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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Compétitivité européenne

UE Ursula von der Leyen mise sur « la rapidité et l’unité » de l’UE pour concrétiser son plan en faveur de la compétitivité
Compétitivité de l'UE
·
Commission (2024-2029)
UE La compétitivité européenne passera par « un effort de simplification sans précédent », prévient Ursula von der Leyen
Simplification législative et administrative
·
Compétitivité de l'UE
UE Document Contexte - La méthode de la Commission pour tenir sa promesse de simplification tout au long du mandat
Simplification législative et administrative
UE Ursula von der Leyen veut des aides d’État « plus rapides et plus flexibles »
Compétitivité de l'UE
·
Aides d'Etat

Budget européen

UE Piotr Serafin veut faire passer les discussions sur le budget 2028-2034 de l’Union « au niveau politique »
Budget de l'Union 2028-2034
UE Sans nouvelles ressources propres, le remboursement du plan de relance post-Covid sera « le fardeau » du budget européen
Budget de l'Union 2028-2034

Les textes

FR Dans le « socle commun », derniers ajustements avant la commission mixte paritaire sur le budget 2025
Budget 2025
FR PLF : le Sénat se prononcera sur le texte issu de la CMP le 7 février
Vie du Sénat
·
Agenda parlementaire
FR François Bayrou dessine un programme de travail jusqu’à l’été
Gouvernement Bayrou

Les institutions

FR Le Parlement va enfin se prononcer sur la proportionnelle
Réforme des institutions françaises
·
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
·
Vie du Sénat
FR·UE Document - La France et d’autres États pressent la Commission d’appliquer le DSA
Relations transatlantiques

Les gens

FR Nominations en Conseil des ministres et autres mouvements
Mouvements affaires publiques
·
Cabinets ministériels
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énergie

Politique énergétique

UE L’accélérateur de décarbonation industrielle annoncé pour la fin de l’année, le plan d’action « électrification » et un « paquet réseaux » attendus début 2026
Politique énergétique
·
Électricité
·
Réseaux
UE Ursula von der Leyen garde le cap d’une réduction de 90 % des émissions de CO₂ pour 2040
Objectif climatique 2040
FR·UE La vision française du futur « pacte pour une industrie propre » de la Commission

Industrie

UE Document Contexte - La méthode de la Commission pour tenir sa promesse de simplification tout au long du mandat
UE Simplifier sans toucher à l’ambition climatique : la vision du pacte pour l’industrie propre selon Renew
Pacte industrie propre
·
Nucléaire

Nucléaire

FR 2025, année charnière pour la gestion des déchets nucléaires
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire
FR L’ASNR se prononcera fin 2026 sur la poursuite du fonctionnement des réacteurs actuels jusqu’à soixante ans et au-delà
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire
UE Une quarantaine d’ONG demandent à la Commission une « évaluation des risques nucléaires à l’échelle européenne »
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Financements

UE Les subventions aux énergies fossiles « continuent de peser lourdement sur les économies européennes », alerte la Commission
Financement - Énergie
·
Energies fossiles
·
Énergies renouvelables
UE Traité sur la Charte de l’énergie : premier feu vert des eurodéputés à l’accord sur l’inapplicabilité des tribunaux d’arbitrage au sein de l’UE
Financement - Énergie
·
Politique énergétique
FR À la demande du gouvernement, la CRE temporise sur la publication des nouveaux tarifs relatifs aux installations photovoltaïques de moins de 500 kW
Solaire
·
Énergies renouvelables
FR Les revendications d’Engie concernant la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Énergies renouvelables
·
Gaz
·
Hydrogène

Rénovation énergétique

FR La PPL visant à « sécuriser la rénovation des copropriétés » pas adoptée à l’Assemblée nationale
Rénovation énergétique
·
Application de la loi Climat et résilience

Électricité

FR Les tarifs réglementés de vente de l’électricité sont publiés
Électricité
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transports

