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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les textes

FR Info Contexte - Les réponses du SGG aux zones d’ombre de la procédure budgétaire
Budget 2025
FR Le projet de loi de fin de gestion (PLFG) passe entre les balles
Budget 2024

Censure du gouvernement Barnier

FR Après la censure du gouvernement Barnier, les regards se tournent vers l’Élysée
Gouvernement Barnier
FR Bayrou et Lecornu, ces deux noms avancés par le RN pour Matignon
Rassemblement national (RN)
·
Budget 2025
·
Gouvernement Barnier
FR Malgré la censure du gouvernement Barnier, la Droite républicaine (DR) entend toujours « prendre ses responsabilités »
Les Républicains (LR)
·
Gouvernement Barnier
FR Que va pouvoir faire l’Assemblée face à un gouvernement démissionnaire ?
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Agenda parlementaire

Les institutions

UE·PL L’une des missions de la présidence polonaise sera d’apaiser les tensions avec les États-Unis
Relations transatlantiques
UE La Commission européenne entérine la création d’une task force chargée de faire le suivi du rapport Draghi
Commission (2024-2029)
UE La Commission fait avancer les négociations sur l’accord avec le Parlement, malgré l’hostilité du Conseil
Commission (2024-2029)
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE·BE L’ex-commissaire européen à la Justice inquiété par la justice belge trois jours après son départ

Vie politique européenne

ALL Le chef de la Bundesbank appelle à un assouplissement de l’orthodoxie budgétaire
Vie politique en Europe

Les gens

FR·UE Mouvements à Paris et Bruxelles
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énergie

Politique énergétique

FR Documents – Le gouvernement envoie son projet de décret PPE ainsi qu’une quinzaine d’autres textes au CSE
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Politique énergétique
UE·PL Parmi toutes les recommandations du rapport Draghi, la présidence polonaise du Conseil « a choisi sa priorité : l’énergie »
Prix de l'énergie
·
Compétitivité de l'UE

Nucléaire

FR Électricité nucléaire : l’État hors jeu des négociations qu’il a lui-même enclenchées
Nucléaire
·
Prix de l'énergie
·
Entreprises - Énergie
FR Un projet de décret vient définir l’organisation des instances de dialogue social de l’ASNR
Réforme de la sûreté nucléaire
·
Nucléaire
UE La Commission européenne estime « nécessaire d’avoir une vision stratégique » du soutien du nucléaire par le secteur privé et public
Nucléaire
·
Relations UE/Russie
·
Financement - Énergie

Budget 2025

FR Les propositions de coupes gouvernementales dans le budget de l’écologie reviennent au Sénat
Budget 2025
FR Au Sénat, le rapporteur pour avis des crédits Énergie fait adopter son rapport
Budget 2025
·
Chaleur et froid
·
Nucléaire
FR Le projet de loi de fin de gestion (PLFG) passe entre les balles
Budget 2024

Énergies renouvelables

FR Ombrières de parking : les critères pour bénéficier d’un délai de dix-huit mois sont parus au Journal officiel
Solaire

Industrie

FR Le gouvernement publie son projet d’exclusion de l’industrie du champ du débat public le jour de sa censure
Politique industrielle & énergie

Les gens

UE Aleksandra Barańska rejoint le cabinet de la vice-présidente de la Commission à la Transition juste, propre et compétitive, Teresa Ribera
Commission (2024-2029)
FR Nouveau directeur des relations extérieures d’Idex
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transports

Budget

FR Le projet de loi de fin de gestion (PLFG) passe entre les balles
Budget 2024

Transports publics

FR Lutte contre la fraude : le dispositif de fiabilisation des adresses entre enfin en vigueur
Transports publics

