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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

UE·CN·États-Unis Pour Ursula von der Leyen, un renforcement des relations commerciales avec la Chine est possible
Relations UE-Chine
·
Relations transatlantiques
·
Commission (2024-2029)
UE L’Allemagne d’Olaf Scholz continue de s’opposer à un emprunt commun pour financer la défense
Budget de l'Union 2028-2034
·
Europe de la défense
UE·États-Unis Donald Trump évoque un « deal » possible avec l’Ukraine
Guerre en Ukraine
·
Relations transatlantiques

Les textes

FR Droit du sol à Mayotte : la niche DR sous la menace de l’obstruction parlementaire
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Les Républicains (LR)
FR Au Sénat, la chasse aux comités Théodule fait long feu
Simplification législative et administrative
FR Niche MoDem : des textes peu politiques, et qui offrent une navette aux partenaires centristes du Sénat
Agenda parlementaire
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
UE Une quarantaine d’ONG dénoncent un manque de transparence de la Commission sur la préparation de l’initiative de simplification
Simplification législative et administrative

Vie politique

UE Les eurodéputés du Mouvement 5 étoiles définitivement admis dans le groupe de gauche radicale
La Gauche au Parlement européen (The Left)

Lobbying

FR Les grands patrons français demandent à la Commission des réformes tous azimuts pour financer l’innovation
Compétitivité de l'UE
FR·UE Les cabinets de lobbying français Taddeo et bruxellois EPPA nouent un partenariat
Transparence et lobbying à Bruxelles
·
Lobbying
UE Mouvements à Bruxelles, à l’Arcom, à la HATVP, dans les cabinets ministériels et à l’Assemblée
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énergie

Climat

FR·UE Les cinq conditions que pose la France avant d’accepter un objectif climatique rehaussé pour 2040
Budget 2022 - Environnement
·
Relations UE/Russie
·
Commission (2024-2029)

Industrie

UE Omnibus : une quarantaine d’ONG et 240 chercheurs vent debout contre le futur paquet « simplification » de la Commission européenne
Politique industrielle & énergie
UE Plus de 200 investisseurs appellent à « préserver les principes, les objectifs et le contenu » de plusieurs textes, dont la taxonomie des investissements durables
Financement - Énergie
UE Document - Les États invités à réfléchir à de possibles plans d’action sectoriels dans le cadre du pacte pour une industrie propre
Pacte industrie propre
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Politique industrielle & énergie
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Aides d'Etat

Budget 2025

FR Post-Arenh : retour au texte initial
Budget 2025
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Nucléaire
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Électricité

Adaptation au droit de l’Union européenne

FR Le PJL Dadue transposant le mécanisme carbone aux frontières enfin examiné à l’Assemblée ?
Ajustement carbone aux frontières
·
Efficacité énergétique
·
Énergies renouvelables

Énergies fossiles

UE Greenpeace appelle l’UE à interdire tout nouveau projet lié aux combustibles fossiles
Energies fossiles

Hydrogène

UE « Il est urgent de réorienter l’approche » de la Commission en matière d’hydrogène, s’alarment les acteurs du secteur
Hydrogène
·
Financement - Énergie

Marchés de l’énergie

UE·MD La Commission et la Moldavie s’accordent sur une « stratégie » pour accélérer l’intégration du pays aux marchés de l’énergie de l’UE
Sécurité d'approvisionnement
·
Guerre en Ukraine

Entreprises

UE La Commission valide le projet de concentration de ČEZ et Rolls-Royce en matière de petits réacteurs nucléaires
Nucléaire
·
Entreprises - Énergie

Les gens

FR Nominations à Bercy
Cabinets ministériels
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transports

Aérien

UE Le secteur aérien demande aussi son « dialogue stratégique » au niveau européen
Transport aérien
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Émissions automobiles

UE Les constructeurs pressent la Commission d’apporter des flexibilités aux objectifs 2025 avant la fin du dialogue stratégique
Automobile
·
Émissions des véhicules
FR Le PJL Dadue transposant l’interdiction des véhicules neufs émetteurs de CO₂ en 2035 enfin examiné à l’Assemblée ?
Émissions des véhicules
·
Émissions de CO2
·
Émissions aériennes

Automobile

FR Luca de Meo plaide pour un meilleur ciblage des aides à l’achat
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Émissions de CO2
·
Véhicules électriques
FR Véhicules électriques, niche fiscale sur les voitures de fonction, sous-traitance : les propositions de LFI pour « sortir l’industrie automobile de la crise »
Automobile
·
Véhicules électriques
·
La France insoumise (LFI)

Maritime

UE Le commissaire aux Transports a un œil sur la pollution des navires de croisière
Transport maritime
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Adaptation au changement climatique

FR I4CE veut confier au Conseil d’orientation des infrastructures les scénarios d’adaptation au dérèglement climatique dans les transports
Investissement
·
Adaptation au changement climatique

Les gens

FR Nominations à Bercy
Cabinets ministériels
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environnement

Eau

UE La Commission veut instaurer un « principe de primauté » pour un usage efficace de l’eau
Eau - Environnement
UE La Commission adresse ses recommandations aux États pour améliorer l’état de l’eau en Europe
Eau - Environnement
FR Eaux minérales : les rendez-vous de Nestlé Waters avec le gouvernement soulèvent des interrogations
Eaux minérales
·
Eau - Environnement
·
Transparence de la vie publique française
·
Lobbying
·
Pollutions - Environnement

Industrie

UE Omnibus : une quarantaine d’ONG et 240 chercheurs vent debout contre le futur paquet « simplification » de la Commission européenne
UE Plus de 200 investisseurs appellent à « préserver les principes, les objectifs et le contenu » des textes sur le devoir de vigilance, le reporting et la taxonomie

