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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

FR Dérapage des comptes publics : et si le ver était dans Bercy ?
Budget 2025
·
Budget 2024
FR Débat public, ZAN : le Premier ministre annonce une série d’exemptions environnementales pour « faciliter » les projets industriels
Simplification législative et administrative
UE Pas de « délais artificiels » pour les futurs élargissements européens, dit António Costa
Elargissement de l'Union
·
Relations transatlantiques
UE L’équipe d’António Costa à la présidence du Conseil européen
UE Stéphane Séjourné complète son équipe
Commission (2024-2029)

Les textes

FR Malgré la pression du RN, le gouvernement ferme la porte à de nouvelles concessions sur le PLFSS
Budget 2025
FR Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2025, après avoir supprimé une partie des articles qu’il y avait ajoutés
Budget 2025

Vie politique européenne

RO Les sociaux-démocrates pro-européens (PSD) en tête en Roumanie

Les gens

FR Mouvements dans les cabinets ministériels
Cabinets ministériels
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énergie

Budget 2025

FR À l’initiative du gouvernement, le Sénat revient sur la hausse de l’accise sur le gaz qu’il avait adoptée

Industrie

FR L’avantage compétitif des prix de l’énergie pour l’industrie française est menacé, s’inquiète la Cour des comptes
Politique industrielle & énergie
·
Électricité
FR La réussite du crédit d’impôt industries vertes conditionnée à la mise en œuvre de NZIA
Politique industrielle & énergie
·
Éolien
·
Solaire

Électricité

FR La demande d’accès à l’Arenh en légère hausse pour 2025
Nucléaire
·
Prix de l'énergie
FR La Cour des comptes salue le déploiement des compteurs Linky
Électricité

Biomasse

FR FNE fustige le soutien de l’État à la centrale biomasse de Gardanne
FR « L’offre [de biomasse] ne peut raisonnablement pas répondre à la demande », conclut un rapport interministériel
Biomasse
·
Électricité

Sécurité d’approvisionnement

UE La Commission fixe les objectifs de remplissage des stocks de gaz pour 2025
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Crise de l'énergie
UE Kadri Simson alerte contre l’importation masquée de gaz russe après la fin de l’accord de transit du gaz russe via l’Ukraine
Gaz
·
Guerre en Ukraine
·
Sécurité d'approvisionnement

Climat

UE Le secteur des bâtiments est loin d’atteindre ses objectifs climatiques et énergétiques pour 2030 et 2050, selon le BPIE
Efficacité énergétique
·
Chaleur et froid
·
Émissions de CO2

Les gens

UE·PL Info Contexte - La Polonaise Wioletta Dunin-Majewska devient directrice de cabinet adjointe de Dan Jørgensen
Commission (2024-2029)
UE Aleksandra Kordecka et Laia Pinós Mataró piloteront l’énergie et le climat au cabinet du vice-président exécutif Stéphane Séjourné
Commission (2024-2029)
UE Conseil européen : Marta Balossino conseillera António Costa sur les sujets énergie-climat
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transports

Budget

FR Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2025, après avoir supprimé une partie des articles qu’il y avait ajoutés
Budget 2025
·
Transport aérien
FR Le Sénat vote largement la création du versement mobilité régional et le fléchage d’une partie des recettes des quotas carbone
Budget 2025
·
Transports publics
·
Fiscalité des transports
FR Le Sénat entérine une nouvelle baisse des moyens de l’Agence de financement des infrastructures de transport
Budget 2025
·
Financement des infrastructures
FR Le gouvernement publie le décret précisant les contours du nouveau bonus écologique
Budget 2025
·
Automobile
·
Véhicules électriques

Transition de l’automobile

FR·UE Michel Barnier annonce un fonds de 250 millions d’euros pour soutenir l’industrie automobile
Automobile
UE Document - Au Parlement européen, la droite précise ses demandes sur la révision des normes de CO₂ des véhicules
Émissions des véhicules
·
Véhicules électriques
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Document - Émissions de CO₂ des voitures : si les sanctions sont inévitables, elles doivent être réinvesties dans le secteur automobile, insiste le PPE
Paquet climat - Transports
·
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Autoroutes

