briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

UE Mais à quoi ont donc servi les auditions des commissaires européens désignés ?
UE Document - Le calendrier provisoire de la future présidence polonaise du Conseil
FR·UE La France compte proposer une « relance de l’industrie européenne » pour soutenir la demande et les investissements
ALL Les conservateurs allemands invités par les Verts à réformer immédiatement la règle d’or sur l’endettement
UE Ursula von der Leyen a bien envoyé des messages au PDG de Pfizer au moment de la négociation des contrats de vaccins contre le Covid-19
La crise du coronavirus
FR Michel Barnier relance le débat du cumul des mandats et du conseiller territorial
Décentralisation
·
Collectivités territoriales

Budget 2025

FR Michel Barnier promet de « réduire très significativement » l’effort budgétaire demandé aux départements
Budget 2025
·
Collectivités territoriales
FR Toujours pas de compromis sur les allègements de cotisations entre le gouvernement et EPR
Budget 2025
FR Budget 2025 : la Commission européenne bien moins optimiste que la France
Budget 2025

Vie politique

FR Horizons va mettre en place sa commission nationale d’investiture dans les prochaines semaines
Horizons
FR David Lisnard compte « porter [sa] propre voix pour préparer la présidentielle »
Les Républicains (LR)
FR Municipales à Paris : Anne Hidalgo a adoubé un joker

Les gens

FR Un nouveau chef de service à la commission des Affaires économiques du Sénat
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énergie

Politique énergétique

UE·PL Document - Le calendrier provisoire de la future présidence polonaise du Conseil

Budget 2025

FR Le Sénat favorable à une taxation équitable du gaz et de l’électricité, selon son président
Budget 2025
·
Électricité
·
Gaz
FR Réforme du régime d’obligation d’achat : les filières sont méfiantes
Budget 2025
·
Énergies renouvelables
FR Olga Givernet esquisse un « recentrage » des aides
Rénovation énergétique
·
Budget 2025

Industrie

FR L’Uniden appelle à la désignation d’un médiateur dans les négociations entre EDF et les industriels
Nucléaire
·
Électricité
FR·UE La France compte proposer une « relance de l’industrie européenne » pour soutenir la demande et les investissements
Politique industrielle & énergie

Énergies renouvelables

FR Éolien en mer : le gouvernement a retenu douze candidats pour l’AO9
Énergies renouvelables
·
Éolien
FR Le décret relatif à l’installation d’ombrières sur les parkings paru au Journal officiel
Énergies renouvelables
·
Loi d'accélération des énergies renouvelables

Chaleur et froid

UE La Commission semble ouverte à une révision de la stratégie de l’UE en matière de chauffage et de refroidissement
Chaleur et froid

Électricité

UE L’UE est bien préparée à l’hiver en matière d’approvisionnement en électricité, malgré quelques risques dans certaines régions
Électricité
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Guerre en Ukraine

Hydrogène

INT COP29 : lancement d’initiatives non contraignantes en faveur de l’hydrogène, du stockage d’énergie et des réseaux
COP29
·
Hydrogène
·
Réseaux
UE La Commission clarifie les nouveaux critères de résilience en vue de la deuxième vente aux enchères d’hydrogène renouvelable
Hydrogène

Gaz

UE Eurogas table sur une augmentation de la consommation de gaz en 2050 d’au moins 15 % par rapport à 2019
Gaz
·
Hydrogène
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transports

Budget 2025

FR Aides au verdissement : la prime à la conversion supprimée en 2025, de premiers signaux sur le bonus et le leasing
Budget 2025
·
Automobile
·
Véhicules électriques
FR Avenir du fret ferroviaire : « Nous bénéficierons d’une aide d’État supplémentaire de 30 millions d’euros par an », assure Jean-Pierre Farandou
Budget 2025
·
Ferroviaire

Les institutions

UE Document - Le calendrier provisoire de la présidence polonaise du Conseil
Transport aérien
·
Ferroviaire
·
Route
·
Transport maritime

Route

FR Devant les représentants des départements, François Durovray dit vouloir simplifier les procédures qui s’appliquent aux projets routiers
Route
FR Moratoire sur les projets d’infrastructures routières : deux propositions de loi pour le prix d’une
Route
·
Autoroutes

Transition de l’automobile

FR Automobile : le ministre de l’Industrie travaille à un plan de relance inspiré du rapport Draghi
Automobile
UE CO₂ des voitures : l’extrême droite s’attaque, sans succès, à l’interdiction des moteurs thermiques en 2035

Transition écologique

FR Le Sénat accélère le tempo de son nouvel assouplissement du zéro artificialisation nette

