Pause réglementaire dans la tech ? Pas avec tous ces textes européens à rouvrir
Les quatre recettes du chef Draghi pour sauver l’Europe de la disette technologique
Infographie
Anatomie du financement des établissements de santé
Sept mois plus tard, le dialogue stratégique recommande une réinvention des paiements directs et le maintien de plusieurs objectifs environnementaux
Dans leur tango de la régulation, l’ADLC marche sur les pieds de la Cnil
Document
IA générative : préoccupée par « l’avantage immense » des Gafam, l’Autorité de la concurrence appelle la Commission à la rescousse
Dans leur tango de la régulation, l’ADLC marche sur les pieds de la Cnil
Le « un pour tous, chacun pour soi » de l’extrême droite au Parlement européen
Au Parlement européen, l’extrême droite change sa façade, pas ses fondations
Document Contexte
Info Contexte - Agriculture : le rapport qui contredit la thèse du trop grand nombre de contrôles des exploitations
Votre hydrogène bas carbone, avec ou sans PPA nucléaire ?
Hydrogène bas carbone : en coulisses, France et Allemagne s’écharpent (une fois encore)
Cyril Piquemal, un diplomate ultrapolitique dans le bain de la technique bruxelloise
« Ce n’est plus le texte de 2019 », la Commission européenne assure avoir répondu aux inquiétudes sur l’accord avec le Mercosur
« Ce n’est plus le texte de 2019 », la Commission européenne assure avoir répondu aux inquiétudes sur l’accord avec le Mercosur
« Ce n’est plus le texte de 2019 », la Commission européenne assure avoir répondu aux inquiétudes sur l’accord avec le Mercosur
Pourquoi personne n’entend le podcast crier
FR
Le guichet pour ouvrir certaines données de l’Assurance maladie aux associations de patients lancé « début avril »
FR
France Assos Santé prévoit de créer un guichet d’accès à des données du SNDS pour les associations de patients
FR
Une quinzaine d’expérimentations « article 51 » pourraient entrer dans le droit commun
UE
Le parti des Verts européens s’apprête à élire deux nouveaux coprésidents
UE
« Note pour plus tard : libéraliser les télécoms », écrit la Commission en marge de son livre blanc
FR
La labellisation de la qualité médicale des solutions numériques envisagée d’ici à la fin de l’année
FR
5,3 milliards d’euros de dotation pour le FIR en 2024
UE
L’Innovative Health Initiative (IHI) nomme son conseil d’administration
FR
Emmanuel Macron confirme vouloir engager une loi spéciale pour le budget
FR
Le gouvernement veut raboter le budget de l’Afit de 60 millions
UE
Dans ses lettres de mission, Ursula von der Leyen annonce des initiatives législatives inédites pour l’agriculture européenne
FR
Les travaux parlementaires sont suspendus jusqu’à nouvel ordre
UE/FR
Coup de pression de la Commission sur la transposition de NIS 2
UE
La première ébauche très générale du code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général
FR
La mise en service de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express reportée à l’été 2026
FR
Emmanuel Macron confirme vouloir engager une loi spéciale pour le budget
FR
Le groupe Air France-KLM répercute déjà la hausse de la taxe sur les billets d’avion (TSBA)
UE/États-Unis
Le premier bilan du Data Privacy Framework satisfait les Cnil européennes
FR
Loi spéciale, « terra incognita »
FR
Emmanuel Macron confirme vouloir engager une loi spéciale pour le budget
UE
Les conclusions sur la prochaine PAC à nouveau à l’ordre du jour du Conseil Agriculture
UE
Document - La « vision pour l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation » préparée par Christophe Hansen attendue le 19 février 2025
UE
La « convergence externe » de la PAC prive la présidence belge de consensus sur ses « conclusions pour l’avenir de l’agriculture »
UE
Les échanges des États concernant la PAC post-2027 plombés encore une fois par le budget et la convergence externe
FR
Info Contexte - Le dossier Apple entre en phase finale à l’ADLC
FR
Info Contexte - Le dossier Apple entre en phase finale à l’ADLC
FR
Bruno Lasserre missionné pour rapprocher les travaux de la Cnil et de l’ADLC
FR
Documents - Le gouvernement veut que le dispositif de modification de la puissance de raccordement électrique ne s’applique qu’aux installations à haute tension (mais pas aux centrales nucléaires)
FR
Christophe Béchu, ministre démissionnaire de l’Écologie, veut rédiger le programme présidentiel d’Horizons
FR
À l’Assemblée, Les Écologistes, Horizons et le RN ont nommé leur whip en commission du Développement durable (DDAT)
FR
Document Contexte - En août, le Secrétariat général du gouvernement s’interrogeait déjà sur l’alternative à l’adoption d’un PLFSS
FR
