briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Budget 2025

FR Le calendrier d’examen de la loi spéciale
Budget 2025
FR Le Conseil d’État valide la reconduction des financements d’État à l’Union européenne et aux collectivités dans la loi spéciale
Budget 2025
·
Collectivités territoriales

Les institutions

FR Emmanuel Macron veut proposer différents degrés d’association aux forces politiques
Second mandat d'Emmanuel Macron
FR Document - La mission flash sur le gouvernement démissionnaire veut donner plus de possibilités de contrôle au Parlement
Réforme des institutions françaises
FR Antoine Léaument (LFI) et Guillaume Gouffier Valente vont piloter la commission d’enquête sur l’organisation des élections
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
La France insoumise (LFI)
UE La Pologne place sa présidence du Conseil de l’UE sous le signe de la sécurité
Europe de la défense
·
Politique de cohésion post 2020
UE Un ou plusieurs textes de simplification à Bruxelles ?
Simplification législative et administrative
·
Commission (2024-2029)

Les gens

FR Mouvements dans les affaires publiques, nomination dans la préfectorale
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énergie

Retour de l’Arenh

FR Patrick Pouyanné relance le débat sur la prolongation de l’Arenh
Marchés de l'électricité
·
Électricité
·
Nucléaire

Nucléaire

FR Le fonctionnement de l’ASNR au 1ᵉʳ janvier a priori pas remis en cause par la démission du gouvernement
Nucléaire
·
Réforme de la sûreté nucléaire
FR L’ASNR pourra vivre à crédits (constants)
Nucléaire
·
Réforme de la sûreté nucléaire
·
Budget 2025

Budget 2025

FR Le calendrier d’examen de la loi spéciale est fixé
Budget 2025
·
Gouvernement Barnier

Politique énergétique

UE·PL La future présidence polonaise du Conseil dévoile son calendrier officiel et ses priorités axées sur la « sécurité », notamment en matière d’énergie
Politique énergétique
·
Nucléaire
UE·PL Le climat grand absent des priorités de la future présidence polonaise
Objectif climatique 2040
·
Adaptation au changement climatique
·
Changement climatique
FR La réforme des heures creuses probablement intégrée au Turpe 7
Électricité
·
Réseaux
·
Tarifs de l'énergie

Fiscalité

FR L’erreur de prévision sur la Crim était « probablement difficilement évitable », selon l’ancien directeur général des finances publiques
Électricité
·
Fiscalité de l'énergie
UE On est encore loin de l’unanimité requise concernant la révision de la directive relative à la taxation de l’énergie
Fiscalité de l'énergie

Efficacité énergétique

FR Le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques assoupli rétroactivement en 2025 ?
Rénovation énergétique
·
Efficacité énergétique
UE Des chercheurs évaluent à 150 milliards d’euros par an le déficit d’investissement pour atteindre les objectifs de la directive EPBD d’ici à 2030
Efficacité énergétique
·
Décarbonation
·
Marché européen du carbone (ETS)

Décarbonation

FR Publication du cahier des charges de l’appel à projets de décarbonation de l’industrie
Politique industrielle & énergie
·
Décarbonation

Financements

UE·EST Feu vert de la Commission à un régime d’aides estonien de 2,6 milliards d’euros en faveur de l’éolien en mer
Financement - Énergie

Les gens

FR Mouvements internes à EDF
Nucléaire
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transports

Budget

FR Le calendrier d’examen de la loi spéciale
Budget 2025
FR Les exonérations de charge pour les employeurs remboursant 75 % des abonnements de transport suspendues au prochain projet de loi de finances
Budget 2025
·
Transports publics
FR Fiscalité des véhicules électriques de fonction : le gouvernement démissionnaire veut maintenir le coup de pouce, mais renvoie la balle à son successeur
Budget 2025
·
Automobile
·
Véhicules électriques