FR Concessions autoroutières : l’ART recommande de préciser les obligations de fin de contrat pour permettre leur achèvement dans de bonnes conditions
Autoroutes

Ferroviaire

UE Bruxelles valide l’aide de 1,9 milliard à DB Cargo, en échange d’un « plan de restructuration »
Ferroviaire
·
Fret
·
Aides d'Etat

Droits des passagers

UE Le Conseil de l’UE se positionne sur les droits des passagers
Droits des passagers
·
Transport aérien
·
Ferroviaire
·
Transport maritime
·
Route

Aérien

UE Accords aériens avec les pays tiers : un « cas Oman » qui inquiète les États et l’industrie
Transport aérien
UE Dernier feu vert de Bruxelles au rachat d’ITA par Lufthansa
Transport aérien

Infrastructures

FR La mise en service de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express reportée à l’été 2026
Grand Paris
·
Transports publics
·
Transport urbain

Les gens

UE Stéphane Séjourné complète son équipe
Commission (2024-2029)
FR Carlos Tavares quitte Stellantis
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environnement

Traité plastiques

INT À Busan, l’échec des négociations sur le traité plastiques promis deux ans plus tôt

Contexte Live

FR Traité plastiques : que faut-il retenir des ultimes négociations ? Venez poser vos questions à notre journaliste Laura Mercier, en duplex de Busan, aujourd’hui à 11 h

Industrie

FR Débat public, ZAN : le Premier ministre annonce une série d’exemptions environnementales pour « faciliter » les projets industriels
Risques industriels
·
Gouvernement Barnier
·
Zéro artificialisation nette
·
Démocratie environnementale

Budget 2025

FR Les sénateurs épargnent finalement les eaux embouteillées, mais pas les agences de l’eau
Eau - Environnement
·
Financements - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Budget français - Environnement
FR Déchets, trait de côte, mines : les derniers choix des sénateurs sur la première partie du projet de loi de finances
Déchets - Environnement
·
Budget français - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
·
Code minier - Environnement
·
Risques - Environnement
·
Gestion des risques
·
Énergie et environnement

Crise agricole

FR Pesticides, eau, OFB : Annie Genevard présente des mesures de « simplification » « concertées » entre agriculture et écologie
Agriculture et environnement
·
Gestion de l'eau
·
Pesticides
·
Biodiversité - Environnement
FR Ciblé par la FNSEA, l’Inrae cherche à calmer le jeu

Substances chimiques

UE La Commission européenne propose d’interdire le flufénacet
UE Invoquant de « probables effets graves » sur l’environnement, l’Echa appelle la Commission à durcir encore les restrictions pour le DBP
Substances chimiques

Énergies

FR « L’offre [de biomasse] ne peut raisonnablement pas répondre à la demande », conclut un rapport interministériel

Les gens

UE Laïa Pinos Mataro pressentie au poste de conseillère climat et environnement dans l’équipe de Stéphane Séjourné
Commission (2024-2029)
UE Conseil européen : Marta Balossino conseillera António Costa sur les sujets environnementaux
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agro

Mobilisations

FR PAC et ICPE : Annie Genevard amorce le nouveau chantier de la simplification aux côtés de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs
Simplification législative et administrative
·
Élevage
·
PAC 2023-2027
FR Gestion de l’eau et des phyto : des mesures « concertées » entre Agriculture et Écologie
Simplification législative et administrative
·
Gestion de l'eau
·
Pesticides
FR Ciblé par la FNSEA, l’Inrae cherche à calmer le jeu
Pesticides
·
Élevage
·
Agriculture et environnement

Dialogue stratégique

UE Info Contexte - Les places seront chères pour rejoindre le futur « Conseil européen de l’agroalimentaire » lancé cette semaine
Green Deal et alimentation