Emmanuel Macron confirme vouloir engager une loi spéciale pour le budget, sans mentionner le PLFSS
FR
Le gouvernement propose un ancien dirigeant de la DGMIC comme président de l’Arcom
RO
En Roumanie, plusieurs partis proeuropéens s’entendent sur un accord de coalition
RO
En Roumanie, un candidat d’extrême droite prorusse se hisse en tête du premier tour de l’élection présidentielle
UE
La Commission européenne prévoit d’étendre les obligations liées au registre de transparence des lobbys
UE
Info Contexte - Un ancien conseiller luxembourgeois intègre le cabinet de Henna Virkkunen
UE
Henna Virkkunen récupère le Monsieur Numérique de Margrethe Vestager
UE
Les nouveaux chefs de cabinet arrivent à la Commission
UE
La présentation de l’acte délégué définissant l’hydrogène bas carbone attendra la prochaine Commission
UE/PL
Info Contexte - La Polonaise Wioletta Dunin-Majewska devient directrice de cabinet adjointe de Dan Jørgensen
UE/DK
Un conseiller politique bien connu des Danois pour diriger le cabinet de Dan Jørgensen, commissaire désigné à l’Énergie
FR/UE
Anne-Maud Orlinski et Anne Weidenbach rejoignent le cabinet du commissaire à l’Énergie, Dan Jørgensen
UE/FR
Info Contexte - Deux Français pressentis dans les cabinets de Teresa Ribera et de Dan Jørgensen
UE/FR
Deux Français pressentis dans les cabinets de Teresa Ribera et de Dan Jørgensen
UE
Alina Nedea devient directrice adjointe du cabinet de Teresa Ribera ; Charlotte Nørlund-Matthiessen intègre l’équipe de Dan Jørgensen
DK/UE
Tomas Anker Christensen reste au sein du cabinet de Dan Jørgensen
UE
Pour porter son Digital Fairness Act, Michael McGrath recrute les expertes de la DG Just et du cabinet Reynders
UE
Le dircab adjoint de Didier Reynders garde son bureau chez Michael McGrath
UE
La Hongrie avance des premières pistes de réflexion pour un plan d’action sur les maladies cardiovasculaires
UE
Digital Fairness Act, réforme des télécoms, loi sur le cloud et l’IA… les lettres de mission pavent la route de la nouvelle Commission
UE
Les experts de l’accès aux données par les forces de l’ordre veulent une loi sur la conservation des données en 2025 ou 2026
UE
Esther de Lange sera bien la cheffe de cabinet du commissaire à l’Agriculture, Maxi Espeter pressentie pour y entrer
UE
Johannes Van den Bossche et Clémence Robin restent au cabinet de Christophe Hansen
UE
Manœuvres de dernière minute pour sauver le compromis sur les émissions industrielles
FR
La commission des Affaires sociales du Sénat fait préciser les dispositions sur les centres de soins non programmés
FR
Les médecins libéraux ne lâchent pas les gardes, selon l’Ordre des médecins
FR
Les dispositions de la nouvelle convention médicale entreront en vigueur le 22 décembre
FR
Le ministère des Relations avec le Parlement maintient son pôle parlementaire, de nouveaux mouvements à Matignon
FR
Marion Beyret appelée à chapeauter la communication et les affaires publiques de Stellantis France
UE
Olivér Várhelyi et Hadja Lahbib reconduisent leurs proches pour diriger leurs cabinets
UE
Les cabinets des commissaires e-santé
FR
Marc Ferracci veut « enrichir » le PJL simplification avec des propositions sur les télécoms
FR
Le rapport Draghi comme mode d’emploi de la politique industrielle de Marc Ferracci
FR
Déploiement de bornes électriques : le gouvernement précise l’objectif de 400 000 points de recharge en 2030
UE
Document Contexte - Agacé par l’enlisement d’EUCS, le Conseil demande à la Commission de trouver des solutions
UE
Bonnes résolutions 2025 : reprendre les réunions sur EUCS en janvier
FR
Emmanuel Macron confirme vouloir engager une loi spéciale pour le budget
FR
L’audiovisuel public sur le point d’échapper à la budgétisation
FR
Document Contexte - En août, le Secrétariat général du gouvernement redoutait déjà un « shutdown » de l’audiovisuel public
FR
Sainte-Soline : l’avis préalable du Conseil national de protection de la nature aurait dû être sollicité
FR
Les travaux parlementaires sont suspendus jusqu’à nouvel ordre
UE
La Hongrie avance des premières pistes de réflexion pour un plan d’action sur les maladies cardiovasculaires
UE
Document Contexte - Le Conseil de l’UE veut exploiter les infrastructures de santé numérique dans la lutte contre les maladies cardiovasculaires
FR
Dernières négociations entre Annie Genevard et la FNSEA avant une possible motion de censure
FR/UE
En décidant de conclure l’accord avec le Mercosur, Ursula von der Leyen engage un bras de fer avec la France
FR
FNSEA et Jeunes Agriculteurs : « Sans gouvernement, plus de contrôles dans les fermes »
FR
La rapporteure publique du Conseil d’État demande l’annulation de l'arrêté sur le déplafonnement les contrats de complément de rémunération