Compétitivité

UE La « neutralité technologique » intègre le chapitre mobilité de la boussole pour la compétitivité
Ferroviaire
·
Émissions des véhicules
·
Automobile
·
Transport maritime
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Paquet climat - Transports
UE Document Contexte - La méthode de la Commission pour tenir sa promesse de simplification tout au long du mandat
Ferroviaire
·
Transport aérien
·
Automobile
·
Simplification législative et administrative
UE Ursula von der Leyen garde le cap d’une réduction de 90 % des émissions de CO₂ pour 2040
Émissions de CO2
·
Objectif climatique 2040

Budget 2025

FR Dernière ligne droite pour les négociations sur le versement mobilité avant la commission mixte paritaire
Budget 2025
·
Transports publics
FR La taxe sur les billets d’avion et les cartes grises, autres points de discussion de la commission mixte paritaire
Budget 2025
·
Transport aérien
·
Automobile

Ferroviaire

FR Au Sénat, les concurrents de la SNCF listent les freins de l’ouverture à la concurrence
Ferroviaire
·
Concurrence
UE Capacités ferroviaires : les négociations techniques avancent sous la nouvelle présidence polonaise
Ferroviaire

Automobile

UE Document - Une coalition d’industriels demande d’inscrire l’hydrogène à l’agenda du dialogue stratégique sur l’automobile
Automobile
·
Véhicules électriques
UE Paris plaide pour l’adoption d’un dispositif européen de soutien à l’achat des véhicules électriques
Automobile
·
Véhicules électriques
·
Émissions des véhicules
·
Nouvelles mobilités
UE Verdissement des flottes d’entreprise : la France favorable à des mesures contraignantes
Véhicules électriques
·
Automobile

Transition écologique

FR PPE, SNBC et Pnacc : Agnès Pannier-Runacher donne (un peu) de visibilité
Planification écologique
·
Émissions des véhicules
·
Route
·
Adaptation au changement climatique

Route

FR Contrôle technique des deux-roues : Mobilians en faveur d’un report du contrôle du niveau sonore au 1ᵉʳ juillet 2025
Route
FR De nouveaux ajustements pour le contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Route

Les gens

FR Nominations à Voies navigables de France et dans les cabinets ministériels
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environnement

Environnement et agriculture

FR Info Contexte - Le rapport qui confirme que les tensions entre l’OFB et les agriculteurs sont montées en épingle

Commission von der Leyen 2

UE Ursula von der Leyen garde le cap des « 90 % » de réduction d’émission de CO₂ pour 2040
Changement climatique - Environnement
UE La Commission identifie la pénurie d’eau comme l’un des enjeux majeurs pour la compétitivité de l’UE
Eau - Environnement
UE La bioéconomie trouve sa place dans la « boussole pour la compétitivité » de la Commission
UE Un rapport de la Commission européenne pointe les entraves à la transition vers une économie circulaire
Économie circulaire - Environnement

Substances chimiques

FR·UE La France appelle la Commission européenne à consacrer le « caractère critique de la chimie » dans une législation spécifique
Substances chimiques
UE Au Parlement européen, la droite et l’industrie pharmaceutique font front commun contre les règles environnementales européennes

Simplification

UE Document - La boîte à outils de la Commission européenne pour tenir sa promesse de « simplification »
Commission (2024-2029)

Pollutions

FR Le coût de la pollution de l’air dans l’Hexagone évalué à 16,7 milliards d’euros par an
Qualité de l'air
·
Financements - Environnement
·
Pollution de l'air - Environnement
FR PFAS : l’accès limité des scientifiques à des standards de l’industrie compromet la bonne marche des politiques publiques
PFAS ("polluants éternels")

Économie circulaire

FR Les dérogations à l’interdiction de plastiques alimentaires dans les services de pédiatrie et de maternité sont publiées
Économie circulaire - Environnement
·
Application de la loi Agec

Présidentielle 2027

FR Pollutions, écosystèmes, eau, ZAN, forêts… ce que prévoit le nouveau programme de La France insoumise
Élection présidentielle 2027
·
Eau - Environnement
·
Forêts
·
Financements - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Zéro artificialisation nette

