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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les textes

FR Devant les maires, Michel Barnier se montre peu bavard sur les mesures budgétaires
Budget 2025
·
Collectivités territoriales
FR Michel Barnier promet plus de liberté aux collectivités locales
Budget 2025
·
Collectivités territoriales
FR Les amendements des sénateurs sur la partie recettes du budget 2025 sont en ligne
Budget 2025
FR Le Sénat préfère la fiscalisation à l’interdiction des produits nicotinés et adopte la taxe soda
Budget 2025

Vie politique

FR Législatives partielles : une épine de plus dans le « socle commun » de Michel Barnier
Renaissance
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Les Républicains (LR)
·
Législatives 2024

Les institutions

FR Comment la députée Aurélie Trouvé (LFI) envisage son rôle à la tête de la commission des Affaires économiques
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
La France insoumise (LFI)
IT L’Italie n’est « absolument pas » opposée au Mercosur, mais veut défendre les agriculteurs italiens
Accord commercial sur le Mercosur
UE Les États organisent la mobilisation contre le projet d’accord entre le Parlement et la Commission
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Commission (2024-2029)
·
Evolution des institutions de l'UE
UE Plusieurs États membres prêts à collaborer pour développer leurs capacités militaires
Europe de la défense
UE Document - Les ministres des Télécoms s’apprêtent à doucher les ambitions du rapport Draghi

Vie politique européenne

LT En Lituanie, Gintautas Paluckas devient Premier ministre
Vie politique en Europe

Erratum

ALL·UE L’Allemagne ne s’est pas ralliée à l’idée d’euro-obligations pour financer la défense

Les gens

FR·UE Nominations à Paris et à Bruxelles

Contexte Live

FR PLFSS 2025 : décryptage des enjeux avec les journalistes de Contexte
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énergie

Budget 2025

FR Sans surprise, le Sénat votera pour limiter la hausse de l’accise sur l’électricité
Budget 2025
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Électricité
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Gaz
FR Christine Lavarde veut adapter les seuils de taxation des installations nucléaires de base pour les SMR
Budget 2025
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Nucléaire
·
Régulation - Énergie
FR Des sénateurs d’opposition réclament un texte ad hoc pour le post-Arenh
FR Les sénateurs veulent supprimer la hausse de TVA sur les chaudières à gaz, ou à défaut l’adoucir
Budget 2025
·
Gaz
·
Rénovation énergétique

Hydroélectricité

FR L’État condamné à verser plusieurs millions d’euros à des collectivités pour non-renouvellement de concessions hydroélectriques
Énergies renouvelables
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Hydroélectricité
·
Justice
FR L’administration réfléchit à un mécanisme permettant de déclencher les investissements nécessaires au déploiement des Step
Énergies renouvelables
·
Hydroélectricité

Sûreté nucléaire

FR Des parlementaires réclament la publication du rapport Verwaerde
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Climat

UE·INT COP29 : l’UE fustige le projet d’accord de la présidence azerbaïdjanaise ; prolongation en vue
COP29
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Gaz à effets de serre

Gaz

UE Achats communs : « On ne sait pas dans quelle mesure » la plateforme AggregateEU a conduit à la conclusion de contrats, dit un rapport publié par la Commission
Gaz
·
Hydrogène
·
Biogaz

Les gens

FR Info Contexte - Pionnier de l’éolien en mer, Matthieu Monnier passe de France Renouvelables à RTE

Contexte Live

FR Les bras de fer du nucléaire : venez échanger avec nos journalistes
Nucléaire
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transports