UE
Document - Abus sexuels sur mineurs : la présidence hongroise abat sa dernière carte pour obtenir un mandat
UE
Renforcée par l’annonce de la Pologne, l’opposition à la ratification de l’accord commercial avec le Mercosur tente de s’organiser
FR/UE
Mercosur : le sort de la « minorité de blocage » au Conseil voulue par la France est désormais entre les mains de l’Italie
FR/UE
Mercosur : le sort de la « minorité de blocage » au Conseil voulue par la France est désormais entre les mains de l’Italie
FR/UE
En décidant de conclure l’accord avec le Mercosur, Ursula von der Leyen engage un bras de fer avec la France
UE
Renforcée par l’annonce de la Pologne, l’opposition à la ratification de l’accord commercial avec le Mercosur tente de s’organiser
UE
Malgré un vote de dernière minute au Parlement européen, le feuilleton de la réouverture de la PAC n’est pas tout à fait terminé
UE
Thierry Breton parti, les télécoms misent sur Mario Draghi
FR
La mission sur le statut juridique du podcast sur les rails pour un rendu fin 2024
UE
Pierpaolo Settembri devient le directeur de cabinet adjoint du commissaire aux Transports Apóstolos Tzitzikóstas
UE
Anna Panagopoulou restera directrice de cabinet d’Apóstolos Tzitzikóstas dans la nouvelle Commission
UE
Un directeur de cabinet et sept adjoints français chez les nouveaux commissaires européens
UE
La composition des cabinets des commissaires européens se précise
UE
Stéphane Séjourné complète son équipe
FR/UE
Ces Français qui investissent les cabinets des commissaires européens
FR
Nicolas Guérin de nouveau président de la FFTélécoms
FR
Le syndicat de l’industrie pharmaceutique propose un plan stratégique, en attendant une réforme « en profondeur »
FR
Benoît Bonaimé devient directeur d’administration centrale
FR
Canal+ met un coup de pression aux organisations professionnelles sur l’accord cinéma et la chronologie des médias
FR
Info Contexte - Vers une reconduction d’un an de l’accord de la chronologie des médias ?
UE
Soutien militaire à l’Ukraine et place de l’UE dans le monde : le premier sommet européen d’António Costa se dessine
FR
Le projet de loi de fin de gestion (PLFG) passe entre les balles
FR
Dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2024, le gouvernement rogne encore sur les transports
FR
Transition écologique : Catherine Vautrin hérite de la gestion d’un Fonds vert diminué
FR
Document - Transition écologique : Catherine Vautrin hérite de la gestion d’un fonds vert diminué
FR
Le gouvernement entérine le « report du lancement de l’appel d’offres de soutien à l’hydrogène décarboné »
FR
Le projet de loi de fin de gestion (PLFG) passe entre les balles
FR
Transition écologique : Catherine Vautrin hérite de la gestion d’un Fonds vert diminué
PLF 2025
Amendement n° I-2183 après l'article 32
L’adoption le 20 novembre 2024 de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel publi…
PPLO Réforme du financement de l'audiovisuel public
Discussion en séance en première lecture à l'Assemblée nationale
PPLO Réforme du financement de l'audiovisuel public
Discussion en séance en première lecture à l'Assemblée nationale
Mission podcast CSPLA
Programme de travail PPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EU-MERCOSUR TRADE AGREEMENT - TRADE AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT
Mission podcast CSPLA
Programme de travail PPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EU-MERCOSUR TRADE AGREEMENT - TRADE AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT
lalettre.fr
Air France-KLM : Ben Smith choisit une ex de Matignon pour faire sa com' - LA LETTRE
Estelle Denize, cheffe du pôle communication de Gabriel Attal jusqu'en septembre, va remplacer Marion Beyret à la direc…
linkedin.com
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participez.esante.gouv.fr
Présentation du projet Référentiel V4 relatif aux critères de référencement d’un outil ou service numérique dans « Mon espace santé »
Critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service Mon espace santéConcert…
europarl.europa.eu
Research for the AGRI committee: The role of commodity traders in shaping agricultural markets | Think Tank | European Parliament
Research for the AGRI committee: The role of commodity traders in shaping agricultural markets
europarl.europa.eu
PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 2 décembre 2024 - Mardi 3 décembre 2024 | AGRI_OJ(2024)12-02_1 | Parlement européen
PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 2 décembre 2024 - Mardi 3 décembre 2024
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code - Légifrance
Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées ...