Les gens

FR L’ancien délégué interministériel à l’eau nommé à l’Inspection générale de l’agriculture
FR La nomination de Laurent Hénart à la tête de Voies navigables de France est actée au Journal officiel

Et sinon

FR Une mission pour chiffrer et caractériser la « fracture écologique »
Social
·
Financements - Environnement
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agro

Crise agricole

FR Info Contexte - Le rapport qui confirme que les tensions entre l’OFB et les agriculteurs sont montées en épingle

Commerce international

UE La Commission européenne assure que les nouvelles sanctions contre la Russie n’entraîneront pas une pénurie d’engrais
Commerce international
·
Guerre en Ukraine
·
Engrais
UE « Nous espérons un retour rapide au statut ”indemne sans vaccination” » dans la zone touchée par la fièvre aphteuse, dit la DG Santé
Santé animale
·
Élevage
·
Commerce international

Agroalimentaire

FR Redevance sur l’eau : l’agroalimentaire monte au créneau
Industrie agroalimentaire
·
Gestion de l'eau

Santé animale

FR Assises du sanitaire : dernières exigences des filières agricoles
Santé animale
·
Élevage

Simplification

UE Christophe Hansen promet au Conseil de travailler à « améliorer le règlement bio »
Agriculture biologique
·
Simplification législative et administrative

Pesticides

UE Document - La Commission envisage d’organiser un « dialogue de mise en œuvre » sur l’usage durable des pesticides
Pesticides
·
Simplification législative et administrative

Viande

FR Le Conseil d’État annule l’interdiction des dénominations « steak » et « saucisse » pour les produits végétaux
Industrie agroalimentaire

Adaptation au changement climatique

UE La « boussole pour la compétitivité » confirme quelques orientations pour le secteur agricole européen, notamment en matière d’adaptation
Green Deal et alimentation
·
Adaptation au changement climatique

Budget

FR Inquiétude à l’Anses sur les coupes budgétaires à venir
Budget 2025
·
Pesticides
·
Santé animale

Les gens

FR L’ancien délégué interministériel à l’eau nommé à l’Inspection générale de l’agriculture
Gestion de l'eau
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e-santé

PLFSS 2025

FR En commission, les députés suppriment le rabotage sur les jeunes entreprises innovantes mais conservent la taxe « lapin »
PLFSS
FR À ce stade, le Rassemblement national ne votera pas la censure sur le PLFSS en cas de 49.3

Compétitivité de l’UE

UE La Commission européenne présente la boussole qui guidera son action en matière de compétitivité ces cinq prochaines années
Intelligence artificielle en santé
·
Données personnelles de santé

Intelligence artificielle

FR La Haute Autorité de santé va se pencher dans son projet stratégique sur les usages de l’IA
Intelligence artificielle en santé
·
Gouvernance de la e-santé

Données de santé

FR Un projet de décret précise les conditions de dérogation aux nouvelles règles de stockage des données sensibles
Données personnelles de santé
·
Health Data Hub
FR Le répertoire public des projets accueille ses premiers résultats
Données personnelles de santé

Projet de loi simplification

FR Le texte reviendra à l’Assemblée nationale au printemps
Données personnelles de santé

Télémédecine

FR Le forfait opérateur majoré est étendu aux dispositifs inscrits en nom de marque
Télémédecine

Financement de la e-santé

UE Pour la droite européenne, les barrières administratives restent le principal obstacle à un accès équitable aux financements
Espace européen des données de santé
·
Le financement de la e-santé

Assemblée nationale

FR Les présidences des groupes d’études officialisées
Gouvernance de la e-santé

Les gens

FR Un nouveau conseiller affaires économiques pour le groupe RN de l’Assemblée nationale
Les gens de la e-santé
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santé

PLFSS 2025

FR Le texte à nouveau rejeté en commission des Affaires sociales
PLFSS
FR Fiscalité comportementale, soins de ville, taxe « lapin » : retour à la version du texte issue de la commission mixte paritaire
PLFSS
·
Soins de ville
FR Les députés remodèlent les dispositions sur les pénuries de médicaments
PLFSS
·
Médicament
FR À ce stade, le Rassemblement national ne votera pas la censure sur le PLFSS en cas de 49.3
PLFSS

