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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Politique commerciale

FR·UE En décidant de conclure l’accord avec le Mercosur, Ursula von der Leyen engage un bras de fer avec la France
Politique commerciale
·
Commission (2024-2029)
FR·UE Mercosur : le sort de la « minorité de blocage » au Conseil voulue par la France est désormais entre les mains de l’Italie
Politique commerciale
UE Mercosur : la Commission européenne n’a pas encore tranché toutes les questions concernant le processus de ratification
Politique commerciale

Vie politique

FR Emmanuel Macron confirme vouloir engager une loi spéciale pour le budget
Second mandat d'Emmanuel Macron
·
Budget 2025
·
Gouvernement Barnier
FR L’arc PCF-Verts-PS se dissocie de plus en plus de LFI
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
·
Parti socialiste (PS)
·
La France insoumise (LFI)
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Les institutions

UE Document - António Costa souhaite la participation du Conseil européen à l’organe européen d’éthique, snobé du temps de Charles Michel
Qatargate
·
Transparence et lobbying à Bruxelles
UE La droite européenne liste les propositions législatives qu’elle attend de la nouvelle Commission
Parti populaire européen (PPE)
·
Commission (2024-2029)
FR Avant de partir, Michel Barnier missionne une députée DR pour trouver des économies sur les opérateurs de l’État
Simplification législative et administrative
FR La Cour des comptes dresse un bilan positif du passage de la Direction générale des entreprises en « mode projet »
Réforme de l'Etat et de ses administrations
FR Les propositions du Sénat pour « légiférer moins et mieux » au niveau européen

Vie politique européenne

RO En Roumanie, plusieurs partis proeuropéens s’entendent sur un accord de coalition

Les gens

UE La composition des cabinets des commissaires européens se précise
Commission (2024-2029)
FR Plusieurs régularisations de conseillers ministériels nommés en novembre au dernier JO de Michel Barnier
FR·UE Mouvements à Paris et Bruxelles

Contexte Live

FR Un gouvernement renversé, des textes budgétaires en ballottage : visionnez la rediffusion de notre Contexte Live
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énergie

Politique énergétique

FR Après la démission du gouvernement Barnier, suspension de l’examen de plusieurs textes « énergie » à l’Assemblée nationale
Rénovation énergétique
·
Mécanisme carbone aux frontières
R-U Londres souhaite atteindre « au moins 95 % d’électricité propre d’ici à 2030 »
Électricité
·
Transition énergétique

Budget 2025

FR Emmanuel Macron confirme vouloir engager une loi spéciale pour le budget
Budget 2025
FR Octroi automatique du chèque énergie : le gouvernement compte revoir sa copie
Rénovation énergétique
·
Budget 2025

Post-Arenh

FR Cette revoyure que personne n’a vue
Nucléaire
·
Électricité
·
Régulation - Énergie
FR Post-Arenh : Agnès Pannier-Runacher enterre l’option CFD
Nucléaire
·
Électricité
·
Régulation - Énergie

Gaz

HU·États-Unis La Hongrie demande aux États-Unis d’exempter la banque russe Gazprombank des sanctions sur les paiements de gaz naturel
Gaz
·
Guerre en Ukraine
FR Crise de l’énergie : l’arrêté venant appliquer un coefficient temporaire aux installations de biogaz sous tarif d’achat est paru
Biogaz

Marchés de l’énergie

UE Faible déploiement des compteurs intelligents, dominance des contrats fixes : l’Acer pointe du doigt le manque de flexibilité du marché de détail de l’électricité
Marchés de l'électricité

Rénovation énergétique

FR Les barèmes et conditions 2025 de MaPrimeRénov’ publiés au Journal officiel
Rénovation énergétique
·
Efficacité énergétique
FR La DGEC prépare l’évolution du dispositif des CEE vers une approche en économies réelles
Rénovation énergétique
·
Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Climat

UE·INT Le Programme des Nations unies pour l’environnement appelle l’UE à montrer l’exemple en vue de la COP30
COP30
·
Gaz à effets de serre

Commission von der Leyen 2

UE Documents - Les listes au complet des membres du cabinet de la vice-présidente à la Transition juste, propre et compétitive et de celui du commissaire à l’Action climatique
Commission (2024-2029)
DK·UE Tomas Anker Christensen reste au sein du cabinet de Dan Jørgensen
Commission (2024-2029)

Contexte Live

FR Un gouvernement renversé, des textes budgétaires en ballottage : visionnez la rediffusion de notre Contexte Live
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transports

Institutions

FR Emmanuel Macron confirme vouloir engager une loi spéciale pour le budget
Budget 2025
FR Malgré la démission du gouvernement Barnier, certains travaux se poursuivent à l’Assemblée nationale
Budget 2025
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Automobile
·
Véhicules électriques
FR Ces nominations en suspens depuis que le gouvernement est tombé
Transport aérien
·
Transport maritime
·
Aéroports
FR Avant de partir, Michel Barnier missionne une députée DR pour trouver des économies sur les opérateurs de l’État

