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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Gouvernement Bayrou

FR François Bayrou à Matignon : de la tactique, mais pas de méthode ?
Gouvernement Bayrou

Budget 2025

FR Le budget 2025 définitivement adopté par le Parlement
Budget 2025
FR Face à la mobilisation, le gouvernement rétropédale sur la TVA des petites entreprises
Budget 2025

Les textes

UE La Commission européenne envisage d’intégrer la taxe carbone aux frontières à son « omnibus » de simplification
Simplification législative et administrative
UE Comment la France fait son lobbying pour obtenir une législation européenne de soutien à l’industrie chimique
Influence française en Europe
FR Le projet de loi simplification annoncé en avril à l’Assemblée, où l’agenda parlementaire est déjà chargé
Agenda parlementaire
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Deux propositions de loi sur les actes du gouvernement démissionnaire bientôt déposées
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Agenda parlementaire
·
Réforme des institutions françaises

Les institutions

FR Le gouvernement veut harmoniser et généraliser l’usage de l’IA dans les ministères et les services publics

Vie politique

UE Au Parlement européen, les sociaux-démocrates veulent renforcer leur relation avec Renew
Socialistes et démocrates (S&D)
·
Vie du Parlement européen (10e législature)

Les gens

FR Du mouvement dans les cabinets ministériels et à l’Assemblée
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énergie

Green Deal

UE Taxe carbone aux frontières : ce que la Commission a dans les tuyaux
UE Les objectifs du Green Deal ne seront pas atteints sans une accélération des efforts, pointe une étude de la Commission
Green Deal - Énergie

Budget 2025

FR Le budget 2025 définitivement adopté par le Parlement
FR Le RN saisit le Conseil constitutionnel sur le post-Arenh et la fiscalité des installations nucléaires
Budget 2025
·
Nucléaire
·
Électricité

Industrie

UE Au Parlement européen, la résolution sur les industries énergivores prévue pour adoption fin mars
Politique industrielle & énergie
UE Simplification, prix de l’énergie… les consultations à « huis clos » de la Commission laissent les intéressés sur leur faim
Simplification législative et administrative
·
Prix de l'énergie
·
Financement - Énergie
·
Entreprises - Énergie

Électricité

FR La CRE lance la réforme des heures creuses
Électricité
·
Réseaux
·
Tarifs de l'énergie
FR Document - La PPL sur le partage de la valeur en agrivoltaïsme dévoilée
Energie et agriculture
·
Énergies renouvelables
UE Les pays baltes se raccordent au réseau européen : « Tout est prêt », estime la coordinatrice du projet du côté de la Commission
Réseaux
·
Électricité
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Guerre en Ukraine

Prix de l’énergie

UE Le futur plan d’action « énergie abordable » s’efforcera de « rendre les coûts de l’énergie plus transparents »
Nucléaire
·
Électricité
·
Prix de l'énergie
·
Pacte industrie propre

Financements

FR Les investissements publics français dans la recherche et le développement en énergie en nette progression
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transports

Automobile

FR Info Contexte - La proposition de loi sur le verdissement des flottes sera déposée le 11 février par Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet
UE Dialogue stratégique sur l’automobile : les groupes thématiques entrent en scène
Automobile

Route

FR Tarissement des recettes routières : Philippe Tabarot suivra de près les expérimentations transfrontalières d’écotaxe
Route
·
Fiscalité des transports
FR Des dérogations de temps de travail pour les chauffeurs passant par la RN 90
Route

Financements

FR Il serait « très pertinent » de charger le COI des scénarios d’adaptation des infrastructures de transport au dérèglement climatique, affirme David Valence
Financement des infrastructures
·
Route
·
Ferroviaire
·
Transport fluvial
FR Le ministère de l’Industrie souhaite une mission pour « recentrer les CEE vers des actions prioritaires »

Budget 2025

FR Le budget définitivement adopté, le Conseil constitutionnel va se pencher sur le malus automobile

Green Deal

UE Les objectifs du Green Deal ne seront pas atteints sans une accélération des efforts, pointe une étude de la Commission
Émissions des véhicules
·
Transport maritime
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Ferroviaire

UE Les entreprises ferroviaires et les syndicats du secteur plaident en chœur pour un soutien accru au fret
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Infrastructures

UE La Cour des comptes européenne épingle les moyens insuffisants et la gouvernance de l’UE en matière de mobilité militaire
Ferroviaire
·
Route
UE Sept projets français sur les 39 européens sélectionnés pour équiper le réseau de transport d’infrastructures pour carburants alternatifs
Financement des infrastructures
·
Aéroports
·
Transport maritime
·
Véhicules électriques
·
Route
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environnement

Mers et océans

FR·INT La France n’est finalement pas le premier pays européen à ratifier le traité sur la protection de la haute mer
Mers et océans
·
Mer - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
UE La Commission acte l’échec des États à atteindre un « bon état écologique » de la mer
Mers et océans
FR Heureux qui, comme le Conservatoire du littoral, échappe à l’œil du cyclone politique et budgétaire
Mers et océans
·
Aménagement - Environnement
·
Organisations - Environnement

Eau

FR Lac illégal de Caussade : la justice donne raison à l’État
Eau - Environnement
·
Justice - Environnement

Économie circulaire

UE Règlement écoconception : la Commission a fait sa sélection de produits prioritaires
Règlement écoconception
·
Textiles
·
Économie circulaire - Environnement
UE Les pistes de réflexion de la Commission pour mettre en œuvre l’interdiction de destruction des invendus et certaines dérogations
Règlement écoconception
·
Textiles