Gouvernance de la santé

FR Simplification, mesures d’économies… Yannick Neuder en appelle aux acteurs de santé lors de ses voeux
Gouvernance de la santé
·
Simplification législative et administrative

Établissements de santé

FR Si la loi de programmation pluriannuelle est écartée, Yannick Neuder conserve l’idée d’un protocole
Établissements de santé
·
Financement du système de santé
FR La loi instaurant un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé promulguée au JO
Établissements de santé

Compétitivité de l’UE

UE La Commission européenne présente la boussole qui guidera son action en matière de compétitivité ces cinq prochaines années
Médicament
·
Industries de santé
·
Europe de la santé
FR·UE La France sollicite de la Commission européenne un texte sur les produits chimiques critiques
Industries de santé
·
Médicament

Parlement européen

UE Commission de la Santé : on prend les mêmes et on recommence
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Les gens de la santé

Budget européen de la santé

UE Les eurodéputés s’organisent pour défendre la santé dans le prochain cadre financier pluriannuel
Budget européen de la santé

Médicaments

UE Au Parlement européen, la droite et l’industrie pharmaceutique font front commun contre les règles environnementales européennes
Industries de santé

Santé publique

UE En commission de la Santé, les eurodéputés remettent les pénuries de personnel médical sur la table
Santé publique
·
Europe de la santé

Les gens

FR Sophie Dumont a quitté le groupe RN de l’Assemblée nationale
Les gens de la santé
UE La Commission européenne promeut son ancien porte-parole santé à la tête de sa Direction générale de la communication
Les gens de la santé
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tech

Compétitivité de l’UE

UE Plusieurs initiatives législatives pour la tech sont attendues dès 2025, précise la Commission dans sa « boussole pour la compétitivité »
Compétitivité de l'UE
·
Innovation
·
Concurrence dans la tech
·
Intelligence artificielle
UE La tech aura elle aussi droit à son choc de simplification
Simplification législative et administrative

Cloud souverain

FR·UE Info Contexte - Sans espoir à court terme pour l’EUCS, la France mise sur la révision du règlement Enisa
Cloud souverain
·
Cybersécurité

Données personnelles

UE L’EDPB peut bien demander à une Cnil d’ouvrir une enquête supplémentaire, tranche la CJUE
Le RGPD
FR Le gouvernement veut s’épargner une nouvelle polémique sur la surveillance dans le PJL JO d’hiver
Données personnelles
·
Cybersurveillance

Intelligence artificielle

UE Qui veut la peau de DeepSeek ?
Le RGPD
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
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médias

Chronologie des médias

FR Disney+ annonce sa signature et s’installe sur la fenêtre à neuf mois
Cinéma
·
Chronologie des médias
FR Maxime Saada compare la situation du cinéma français à celle de la Ligue 1
Cinéma
·
Chronologie des médias
FR Un changement de modèle est « à l’étude » chez Canal+
Cinéma
·
Chronologie des médias

Audiovisuel

FR Info Contexte - Le détail de la nouvelle répartition des obligations de Disney dans le financement de la création
Cinéma
·
Chronologie des médias
·
Audiovisuel
FR Le régime de Disney+ est fixé par l’Arcom, et non par les producteurs, insiste la SACD
Chronologie des médias
·
Cinéma
·
Audiovisuel
FR « CStar n’a pas vocation à être vendue » malgré la décision de l’Arcom, assure Maxime Saada
Renouvellement des fréquences de la TNT

Régulation des contenus

UE Document - La France et d’autres États réclament à la Commission d’appliquer le DSA
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Désinformation
·
Désinformation en ligne

Droits voisins

FR Le renouvellement à venir des accords avec Meta inquiète les éditeurs
Presse

Les gens

FR Le départ de Philippe Carli d’Ebra oblige l’Apig à renouveler sa vice-présidence
Les gens des médias
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