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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Vie politique

FR Gabriel Attal veut reconstruire le parti Renaissance
Renaissance
FR Grande prudence au congrès du parti Renaissance sur l’après-Barnier
Second mandat d'Emmanuel Macron

L’après-Barnier

FR Le PS joue l’ouverture pour peser sur l’après-Barnier, les LR tiraillés sur la participation au gouvernement
FR La position face au RN, motif de divergences au sein du bloc central

Politique commerciale

UE·FR La conclusion des négociations avec le Mercosur tend les relations entre Paris et la Commission
Commission (2024-2029)
·
Politique commerciale
UE La Commission européenne assure avoir répondu aux inquiétudes liées à l’accord avec le Mercosur
Accord commercial sur le Mercosur

Les institutions

UE António Costa précise le programme du premier Conseil européen sous sa présidence
Relations transatlantiques
UE Le groupe des Patriotes pour l’Europe tente de se structurer pour soigner son influence au Parlement européen
Les Patriotes pour l'Europe
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
FR L’entrepreneur et promoteur de l’« union des droites » Pierre-Édouard Stérin recrute au grand jour pour son projet Périclès
Rassemblement national (RN)

Lobbying

UE La Commission européenne encadre davantage les réunions des dirigeants de son administration avec des lobbyistes
Transparence et lobbying à Bruxelles
UE À Bruxelles, plusieurs ONG environnementales inquiètes pour leurs financements européens

Vie politique européenne

RO À Bucarest, la Cour constitutionnelle « annule la totalité du processus de l’élection du président roumain »
Vie politique en Europe

Les gens

UE La composition des cabinets de la Commission von der Leyen 2
Commission (2024-2029)
FR·UE Mouvements à Paris et Bruxelles
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énergie

Électricité

FR La question du déplafonnement total des contrats de complément de rémunération renvoyée devant le Conseil constitutionnel
Budgets français - Énergie
·
Électricité
·
Énergies renouvelables
FR Le gouvernement publie l’arrêté sur le dispositif de modification de la puissance de raccordement électrique
Réseaux
·
Électricité
UE·FR·HU La Commission autorise l’acquisition d’Uniper Hungary Energetikai par Veolia
Entreprises - Énergie
·
Électricité

Commission von der Leyen 2

UE Document - L’équipe au complet du nouveau commissaire à l’Énergie
Commission (2024-2029)

Hydrogène

UE Hydrogène bas carbone : les PPA nucléaires ne sont pas prévus dans la définition, « car ce n’est pas si facile à mettre en place », explique la Commission
Hydrogène
·
Nucléaire

Budget

FR La loi de fin de gestion publiée, les coupes sur l’hydrogène et le Fonds vert entérinées
Budgets français - Énergie
·
Hydrogène

Industrie

UE Une trentaine d’eurodéputés exhortent la Commission à inclure des mesures sur la gestion industrielle du carbone dans le pacte pour une industrie propre
Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
Politique industrielle & énergie

Financements

UE À Bruxelles, plusieurs ONG environnementales inquiètes pour leurs financements européens
Financement - Énergie

Gaz

UE Greenpeace alerte sur la sous-estimation des risques pour la santé humaine liés à l’usage croissant du GNL
Gaz

Nucléaire

FR Greenpeace, Sortir du nucléaire et FNE Hauts-de-France demandent l’abrogation du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Gravelines
Sûreté nucléaire
·
Nucléaire

Les gens

FR Nominations au Conseil national de l’habitat et au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
Efficacité énergétique
FR Hugo Marciot nommé conseiller de Thomas Veyrenc
FR David Amiel et Karim Benbrahim vont plancher sur le financement de la transition écologique
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transports

Infrastructures

FR L’Afit maintient son conseil d’administration mi-décembre, même sans projet de loi de finances
Financement des infrastructures

Budget

FR La loi de fin de gestion publiée, les coupes sur l’Afit et le Fonds vert entérinées

Commission von der Leyen 2

UE Document - Qui fait quoi au sein des cabinets des nouveaux commissaires
Cabinets des commissaires européens
·
Commission (2024-2029)

Intermodalité

UE Transport combiné : la Commission européenne tient à sa définition (mais pas les États)
Ferroviaire
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Ports
·
Route

Aérien

FR Les compagnies aériennes qui avaient déjà répercuté la hausse de la TSBA vont rembourser le trop-perçu
Transport aérien
·
Budget 2025

Route

UE Les États s’entendent pour reconnaître les décisions de retrait du permis de conduire des conducteurs non résidents
Sécurité routière
·
Route
FR Le gouvernement propose des assouplissements aux centres réalisant le contrôle technique des deux-roues
Route

