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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

UE·FR·ALL Les banquiers centraux français et allemand exhortent Paris et Berlin à sortir de leur torpeur
Relation franco-allemande
·
Compétitivité de l'UE
·
Europe de la défense
UE Feu vert pour l’entrée dans l’espace Schengen de la Bulgarie et de la Roumanie
Espace Schengen
FR La Cour des comptes recommande un cadre évaluatif pour pérenniser le programme Territoires d’industrie
FR Le ministère de la Transition écologique centralise les jeux de données environnementales de l’État et de ses opérateurs
Planification écologique

Les textes

FR Après l’adoption du PLFSS au Sénat, la préparation de la commission mixte paritaire bat son plein
Budget 2025
·
PLFSS
FR La facture du budget 2025 s’alourdit de jour en jour
Budget 2025
FR Vers l’ajout de nouvelles mesures pour le projet de loi simplification ?
Simplification législative et administrative
·
Gouvernement Barnier
FR Le décret interdisant les sachets de nicotine est arrivé au Conseil d’État
Budget 2025
·
Lobbying
FR·UE Sans être officiellement au programme, le débat concernant le Mercosur s’invite à la prochaine plénière du Parlement européen

Vie politique

FR Le PS tente de proposer des solutions de sortie de crise en cas de chute du gouvernement Barnier
Parti socialiste (PS)
·
Gouvernement Barnier
RO En Roumanie, un candidat d’extrême droite prorusse se hisse en tête du premier tour de l’élection présidentielle

Lobbying

UE Les patronats français, italien et allemand appellent l’UE à comparer ses politiques publiques à celles des États-Unis
Compétitivité de l'UE

Les gens

FR Un fidèle de Marlène Schiappa rejoint la MGEN
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énergie

Post-Arenh

FR Info Contexte - Le gouvernement réunit enfin les acteurs autour de l’accord État-EDF
Électricité
·
Marchés de l'électricité
·
Nucléaire

Politique énergétique

UE Document exclusif - Tout ce que la Commission rêve de faire en matière d’énergie au cours des cinq prochaines années
UE Document - Le programme (léger) du Conseil Énergie de la mi-décembre
Politique énergétique
·
Énergies renouvelables
·
Sécurité d'approvisionnement

Climat

INT À la COP29, les États oublient les énergies fossiles et scellent un accord peu satisfaisant sur les financements climat
COP29
·
Gaz à effets de serre
·
Financement - Énergie
UE·INT L’UE et 13 autres parties à la COP29 réaffirment leur engagement en faveur d’une trajectoire de réduction des émissions conforme à l’accord de Paris
COP29
·
Gaz à effets de serre

Budget 2025

FR Budget 2025 : le Fonds chaleur finalement épargné par les coupes
FR Le rapporteur de la PPL de programmation énergétique met à son tour les mains dans le budget
Budget 2025
·
Électricité
·
Gaz
FR Le gouvernement veut neutraliser l’accise pour le stockage d’électricité au moyen des batteries des véhicules
Électricité
·
Stockage d'énergie

Fiscalité

UE Documents - Les négociations devront se poursuivre en 2025 sur la taxation de l’énergie
Fiscalité de l'énergie

Compétitivité

FR·ALL·IT Les patronats français, italien et allemand appellent à sauver la compétitivité européenne en misant notamment sur la neutralité technologique
Politique énergétique
·
Entreprises - Énergie
·
Compétitivité de l'UE

Certificats d’économies d’énergie

FR Fin du « coup de pouce » CEE sur les thermostats
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
·
Rénovation énergétique
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transports

Budget 2025

FR Les ultimes amendements des sénateurs sur le durcissement du malus écologique
Budget 2025
·
Automobile
·
Véhicules électriques
FR Écotaxe régionale, fiscalité sur les livraisons et logistique au menu des sénateurs sur les autres sujets routiers
Budget 2025
·
Logistique
·
Route
FR Au Sénat, le gouvernement redépose son amendement pour raboter le budget de l’Afit de 60 millions d’euros
Budget 2025
·
Financement des infrastructures
FR Des sénateurs veulent exonérer les exploitants d’infrastructures de transport de la contribution exceptionnelle
Budget 2025
·
Fiscalité des transports
FR Taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) : l’exemption pour la Corse et les territoires ultramarins de retour au Sénat
Transport aérien
·
Budget 2025
FR Comme d’autres acteurs du secteur, le sénateur Philippe Tabarot s’inquiète d’une possible suppression de la taxe au tonnage
Budget 2025
·
Transport maritime
FR Le gouvernement veut neutraliser l’accise pour le stockage d’électricité au moyen des batteries des véhicules
Véhicules électriques
·
Route