Green Deal

UE Les objectifs du Green Deal ne seront pas atteints sans une accélération des efforts, pointe une étude de la Commission
Green Deal - Environnement

Textiles

UE Document - La « fast fashion » et la REP textiles au menu de l’ultime trilogue sur la directive-cadre relative aux déchets
Déchets - Environnement
·
Textiles
UE La Commission inspecte Shein sous toutes les coutures
Textiles

PFAS

FR Un « premier ordre de grandeur » de la présence de PFAS dans l’air
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollution de l'air - Environnement
·
Environnement et Santé
UE Vingt-neuf ONG appellent à l’interdiction du fluopyram, un pesticide PFAS

Adaptation au changement climatique

FR Une mission d’inspection pour préfigurer la « réserve citoyenne » consacrée aux risques et à l’adaptation

Les gens

FR La composition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est actualisée
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agro

Élections professionnelles

FR La FNSEA reste en tête, mais la Coordination rurale fait une percée historique
Elections chambres
·
Syndicalisme agricole
FR Le président de la FNSEA « prend acte » de la poussée de la Coordination rurale, mais entend rester un « syndicat de solution »
Syndicalisme agricole
·
Elections chambres
FR La réforme des instances de gouvernance des chambres facilement adoptée au Sénat
Elections chambres
·
Syndicalisme agricole
·
Pesticides

Projet de loi d’orientation agricole

FR Les rapporteurs de la PLOA veulent recentrer le guichet unique sur les candidats à l’installation
Loi d'orientation agricole
·
Installation - transmission

Énergie

FR Document : la PPL sur le partage de la valeur en agrivoltaïsme dévoilée

Relations commerciales

FR SRP + 10 : la fin de l’encadrement des promos complique les débats sur la proposition de loi Travert
Relations commerciales
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Green Deal

FR L’Union européenne doit intensifier ses efforts si elle veut atteindre les objectifs fixés par le Green Deal, signale la Commission
Green Deal et alimentation
·
Gestion de l'eau
·
Pesticides

Santé animale

FR Gouvernance sanitaire : les filières sur le qui-vive avant le conseil national d’orientation de la politique sanitaire
Santé animale
·
Élevage

Pesticides

UE Le cyprodinil agit comme perturbateur endocrinien, conclut l’Agence de sécurité alimentaire européenne
Pesticides

Les gens

FR La composition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est actualisée
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santé

PLFSS 2025

FR La France insoumise dépose sa motion de censure
PLFSS
FR Le PLFSS est « insuffisamment politisé », d’après Aurélien Rousseau
PLFSS
·
Financement du système de santé

PLF 2025

FR Le budget de l’État a été définitivement voté (lui)
Budget 2025

Projet de loi simplification

FR Le projet de loi simplification annoncé en avril à l’Assemblée, où l’agenda parlementaire est déjà chargé

Médicaments

UE·FR L’initiative de la France en faveur d’un « Critical Chemicals Act » fait son chemin à Bruxelles
Industries de santé

Lobbying

FR Le Forum pour la santé de demain vise la présidentielle de 2027
Gouvernance de la santé

Les gens

FR Une nouvelle conseillère Europe à Matignon
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tech

Sommet de l’IA

FR Données et « money », priorités de la fondation sur l’IA
Intelligence artificielle
UE Pour Yoshua Bengio, les risques liés à l’IA doivent amener à des discussions politiques
Intelligence artificielle
UE Pour Google, « le Sommet sur l’IA sera l’occasion pour les chefs d’État de changer le cap du code de bonnes pratiques »
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Intelligence artificielle

UE Google veut mettre le code de bonnes pratiques sur l’IA au régime
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE La Commission tranche sur la définition de l’IA
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
FR Pour percer dans l’IA, la France déroule le tapis rouge aux centres de données
Intelligence artificielle
·
Politique industrielle et numérique
FR Le gouvernement veut harmoniser et généraliser l’usage de l’IA dans les ministères et les services publics
Intelligence artificielle
FR Le référentiel sur l’IA frugale de l’Afnor continue son petit bonhomme de chemin
Intelligence artificielle
·
Impact environnemental du numérique

E-commerce

UE La Commission inspecte Shein sous toutes les coutures, y compris celles du DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Protection des consommateurs
·
E-commerce

Start-up

UE La Commission réunira son forum des start-up le 17 février
Innovation

Données personnelles

UE DeepSeek a 99 problèmes, mais les Cnil européennes veulent n’en faire qu’un
Le RGPD
·
Intelligence artificielle
UE Le retrait du règlement e-privacy en bonne voie
Règlement e-privacy
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médias

Intelligence artificielle

FR Kent Walker, Google : « les craintes des ayants droit » font dérailler le code de bonnes pratiques sur l’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
FR À la veille du Sommet pour l’action sur l’IA, une partie du secteur de l’édition se rebiffe
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle

Budget 2025

FR Le budget 2025 définitivement adopté, le Conseil constitutionnel saisi d’un article sur une aide à la presse
Budget 2025

Régulation des contenus

ALL X attaqué sur l’accès aux données en amont des élections allemandes
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Désinformation
·
Désinformation en ligne
UE La commission du Marché intérieur en Amérique
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Intelligence artificielle

Cinéma

FR Maxime Saada fait monter la pression d’un cran
Cinéma
·
Chronologie des médias
FR Le CNC présente son deuxième bilan sur la distribution avant de s’attaquer à la réforme des aides
Cinéma
·
Financement de la création
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