Transition écologique

FR Documents - Le projet de décret de programmation pluriannuelle de l’énergie soumis au Conseil supérieur de l’énergie
Planification écologique
·
Émissions des véhicules
·
Émissions aériennes
·
Hydrogène
UE Conseil et Parlement peuvent lancer les trilogues sur la comptabilisation des émissions des transports
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
·
Transport maritime
·
Ferroviaire
·
Transport aérien
·
Transport fluvial
UE La Commission fixe le nombre de quotas carbone pour la première année de l’ETS2
UE Des industriels réclament des quotas d’acier vert dans le secteur automobile
Automobile
·
Émissions des véhicules
FR Ombrières de parking : les critères pour bénéficier d’un délai supplémentaire de dix-huit mois sont parus au Journal Officiel
Automobile
·
Transition énergétique

Aérien

FR Air Antilles et Air Caraïbes mises à l’amende pour entente par l’Autorité de la concurrence
Transport aérien
·
Concurrence

Ferroviaire

UE La Commission européenne va actualiser les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Ferroviaire
UE Conseil et Parlement lancent les travaux techniques en vue d’un accord sur les capacités ferroviaires
Ferroviaire

Infrastructures

FR L’Autorité environnementale souligne que les CPER de Nouvelle-Aquitaine et des Hauts-de-France sont largement tournés vers les modes décarbonés
Financement des infrastructures
·
Ferroviaire
·
Transports publics
·
Fret
·
Route

Maritime

UE Un rendez-vous avant la pause de Noël pour lancer les travaux techniques sur l’Agence européenne pour la sécurité maritime
Sécurité maritime
·
Transport maritime
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environnement

Agriculture

FR Info Contexte - La circulaire qui impose à la police de l’environnement de cacher ses armes
FR « Nous sommes les boucs émissaires de certains syndicats agricoles », déplore le directeur de l’Office français de la biodiversité au Sénat
Agriculture et environnement
FR Les sénateurs adoptent in extremis la proposition de loi Duplomb en commission…
Pesticides
·
Politiques industrielles - environnement
·
Eau - Environnement
·
Agriculture et environnement
FR … Et modifient au passage la définition des zones humides
Biodiversité - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Agriculture et environnement

Eau

FR La cartographie des zones humides devenue optionnelle dans le décret sur la gouvernance locale de l’eau
Eau - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Agriculture et environnement

Industrie

FR Le jour de sa censure, le gouvernement publie son projet d’exclusion de l’industrie du champ du débat public
Démocratie environnementale
·
Gouvernement Barnier

Budget 2025

FR Les propositions de coupes gouvernementales dans le budget de l’écologie reviennent au Sénat
Budget français - Environnement
·
Financements - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Politiques industrielles - environnement

Pollution

UE Les Vingt-Sept peinent à s’accorder sur le règlement microplastiques
Plastiques
·
Pollutions - Environnement

COP désertification

INT·FR La France rejoint la liste des pays qui se déclarent affectés par la sécheresse et la dégradation des sols
Négociations internationales - Environnement
·
Eau - Environnement

Forêts

UE Au Parlement, la commission de l’Environnement valide le report du règlement déforestation
Forêts
·
Biodiversité - Environnement

Consommation

UE Le lancement des négociations interinstitutionnelles sur la directive allégations environnementales attendu pour fin janvier 2025
Consommation - Environnement

Les gens

UE Aleksandra Barańska rejoint le cabinet de la vice-présidente de la Commission à la Transition juste, propre et compétitive, Teresa Ribera
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agro

Mobilisations

FR Info Contexte - La circulaire qui impose à la police de l’environnement de cacher ses armes
FR « Nous sommes les boucs émissaires de certains syndicats agricoles », déplore le directeur de l’Office français de la biodiversité au Sénat
Agriculture - Environnement
·
Crise agricole

Pesticides

FR La proposition de loi Duplomb adoptée in extremis en commission au Sénat
Élevage
·
Pesticides

Santé animale

FR Dernier arbitrage interministériel attendu sur le financement de la vaccination contre la grippe aviaire
Santé animale
·
Élevage
FR Le rapport sur le financement du sanitaire crispe syndicats et interprofessions
Santé animale
·
Élevage
UE Contre la peste porcine africaine, des filets anti-insectes, des mesures de biosécurité et des clôtures contre les sangliers, préconise l’Efsa
Santé animale