Budget

FR Transmission, haies, HVE… Les principaux amendements au projet de loi de finances adoptés par les sénateurs
Budget 2025
·
Élevage
·
Installation - transmission
·
Agriculture biologique

Gouvernement Barnier

FR Des élus FNSEA avertissent des conséquences d’une instabilité politique pour les agriculteurs
Gouvernement Barnier
·
Projet de loi d'orientation agricole
·
Budget 2025
FR Les négociations commerciales s’ouvrent sur fond de crise agricole et d'élections de chambres
Relations commerciales
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Syndicalisme agricole

Les gens

FR Maxime Hérault, nouveau conseiller presse et communication au ministère de l’Agriculture
Gouvernement Barnier
FR Un nouveau directeur des affaires publiques chez Leclerc
Distribution
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e-santé

Nouveau mandat européen

UE Commission von der Leyen 2 : Stéphane Séjourné complète son équipe
Commission (2024-2029)
·
Les gens de la e-santé
UE Conseil européen : Olivier Debande conseillera António Costa sur les sujets de santé
Commission (2024-2029)
·
Innovation en santé
·
Les gens de la e-santé

Dispositifs médicaux

UE Près d’une dizaine d’États, couple franco-allemand en tête, avancent leurs propositions pour réformer les règlements MDR/IVDR
Dispositifs médicaux

PLFSS 2025

FR Le texte de la commission mixte paritaire a été publié, intégrant les mesures en e-santé des sénateurs
PLFSS
·
Espace numérique de santé
FR En commission mixte paritaire, les parlementaires donnent raison au gouvernement sur le statut des jeunes entreprises innovantes
PLFSS
·
Innovation en santé
·
Le financement de la e-santé

PLF 2025

FR Au Sénat, le CIR raboté et le CII prolongé en version allégée
Budget 2025
·
Le financement de la e-santé
·
Innovation en santé
FR La commission des Affaires sociales du Sénat s’inquiète des risques de coupes budgétaires sur LABOé-SI
PLF

Cybersécurité

UE·FR Coup de pression de la Commission sur la transposition de NIS 2
Cybersécurité en santé

Données de santé

FR La Cnil présentera les premiers résultats de sa consultation publique le 3 décembre
Données personnelles de santé
UE Réseaux européens de référence : la Commission souligne « un impact significatif sur la prise en charge des maladies rares ou complexes »
Données personnelles de santé

Établissements de santé

FR La deuxième circulaire de la campagne budgétaire est parue
Entrepôt de données
·
Établissements de santé
·
Recherche en santé

Les gens

FR Le président et le vice-président du CEPS quittent leurs fonctions
Les gens de la e-santé
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santé

Nouveau mandat européen

FR·UE Commission von der Leyen 2 : Vilija Sysaite devrait conseiller Stéphane Séjourné sur les sujets de santé au sein du pôle industrie
Commission (2024-2029)
·
Les gens de la santé
UE Conseil européen : Olivier Debande conseillera António Costa sur les sujets de santé
Les gens de la santé

Conseil des ministres de la Santé

UE Sept délégations proposent une coopération volontaire pour réaliser des achats groupés
Médicament
·
Europe de la santé
UE Près d’une dizaine d’États, couple franco-allemand en tête, avancent leurs propositions pour réformer les règlements MDR/IVDR
Dispositifs médicaux
UE Le secteur européen des dispositifs médicaux s’active en amont du Conseil des ministres de la Santé
Dispositifs médicaux
UE Quatre délégations veulent s’attaquer à la vente de médicaments non autorisés en Europe
Médicament
CZ·UE La République tchèque fait part de ses réserves concernant la recommandation sur les environnements sans tabac
Santé publique

Industries de santé

FR Le Premier ministre annonce quelques mesures en faveur de l’industrie
Industries de santé

PLFSS 2025

FR Malgré la pression du Rassemblement national, le gouvernement ferme la porte à de nouvelles concessions sur le PLFSS
PLFSS
FR Le texte de la commission mixte paritaire a été publié
PLFSS
·
Accès aux soins
·
Financement du système de santé
FR Les nouveaux équilibres de la Sécurité sociale ne sont pas encore à jour
PLFSS
·
Financement du système de santé