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé - Légifrance
Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l'année ...
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale - Légifrance
Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année ...
legifrance.gouv.fr
Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route - Légifrance
Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 ...
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur - Légifrance
Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois ...
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur - Légifrance
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique ...
linkedin.com
Henri LE GOUIS - GEODIS | LinkedIn
Experience: GEODIS · Education: Sciences Po · Location: Greater Rouen Metropolitan Area · 500+ connections on LinkedIn.…
e-tlf.com
Stephany Vargas est nommée Déléguée aux Affaires européennes de l’Union TLF - Union TLF
linkedin.com
Eric Martin dit Neuville - GEODIS | LinkedIn
Senior Executive with standout success in positioning Lead Logistic Service Provider… · Experience: GEODIS · Location: …
geodis.com
Nominations au comité exécutif de GEODIS | GEODIS
GEODIS, leader mondial du transport et de la logistique, annonce deux nominations : Eric Martin-Neuville est nommé Dir…
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ihi.europa.eu
Future opportunities
Learn about our future calls for proposals We publish draft information on future call topics a few months ahead of the…
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Nextep Health on LinkedIn: #santé #experts
📣 [ 🆁🅴🅲🆁🆄🆃🅴🅼🅴🅽🆃 ] Nextep Health se renforce !
Nous sommes heureux de vous annoncer l'arrivée de Pascal Sellier qui…
mlex.com
EU’s draft AI-model code of practice to be discussed on Dec. 11 | MLex | Specialist news and analysis on legal risk and regulation
EU lawmakers will provide their input on the code of practice for general-purpose AI models on Dec. 11, as part of a wo…
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edpb.europa.eu
Public Consultation | European Data Protection Board
edpb.europa.eu
Guidelines 02/2024 on Article 48 GDPR | European Data Protection Board
legifrance.gouv.fr
Article 46 - Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). - Légifrance
tresor.economie.gouv.fr
transportenvironment.org
No improvements in real-world containership efficiency despite…
T&E calls for stricter efficiency measures to ensure ships sail slower and invest in energy saving technologies like wi…
transportenvironment.org
How much Europe's ships emitted in 2023
T&E breaks down the EU's latest MRV data to show the trends in European shipping
transportenvironment.org
Do higher fuel prices lead to greener shipping behaviour?
The price sensitivity of efficiency in shipping
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux catégories d'installations soumises aux dispositions de l'article L. 342-24 du code de l'énergie - Légifrance
Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux catégories d'installations soumises aux dispositions de l'article L. 342-24 ...
eur-lex.europa.eu
Règlement - 2021/783 - EN - EUR-Lex
politico.eu
Commission tells NGOs EU money is not for lobbying
A €5.4 billion fund for green projects can no longer be spent on lobbying, says Commission.
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 3 décembre 2024 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs - Légifrance
Arrêté du 3 décembre 2024 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement ...
legifrance.gouv.fr
Avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment - Légifrance
Avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux ...
legifrance.gouv.fr
Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique - Légifrance
Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles ...