Transition des véhicules

FR Verdissement des véhicules : le gouvernement dévoile plusieurs projets de fiches standardisées mobilisant les certificats d’économies d’énergie
Automobile
·
Véhicules électriques
UE Objectifs 2025 : l’Acea réclame une solution « maintenant, pas dans trois mois »
Émissions des véhicules
·
Automobile
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Aérien

UE La Commission européenne propose sa méthodologie pour calculer la différence de prix entre carburant d’aviation durable et kérosène traditionnel
Transport aérien
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Selon l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, la capacité annoncée de production de carburants durables permettra d’atteindre les objectifs 2030 du règlement RefuelEU Aviation
Transport aérien
·
Carburants
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Fiscalité

UE La France, la Belgique et les Pays-Bas regrettent l’exclusion des carburants aériens et maritimes de la révision de la taxation de l’énergie
Transport aérien
·
Transport maritime
·
Route
·
Ferroviaire
·
Fiscalité des transports

Carburants

UE Document - Le Benelux plaide pour une « harmonisation » des pratiques relatives à l’exportation de carburants de basse qualité
Carburants

Financements

UE La Commission dévoile la liste des 130 premiers projets à bénéficier du label de qualité Step
Pacte vert (Green deal) et transports

Les gens

FR Xavier Duchemin prend le volant de Stellantis France
Automobile
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environnement

Démocratie environnementale

FR Dans l’Allier, la constitutionnalité de la mine de lithium d’Imerys en question
Démocratie environnementale
·
Justice - Environnement
·
Grands projets - Environnement

Économie circulaire

FR En 2025, les crédits du Fonds économie circulaire de l’Ademe quasiment divisés par deux
Économie circulaire - Environnement
·
Déchets - Environnement

Pollution

UE ClientEarth documente l’application « laxiste » du régime européen d’autorisation des substances extrêmement préoccupantes
Substances chimiques
UE La pollution de l’air demeure le premier risque environnemental pour la santé des Européens
Pollutions - Environnement
·
Pollution de l'air - Environnement

Agriculture et environnement

UE La Banque européenne d’investissement annonce trois milliards d’euros pour l’agriculture
Agriculture et environnement
·
Adaptation au changement climatique
·
Biodiversité - Environnement
·
Eau - Environnement
UE « Nous continuerons à encourager » le développement des produits de biocontrôle, promet Olivér Várhelyi
Pesticides
·
Pollutions - Environnement

Risques

FR StocaMine : la Cour des comptes appuie un confinement d’ici à 2027
Déchets - Environnement
·
Risques - Environnement

Agenda

UE Au Conseil de l’UE, le règlement microplastiques de retour sur la table des ambassadeurs
Plastiques
·
Pollutions - Environnement
UE·PL L’environnement, grand absent des priorités de la présidence polonaise du Conseil de l’UE

Forêts

UE Plusieurs États, dont la France, estiment qu’un règlement n’est pas l’outil adapté pour harmoniser la surveillance des forêts en Europe
Forêts

Biodiversité

FR Une partie de la faune et la flore néocalédoniennes rejoignent la liste rouge française des espèces menacées
Biodiversité - Environnement
·
Risques - Environnement
INT L’ADN environnemental a permis à l’Unesco de cartographier des milliers d’espèces marines en un temps record
Biodiversité - Environnement
·
Mer - Environnement
·
Changement climatique - Environnement

Les gens

FR La numéro deux du Commissariat général au développement durable reste administratrice de l’Inrae
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agro

Relations commerciales

UE Pour renforcer les revenus des agriculteurs, la Commission européenne mise sur la négociation plutôt que la coercition
Relations commerciales

Crise agricole

UE La Commission double le plafond maximal des minimis en le portant à 50 000 euros sur trois ans
Crise agricole

Élections chambres

FR Les députés de gauche veulent relancer le débat sur la gouvernance des chambres
Elections chambres
·
Syndicalisme agricole
FR La période de réserve des fonctionnaires de l’État commencera le 25 décembre
Elections chambres

