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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les Européens face à Donald Trump

UE L’Union européenne organise une retraite pour préparer sa défense
Relations transatlantiques
·
Europe de la défense
UE En amont de leur retraite, une vingtaine de dirigeants européens appellent la BEI à étendre son rôle pour financer la défense
Europe de la défense

Les textes

FR Le gouvernement engage le 49.3 sur le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire
Budget 2025
FR Le coup de rabot sur l’écologie confirmé à l’issue de la commission mixte paritaire
Budget 2025
FR Boris Vallaud laisse la possibilité de censure ouverte
Budget 2025
·
Gouvernement Bayrou
FR Les projets du gouvernement pour renforcer le pouvoir des préfets sur l’administration déconcentrée
Collectivités territoriales

Les institutions

UE À Bruxelles, l’extrême droite débarque dans la culture
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE ClientEarth accuse la Commission d’avoir modifié ses règles de procédure internes au détriment de la transparence

Vie politique

FR Laurent Wauquiez défend la participation de LR au gouvernement
Les Républicains (LR)
·
Gouvernement Bayrou
FR Un duel entre Les Républicains et Horizons aura lieu dans les Hauts-de-Seine au second tour de l’élection législative partielle
FR Avec leur défaite à Villeneuve-Saint-Georges, les Insoumis ratent leur implantation locale
FR Deux candidates face à Marine Tondelier pour la direction des Écologistes

Vie politique européenne

BE Le nationaliste flamand Bart De Wever à la tête d’un gouvernement de coalition belge
Vie politique en Europe

Lobbying

FR Patricia Barbizet (Afep) tire la sonnette d’alarme sur le budget
Lobbying
·
Budget 2025

Les gens

FR François Bayrou étoffe son cabinet
Cabinets ministériels
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énergie

Budget 2025

FR Le coup de rabot sur l’écologie confirmé à l’issue de la commission mixte paritaire
Budgets français - Énergie
·
Budget 2025

Nucléaire

FR L’ASNR donne son feu vert pour la montée en puissance de l’EPR de Flamanville
Nucléaire
FR·INT EDF et Westinghouse mèneront une étude de faisabilité technique pour le déploiement de nouveaux réacteurs en Slovénie
Nucléaire
·
Entreprises - Énergie

Électricité

UE Les États membres tardent à envoyer à Bruxelles leur rapport sur les prix réglementés de l’énergie
Électricité
·
Prix de l'énergie
UE L’hydroélectricité veut faire reconnaître son rôle dans l’adaptation au changement climatique
Hydroélectricité
·
Adaptation au changement climatique
UE L’Acer met à jour la méthodologie harmonisant l’allocation de capacité entre zones pour l’échange de capacité d’équilibrage
Marchés de l'électricité

Planification écologique

FR Le Haut Conseil pour le climat (HCC) invite le gouvernement à muscler la PPE sur de nombreux points
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Planification écologique

Financements

UE La Commission consulte sur les projets clés d’infrastructures transfrontalières énergétiques
Financement des infrastructures
·
Financement - Énergie
UE Document - Les rapporteurs du Parlement demandent un budget européen post-2027 mieux doté que l’actuel, y compris pour les infrastructures énergétiques
Financement - Énergie
·
Budget de l'Union 2028-2034

Climat

UE·INT L’ambition climatique des pays du G20 reste insuffisante pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris
Changement climatique
·
COP30
·
Gaz à effets de serre

Concurrence

UE·FR Feu vert de la Commission à l’acquisition d’ADRE par TotalEnergies et AES Corporation
Entreprises - Énergie
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transports

Budget 2025

FR Le coup de rabot sur l’écologie confirmé à l’issue de la commission mixte paritaire
Budget 2025
·
Financement des infrastructures
·
Véhicules électriques

Financement des infrastructures

FR L’Afit a finalement dépensé 4,3 milliards d’euros en 2024
Financement des infrastructures
·
Ferroviaire
·
Route
·
Transport fluvial

Ferroviaire

FR Le TGV « n’est pas un service public » : le grand malentendu entre la SNCF et les élus
Ferroviaire

Autoroutes

FR L’idée d’un périmètre régional des concessions autoroutières émerge
Autoroutes

Route

UE Le futur plan d’action pour l’électrification se penchera sur la question de la recharge électrique dans les transports
Route
·
Véhicules électriques
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Le coût de la recharge électrique inquiète les députés européens
Véhicules électriques
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Automobile

UE Le dialogue stratégique prolongé par une consultation publique
Automobile
·
Émissions des véhicules
UE La Commission valide une aide d’État française de 48 millions d’euros pour l’installation d’une usine de batteries à Douai
Véhicules électriques
·
Automobile

Gouvernement Bayrou

FR Nominations chez Philippe Tabarot et François Bayrou
Gouvernement Bayrou
·
Transport maritime