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 décembre 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques - Légifrance
Arrêté du 2 décembre 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité ...
horizonsleparti.fr
Secrétaires nationaux - Horizons Le parti
sante.gouv.fr
Le Groupe Santé Environnement (GSE) – Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Le Groupe Santé Environnement (GSE) est une instance consultative nationale placée auprès du Ministre chargé de l'écolo…
lemonde.fr
En Allemagne, la crainte que la colère des agriculteurs ne se transforme en un mouvement pareil aux « gilets jaunes »
Plusieurs milliers d’Allemands ont bloqué la capitale allemande, lundi 15 janvier, pour témoigner leur colère après la …
agriculture.gouv.fr
Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole
Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effect…
youtu.be
- YouTube
Profitez des vidéos et de la musique que vous aimez, mettez en ligne des contenus originaux, et partagez-les avec vos a…
senat.fr
Séance publique - Ordre du jour - Sénat
francetvinfo.fr
Election présidentielle en Roumanie : la Cour constitutionnelle annule le résultat du premier tour après des soupçons de manipulation
Le scrutin sera reprogrammé à "une nouvelle date", alors que le second tour devait avoir lieu dimanche. La présidence r…
ccr.ro
COMUNICAT DE PRESĂ, 6 decembrie 2024 – Curtea Constituțională a României
eur-lex.europa.eu
Décision - UE - 2024/3081 - EN - EUR-Lex
eur-lex.europa.eu
Décision - 2024/3082 - EN - EUR-Lex
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Nextep Health on LinkedIn: #santé #experts
📣 [ 🆁🅴🅲🆁🆄🆃🅴🅼🅴🅽🆃 ] Nextep Health se renforce !
Nous sommes heureux de vous annoncer l'arrivée de Pascal Sellier qui…
eur-lex.europa.eu
Règlement d’exécution - UE - 2024/3084 - EN - EUR-Lex
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Profitez des vidéos et de la musique que vous aimez, mettez en ligne des contenus originaux, et partagez-les avec vos a…
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Martin Engell-Rossen - Copenhagen, Capital Region of Denmark, Denmark | Professional Profile | LinkedIn
Location: Copenhagen · 500+ connections on LinkedIn. View Martin Engell-Rossen’s profile on LinkedIn, a professional co…
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greenpeace.de
Explosive Truths
The New Report "Explosive Truths" highlights the risks of LNG handling, transport and storage.
lejdd.fr
EXCLUSIF : Le ministre Guillaume Kasbarian appelle à gouverner avec le PS… et le RN
EXCLUSIF. Le ministre démissionnaire de la Fonction publique juge que les élus de tous bords doivent travailler ensembl…
latribune.fr
« Un bloc progressiste et républicain est possible » (par Patrice Vergriete, ancien ministre, maire et président de la communauté urbaine de Dunkerque)
L’ancien ministre, président de la Communauté urbaine de Dunkerque et maire de Dunkerque plaide pour une « incarnation …
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commissioners.ec.europa.eu
Janez Lenarčič's team
Janez Lenarčič's team supports him in his daily work.
csmf.org
Communiqué de presse intersyndical - CSMF
Nouveau cadre pour les honoraires de PDSA : les syndicats demandent un moratoire La convention médicale a prévu de limi…
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Air France-KLM : Ben Smith choisit une ex de Matignon pour faire sa com' - LA LETTRE
Estelle Denize, cheffe du pôle communication de Gabriel Attal jusqu'en septembre, va remplacer Marion Beyret à la direc…
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Jasna Pajnkihar on LinkedIn: Honored to be joining the Cabinet of EU Commissioner Hadja Lahbib as… | 69 comments
Honored to be joining the Cabinet of EU Commissioner Hadja Lahbib as Deputy Head of Cabinet. Thank you for your trust. …
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op.europa.eu
M. Andreas SCHWARZ - EU Whoiswho - Publications Office of the EU
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Extension du Programme Advenir : une nouvelle prime dédiée aux entreprises de location courte durée
A la suite de la demande de Mobilians, dans le cadre du volet dédié aux professionnels des services de l’automobile, le…
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Evolution des modalités de primes Advenir à destination des professionnels de l'automobile
Advenir prévoit une série d’évolutions à destination des organismes de formation automobile et des entreprises de véhic…
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Le programme de financement de bornes de recharge pour véhicule électrique - Advenir
Le programme Advenir, piloté par l’Avere-France, accompagne l’installation de bornes de recharge de véhicule électrique.
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bulletinquotidien.fr
Le bulletin quotidien
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Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - Légifrance
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil ...
