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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

FR Contexte met à jour son infographie des conseillers des groupes à l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
UE PPE, S&D et Renew posent les bases d’un accord précaire pour valider le collège des commissaires
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Commission (2024-2029)
UE Après le recul d’Iratxe García, les socialistes français refusent toujours de valider le collège en l’état
Socialistes et démocrates (S&D)
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Les mille et un atouts nécessaires pour devenir le prochain Médiateur européen

Les textes

FR Mercosur : pourquoi le gouvernement propose un débat et un vote à l’Assemblée nationale ?
Accord commercial sur le Mercosur
·
Gouvernement Barnier
FR Dégradation des comptes : la mission sénatoriale dénonce un « double discours » des ministres entendus
Budget 2024
FR Zéro artificialisation nette : « La position du gouvernement n’est pas encore arrêtée »
Planification écologique
FR Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la simplification des normes
Décentralisation
·
Collectivités territoriales
FR Le projet de loi de fin de gestion 2024 rejeté à l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Agenda parlementaire
·
Budget 2024
FR Abrogation de la réforme des retraites : le PS ne veut pas remettre en cause la réforme Touraine
Réforme des retraites
·
La France insoumise (LFI)

Défense européenne

UE Cinq grands pays européens prêts à discuter de « financements innovants » pour soutenir la défense
Europe de la défense

Élections municipales

FR Le Parti socialiste lance un groupe de travail pour organiser les élections municipales de 2026
Parti socialiste (PS)
·
Élections municipales 2026

Transparence et déontologie

FR Le Conseil constitutionnel saisi sur la légalité d’un dispositif contre le pantouflage
Fonction publique
·
Transparence de la vie publique française

Les gens

UE·FR Nominations à Bruxelles et Paris
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énergie

Marché de l’électricité

FR La CRE recommande au gouvernement de maintenir les TRVE
Électricité
·
Marchés de l'électricité
·
Tarifs de l'énergie
FR Contre-Kem’s : l’Autorité de la concurrence appelle à supprimer les TRVE
Électricité
·
Marchés de l'électricité
·
Tarifs de l'énergie

Budget 2025

FR Soutien à l’hydrogène, Fonds chaleur, budget de l’Ademe : les préconisations de la rapporteure spéciale du Sénat sur les crédits Écologie
Budget 2025
·
Chaleur et froid
·
Réforme de la sûreté nucléaire
·
Énergies renouvelables
FR EDF, RTE, Engie… Ces grandes entreprises qui pourraient être visées par la contribution exceptionnelle prévue à l’article 11 du budget
Budget 2025

Commission von der Leyen 2

UE PPE, S&D et Renew posent les bases d’un accord précaire pour valider le collège des commissaires
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)

Hydrogène

UE La présentation de l’acte délégué définissant l’hydrogène bas carbone attendra la prochaine Commission
Hydrogène
·
Nucléaire
·
Énergies renouvelables

Adaptation au droit de l’Union européenne

FR Le projet de loi Dadue sera examiné début décembre à l’Assemblée
Efficacité énergétique
·
Ajustement carbone aux frontières
·
Énergies renouvelables

Cybersécurité

UE Les cyberattaques ont doublé dans le secteur de l’énergie entre 2020 et 2022, alerte Eurelectric
Cybersécurité

Aménagement

FR Sur le zéro artificialisation nette, « la position du gouvernement n’est pas encore arrêtée », selon Catherine Vautrin

Rénovation énergétique

FR La loi Airbnb publiée au Journal officiel

Les gens

UE·DK Un conseiller politique bien connu des Danois pour diriger le cabinet de Dan Jørgensen, commissaire désigné à l’Énergie
Commission (2024-2029)
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2
FR Jean-Luc Fugit devrait être reconduit à la tête du CSE
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transports