Transition de l’automobile

FR Bornes de recharge : le programme Advenir étendu aux loueurs de courte durée et aux organismes de formation automobile
Automobile
·
Véhicules électriques

Maritime

UE Pour la Commission européenne, il n’y a pour l’instant « pas de preuve » de détournement de trafic à la suite de l’application de l’ETS maritime
Transport maritime
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Selon T&E, les porte-conteneurs européens ont pollué autant en 2023 qu’en 2018
Décarbonation
·
Transport maritime

Les gens

FR Estelle Denize va piloter la com’ d’Air France-KLM
Transport aérien
FR La Société des grands projets a un nouveau directeur des systèmes de transport
Transports publics
·
Ferroviaire
FR Des nominations à l’Union TLF, Geodis et Saemes
Logistique
·
Automobile
FR Une nouvelle directrice de la sécurité des services de la navigation aérienne
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environnement

Commission von der Leyen 2

UE À Bruxelles, plusieurs ONG environnementales inquiètes pour leurs financements européens
Financements - Environnement
UE Émissions industrielles, simplification et financement des ONG… les priorités de la droite européenne pour 2025
Commission (2024-2029)
·
Réduction des émissions industrielles
·
Simplification législative et administrative

Forêts

INT L’accord de libre-échange avec le Mercosur contient un engagement à mettre fin à la déforestation d’ici à 2030
UE Règlement déforestation : un texte sur le fonctionnement du système d’information est publié au Journal officiel
Forêts

Budget

FR La loi de fin de gestion publiée, les coupes sur le Fonds vert entérinées

Économie circulaire

FR Avant de passer la main, le gouvernement publie plusieurs textes relatifs aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP)

Crise agricole

ALL·FR En Allemagne, les contrôles et sanctions ciblant les agriculteurs en matière de droit de l’environnement sont un non-sujet
Crise agricole
·
Agriculture et environnement
·
Justice - Environnement
FR·UE Le décret d’assouplissement des règles de la PAC sur les jachères et les prairies pour 2025 est publié au JO
Biodiversité - Environnement
·
Agriculture et environnement
·
Crise agricole

Biodiversité

FR Seize mégabassines, dont celle de Sainte-Soline, en sursis, faute de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées
FR La méthode d’estimation de la population de loups officiellement modifiée

Politiques environnementales

FR Quoiqu’en forte hausse, l’intégration de considérations environnementales dans les achats de l’État ne produit pas beaucoup d’effets, selon la Cour des comptes

Les gens

FR Anne-Cécile Violland, secrétaire nationale à l’environnement d’Horizons
Organisations - Environnement
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agro

Commerce international

UE « Ce n’est plus le texte de 2019 », la Commission européenne assure avoir répondu aux inquiétudes sur l’accord avec le Mercosur
Commerce international
·
Accords commerciaux internationaux
·
Accord commercial sur le Mercosur
UE Le contenu de l’accord commercial avec le Mercosur « ne peut pas être modifié », prévient la Commission européenne
Accord commercial sur le Mercosur
·
Commerce international
·
Accords commerciaux internationaux

Gouvernement Barnier

FR Affaires courantes : le ministère de l’Agriculture en attente d’un remaniement
Gouvernement Barnier
·
Accord commercial sur le Mercosur
·
Budget 2025

Mobilisations

FR Les mobilisations agricoles s’intensifient après la motion de censure et la signature des accords du Mercosur
Syndicalisme agricole
·
Crise agricole
·
Accord commercial sur le Mercosur

Politique agricole commune

UE Les conclusions sur la PAC post-2027 seront soutenues par les Vingt-Sept
PAC post-2027

Pesticides

UE Dix États demandent une « harmonisation » de la définition du biocontrôle et l’accélération des procédures d’autorisation
Pesticides
·
Agriculture et environnement

Relations commerciales

UE « La concentration du marché des matières premières agricoles réclame plus de transparence et une approche réglementaire plus systématique », conclut une étude
Relations commerciales
·
Commerce international

Les gens

UE Document - la composition des cabinets des commissaires
FR Nominations à l’Inrae
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e-santé

PLFSS

FR Il y aura bien une loi spéciale qui autorisera l’Acoss à emprunter, avant un nouveau PLFSS en début d’année
PLFSS
·
Budget 2025
·
Le financement de la e-santé

Cybersécurité

FR La démission du gouvernement Barnier n’entrave pas la poursuite des travaux sur le PJL résilience
Cybersécurité en santé

Commission von der Leyen 2

UE Document Contexte - La liste des membres des cabinets des commissaires couvrant la e-santé
Commission (2024-2029)

Intelligence artificielle

UE Les parlementaires ont rendez-vous pour échanger sur le code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général
Intelligence artificielle en santé
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Maladies cardiovasculaires