Lait

FR Document : Le Cniel annule son conseil d’administration
Lait

Dialogue stratégique

UE La Banque européenne d’investissement annonce trois milliards d’euros pour l’agriculture
Investissement
UE « Nous continuerons à encourager » le développement des produits de biocontrôle, promet Olivér Várhelyi
Pesticides

Gouvernement Barnier

FR La Confédération paysanne, seul syndicat à désapprouver la politique agricole actuelle
Syndicalisme agricole
·
Gouvernement Barnier
·
Crise agricole

Commerce international

UE·INT Mercosur : les importations de viande en forte baisse en 2024 au sein de l’Union européenne
Accord commercial sur le Mercosur
·
Viandes
·
Élevage
·
Commerce international

Santé animale

UE Une quinzaine d’États appuient une demande d’assouplissement des restrictions sanitaires en matière d’élevage portée par Berlin et Rome
Santé animale

Les gens

FR Un nouvel administrateur pour l’Inrae
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santé

PLFSS 2025

FR Le calendrier d’examen de la loi spéciale
Financement du système de santé
FR L’autorisation d’emprunt de l’Acoss a sa place dans la loi spéciale, selon le Conseil d’État
Gouvernement Barnier
·
Financement du système de santé

Présidence polonaise du Conseil de l’UE

UE·PL Varsovie dévoile son calendrier officiel et ses priorités axées sur la « sécurité », notamment en matière de santé
Europe de la santé

Accès aux soins

FR Document - Les négociations conventionnelles avec les structures de santé pluriprofessionnelles ont commencé
Accès aux soins

Établissements de santé

FR L’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur les ratios de soignants est reporté au 23 janvier
Établissements de santé
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tech

Intelligence artificielle

FR·UE France Digitale demande la fin de l’opt-out pour les ayants droit en échange de la mise en place d’une compensation forfaitaire
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
IA générative
FR La mission sur la rémunération du CSPLA commence par s’appuyer sur l’importance des données générées par les humains pour les IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle
UE Henna Virkkunen fait éclore ses premières « usines d’IA »
Intelligence artificielle
·
Politique industrielle et numérique

Données personnelles

FR Orange puni par la Cnil à hauteur de 50 millions d’euros
Données personnelles

Budget 2025

FR Pour France Digitale, l’absence de budget est « un moment irresponsable pour la vie des entreprises »
Budget 2025
·
Financement de la tech

Financement

UE Après un statut juridique européen, les start-up réclament un Tibi européen pour attirer les fonds privés
Innovation
·
Financement de la tech

Concurrence

FR L’Autorité de la concurrence valide le rachat de Teads par Outbrain
Publicité en ligne
·
Concurrence dans la tech

Lobbying

UE·États-Unis Le lobby de la tech américaine à Bruxelles se met au vert
Lobbying
·
Les gens de la tech
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Impact environnemental du numérique

Les gens

UE Le dircab adjoint et Monsieur Concurrence de Margrethe Vestager retourne dans l’administration
Concurrence dans la tech
·
Les gens de la tech
FR InfraNum se dote d’une nouvelle présidente et d’un nouveau délégué général
Les gens de la tech
FR Loïc Rivière nommé délégué général d’Eurocloud
Les gens de la tech
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médias

Intelligence artificielle

UE Document - Les États membres ne réclament pas de nouvelle législation pour l’IA et le droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Droit d'auteur
FR Documents - Les points d’étape sur la mission du CSPLA sur la rémunération
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle
FR La mission sur la rémunération du CSPLA commence par s’appuyer sur l’importance des données « humaines » pour les IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle
FR·UE France Digitale demande la fin de l’opt-out pour les ayants droit en échange de la mise en place d’une compensation forfaitaire
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle
FR La culture reste sceptique sur sa présence au Sommet pour l’action sur l’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle

Régulation des contenus

UE·RO La Commission toujours aux prises avec TikTok en Roumanie
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Désinformation en ligne

Les gens

FR Le lobby des agences d’achat publicitaire renouvelle son conseil d’administration
Les gens des médias
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