briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Les textes

UE La Commission européenne prévoit de présenter sa proposition de budget pluriannuel en juillet

Budget de l'Union 2028-2034

UE L’idée d’un cadre financier pluriannuel ramené à cinq ans fait son chemin à Bruxelles

Budget de l'Union 2028-2034

UE La future taxe carbone sur le chauffage et l’essence risque de faire tomber des gouvernements, redoute Donald Tusk

UE Simplification : le patronat européen veut aller plus loin que les trois textes cités par la Commission

Simplification législative et administrative

FR La Cour des comptes a son ordre de mission pour préparer la négociation sur les retraites

Réforme des retraites

Budget 2025

FR Le PLF adopté par le Sénat nécessitera « beaucoup d’ajustements » en commission mixte paritaire

Budget 2025

FR Les Régions obtiennent leur versement mobilité et négocient sur les cartes grises

Budget 2025

·

Collectivités territoriales

Les institutions

FR Les priorités de Yaël Braun-Pivet pour l’Assemblée nationale

Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

FR Le RN veut profiter d’une commission d’enquête pour renforcer ses contacts avec les acteurs de l’industrie

Rassemblement national (RN)

UE Le Parlement européen officialise la composition de ses deux nouvelles commissions parlementaires permanentes

Vie du Parlement européen (10e législature)

Vie politique européenne

IRL Erratum : la coalition de centre-droit enfin formée en Irlande, après un report du scrutin

Les gens

UE·États-Unis Donald Trump choisit un ex-patron controversé pour son ambassade auprès de l’UE

Relations transatlantiques

FR·UE Mouvements dans les affaires publiques à Paris et Bruxelles et dans les cabinets ministériels

Cabinets d’affaires publiques

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énergie

Industrie

UE Resserrement du champ d’application de l’ETS, révision du CBAM, plans de transition… : la liste de course de BusinessEurope pour réduire la « charge réglementaire »

Politique industrielle & énergie

·

Marché européen du carbone (ETS)

·

Ajustement carbone aux frontières

UE Les experts conseillant la Commission européenne sur la finance durable veulent « rationaliser » la conception des plans de transition des entreprises

Financement - Énergie

·

Changement climatique

FR Le RN veut profiter d’une commission d’enquête pour renforcer ses contacts avec les acteurs de l’industrie

Politique industrielle & énergie

UE La Commission consulte sur la liste des composants principalement utilisés pour les technologies du règlement industrie zéro émission nette (NZIA)

NZIA

·

Politique industrielle & énergie

Financements

UE La Commission européenne prévoit de présenter sa proposition de budget 2028-2034 en juillet

Financement - Énergie

Sécurité énergétique

UE·États-Unis Trump se dit prêt à garantir la sécurité d’approvisionnement des Européens en GNL américain

Sécurité d'approvisionnement

·

Gaz

UE Un hiver froid poserait « un risque important » pour la sécurité énergétique « en l’absence de mesures supplémentaires du côté de la demande »

Sécurité d'approvisionnement

·

Gaz

Biomasse

FR Le Syndicat des énergies renouvelables souhaite que le SGPE discute des calculs du bouclage biomasse avec les professionnels du secteur

Biomasse

Marchés de l’énergie

FR La DGCCRF tacle les clauses « illicites ou abusives » dans les contrats des fournisseurs d’énergie

Marchés de l'énergie

Politique énergétique

FR Éric Ciotti et ses troupes s’inspirent du président argentin Javier Milei

Les gens

FR L’Association française pour les émissions négatives se structure avec l’arrivée d’un délégué général

Captage et stockage de CO2 (CCS)

FR Un nouveau chef du bureau des économies d’énergie et de la chaleur renouvelable à la DGEC

Efficacité énergétique

·

Chaleur et froid

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transports

Budget 2025

FR Matignon souhaite bien conserver le versement mobilité régional

Budget 2025

·

Transports publics

Financement des infrastructures

FR Selon TDIE, les investissements dans les transports nécessitent de recourir à un important programme d’emprunt

Financement des infrastructures

·

Autoroutes

FR·UE Revoir les règles comptables publiques, un prérequis indispensable pour financer les investissements liés à la transition écologique

Financement des infrastructures

Route

UE La Commission présentera un rapport sur le déploiement de parkings sécurisés pour les camions avant l’été 2025