FR La version finale des conclusions du Conseil sur les maladies cardiovasculaires est publiée
Intelligence artificielle en santé
·
Données personnelles de santé

Mon espace santé

FR Mise en concertation des nouvelles exigences imposées aux applications voulant intégrer le catalogue du carnet de santé
Espace numérique de santé
·
Données personnelles de santé

Données de santé

FR Ouverture du guichet permettant aux associations de patients d’accéder à des données de l’Assurance maladie
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé

Financement de la e-santé

UE L’Innovative Health Initiative publie les ébauches de deux appels à projets prévus pour début 2025
Innovation en santé
FR La part d’expérimentations « article 51 » autorisées incluant un outil numérique est restée stable cette année
Espace numérique de santé

Les gens

FR Le comité d’experts de Nextep Health compte un nouveau membre
Les gens de la e-santé

Contexte Live

FR Un gouvernement renversé, des textes budgétaires en ballottage : visionnez la rediffusion de notre Contexte Live
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santé

PLFSS

FR La loi spéciale autorisera l’Acoss à emprunter, avant un nouveau PLFSS en début d’année
PLFSS
·
Financement du système de santé

Commission von der Leyen 2

UE Document Contexte - La liste des membres des cabinets d’Olivér Várhelyi et Hadja Lahbib
Commission (2024-2029)

Santé publique

UE La version finale des conclusions du Conseil sur les maladies cardiovasculaires est publiée
Santé publique
·
Prévention

Dispositifs médicaux

FR L’administration consulte l’industrie en vue de remédier aux vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement
Dispositifs médicaux

Accès aux soins

FR Les médecins libéraux demandent six mois de délai pour encadrer les honoraires des permanences des soins ambulatoires
Accès aux soins

Financement du système de santé

FR Plusieurs arrêtés fixent les montants de dotations régionales pour 2024
Financement du système de santé

Médicaments

FR Les laboratoires pharmaceutiques américains alertent sur l’attractivité de la France
Médicament
·
Industries de santé

Les gens

FR Le comité d’experts de Nextep compte un nouveau membre
Les gens de la santé
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tech

Télécoms

UE Les ministres des Télécoms douchent la dérégulation, la France reste au sec
Télécoms
·
Financement des réseaux télécoms
UE Le rapport Draghi reste au cœur des ambitions de la Commission
Télécoms
·
Financement de la tech
UE·FR Marc Ferracci, grand absent du Conseil Télécoms
Politique industrielle et numérique
·
Télécoms

Cybersécurité

UE Les États appellent l’Enisa à simplifier ses prochains certificats cyber
Cybersécurité

Commission von der Leyen 2

UE Document Contexte - Le cabinet de Michael McGrath se précise
Cabinets des commissaires européens
·
Les gens de la tech
UE Une experte de la cybercriminalité au cabinet de Magnus Brunner
Accès transfrontalier aux preuves électroniques
·
Données personnelles
·
Règlement e-privacy
·
Télécoms

Concurrence

FR Le rapport Lasserre sur l’interaction entre protection des données et concurrence bientôt publié
Données personnelles
·
Publicité en ligne
·
Concurrence dans la tech
·
Le RGPD
FR Le Trésor adopte la même ligne politique que l’Autorité de la concurrence sur l’IA
Intelligence artificielle
·
Concurrence dans la tech

Données personnelles

UE Un juge étranger réclame vos données ? Les Cnil européennes ont la solution
Le RGPD
·
Données personnelles
·
Accord de transfert de données

Lobbying

FR L’entrepreneur et promoteur de l’« union des droites » Pierre-Édouard Stérin recrute pour son projet Périclès au grand jour
Lobbying

Les gens

FR Laurent Halimi nommé président de la Fédération française des Télécoms
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médias

Podcast

FR Document Contexte - Le CSPLA n’adhère pas à la création d’un nouveau régime juridique pour le podcast
Audiovisuel

Audiovisuel public

FR La loi spéciale plonge le financement de l’audiovisuel public dans une incertitude juridique
Audiovisuel
·
Budget 2025
FR Vers une budgétisation temporaire de l’audiovisuel public ?
Audiovisuel
·
Budget 2025

Commission von der Leyen 2

UE Document - Les cabinets des commissaires chargés des médias se complètent
Commission (2024-2029)

Protection des mineurs

UE Abus sexuels sur mineurs : la présidence hongroise tentera le tout pour le tout le 12 décembre
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs

Chronologie des médias

FR Disney serait prêt à faire monter les enchères
Chronologie des médias
·
Cinéma

Intelligence artificielle

FR Le Trésor oppose à son tour innovation et respect de la création
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Erratum

FR La démission du gouvernement Barnier n’entrave pas la poursuite de certains travaux au Parlement
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