PLF 2025

FR Le Sénat adopte la première partie du budget, mais fait marche arrière sur des modifications apportées au CIR
PLF
·
Innovation en santé
·
Recherche en santé

Maladies rares

UE Réseaux européens de référence : la Commission souligne « un impact significatif sur la prise en charge des maladies rares ou complexes »
Établissements de santé

Établissements de santé

FR La deuxième circulaire de la campagne budgétaire est parue
Établissements de santé
·
Tarification des établissements

Innovation

FR Le guichet pour les actes innovants hors nomenclature est ouvert
Innovation
·
Le financement de la e-santé

Les gens

FR Le président et le vice-président du CEPS quittent leurs fonctions
Les gens de la santé
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tech

Budget 2025

FR Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2025, après avoir supprimé une partie des articles qu’il y avait ajoutés
Budget 2025

Commission von der Leyen 2

FR·UE Le rapporteur du règlement sur l’IA conseillera Stéphane Séjourné sur la souveraineté technologique
Cabinets des commissaires européens
·
Commission (2024-2029)
·
Intelligence artificielle
FR·UE Les autres conseillers de Stéphane Séjourné sur la tech
Cabinets des commissaires européens
·
Commission (2024-2029)
·
Les gens de la tech
UE Le nouveau président du Conseil européen a aussi ses conseillers tech
Les gens de la tech

Concurrence

UE La Commission acte la fin du contrôle des acquisitions prédatrices
Concurrence dans la tech

Intelligence artificielle

UE La deuxième ébauche du code de bonnes pratiques sur l’IA attendue à la mi-décembre
IT·UE Entraîner une IA sur des articles de presse contenant des informations personnelles ? Jamais, dit la Cnil italienne
Le RGPD
·
Intelligence artificielle

Cybersécurité

UE·FR Coup de pression de la Commission sur la transposition de NIS 2
Cybersécurité

Protection des consommateurs

FR Free écope de 15 000 euros d’amende pour ses pratiques commerciales trompeuses
Protection des consommateurs
·
Télécoms
·
La 5G

Les gens

FR Des changements dans les cabinets ministériels
Les gens de la tech
FR Philippe Huberdeau quitte le Sommet de l’IA
Les gens de la tech
FR Marie-Sophie Lafon intègre les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Les gens de la tech
Lire le briefing précédent

médias

Budget 2025

FR Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2025, après avoir supprimé une partie des articles qu’il y avait ajoutés
Budget 2025
FR Les Républicains et l’Union centriste demandent 15 millions d’euros d’effort supplémentaire à l’audiovisuel public
Audiovisuel
·
Budget 2025
FR Malgré un avis défavorable du gouvernement, le Sénat demande à renforcer le prélèvement de la trésorerie du CNC
Audiovisuel
·
Cinéma
·
Budget 2025
FR Le Sénat demande au gouvernement de réformer les aides à la presse (et vite)
Presse
·
Budget 2025

Régulation des contenus

UE La Commission frappe encore à la porte de TikTok concernant les élections roumaines
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Désinformation en ligne
FR X défend sa modération devant la Commission européenne
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
FR Le contrôle de l’âge sur les sites pornographiques se met doucement en place
Projet de loi sur l'espace numérique
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Intelligence artificielle

FR La charte européenne sur l’usage de l’IA dans la presse attend son ticket pour le Sommet de l’IA
Intelligence artificielle
·
Régulation des contenus sur Internet
UE La deuxième ébauche du code de bonnes pratiques sur l’IA attendue à la mi-décembre
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
IT·UE Entraîner une IA sur des articles de presse ? Pas s’ils contiennent des données personnelles, dit la Cnil italienne
Intelligence artificielle
·
Presse

Les gens

FR Philippe Huberdeau quitte le Sommet de l’IA
FR Samira Chakkaf Andalouci quitte le cabinet de Clara Chappaz
Les gens des médias
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