Lait

FR À l’unanimité, le collège des producteurs menace de ne plus revenir à la table des négociations du Cniel
Lait

PAC post-2027

UE « Pour la prochaine PAC, l’approche consistant à maintenir les choses en l’état ne fonctionnera pas », selon Herbert Dorfmann
PAC post-2027
·
Budget de la Politique agricole commune (PAC)

Commerce international

UE·UKR Après le sucre, les œufs et d’autres produits, les importations de semences provenant d’Ukraine suscitent des inquiétudes
Commerce international
·
Semences
·
Guerre en Ukraine

Green Deal

UE Au Parlement, la commission de l’Environnement valide le report du règlement déforestation
Green Deal

Les gens

UE Un nouveau porte-parole agriculture à la Commission européenne
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e-santé

Censure du gouvernement Barnier

FR Les travaux parlementaires sont suspendus jusqu’à nouvel ordre
PLFSS
·
Gouvernement Barnier
FR La chute du gouvernement Barnier risque de retarder différents textes attendus en e-santé
PLFSS
·
Gouvernement Barnier
·
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé

Stratégie nationale des données de santé

FR La feuille de route interministérielle tente d’avancer malgré l’instabilité politique
Données personnelles de santé
·
Entrepôt de données
·
Health Data Hub
FR La Cnil espère présenter son plan de simplification des référentiels sur les traitements de données de santé d’ici au mois de mars
Données personnelles de santé

Mon espace santé

FR Document Contexte - Le projet de tribune de la Délégation au numérique en santé contre « le carnet de santé » de Doctolib
Espace numérique de santé
FR France Assos Santé souhaite des clarifications sur les conditions de partage des données entre acteurs publics et privés
Espace numérique de santé
FR En creux de la polémique DNS-Doctolib, la question des usages de Mon espace santé
Espace numérique de santé
·
Parcours de soins

Conseil des ministres de la Santé

UE L’innovation au cœur des préoccupations des ministres de la Santé pour garantir la compétitivité de l’UE
Compétitivité de l'UE
·
Espace européen des données de santé
·
Innovation en santé
PL·UE L’e-santé au menu des priorités de l’UE pour début 2025
Cabinets d’affaires publiques
·
Innovation en santé

Commission von der Leyen 2

UE Les cabinets des commissaires e-santé
Commission (2024-2029)
·
Gouvernance de la e-santé

Cloud

UE Bonnes résolutions 2025 : reprendre les réunions sur EUCS en janvier
Données personnelles de santé
·
Health Data Hub
·
Cybersécurité en santé

Dispositifs médicaux

FR Le Forum européen des patients publie ses recommandations pour éclairer la révision des règlements MDR/IVDR
Dispositifs médicaux

Données de santé

UE Le règlement sur l’espace européen des données de santé n’est plus qu’à un pas de son adoption définitive
Espace européen des données de santé

Les gens

FR Un nouveau membre au sein de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux de la HAS
Les gens de la e-santé
FR Deux nouveaux représentants des patients au Cesrees
Les gens de la e-santé

Contexte Live

FR Un gouvernement renversé, des textes budgétaires en ballottage : venez échanger avec les journalistes de Contexte ce jeudi à 11 h
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santé

Censure du gouvernement Barnier

FR Les travaux parlementaires sont suspendus jusqu’à nouvel ordre
PLFSS
·
Gouvernement Barnier
FR Document Contexte - En août, le Secrétariat général du gouvernement s’interrogeait déjà sur l’alternative à l’adoption d’un PLFSS
PLFSS

Médicaments

UE La Commission entérine le transfert de la DG Hera à Hadja Lahbib et plonge le règlement sur les médicaments critiques dans l’inconnu
Gouvernance de la santé
·
Commission (2024-2029)
UE Les multiples attentes autour du règlement sur les médicaments critiques
Règlement sur les médicaments critiques
·
Médicament
UE La durabilité du secteur des dispositifs médicaux dans le viseur des législateurs
Dispositifs médicaux