Aérien

UE La Commission confirme que la mise en place du système de surveillance des entrées et sorties de Schengen (EES) se fera « par étapes »
Transport aérien
UE Étude à l’appui, Transport & Environment (T&E) réclame un cadre législatif global pour s’attaquer aux traînées de condensation
Transport aérien
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Ciel unique

Les gens

FR Emmanuel Barbe nommé à la tête de la mission contre les violences sur les routes
Sécurité routière
·
Vélo
FR Un nouveau directeur des relations institutionnelles pour le groupe SNCF
Ferroviaire
FR Nominations au Cerema et à la délégation française chargée du suivi de la liaison transmanche
Transport aérien
·
Transport maritime
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environnement

Traité plastiques

INT Traité plastiques : dix bonnes raisons d’aller à Busan
INT Traité plastiques : les chiffres à avoir en tête avant le départ pour la Corée du Sud
Plastiques

Réglementation environnementale

FR Devant les représentants des départements, François Durovray dit vouloir simplifier les procédures qui s’appliquent aux projets routiers
Aménagement - Environnement
·
Démocratie environnementale
·
Simplification législative et administrative
FR Référé pénal environnemental : ne pas être informé de son droit de se taire est conforme à la Constitution

Eau

UE La Commission européenne poursuit la Bulgarie et la Roumanie en justice pour non-respect des règles de collecte et de traitement des eaux usées
Eau - Environnement

Économie circulaire

UE Six États membres prennent position pour une Europe « leader » en matière de bioéconomie
Économie circulaire - Environnement

Agenda

UE Document - Le projet de calendrier de la présidence polonaise du Conseil

Les gens

FR Des nominations au Cerema et au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
FR Mouvement à la Dreal Normandie

Contexte Live

INT Que faut-il retenir des ultimes négociations en vue d’un accord international sur la pollution plastique ? Venez échanger avec notre journaliste Laura Mercier le 2 décembre à 11 h, en duplex de Busan
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agro

Crise agricole

FR Quête de victoires politiques ou de symboles : pourquoi la FNSEA appelle à manifester
FR « Tous les engagements seront tenus », assure Michel Barnier
Accord commercial sur le Mercosur
·
Crise agricole
FR Aides à la trésorerie : Annie Genevard débloque des prêts pour répondre aux aléas et à l’endettement
Aides d'Etat
·
Crise agricole

Chambres d’agriculture

FR Info Contexte : « la démocratie agricole » tente de se frayer un chemin à l’Assemblée nationale
Elections chambres

Budget

FR Bio, installation, foncier : les amendements en préparation des sénateurs écologistes
PLF
·
Agriculture biologique
·
Foncier

Lait

FR À deux semaines de la reprise des relations commerciales, les producteurs de lait en position de force
Lait
·
Relations commerciales

Commerce international

UE·UKR Le dossier des importations agricoles en provenance d’Ukraine sera à nouveau sur la table des ministres des Vingt-Sept
Commerce international
·
Guerre en Ukraine
·
Miel

Pesticides

FR La Coordination rurale déserte le comité des solutions
Pesticides

Protéines

UE Six États réclament une « stratégie européenne en matière de protéines » visant surtout à relancer la production de l’UE
Protéines

Statistique agricole

FR Le réseau d’information comptable agricole se transforme pour collecter des données environnementales
Green Deal et alimentation
·
Pesticides
·
Agriculture biologique
·
Biodiversité
·
Bien-être animal

Agenda

UE Document - Le projet de calendrier de la présidence polonaise du Conseil

Les gens

FR Plusieurs mouvements au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
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e-santé

PLFSS 2025

FR Coup d’envoi de l’examen du texte en séance par les sénateurs ce lundi
PLFSS
·
Télémédecine
·
Espace numérique de santé
·
Dispositifs médicaux
FR Le gouvernement de nouveau prêt à rétablir l’avantage fiscal des jeunes entreprises innovantes
PLFSS
·
Innovation en santé
·
Le financement de la e-santé
FR La commission mixte paritaire se réunira le 27 novembre à 14 h
PLFSS

Intelligence artificielle

UE La première ébauche très générale du code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général
Intelligence artificielle en santé
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Le lobby européen des médecins plaide pour une adoption accrue de l’IA dans les soins de santé
Intelligence artificielle en santé

Données de santé

UE Paquet pharmaceutique : les professionnels de santé affûtent leurs arguments pour le maintien de la notice en papier
Données personnelles de santé
·
Dispositifs médicaux
UE·R-U Un rapport du régulateur britannique de la protection des données pointe les risques des technologies génomiques
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé

Financement du système de santé

FR Les parcours coordonnés renforcés décrochent leur premier texte d’application
Le financement de la e-santé
·
Dispositifs médicaux
·
Parcours de soins