Budget 2025

FR Les rapporteurs des crédits Transports du Sénat soulignent la forte diminution des moyens consacrés aux infrastructures, mais disent « comprendre la situation particulière » de 2025
Budget 2025
·
Financement des infrastructures
FR Philippe Tabarot défend un meilleur fléchage des recettes liées aux transports vers les mobilités
Financement des infrastructures
FR ADP, Air France, Vinci… Ces grandes entreprises qui pourraient finalement être visées par la contribution exceptionnelle prévue à l’article 11 du budget
Budget 2025
·
Aéroports
·
Transport aérien
·
Autoroutes

Gouvernement Barnier

FR La directrice de cabinet de François Durovray tenue par la HATVP de se déporter des sujets liés à la SNCF
Ferroviaire

Émissions automobiles

UE Document - Le projet de position commune de l’Italie et de la République tchèque pour soutenir l’industrie automobile
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Paquet climat - Transports
·
Route

Commission von der Leyen 2

UE PPE, S&D et Renew posent les bases d’un accord précaire pour valider le collège des commissaires
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)

Transition écologique

FR Sur le zéro artificialisation nette, « la position du gouvernement n’est pas encore arrêtée », selon Catherine Vautrin
FR Le projet de loi Dadue sera examiné début décembre à l’Assemblée
Paquet climat - Transports
·
Émissions aériennes
·
Émissions des véhicules

Maritime

FR Décarbonation du secteur maritime : la feuille de route a été révisée
Transport maritime
·
Décarbonation
·
Marché européen du carbone (ETS)

Données

FR Le décret sur la transmission aux AOM des données des services numériques d’assistance au déplacement enfin prêt à être publié
Application de la loi Climat et résilience
·
Transports publics
·
Route
·
Données des transports

Aérien

FR L’ART valide la redevance de l’aéroport Bâle-Mulhouse pour 2025
Transport aérien
·
Aéroports
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environnement

Aménagement

FR Zéro artificialisation nette : « La position du gouvernement n’est pas encore arrêtée »
Zéro artificialisation nette
·
Aménagement - Environnement
·
Politique environnementale

Déforestation

UE Document - Quatre groupes politiques du Parlement européen contestent le vote sur le règlement déforestation
Forêts
·
Biodiversité - Environnement
UE Les conservateurs du PPE représenteront le Parlement européen lors des trilogues sur le règlement déforestation
Forêts
·
Biodiversité - Environnement
UE Le premier trilogue sur le règlement déforestation programmé le 21 novembre
Forêts
·
Biodiversité - Environnement

Économie circulaire

UE Textiles : le secteur de la seconde main demande une aide financière d’urgence pour faire face « à sa pire crise »
Économie circulaire - Environnement

Substances chimiques

FR Comment l’arrêté sur la surveillance des rejets de PFAS par les incinérateurs a été retouché
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement
·
Déchets - Environnement

Traité plastiques

INT Le G20 préconise des « modes de production et de consommation durables » des plastiques
Traité plastiques
FR La production mondiale de plastiques poursuit sa progression en 2023, celle de l’UE diminue, selon Plastics Europe
Plastiques
·
Traité plastiques

Simplification

FR Le Sénat lance une consultation sur la simplification des normes
Simplification législative et administrative

Agenda

FR Le projet de loi Dadue sera examiné début décembre à l’Assemblée
Eau - Environnement
·
Justice - Environnement
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agro

Mobilisations agricoles

FR Mercosur : le syndicat majoritaire se félicite du débat et du vote à venir à l’Assemblée nationale
Accord commercial sur le Mercosur
FR En congrès à Poitiers, la Coordination rurale lance la campagne contre la FNSEA
Syndicalisme agricole
·
Crise agricole
FR Le Sénat lance une consultation sur la simplification des normes

Politique agricole commune

UE Treize États demandent une année supplémentaire pour les fonds de développement rural
Politique Agricole Commune

Green Deal

UE Les conservateurs du PPE représenteront le Parlement européen lors des trilogues sur le règlement déforestation
Green Deal
UE Le premier trilogue sur le règlement déforestation programmé le 21 novembre
Green Deal