Transition énergétique

UE Documents - Sur la taxation de l’énergie, la présidence hongroise du Conseil revient au concept d’aviation à 19 places pour déterminer le champ des exemptions
Fiscalité des transports
·
Transport maritime
·
Transport aérien
·
Carburants
·
Biocarburant
·
Route
FR Les 200 millions d’euros de l’appel à projets Carb Aero pourraient être affectés ailleurs
Transport aérien
·
Carburants

Logistique

FR Le gouvernement actualise sa feuille de route logistique pour la période 2025-2026
Logistique
·
Fret
·
Route
·
Véhicules électriques

Émissions automobiles

UE L’Autriche, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie se joignent à l’initiative italo-tchèque de soutien à l’industrie automobile
Émissions des véhicules

Ferroviaire

R-U Le Parlement britannique valide la renationalisation ferroviaire
Ferroviaire
·
Libéralisation du transport ferroviaire

Vélo

FR Le Club des villes cyclables et Vélo & Territoires fusionnent
Vélo

Libre circulation

UE Feu vert pour l’entrée dans l’espace Schengen de la Bulgarie et la Roumanie
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environnement

Agriculture

FR Info Contexte - Cette stratégie pour l’alimentation française qui n’en finit plus de mijoter
Agriculture et environnement

Traité plastiques

INT L’édifiant impact sanitaire de la pollution plastique : entretien avec le député Philippe Bolo
INT Top départ des négociations internationales sur le traité plastiques
Traité plastiques
INT Que faut-il retenir des ultimes négociations sur le traité plastiques ? Venez échanger avec notre journaliste Laura Mercier le 2 décembre à 11 h, en duplex de Busan

Climat

UE Objectif climatique 2035 : un point chaud dans l’ombre de 2040

Biodiversité

FR La France officialise son système volontaire de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
Biodiversité - Environnement
FR « Il y a sûrement des règles à faire évoluer, mais ce n’est pas en tapant sur le contrôleur qu’on va la changer », réagit le directeur général de l’OFB
Agriculture et environnement
·
Agriculture - Environnement
UE·FR Au Parlement européen, un groupe d’extrême droite s’oppose à la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne
Biodiversité - Environnement

Budget

FR Les quelques amendements « Envi » déposés par la majorité sénatoriale sur la partie des recettes du budget 2025
Budget français - Environnement
·
Budget 2025
FR Les coupes budgétaires sur le Fonds économie circulaire inquiètent la Fnade
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Économie circulaire

UE À la veille de l’approbation du règlement emballages, la Commission rassure sur le devenir des sangles et films plastiques
Règlement emballages

Les gens

FR L’IGN change la présidence de son conseil d’administration
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agro

Viande

FR Info Contexte - Cette stratégie pour l’alimentation française qui n’en finit plus de mijoter
Crise agricole
FR Leclerc défend son approvisionnement en viande hors Mercosur
Viandes
·
Accord commercial sur le Mercosur
·
Relations commerciales

Lait

FR Info Contexte - Savencia et Sunlait relancent une médiation conventionnelle pour trouver un accord
Lait

Commerce international

FR·UE Sans être officiellement au programme, le débat concernant le Mercosur s’invite à la prochaine plénière du Parlement européen
Commerce international
·
Accords commerciaux internationaux
·
Accord commercial sur le Mercosur

Mobilisations agricoles

FR « Il y a sûrement des règles à faire évoluer, mais ce n’est pas en tapant sur le contrôleur qu’on va la changer », réagit le directeur général de l’OFB
Crise agricole
·
Agriculture - Environnement

Budget

FR Le gouvernement favorable à l’élargissement de la mesure élevage pour tenir compte des abattages sanitaires
Budget 2025
·
Élevage
·
Agriculture biologique
FR Erratum : le montant du crédit d’impôt bio est bien de 4 500 euros par an
FR Après l’adoption du PLFSS au Sénat, la préparation de la commission mixte paritaire bat son plein
Budget 2025
·
Industrie agroalimentaire

Les gens

FR Vague de départs à la communication du ministère de l’Agriculture
Gouvernement Barnier
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e-santé