Les gens

FR Un chef de cabinet adjoint chargé des relations avec le Parlement chez Guillaume Kasbarian
Les gens de la e-santé
FR Trois nouvelles recrues à la sous-direction des industries de santé de la DGE
Les gens de la e-santé
FR Une nouvelle conseillère senior chez Nextep
FR Laurent Bien prend la tête de l’agence régionale de santé de Guyane
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santé

PLFSS 2025

FR Coup d’envoi de l’examen du texte en séance par les sénateurs ce lundi
PLFSS
FR Le gouvernement prévoit d’harmoniser les remises pour les médicaments génériques, biosimilaires et hybrides
PLFSS
·
Médicament
·
Dispositifs médicaux
FR La rapporteure Corinne Imbert tente de moduler la copie gouvernementale
PLFSS
·
Prévention
·
Soins de ville
FR La commission mixte paritaire se réunira le 27 novembre à 14 h
PLFSS

Paquet pharmaceutique

UE Info Contexte - La gouvernance de l’Agence européenne des médicaments de nouveau à l’agenda du Conseil de l’UE
Paquet pharmaceutique
·
Gouvernance de la santé
UE En attendant les trilogues, les professionnels de santé affûtent leurs arguments pour le maintien de la notice en papier
Paquet pharmaceutique
·
Médicament

Présidence polonaise du Conseil de l’UE

UE Document Contexte - Les prochains rendez-vous de la présidence polonaise
Europe de la santé

Financement du système de santé

FR Les parcours coordonnés renforcés décrochent leur premier texte d’application
Financement du système de santé
·
Parcours de soins

Pfizergate

UE Ursula von der Leyen a bien envoyé des messages au PDG de Pfizer au moment de la négociation des contrats de vaccins contre le Covid-19
Europe de la santé

Accès aux soins

FR Les syndicats de médecins libéraux remontés contre les mesures « contre-productives » de régulation à l’installation mises sur la table
PLFSS
·
Accès aux soins

Les gens

FR Trois nouvelles recrues à la sous-direction des industries de santé de la DGE
Les gens de la santé
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tech

Intelligence artificielle

FR IA : dans la guerre des normes, chacun mène sa bataille
États-Unis La tech américaine appelle le gouvernement Trump à alléger la réglementation de l’IA
Intelligence artificielle

Budget 2025

FR Le gouvernement de nouveau prêt à rétablir l’avantage fiscal des « jeunes entreprises innovantes »
Budget 2025

Concurrence

FR Pour Mistral, la concentration du marché de l’IA peut devenir un « cercle vicieux »
Concurrence dans la tech
·
Intelligence artificielle
UE Pour Booking, la cloche de la conformité au DMA a sonné
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
UE Les lobbys du commerce sortent une étude sur les « dark patterns »
« Fairness check »
·
E-commerce

Les gens

FR Un chef de cabinet adjoint chargé de relations avec le Parlement chez Kasbarian
Les gens de la tech
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médias

Renouvellement des fréquences TNT

FR La phase de présélection de l’Arcom en question au Conseil d’État
Renouvellement des fréquences de la TNT
FR Le Conseil d’État soucieux des délais de la procédure de l’Arcom
Renouvellement des fréquences de la TNT

Chronologie des médias

FR Info Contexte - Vers une reconduction d’un an de l’accord de la chronologie des médias ?
Cinéma
FR Le Sénat s’inquiète des conséquences de l’enquête de l’ADLC sur le cinéma français
Cinéma

Règlement sur l’intelligence artificielle

FR La mission du CSPLA sur le « template » dévoilée le 9 décembre
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle

Régulation des contenus

IRL L’Arcom irlandaise met Instagram, TikTok et X sous surveillance sur les contenus terroristes
Régulation des contenus sur Internet
·
Règlement sur le retrait de contenus terroristes
·
Lutte contre le terrorisme
UE L’application du DSA a coûté 26 millions d’euros à la Commission la première année
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Protection des mineurs

UE Abus sexuels sur mineurs : les assos remettent la pression concernant la directive
Régulation des contenus sur Internet
·
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Protection des mineurs
FR Vérification de l’âge : les principaux FAI ont débranché les sites porno contrevenants
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Audiovisuel public

FR Laurent Lafon vise une mise en place de la holding de l’audiovisuel public le 1ᵉʳ janvier 2026
Réforme de l'audiovisuel public

Publicité en ligne

UE Google arrête les pubs politiques en Europe
Régulation des contenus sur Internet
·
Publicité en ligne

Agenda

UE Document - Save the date : les rendez-vous médias de la présidence polonaise du Conseil de l’UE
Protection des mineurs
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
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