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Périclès France - Périclès France
Découvrir la tribune Contribuer à relever la France Découvrir Périclès est une plateforme dont la vocation est de créer…
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Pierre-Edouard Stérin on LinkedIn: Périclès France - Périclès France | 50 comments
Projet Périclès : le document qui dit tout du plan de Pierre-Édouard Stérin pour installer le RN au pouvoir - L'Humanité
Rédigé à la manière d’un business plan de start-up, le document élaboré par le milliardaire Pierre-Édouard Stérin et s…
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Consultation publique - Filière du dispositif médical | Direction générale des Entreprises
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La mégabassine de Sainte-Soline et les autres réserves en sursis au nom de la protection de l’outarde
Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Bordeaux préconise de suspendre l’arrêté préfectoral qui auto…
tresor.economie.gouv.fr
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Justice : 3 ONG requièrent la prise en compte de la centrale nucléaire dans le Plan de prévention des risques littoraux
Greenpeace France, le Réseau “sortir du nucléaire” et France nature environnement Hauts de France demandent aux Préfets…
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Hugo Marciot on LinkedIn: J’ai le plaisir de vous annoncer que j’occupe désormais le poste de… | 17 comments
J’ai le plaisir de vous annoncer que j’occupe désormais le poste de Conseiller du directeur général en charge de l'…
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legifrance.gouv.fr
Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la méthode d'estimation de la population de loups et modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année - Légifrance
Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la méthode d'estimation de la population de loups et modifiant l'arrêté ...
Projet d'arrêté relatif à la méthode d’estimation de la population de loups et modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
legifrance.gouv.fr
Article 230 - LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1) - Légifrance
LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1) > Article 230
projeteolien.com
Éoliennes des Tulipes
Site du projet éolien des Potentilles
conseil-etat.fr
Décision n° 497958 - Conseil d'État
x.com
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ec.europa.eu
Questions and answers on the EU-Mercosur partnership agreement
Why has the EU negotiated a partnership agreement with Mercosur?
Mercosur is a big market for EU exports and it was unt…
x.com
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legifrance.gouv.fr
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », mis en œuvre à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune - Légifrance
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès ...
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Légifrance
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes ...
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 3 décembre 2024 établissant les ratios régionaux annuels de prairies permanentes 2024 en Hexagone - Légifrance
Arrêté du 3 décembre 2024 établissant les ratios régionaux annuels de prairies permanentes 2024 ...
legifrance.gouv.fr
Décret n° 2024-1146 du 4 décembre 2024 modifiant certaines règles en matière de conditionnalité des aides de la politique agricole commune et d'écorégime - Légifrance
Décret n° 2024-1146 du 4 décembre 2024 modifiant certaines règles en matière de conditionnalité des aides ...
periclesfrance.org
Périclès France - Périclès France
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Pierre-Edouard Stérin on LinkedIn: Périclès France - Périclès France | 50 comments
Projet Périclès : le document qui dit tout du plan de Pierre-Édouard Stérin pour installer le RN au pouvoir - L'Humanité
Rédigé à la manière d’un business plan de start-up, le document élaboré par le milliardaire Pierre-Édouard Stérin et s…
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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires européennes
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Arthur Corbin on LinkedIn: Dear network,
After more than 5 amazing years with Pascal and the team… | 117 comments
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After more than 5 amazing years with Pascal and the team (a huge big up to my great colleagues Pauline …
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LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Légifrance
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience ...
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Règlement - 2021/783 - EN - EUR-Lex
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Commission tells NGOs EU money is not for lobbying
A €5.4 billion fund for green projects can no longer be spent on lobbying, says Commission.
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AGIPHARM on LinkedIn: Empreinte Agipharm
Nous, les 14 laboratoires pharmaceutiques américains* présents en France regroupés au sein de l’Agipharm nous engageons…
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Industrie pharmaceutique: «Les investisseurs ont besoin de prévisibilité, de stabilité et de simplicité»
ENTRETIEN - Complexité réglementaire, fiscalité élevée et prix bas constituent un cocktail toxique pour ce secteur en F…
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Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Légifrance
Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche ...
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Bruno Retailleau: «Censurer n’importe quel premier ministre qui voudrait appliquer tout ou partie du programme délirant du NFP»
ENTRETIEN EXCLUSIF - Le ministre de l’Intérieur démissionnaire plaide pour la nomination d’une personnalité de droite à…
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Retailleau-Wauquiez : le duel qui divise la droite
RUPTURE. Le choix du prochain Premier ministre expose au grand jour l’affrontement stratégique entre Retailleau et Wauq…
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Le solo de Laurent Wauquiez
Comme cet été avant la nomination de Michel Barnier, le chef des députés de droite veut éviter une alliance avec la Mac…
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) - Légifrance
Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
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LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1) - Légifrance
LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)
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