PLFSS 2025

FR Au Sénat, les deux dernières parties du PLFSS adoptées et un Ondam pour 2025 légèrement augmenté
PLFSS
·
Innovation en santé
FR DMP, lutte contre la fraude… côté numérique, la commission des Affaires sociales du Sénat a su s’imposer
PLFSS
FR Le contour du conditionnement de la prise en charge de dispositifs médicaux numériques modifié au Sénat
PLFSS
·
Dispositifs médicaux
FR Le débat sur les jeunes entreprises innovantes met en lumière les premières dissensions entre Clara Chappaz et les start-up
Innovation en santé
·
PLFSS
FR Après l’adoption du PLFSS au Sénat, la préparation de la commission mixte paritaire bat son plein
PLFSS

PLF 2025

FR Retour à la case départ pour les aides à l’innovation

Gouvernance de la e-santé

FR La Cnil se réorganise pour se préparer aux nouveaux textes européens
Gouvernance de la e-santé
·
Données personnelles de santé
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Financement

UE Transition numérique de la santé : l’UE doit améliorer l’accès aux fonds, selon la Cour des comptes européenne
Financements - Environnement
·
Espace européen des données de santé

Cybersécurité

UE L’industrie du dispositif médical détaille ses pistes pour accompagner le plan d’action sur la cybersécurité des hôpitaux
Cybersécurité en santé
·
Dispositifs médicaux
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santé

PLFSS 2025

FR La partie dépenses du PLFSS adoptée, avec une légère augmentation de l’Ondam pour 2025
PLFSS
·
Financement du système de santé
FR Après l’adoption du PLFSS au Sénat, la préparation de la commission mixte paritaire bat son plein
PLFSS
·
Financement du système de santé
FR Sur les soins de ville, le gouvernement et le Sénat ont trouvé des compromis
Accès aux soins
FR La commission des Affaires sociales du Sénat fait préciser les dispositions sur les centres de soins non programmés
PLFSS
·
Soins de ville
FR Les sénateurs décident d’aller plus vite sur la substitution des médicaments biosimilaires
PLFSS
·
Médicament

Assemblée nationale

FR Trombinoscope - Qui sont les conseillers de groupe de la commission des Affaires sociales ?

Paquet pharmaceutique

UE La réorganisation de l’Agence européenne des médicaments préoccupe toujours les États membres
Paquet pharmaceutique
·
Gouvernance de la santé

Tabac

FR Le décret interdisant les sachets de nicotine est arrivé au Conseil d’État
Prévention
·
Santé publique

Europe de la santé

UE Paquet pharmaceutique, compétitivité en santé et sécurité d’approvisionnement au menu du Conseil Epsco
Gouvernance de la santé
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tech

Régulateurs

FR La Cnil se réorganise pour se préparer aux nouveaux textes européens
Régulateurs du numérique
·
Données personnelles
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Budget 2025

FR Patrick Chaize veut limiter le rabotage du plan France Très Haut Débit
Budget 2025
·
Télécoms

Intelligence artificielle

FR Marie-Laure Denis ne croit pas au chantage à l’IA des entreprises voulant entraîner leurs modèles sur des données personnelles
Le RGPD
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Concurrence dans la tech
États-Unis Pas inquiété par la pression de l’antitrust, Amazon double sa mise dans Anthropic
Concurrence dans la tech
·
Intelligence artificielle

Concurrence

UE La Commission clôt la dernière enquête d’antitrust contre les pratiques « anti-steering » d’Apple, couvertes par le DMA
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech
UE La pression monte contre l’autopréférencement d’Amazon
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
E-commerce
R-U Pour l’antitrust britannique, Apple et Google ont créé un duopole sur les navigateurs mobiles, ce qui bride la concurrence
Concurrence dans la tech
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
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médias

Budget 2025

FR Le gouvernement acte le financement par la TVA de l’audiovisuel public
Réforme de l'audiovisuel public
·
Budget 2025

Audiovisuel

FR Info Contexte - La publicité des produits alimentaires de mauvaise qualité nutritionnelle visée par la Snanc
Audiovisuel
UE La Commission inquiète de l’érosion du modèle des diffuseurs TV européens
Audiovisuel
·
Jeu vidéo
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
FR La tension monte autour du bilan du décret Smad
Audiovisuel

Fréquences TNT

FR Le Conseil d’État juge irrecevables les recours de C8, NRJ12 et Le Média
Audiovisuel
·
Renouvellement des fréquences de la TNT

Protection des mineurs

UE La Commission cherche encore sa formule sur la vérification de l’âge
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Les gens

FR Deux nouveaux représentants de Bercy et Valois au Conseil d’administration de Radio France
Les gens des médias
·
Audiovisuel
FR Jean-Philippe Mochon confirmé à la tête du CSPLA
Les gens des médias
·
Droit d'auteur
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