Commerce international

UE Invalidés par la Cour de justice de l’UE, les accords d’association avec le Maroc débattus en commission Agriculture
Commerce international
FR Face à la crise agricole, la FCD ne parle plus d’une seule voix

Les gens

FR Info Contexte : la Fédération du commerce et de la distribution se sépare de sa directrice des affaires publiques
FR Le sénateur Pierre Cuypers nommé rapporteur de la proposition de loi sur les contraintes liées au métier d’agriculteur
Pesticides
·
Élevage
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santé

Commission von der Leyen 2

UE PPE, S&D et Renew posent les bases d’un accord précaire pour valider le collège des commissaires, dont Olivér Várhelyi
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)

Paquet pharmaceutique

UE En marge des incitations, le recours à l’exception Bolar est le sujet qui monte
Paquet pharmaceutique
·
Propriété intellectuelle

Assemblée nationale

FR La proposition de loi instaurant un ratio minimal de soignants par patient à l’hôpital sera finalement examinée le 12 décembre
Établissements de santé
·
Dispositifs médicaux

Établissements de santé

FR Geneviève Darrieussecq se félicite du virage ambulatoire
Établissements de santé
FR Face à la crise des urgences, la Cour des comptes soutient la régulation des centres de soins non programmés
Établissements de santé
·
PLFSS

PLFSS 2025

FR Le gouvernement propose à nouveau d’inscrire le logiciel DP-Ruptures dans la loi
PLFSS
·
Médicament
FR Allègement des cotisations patronales : le Sénat atterrit sur un rendement réduit d’un milliard d’euros
PLFSS
·
Financement du système de santé

Recherche

FR Patrick Hetzel inscrit un obscur « pacte pour la recherche » dans sa feuille de route
Recherche en santé

Budget européen

UE Comment les eurodéputés voient le futur budget européen de la santé
Budget européen de la santé
·
Europe de la santé
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tech

Commission von der Leyen 2

UE Après les auditions des commissaires, le puzzle des dossiers numériques toujours incomplet
UE PPE, S&D et Renew posent les bases d’un accord précaire pour valider le collège des commissaires

Gouvernement Barnier

FR Patrick Hetzel entretient le flou sur la politique tech du gouvernement
Budget 2025
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Financement de la tech
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Gouvernement Barnier
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Intelligence artificielle

Concurrence

ALL Le président de l’ADLC allemande atterré par « la prise de pouvoir des oligarques », mais optimiste sur la politique antitrust de Trump
Concurrence dans la tech
R-U L’antitrust britannique relâche la pression sur Alphabet et Anthropic
Concurrence dans la tech
·
Intelligence artificielle
États-Unis La justice américaine s’apprête à réclamer la scission de Google et Chrome
Concurrence dans la tech
UE Après leur accord à l’amiable sur les licences cloud, Cispe tient Microsoft à l’œil et pointe son viseur sur Broadcom
Cloud
·
Concurrence dans la tech

Intelligence artificielle

UE Société civile et industrie s’opposent sur leurs visions du panel d’experts de la Commission sur les IA à usage général
Règlement sur l'intelligence artificielle

Erratum

FR La DGE assurera le secrétariat de la task force plateformes de l’État
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médias

Commission von der Leyen 2

UE Après les auditions des commissaires, le puzzle des dossiers numériques toujours incomplet
FR PPE, S&D et Renew posent les bases d’un accord précaire pour valider le collège des commissaires

Régulation des contenus

FR·UE La France veut peser en Europe sur l’encadrement des influenceurs
Protection des consommateurs
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Influence française en Europe
FR L’idée d’aides publiques pour les influenceurs continue de cheminer
Protection des consommateurs
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Aides d'Etat

Protection des mineurs

FR La commission enfants et écrans ne veut pas que son rapport serve de caution à des interdictions
Protection des mineurs

Erratum

FR La DGE assurera le secrétariat de la task force plateformes de l’État
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