Budget 2025

FR Le gouvernement affiche au grand jour ses divergences sur le versement mobilité
Budget 2025
·
Transports publics
FR Versement mobilité : le sénateur Hervé Maurey défend ses propres propositions face à la commission du Développement durable
Budget 2025
·
Transports publics
·
Transport urbain
FR Les sénateurs proposent un crédit d’impôt pour l’achat de carburants d’aviation durables et l’abrogation de l’extension de la Tiruert
Transport aérien
·
Budget 2025
FR Malus écologique : la droite sénatoriale veut mitiger la trajectoire de durcissement et inclure les véhicules électriques
Budget 2025
·
Automobile
·
Véhicules électriques
·
Route
FR Flottes d’entreprises : un amendement controversé, retiré à l’Assemblée, ressurgit au Sénat
Budget 2025
·
Automobile
·
Véhicules électriques

Transports publics

FR Les intentions de Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur de la proposition de loi sur la sûreté
Sécurité dans les transports
·
Transports publics
·
Transport urbain
·
Ferroviaire
FR Des précisions pour la réalisation des services express régionaux métropolitains

Ferroviaire

FR Pour les années à venir, la SNCF va décaler ses négociations salariales
Ferroviaire
FR Devant l’Assemblée nationale, Frédéric Delorme défend la viabilité des sociétés succédant à Fret SNCF
Fret
·
Ferroviaire
UE Trilogue sur les capacités ferroviaires : une méthode mais pas encore de calendrier
Ferroviaire

Émissions automobiles

UE Incertitude quant à la tenue d’un vote du Parlement européen sur l’industrie automobile
Émissions des véhicules
·
Automobile
·
Route
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Paquet climat - Transports

Route

FR Électrification des poids lourds : un nouveau « guichet » sera mis en place en 2025
Logistique
·
Véhicules électriques
·
Budget 2025
UE Pour la Commission européenne, il faut davantage de véhicules à hydrogène sur le marché
Route
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Maritime

UE La Commission admet « un problème » sur la production de carburants synthétiques – et cherche des solutions
Transport maritime
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Infrastructures

FR Le régulateur valide la rémunération versée à la RATP pour la gestion technique du réseau du Grand Paris entre 2024 et 2029
Grand Paris
·
Transports publics
·
Transport urbain
·
Ferroviaire
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environnement

Traité plastiques

INT Traité plastiques : l’heure de vérité a sonné

Biodiversité

UE Prochain trilogue sur le règlement déforestation le 3 décembre
Biodiversité - Environnement
·
Forêts
UE L’Union européenne est loin d’atteindre ses objectifs pour la biodiversité à horizon 2030, selon Birdlife
Biodiversité - Environnement
FR L’efficacité de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne en 2024 est confirmée par un rapport
Biodiversité - Environnement
·
Mer - Environnement

Budget 2025

FR Au Sénat, l’OFB et l’Ademe en passe de faire les frais des velléités de réduction de crédits
Budget français - Environnement
·
Budget 2025
·
Financements - Environnement

Substances chimiques

UE Les contours du projet européen de restriction des PFAS se font de plus en plus lâches
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement

Adaptation

FR Agnès Pannier-Runacher sort le plan sur les risques glaciaires du congélateur
Adaptation au changement climatique
·
Collectivités - Environnement
·
Risques - Environnement

Économie circulaire

UE La Commission européenne rejette les critiques du règlement emballages tel que corrigé par les juristes-linguistes
Règlement emballages

Eau

FR La politique de l’eau mobilise 23,4 milliards d’euros par an en moyenne, il en faudrait 13 de plus
Eau - Environnement
·
Financements - Environnement

Organisations

FR L’Association des maires de France et la FNSEA abattent ensemble un « mur de normes » à forte composante environnementale
Agriculture et environnement
·
Organisations - Environnement
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agro

Élections chambres

FR Les chambres d’agriculture, un levier d’influence local toujours aussi convoité

Budget

FR La taxe soda votée au Sénat
Budget 2025
FR Épargne de précaution, pacte Dutreil, mécanisation… Les propositions d’amendements au PLF portées par le sénateur Laurent Duplomb
Budget 2025
FR Face à la crise du bio, la Fnab propose d’utiliser les fonds de la conversion pour sauver les agriculteurs déjà installés
Agriculture biologique
·
Budget 2025