Aérien

UE Étude à l’appui, le secteur aérien promeut l’adoption d’une stratégie européenne en faveur des carburants durables
Transport aérien
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Carburants

Transition écologique

FR Le Haut Conseil pour le climat propose de revoir la hiérarchisation d’usage de la biomasse et d’exclure les véhicules légers
Automobile
·
Transport aérien
·
Véhicules électriques
·
Transport maritime
·
Ferroviaire
·
Planification écologique

Fluvial

UE Le traitement des plaintes au titre de la directive sur les services d’information fluviale s’annonce comme un point de désaccord entre Conseil et Parlement
Transport fluvial
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environnement

Budget 2025

FR Le coup de rabot sur l’écologie confirmé à l’issue de la commission mixte paritaire
Budget 2025

Forêts

UE Document - Au Parlement, les rapporteurs du règlement sur la surveillance des forêts proposent d’accorder plus de latitude aux États
Forêts
UE Surveillance des forêts : les rapporteurs visent une adoption par le Parlement lors de la plénière de juillet
Forêts

Justice

UE L’inaction face à la pollution est une atteinte au droit à la vie, selon la Cour européenne des droits de l’homme
Justice - Environnement
·
Pollutions - Environnement
FR La construction de logements sociaux vaut la destruction d’une espèce protégée, juge le Conseil d’État
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement

Démocratie environnementale

UE ClientEarth accuse la Commission d’avoir modifié ses règles de procédures internes au détriment de la transparence
Démocratie environnementale

Climat

FR Le Haut Conseil pour le climat (HCC) invite le gouvernement à muscler la PPE sur de nombreux points
UE·INT L’ambition climatique des pays du G20 reste insuffisante pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris

Environnement et agriculture

FR La FNSEA maintient la pression pour obtenir un rehaussement des seuils ICPE
Réduction des émissions industrielles
·
Agriculture et environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Eau - Environnement
FR Les haies, un levier peu coûteux pour décarboner l’agriculture française, selon Bercy
Agriculture et environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Changement climatique - Environnement

Pollutions

UE Neuf États suspectés de ne pas déclarer correctement leurs projections en matière de pollution atmosphérique
Pollution de l'air - Environnement

Économie circulaire

FR Une filière à responsabilité élargie des producteurs établie dans l’automobile
Filières à responsabilité élargie du producteur
·
Économie circulaire - Environnement
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agro

Relations commerciales

FR Document : la proposition de loi Dive (LR) visant à prolonger la majoration du seuil de revente à perte arrive à l’Assemblée
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Commerce international

UE Mercosur : pour convaincre, la Commission agite la menace des concurrences chinoise et américaine
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur
·
Accords commerciaux internationaux

Projet de loi d’orientation agricole

FR La FNSEA maintient la pression pour obtenir un rehaussement des seuils ICPE
Projet de loi d'orientation agricole
·
Élevage
·
Grandes cultures

Budget

FR Forte baisse des crédits liés à la planification écologique dans le PLF 2025
Budget 2025
·
Planification écologique
·
Installation - transmission
·
Agriculture biologique

Sécurité sanitaire

UE « En 2024, les virus de l’influenza aviaire ont infecté des espèces qui n’avaient pas été touchées auparavant », alerte l’Efsa
Santé animale
·
Sécurité sanitaire

Planification écologique

FR Les haies, un levier peu coûteux pour décarboner l’agriculture française, selon Bercy
Planification écologique
·
Élevage

Foncier

FR Les terres agricoles en friche doivent être intégrées à la gestion du foncier, préconisent les inspecteurs généraux
Installation - transmission
·
Foncier
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e-santé

PLFSS 2025

FR François Bayrou confirme que le gouvernement engagera rapidement sa responsabilité sur les textes budgétaires
PLFSS
·
Gouvernement Bayrou
FR Le gouvernement et le rapporteur général veulent mettre les agences au régime
PLFSS
FR Thibault Bazin dépose ses amendements en vue de la séance publique
PLFSS
·
Gouvernement Bayrou

PLF 2025

FR La commission mixte paritaire tombe d’accord sur le crédit d’impôt recherche
Budget 2025
·
Recherche en santé
·
Innovation en santé

Gouvernement Bayrou

FR Le décret d’attribution de Clara Chappaz précisé

Intelligence artificielle

FR La France lance son centre de sécurité de l’IA, un vecteur d’influence internationale

Données de santé

FR·UE Les « cloudeurs » français circonspects face aux perspectives de SecNumCloud
Données personnelles de santé
·
Health Data Hub

Cybersécurité des établissements

FR Le calendrier de l’appel à financement du domaine 1 de Care modifié
Cybersécurité en santé
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santé