Climat

FR·UE Les cinq conditions que pose la France avant d’accepter un objectif climatique rehaussé pour 2040
FR Comment I4CE veut amorcer un « réflexe adaptation » dans les investissements publics
Adaptation au changement climatique
·
Financements - Environnement

Démocratie environnementale

UE La Commission européenne se défend de tout recul en matière de transparence
Démocratie environnementale

Économie circulaire

UE·R-U La Commission précise les modalités d’application du règlement emballages outre-Manche
Règlement emballages

Les gens

FR Info Contexte - Le ministère de la Transition écologique recrute une spécialiste du numérique venue du lobby des fabricants
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agro

Relations commerciales

UE Document - L’intergroupe sur le vin suggère d’élargir le champ de la proposition de modification du règlement OCM
Relations commerciales
FR Dispositif SRP + 10 : prolongé sans évaluation, au grand dam du secteur
Relations commerciales
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Projet de loi d’orientation agricole

FR Le projet de loi agricole est encore trop « ancré dans le “en même temps” », déplore le sénateur LR Laurent Duplomb
Loi d'orientation agricole
·
Élevage

Eau

UE L’agriculture, principale responsable de la pollution aux nitrates et aux pesticides des eaux de surface et souterraines
Pesticides
·
Gestion de l'eau
·
Engrais
UE La Commission veut instaurer un « principe de primauté » pour un usage efficace de l’eau
Gestion de l'eau

Politique agricole commune

UE Des « améliorations pratiques plutôt que des changements législatifs » pour accroître l’efficacité des écorégimes, suggère BirdLife
PAC 2023-2027
·
Green Deal et alimentation

Viande

FR L’Iddri prône une réduction de la consommation de viande rouge, le ministère de l’Agriculture rejette un objectif chiffré
Viandes
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Élevage

Sécurité sanitaire

FR·UE Trois organisations remettent en question l’évaluation scientifique de l’aspartame et réclament son interdiction dans l’UE
Sécurité sanitaire

Budget 2025

FR Contribution exceptionnelle : les indépendants de la distribution passent encore entre les mailles du filet
Budget 2025
·
Distribution
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santé

Gouvernance de la santé

FR François Bayrou se projette dans l’après-budget
Gouvernement Bayrou
·
PLFSS

Tabac

FR Les députés voient déjà plus loin que l’interdiction des « puffs »
Prévention
·
Santé publique

Accès aux soins

FR Liot relance une commission d’enquête sur la santé
Gouvernance de la santé
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Paquet pharmaceutique

UE Au Conseil de l’UE, premiers échanges sur les chapitres production et importation de médicaments
Paquet pharmaceutique
·
Industries de santé

Biotechnologies

UE Commissions au rapport ! Les commissions de l’Industrie et de la Santé pourraient chacune rédiger un rapport sur les biotechnologies
Industries de santé

Établissements de santé

FR Le gouvernement fixe de nouvelles conditions de désignation des structures assurant la permanence des soins
Établissements de santé
·
Gouvernance de la santé

Transparence

UE La CJUE suspend provisoirement l’obligation de transparence imposée à la Commission sur les contrats de vaccins contre le Covid-19
Europe de la santé
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Covid

Les gens

FR Ian Collot est le nouveau chargé des affaires publiques de la Fehap
Les gens de la santé
·
Établissements de santé
UE·FR Oscar Gaspar devient président de l’Union européenne de l’hospitalisation privée
Les gens de la santé
·
Établissements de santé
FR Nominations à Bercy
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tech

Intelligence artificielle

UE La Commission taille au millimètre des lignes directrices sur les systèmes d’IA interdits
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE En attendant la définition d’un « système d’IA », l’impact difficile à jauger des lignes directrices
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle
UE·États-Unis Meta n’entend pas signer le code de bonnes pratiques sur l’IA
Intelligence artificielle
UE La Commission va lancer un guichet IA pour les entreprises
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Les start-up européennes réclament des « chèques IA » pour soutenir l’adoption de l’IA par les PME
Innovation
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Financement de la tech
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Intelligence artificielle

Financement de l’innovation

FR Les grands patrons français demandent à la Commission des réformes tous azimuts pour financer l’innovation
Compétitivité de l'UE
·
Financement de la tech

Cybersurveillance

FR La PPL « narcotrafic » s’envole vers l’Assemblée avec son cortège de mesures de surveillance
Cybersurveillance

Les gens

FR Info Contexte - Le ministère de la Transition écologique recrute une spécialiste du numérique venue du lobby des fabricants
Les gens de la tech
FR Un nouvel expert sur le numérique, la concurrence et l’industrie pour l’Afep à Bruxelles
Les gens de la tech
FR Nomination à Bercy
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médias

Intelligence artificielle

FR À l’approche du Sommet pour l’action sur l’IA, les médias posent des conditions à la tech
Intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur
UE Messages subliminaux et « dark patterns » au menu des pratiques interdites de l’IA en Europe
Audiovisuel
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Intelligence artificielle
UE·États-Unis Meta n’entend pas signer le code de bonnes pratiques sur l’IA
Intelligence artificielle

Presse

FR La proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée
Presse

Cinéma

FR La Cour des comptes dresse un bilan sévère sur la Cinémathèque française
Cinéma

Régulation des contenus

FR Députés et associations mettent la pression sur le gouvernement pour interdire la promotion de l’alcool par les influenceurs
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
FR Le Sénat veut doter Pharos de nouveaux pouvoirs sur les contenus en lien avec le narcotrafic
Régulation des contenus sur Internet

Les gens

FR Jean-Michel Baylet va succéder à Philippe Carli dans les syndicats de la presse
Les gens des médias
·
Presse
FR Martin Ajdari a trouvé son directeur de cabinet
Les gens des médias
FR Nominations à Bercy
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