Tabac

FR Info Contexte - La nouvelle commission mixte paritaire sur les puffs se réunira le 10 décembre
Prévention
·
Santé publique

Établissements de santé

FR Les députés de la commission des Affaires sociales adoptent la proposition de loi sur les ratios de soignants par patients
Établissements de santé

Accès aux soins

FR Le nombre d’infirmiers augmente mais pas assez pour répondre aux besoins de soins d’une population vieillissante
Accès aux soins
FR Le dispositif « article 51 » continue de faire des petits
Expérimentations 51
·
Accès aux soins

Les gens

FR Une nouvelle venue dans l’équipe de Nathalie Colin-Oesterlé
Les gens de la santé

Contexte Live

FR Un gouvernement renversé, des textes budgétaires en ballottage : venez échanger avec les journalistes de Contexte ce jeudi à 11 h
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tech

Commission von der Leyen 2

UE Info Contexte - Henna Virkkunen pioche son conseiller cyber à la DG Connect
Cabinets des commissaires européens
·
Commission (2024-2029)
·
Les gens de la tech
UE Teresa Ribera tient sa Madame Concurrence
Concurrence dans la tech
·
Cabinets des commissaires européens
·
Commission (2024-2029)
·
Les gens de la tech

Cloud

UE Bonnes résolutions 2025 : reprendre les réunions sur EUCS en janvier
Cloud souverain
·
Cloud

Intelligence artificielle

FR Des parlementaires proposent une gouvernance mondiale de l’IA pilotée par l’ONU
Gouvernance de l'internet
·
Intelligence artificielle
FR Pour l’Opecst, il faut « relever le défi de la normalisation en matière d’IA »
Intelligence artificielle

Impact environnemental du numérique

UE Les trilogues sur la directive allégations environnementales attendus pour fin janvier 2025
Impact environnemental du numérique
·
E-commerce

Les gens

UE L’Edri changera de direction à l’été 2025
Lobbying
Lire le briefing précédent

médias

Gouvernement Barnier

FR Document Contexte - En août, le Secrétariat général du gouvernement redoutait déjà un « shutdown » de l’audiovisuel public
Budget 2025
·
Réforme de l'audiovisuel public

Liberté des médias

UE Info Contexte - Le futur club des Arcom se structure
Règlement sur la liberté des médias
·
Audiovisuel
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)

Commission von der Leyen 2

UE Info Contexte - Henna Virkkunen pioche son conseiller cyber à la DG Connect

États généraux de l’information

FR Bruno Patino questionne l’impact de la loi Sapin sur la « surprime aux plateformes dans la publicité »
Etats généraux de l’information
·
Publicité en ligne
·
Concurrence
FR Bruno Patino presse les éditeurs de faire front commun autour de leurs données pour mieux négocier avec les plateformes
Etats généraux de l’information
·
Presse
FR Le futur projet de loi issu des EGI envisagerait de confier les rênes de la concentration des médias à l’Arcom
Etats généraux de l’information
·
Concurrence et médias

Ingérences étrangères

UE TikTok décline toute responsabilité dans l’élection roumaine
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Désinformation en ligne
UE Les eurodéputés (quasi tous) unis contre TikTok sur l’élection roumaine
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Désinformation en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet
UE La Commission aussi sur le banc des accusés au Parlement
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Désinformation en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet

Protection des mineurs

UE Abus sexuels sur mineurs : les États reportent leur décision sur les mandats de négociation
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
UE Les représentants des États valident leur mandat sur la directive contre les abus sexuels sur mineurs
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Renouvellement des fréquences TNT

FR Les chaînes de la TNT vont encore devoir prendre leur mal en patience
Renouvellement des fréquences de la TNT

Intelligence artificielle

UE La commission de la Culture veut aller à Los Angeles discuter d’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Droit d'auteur
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