PLFSS 2025

FR François Bayrou confirme que le gouvernement engagera rapidement sa responsabilité sur les textes budgétaires
PLFSS
·
Gouvernement Bayrou
FR Suspens presque entier sur les intentions du gouvernement, à quelques heures de la séance publique
PLFSS

PLF 2025

FR La commission mixte paritaire tombe d’accord sur le crédit d’impôt recherche
Budget 2025
·
Industries de santé
·
Recherche en santé

Règlement sur les médicaments critiques

UE Document Contexte - Comment l’Alliance pour les médicaments critiques compte financer le renforcement des capacités européennes de production

Biotechnologies

UE Des élus et acteurs du secteur des biotechnologies poussent la Commission européenne à élargir sa vision
Industries de santé
UE La Commission européenne met en place un centre européen de biotechnologie et de bioproduction
Industries de santé

Médicaments

UE L’utilisation de la plateforme européenne de suivi des pénuries est désormais obligatoire pour les industriels et les autorités
Médicament
·
Industries de santé
UE Le lobby européen des pharmaciens d’officine appelle à mieux reconnaître le rôle de la profession dans la lutte contre les pénuries
Médicament
·
Professions de santé
UE Europol voit le marché illicite des médicaments en plein boom malgré un cadre juridique européen jugé « robuste »
Médicament

Gouvernance de la santé

FR Les pouvoirs des préfets renforcés sur l’administration déconcentrée, notamment les agences régionales de santé
Gouvernance de la santé

Établissements de santé

FR Un décret entérine la hausse des cotisations à la CNRACL jusqu’en 2028
Établissements de santé

Autonomie stratégique

FR·UE La Commission européenne autorise la vente de la filiale grand public de Sanofi
Concurrence et santé
·
Industries de santé

Les gens

FR Virginie Beaumenier prend la présidence du Comité économique des produits de santé
Les gens de la santé
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tech

E-commerce

UE La réforme de l’application du droit des consommateurs se fraiera un chemin dans la communication sur le e-commerce
E-commerce
·
Protection des consommateurs
UE Face aux produits dangereux vendus par Temu, le Beuc réclame à la Commission un « plan d’action ambitieux » sur le e-commerce
E-commerce
·
Protection des consommateurs

Budget 2025

FR La CMP valide les rabotages des aides à l’innovation issus du Sénat
Budget 2025

Intelligence artificielle

FR La France lance son centre de sécurité sur l’IA, un vecteur d’influence internationale
Intelligence artificielle
FR Pour évaluer la sécurité des modèles d’IA, la France fait avec les moyens du bord
Intelligence artificielle
UE Henna Virkkunen envisage une médiation entre tech et ayants droit sur l’entraînement des IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE La commission Imco se divise au sujet de la directive sur la responsabilité de l’IA
Intelligence artificielle
·
Compétitivité de l'UE
UE Les lobbys de la tech américaine persistent et signent contre la directive sur la responsabilité de l’IA
Intelligence artificielle
·
Compétitivité de l'UE
R-U Le Royaume-Uni publie son rapport sur la sécurité de l’IA
Intelligence artificielle

Protection des consommateurs

UE Schibsted ne veut pas de désabonnement en un clic dans le Digital Fairness Act
« Fairness check »
·
Le RGPD

Gouvernement Bayrou

FR Les décrets d’attribution de Clara Chappaz et Véronique Louwagie publiés
Gouvernement Bayrou
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médias

Parlement européen

UE À Bruxelles, l’extrême droite débarque dans la culture

Droit d’auteur

UE Henna Virkkunen envisage une médiation entre tech et ayants droit sur l’entraînement des IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Droit d'auteur
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Le rachat des droits des artistes (« buy-out »), bien vivant à Bruxelles
Audiovisuel
·
Musique
·
Droit d'auteur

Budget 2025

FR La commission mixte paritaire entérine le deal du Sénat sur l’audiovisuel public
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public
·
Budget 2025
FR Les économies dans les médias confirmées en commission mixte paritaire
Budget 2025
·
Presse
·
Financement de la création

Musique

FR Jean-Baptiste Gourdin succède à Jean-Philippe Thiellay à la présidence du CNM
Musique

Presse

UE Siv Juvik, PDG de Schibsted : « L’industrie des médias doit être plus consolidée »
Règlement sur la liberté des médias
·
Concurrence et médias
·
Bouclier démocratique européen
UE Schibsted ne veut pas de désabonnement en un clic
Protection des consommateurs
·
Presse
·
Publicité en ligne
FR La presse magazine s’en remet de nouveau à l’ADLC contre Google
Presse

Protection des mineurs

FR Le Cese « attend assez peu du haut-commissaire à l’Enfance »
Protection des mineurs

Les gens

FR Roch-Olivier Maistre de retour à la Cour des comptes
Les gens des médias
·
Autorités administratives indépendantes
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