Commerce international

IT L’Italie n’est « absolument pas » opposée au Mercosur, mais veut défendre les agriculteurs italiens
UE Les importations de produits agricoles et d’engrais en provenance de Russie et du Bélarus seront bientôt sanctionnées par l’UE
Commerce international
·
Guerre en Ukraine
UE Le lobby européen du maïs établit sa liste de « conditions » préalables à la signature de l’accord avec les pays du Mercosur
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur
UE En représailles, l’UE pourrait imposer des droits de douane visant des produits agricoles provenant des États-Unis
Commerce international

Green Deal

UE Prochain trilogue sur le règlement déforestation le 3 décembre
Green Deal

Pesticides

FR Vente-conseil : la Coopération agricole très critique sur la proposition de loi de Nicole Le Peih… mais enthousiaste sur celle de Laurent Duplomb
Pesticides

Promotion des produits agricoles

UE La réduction du budget de la politique de promotion votée en comité
Agroalimentaire
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santé

PLFSS 2025

FR Comment l’examen du PLFSS a failli virer au cauchemar pour les industriels
FR Le Sénat acte les nouvelles mesures d’économies demandées aux industries de santé
PLFSS
·
Médicament
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Dispositifs médicaux
FR Les sénateurs préfèrent la taxation à l’interdiction des sachets et perles de nicotine
PLFSS
·
Prévention
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Santé publique
FR Une (très) légère augmentation du prix du paquet de cigarettes votée par les sénateurs
PLFSS
·
Santé publique
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Prévention
FR La ministre de la Santé sort la calculatrice à l’issue de l’examen de la partie recettes du PLFSS au Sénat
PLFSS
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Financement du système de santé
FR Le Sénat continuera à plancher sur le PLFSS jusqu’au 23 novembre
PLFSS

PLF 2025

FR Les sénateurs vont se pencher sur l’avenir du crédit d’impôt recherche
Budget 2025
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Industries de santé

Accès aux soins

FR Si 73 % des maires ont une bonne image des agences régionales de santé, ils en attendent davantage
Accès aux soins
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tech

Télécoms

UE Document - Les ministres des Télécoms s’apprêtent à doucher les ambitions du rapport Draghi
Télécoms
FR Marc Ferracci veut « enrichir » le PJL simplification avec des propositions sur les télécoms
Télécoms

Budget 2025

FR Le débat sur le statut JEI met en lumière les premières dissensions entre Clara Chappaz et les start-up
Budget 2025
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Financement de la tech
FR Retour à la case départ pour les aides à l’innovation
Budget 2025
·
Financement de la tech

Concurrence

États-Unis La justice américaine réclame la vente de Google Chrome et met une (grosse) option sur celle d’Android
Concurrence dans la tech

Intelligence artificielle

INT Six mois après le sommet de Séoul, les instituts de sécurité de l’IA formalisent leur entente à San Francisco
Intelligence artificielle
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médias

Audiovisuel public

FR Info Contexte - La proposition de loi visant à créer une holding atterrit à l’Assemblée nationale
Audiovisuel
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Réforme de l'audiovisuel public
FR Le Sénat veut renflouer les caisses de l’audiovisuel extérieur
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Intelligence artificielle

UE La première ébauche du « modèle » de transparence de l’IA générative prévue pour janvier
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Application du DSA

UE Pour Věra Jourová, les médias doivent recevoir l’argent des très grandes plateformes
Règlement sur la liberté des médias
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Financement de la création
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Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Budget 2025

FR Le gouvernement acte le relèvement du plafond de la taxe billetterie
Musique

Concurrence

États-Unis La justice américaine demande à Google de faciliter le droit d’opposition et de ne pas conclure d’accords d’exclusivité avec les éditeurs
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Concurrence et médias
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