liberté des médias
·
Régulation des contenus sur Internet

Protection des mineurs

FR Sarah El Haïry en passe d’être désignée haute-commissaire à l’Enfance
Protection des mineurs
·
Gouvernement Bayrou
FR Catherine Vautrin ne veut faire « aucune promesse, aucune annonce » sur les écrans
Protection des mineurs

Les gens

FR Angel Ruggeri ajoute la lutte contre la désinformation à son scope au sein du cabinet de Thani Mohamed-Soilihi
Les gens des médias
·
Désinformation
FR L’arrivée de Magali Valente au ministère de la Culture officialisée
Les gens des médias
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