Droits des passagers

UE Esprit de concorde sur les droits des passagers
Droits des passagers
·
Transport aérien
·
Ferroviaire
·
Transport maritime
·
Route

Transition de l’automobile

FR Bonus écologique : le gouvernement veut renforcer le score environnemental pour favoriser les véhicules réellement produits en Europe
Budget 2025
·
Automobile
·
Véhicules électriques
UE Le commissaire aux Transports rencontrera les « parties prenantes » de l’industrie automobile dès la semaine prochaine
Émissions des véhicules
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
FR Tiruert : extension à l’hydrogène bas carbone et simplification du traitement des demandes d’IRVE au menu du CSE
Automobile
·
Véhicules électriques
·
Hydrogène
·
Carburants

Route

FR Info Contexte - Le ministre des Transports a missionné le préfet de la Région Île-de-France pour piloter le dossier de l’avenir de la gare de Bercy
Route
FR Covoiturage courte distance : le gouvernement veut réviser le dispositif de financement
Route

Aérien

UE La Commission propose un démarrage progressif du système de surveillance des entrées et sorties de Schengen
Transport aérien
·
Aéroports

Ferroviaire

R-U Après le vote de sa réforme ferroviaire, le gouvernement britannique annonce la première nationalisation pour mai
Ferroviaire
·
Libéralisation du transport ferroviaire

Contexte Live

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environnement

Institutions

FR Une loi spéciale pour le budget en vue, des textes sur l’environnement en attente de ministres au banc
Budget français - Environnement
·
Agriculture et environnement
·
Simplification législative et administrative
·
Pesticides
FR Avant de partir, Michel Barnier missionne une députée DR pour trouver des économies sur les opérateurs de l’État

Eau

FR Eau : la « grande conférence » et la feuille de route sur les captages victimes collatérales de la censure
Eau - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Agriculture et environnement
·
Gestion de l'eau
FR Non, la politique de protection de l’eau potable n’est pas « en échec », contredit le directeur général de la santé
Environnement et Santé
·
Eau - Environnement
·
Gestion de l'eau
·
Financements - Environnement
·
Pesticides
FR La commission d’enquête sénatoriale sur les eaux embouteillées ne craint pas le « stop-and-go »
Eaux minérales
·
Eau - Environnement
·
Pesticides
·
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement
UE Les négociations sur la révision des listes de polluants à surveiller dans l’eau débuteront en janvier
Eau - Environnement
·
Pollutions - Environnement

Forêts

UE Les eurodéputés de droite et d’extrême droite pas convaincus de l’intérêt d’un règlement sur la surveillance des forêts
Forêts
FR Des « experts » acquièrent in extremis un droit de vote au « parlement des forêts » sous la plume d’Annie Genevard
Forêts
·
Organisations - Environnement

Les gens

UE Documents - La liste au complet des membres du cabinet de la vice-présidente de la Commission Teresa Ribera
Cabinets des commissaires européens
UE Le commissaire à la Pêche et aux Océans confirme son chef de cabinet de transition
Commission (2024-2029)
·
Mer - Environnement
FR Annaïg Le Meur nommée à la tête du Conseil national de l’habitat
Urbanisme - Environnement
·
Organisations - Environnement

Contexte Live

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agro

Commerce international

FR·UE En décidant de conclure l’accord avec le Mercosur, Ursula von der Leyen engage un bras de fer avec la France
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur
·
Accords commerciaux internationaux
FR·UE Mercosur : le sort de la « minorité de blocage » au Conseil voulue par la France est désormais entre les mains de l’Italie
Accord commercial sur le Mercosur
·
Commerce international
·
Accords commerciaux internationaux
UE Mercosur : la Commission européenne n’a pas encore tranché toutes les questions concernant le processus de ratification
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur
·
Accords commerciaux internationaux

Budget

FR L’adoption du projet de loi de finances suspendue à la loi spéciale
Budget 2025

Mobilisations

FR FNSEA et Jeunes Agriculteurs : « Sans gouvernement, plus de contrôles dans les fermes »
Syndicalisme agricole
·
Gouvernement Barnier

Dialogue stratégique

UE Le Comité européen de l’agriculture et de l’alimentation formellement lancé par la Commission européenne
Green Deal et alimentation

Politique agricole commune

UE Les conclusions sur la prochaine PAC à nouveau à l’ordre du jour du Conseil Agriculture
PAC post-2027
FR La réforme des conditionnalités pour 2025 est publiée au JO
Politique Agricole Commune
·
Plan stratégique national français
·
Prairies

Pesticides

FR Au nom de la compétitivité agricole, les sénateurs LR assument de s’en prendre au « totem » des néonicotinoïdes
Pesticides

Lait

FR La Fédération nationale des industries laitières isolée au sein de son interprofession
Lait
·
Élevage
·
Relations commerciales