RTE-T

FR Extinction des recettes fiscales de la route : Rodolphe Gintz remet une pièce dans la machine

Route

·

Fiscalité des transports

·

Financement des infrastructures

Automobile

UE·CN Les constructeurs chinois de véhicules électriques saisissent la Cour de justice de l’UE à l’encontre des droits antidumping

Véhicules électriques

FR Bonus écologique : modification de la définition du site d’assemblage dans le calcul du score environnemental

Financements

UE L’idée d’un cadre financier pluriannuel ramené à cinq ans fait son chemin à Bruxelles

Transports publics

FR IDFM et la Région Île-de-France « ne peuvent porter » seules le projet de Métro pour tous, avance Pierre Deniziot

Transports publics

·

Ferroviaire

·

Route

FR « 80 % des gares seront accessibles fin 2025 », projette Marlène Dolveck, la directrice générale de SNCF Gares & Connexions

Transports publics

·

Ferroviaire

Maritime

UE Un texte européen pour lutter contre le dumping social dans le transport maritime ? La Commission botte en touche

Transport maritime

·

Dumping social

Simplification

UE La liste de course de BusinessEurope pour réduire la « charge réglementaire »

Transport aérien

·

Route

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environnement

Eau

FR Une esquisse de feuille de route sur la gestion de la ressource

FR·UE C’est parti pour la transposition de la directive eaux usées révisée

Eau - Environnement

·

Pollutions - Environnement

·

Collectivités - Environnement

Green Deal

UE Donald Tusk appelle le Parlement européen à « une grande action de dérégulation », y compris sur le Green Deal

Simplification législative et administrative

·

Green Deal - Environnement

Industrie

UE BusinessEurope veut revenir sur plusieurs des obligations prévues par la directive sur les émissions industrielles

Réduction des émissions industrielles

UE Le patronat européen souffle ses idées pour le règlement omnibus sur la simplification du devoir de vigilance et de la taxonomie

Économie circulaire

UE La liste de courses de Business Europe pour réduire la « charge réglementaire » qui limite la circularité de l’économie

Économie circulaire - Environnement

·

Règlement emballages

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Règlement écoconception

FR Amorce va lancer un recours contre l’État pour non-atteinte de ses objectifs sur les déchets

UE Le nouveau groupe d’experts sur l’écoconception des produits est en place

Règlement écoconception

Crise agricole

FR Mis en cause par François Bayrou, les agents de l’Office français de la biodiversité ont massivement suivi le mot d’ordre d’arrêt de travail

Crise agricole

·

Biodiversité - Environnement

Budget

UE La Commission européenne prévoit de présenter sa proposition de budget pluriannuel en juillet

Financements - Environnement

·

Budget de l'Union 2028-2034

FR Le projet de loi de finances 2025 adopté par le Sénat

Financements - Environnement

·

Budget 2025

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agro

Dialogue stratégique

UE La Commission prépare une « stratégie » sur l’élevage

Élevage

UE Le nouveau Comité européen de l’agriculture et de l’alimentation commencera ses travaux le 4 février

Green Deal et alimentation

·

PAC post-2027

Agroalimentaire

FR SRP + 10 : un dispositif critiqué, mais dont le secteur ne peut plus se passer

Distribution

·

Relations commerciales

FR La ministre de l’Agriculture entame son tour des industries de l’agroalimentaire

Agroalimentaire

·

Industrie agroalimentaire

Relations commerciales

UE Sept États réclament une révision de la directive UTP afin de « répartir équitablement les profits » au long de la chaîne de valeur

Relations commerciales

Bien-être animal

UE La Cour de justice européenne autorise trois ONG à se joindre à l’action en justice End the Cage Age avec le statut d’intervenantes

Bien-être animal

·

Élevage

Budget

FR L’aide à la trésorerie des agriculteurs intégrée au budget 2025

Budget 2025

·

Crise agricole

Élections professionnelles

FR La réforme des instances de gouvernance des chambres adoptée à l’Assemblée nationale

Elections chambres

·

Pesticides

FR La Confédération paysanne dénonce des irrégularités dans l’envoi du matériel de vote

Elections chambres

·

Syndicalisme agricole

Agenda

UE Transport des animaux, revenus des agriculteurs, Mercosur… La commission de l’Agriculture lance les grands chantiers de l’année 2025

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santé

PLFSS 2025

FR Sans accrocs ni enjeux, le PLFSS passe une tête au Sénat

PLFSS

FR Vers un Ondam à 265,9 milliards d’euros et un déficit de la Sécurité sociale à 25 milliards d’euros en 2025

PLFSS

·

Financement du système de santé

FR Bercy détaille les efforts prévus dans les textes financiers

PLFSS

·

Financement du système de santé

FR Le gouvernement veut lancer des travaux sur les finances sociales et ferme la porte à une loi de programmation

PLFSS

·

Financement du système de santé

FR Sur les produits de santé, la souveraineté et la régulation sont au cœur des préoccupations des députés… et de l’industrie

PLFSS

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Médicament

·

Industries de santé

FR La gauche veut faire sauter la « taxe lapin »

PLFSS

·

Financement du système de santé

·

Accès aux soins

Budget 2025

FR Le projet de loi de finances en route pour une commission mixte paritaire sensible

Budget 2025

Addictions

FR Suppression du délai de six mois pour l’interdiction des « puffs »

Prévention

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Santé publique

Établissements de santé

FR La proposition de loi sur les ratios de soignants est définitivement adoptée, et sans modifications

Établissements de santé

Parlement européen

UE La composition de la nouvelle commission de la Santé officialisée

Vie du Parlement européen (10e législature)

·

Les gens de la santé

Les gens

FR La nomination du conseiller santé de Catherine Vautrin confirmée

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tech

Intelligence artificielle

FR Document Contexte - Les autorités aux manettes, sous le regard vigilant de Bercy : comment la France pourrait réguler l’IA

Budget 2025

FR Le Sénat adopte le PLF et met la tech au régime

Budget 2025

·

Financement de la tech

FR Le statut « jeune entreprise innovante » de retour à l’Assemblée

Budget 2025

·

Financement de la tech

Données personnelles

UE Pour le Beuc, la troisième voie publicitaire de Meta est un « service dégradé » conçu pour ramener les utilisateurs vers la publicité ciblée

Publicité en ligne

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Le RGPD

·

Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

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Protection des consommateurs

UE·États-Unis Donald Trump purge le comité indépendant sur la protection des données, chargé de contrôler le respect du DPF

Accord de transfert de données

·

Le RGPD

·

Données personnelles

Budget européen

UE La Commission européenne prévoit de présenter sa proposition de budget pluriannuel en juillet

Financement de la tech

Concurrence

R-U Les écosystèmes mobiles de Google et d’Apple dans le viseur de l’autorité de la concurrence britannique

Concurrence dans la tech

Les gens

FR Philippe Rambal devient bien directeur de cabinet de Véronique Louwagie

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médias

Intelligence artificielle

FR Les autorités aux manettes, sous le regard vigilant de Bercy : comment la France pourrait réguler l’IA

FR Le projet de charte sur le respect de la création prend forme

Intelligence artificielle et droit d'auteur

Presse

FR Info Contexte - Conditionnalité des aides : les négociations sur l’emploi de journalistes dans les publications de presse échouent

Presse

Cinéma

FR Le CNC s’attaque à une révision des aides versées à la distribution

Cinéma

FR Il n’y aura pas de projet d’expérimentation sur la fenêtre de téléchargement définitif à trois mois

Chronologie des médias

·

Cinéma

Régulation des contenus

UE La Commission explore l’interaction du DSA avec d’autres lois

Le règlement sur les services numériques (DSA)

·

Directive services de médias audiovisuels (SMA)

·

Régulation des contenus sur Internet

·

Protection des mineurs

Budget

UE La Commission européenne prévoit de présenter sa proposition de budget pluriannuel en juillet

FR L’Arcom priée de (légèrement) participer à l’effort budgétaire

Budget 2025

·

Autorités administratives indépendantes

Podcast

FR Info Contexte - La mission sur le statut juridique du podcast continue de faire débat

Audiovisuel

Les gens

FR Jean-Emmanuel Casalta, nouveau PDG de Public Sénat

Les gens des médias

·

Renouvellement des fréquences de la TNT

FR Marie Sellier s’investit dans la régulation de l’IA

Les gens des médias

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