Les gens

FR Une présidente de chambre d’agriculture devient administratrice de l’Inrae
UE Raffaele Fitto nomme son chef de cabinet

Contexte Live

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santé

Censure du gouvernement Barnier

FR Emmanuel Macron confirme vouloir engager une loi spéciale pour le budget, sans mentionner le PLFSS
PLFSS
·
Budget 2025
FR Plusieurs textes suspendus à la nomination d’un nouveau gouvernement
Gouvernement Barnier

Accès aux soins

FR Info Contexte - Les travaux sur la hausse du ticket modérateur sont à l’arrêt
Accès aux soins

Paquet pharmaceutique

UE La présidence hongroise prend note des discussions au Conseil des ministres de la Santé sur les pénalités à infliger aux industriels
Paquet pharmaceutique
UE Budapest abat ses dernières cartes pour faire avancer le débat sur les incitations
Paquet pharmaceutique
UE En matière de pénuries, la présidence hongroise encadre le rôle de la Commission européenne
Paquet pharmaceutique
·
Médicament

Financement du système de santé

FR Pour Franck von Lennep, ce « serait bien » que le retour à l’équilibre du solde de la Sécurité sociale devienne « un objet politique »
Financement du système de santé

Établissements de santé

FR Le décret encadrant le recrutement de praticiens contractuels à l’hôpital est paru
Établissements de santé

Industries de santé

FR La Cour des comptes appelle la DGE à muscler ses argumentaires sur la souveraineté sanitaire
Industries de santé
·
Gouvernance de la santé

Convention médicale

FR Les dispositions de la nouvelle convention médicale entreront en vigueur le 22 décembre
Accès aux soins

Contexte Live

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tech

Commission von der Leyen 2

UE Pour porter son Digital Fairness Act, Michael McGrath recrute les expertes de la DG Just et du cabinet Reynders
Cabinets des commissaires européens
·
Protection des consommateurs
·
Commission (2024-2029)
·
Les gens de la tech
·
« Fairness check »
UE Info Contexte – À Bruxelles, l’interlocuteur des lobbys du e-commerce quitte la Commission
E-commerce
·
Les gens de la tech
·
Cabinets des commissaires européens

Gouvernement Barnier

FR La démission du gouvernement Barnier n’entrave pas la poursuite de certains travaux au Parlement
Gouvernement Barnier
·
Cybersécurité

Données personnelles

FR La Cnil met en demeure le ministère de l’Intérieur pour des manquements relatifs à l’analyse vidéo
Données personnelles
·
Cybersurveillance

Concurrence

UE La Commission n’a pas dit son dernier mot dans l’affaire Google AdSense
Concurrence dans la tech
·
Publicité en ligne

Télécoms

FR La nationalisation de l’activité de câbles sous-marins de Nokia finalisée
Télécoms
·
Politique industrielle et numérique
R-U Les régulateurs britanniques prescrivent à Vodafone et Three huit ans d’investissements et trois ans de prix plafonnés
Télécoms
·
Concurrence dans la tech

Fiscalité du numérique

FR La France continue d’appliquer la taxe sur les multinationales, qui irrite toujours les États-Unis
Fiscalité

Intelligence artificielle

UE Les parlementaires ont rendez-vous pour échanger sur le code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
IA générative

Contexte Live

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médias

Institutions

FR La démission du gouvernement Barnier n’entrave pas la poursuite de certains travaux au Parlement
Réforme de l'audiovisuel public

Fréquences TNT

FR Pour protester contre la non-reconduction de C8, Canal boude la TNT payante
Renouvellement des fréquences de la TNT
FR Quelle suite pour la TNT après le départ des chaînes payantes de Canal ?
Renouvellement des fréquences de la TNT

Audiovisuel public

FR L’accord cinéma avec France Télévisions publié en urgence au JO
Cinéma
·
Audiovisuel
FR La commission des Affaires étrangères se positionne encore sur l’exclusion de l’audiovisuel extérieur du périmètre de la holding
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Publicité

FR Document Contexte - Les engagements de la charte alimentaire de l’Arcom s’étendent aux plateformes
Publicité en ligne
FR Document Contexte - Le ministère de la Santé s’implique dans la charte alimentaire de l’Arcom
Protection des mineurs

Liberté des médias

UE Sabine Verheyen s’approche de la tête du groupe de suivi du Parlement
Règlement sur la liberté des médias

Régulation des contenus

UE La Roumanie accuse la Russie d’avoir utilisé TikTok pour influer sur l’élection présidentielle
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Désinformation en ligne
R-U Telegram promet d’intégrer les outils de l’IWF contre les abus sexuels sur mineurs
Régulation des contenus sur Internet
·
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Protection des mineurs
FR Un juge d’instruction s’interroge sur la responsabilité de X dans une affaire de cyberharcèlement
Régulation des contenus sur Internet

Les gens

FR Justine Boniface rejoint le secrétariat général du ministère de la Culture
Les gens des médias

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