briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Commission von der Leyen 2

UE Pas de validation formelle des vice-présidents exécutifs désignés avant le 20 novembre
Commission (2024-2029)
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE La présidente du Parlement européen vise toujours une validation du collège fin novembre
Commission (2024-2029)
·
Vie du Parlement européen (10e législature)

Les textes

UE Au Parlement européen, le vote sur le règlement déforestation ébranle le cordon sanitaire
Vie du Parlement européen (10e législature)

Défense européenne

UE La Commission approuve des acquisitions conjointes en matière de défense, une première
Europe de la défense
UE L’Union européenne peut-elle se réveiller grâce à une défense commune ?
Relations transatlantiques
·
Europe de la défense

Les institutions

FR Régime des actes pris par un gouvernement démissionnaire : vers l’édiction de bonnes pratiques
Gouvernement Attal
FR Municipales 2026 : le renouvellement intégral des conseils municipaux sera bien en mars
Élections municipales 2026
FR L’écologiste Jérémie Iordanoff s’apprête à récupérer la délégation aux représentants d’intérêts de l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Encadrement du lobbying en France

Budget 2025

FR Comment les sénateurs veulent réduire l’effort demandé aux collectivités dans le budget 2025
Budget 2025
·
Collectivités territoriales
FR Vers un triste CIR après l’examen du budget 2025 par le Sénat ?
Budget 2025
FR Première réunion du comité scientifique sur les prévisions à Bercy
Budget 2025

Les gens

FR Départ de Bercy et nominations dans les cabinets ministériels
Cabinets ministériels

Contexte Live

UE Auditions des commissaires européens : que faut-il en retenir ? Visionnez la rediffusion
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énergie

Électricité

FR « La mise en œuvre du post-Arenh est à ce stade globalement satisfaisante », juge le régulateur
FR EDF signe une sixième lettre d’intention pour un CAPN
Nucléaire
FR La consommation électrique « a cessé de diminuer », selon RTE
Électricité

Nouvelle Commission européenne

UE Pas de validation des vice-présidents exécutifs désignés avant le 20 novembre
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)

Politique énergétique

UE La Commission lance des procédures d’infraction contre les treize États qui n’ont pas encore remis leurs plans énergie-climat
Politique énergétique
·
Gouvernance européenne de l'énergie

Fiscalité

UE Taxation de l’énergie : le dossier va repasser par la case politique avant d’atterrir chez les ministres
Fiscalité de l'énergie
·
Paquet climat - Énergie

Énergies renouvelables

UE·FR Directive énergies renouvelables : la Commission maintient la pression sur la France
Énergies renouvelables

Climat

UE COP29 : Le Parlement adopte sa position sans référence à la cible climatique 2040 recommandée par la Commission et avec une mention des énergies bas carbone
COP29
·
Nucléaire
·
Objectif climatique 2040

Budget 2025

FR Rénovation énergétique : le gouvernement veut éradiquer les fraudes aux « faux RIB »
Rénovation énergétique

Guerre en Ukraine

UE Le Parlement européen exhorte les Vingt-Sept à interdire toutes les importations de combustibles fossiles russes, y compris le GNL
Crise de l'énergie
·
Guerre en Ukraine
·
Gaz
·
Nucléaire

Les gens

FR La CNDP nomme un troisième garant de la concertation préalable sur la PPE et la SNBC
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Nucléaire
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transports

Financements

FR La conférence nationale de financement de la mobilité devrait avoir lieu en février 2025
Financement des infrastructures
·
Route
FR Compétence mobilité : François Durovray veut passer de la théorie à la pratique
LOM - Gouvernance
·
Financement des infrastructures

Nouvelle Commission européenne

UE Pas de validation formelle des vice-présidents exécutifs désignés avant le 20 novembre

Budget 2025

FR Le gouvernement achève ses coupes dans le Fonds vert
Budget 2025

Ferroviaire

FR L’incertitude sur les financements consacrés au ferroviaire fait planer des doutes sur le planning des chantiers
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
FR L’Autorité de régulation des transports valide les tarifs d’entretien du matériel roulant pour 2025 et 2026 pour trois lots ouverts à la concurrence
Ferroviaire

Route

UE CO₂ des voitures : l’Acea accentue la pression après la fin de non-recevoir de différents commissaires désignés
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
FR Avenir des concessions d’autoroutes : François Durovray veut « réinventer » le modèle
Autoroutes
·
Financement des infrastructures
FR Contournement routier de Beynac : le deuxième projet validé
Route
FR Le décret relatif à l’installation d’ombrières sur les parkings paru au Journal officiel
Route

Nouvelles mobilités

FR Taxis volants : la Région Île-de-France va entériner l’annulation de sa subvention
Jeux Olympiques 2024
·
Nouvelles mobilités

Fiscalité

UE Taxation de l’énergie : le dossier va repasser par la case politique avant d’atterrir chez les ministres
Fiscalité des transports
·
Transport aérien
·
Transport maritime
·
Route
·
Ferroviaire
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Les gens

FR La CNDP nomme un troisième garant de la concertation préalable sur la PPE et la SNBC
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environnement

Eau

FR Info Contexte - Le plan des inspections ministérielles pour sortir les pesticides de l’eau potable

Biodiversité

UE Au Parlement, le vote sur le règlement déforestation ébranle le cordon sanitaire

Agriculture

FR Au Sénat, le texte contre les « entraves normatives à la production agricole » a déjà une majorité
Agriculture et environnement
·
Eau - Environnement
·
Pesticides
·
ICPE
FR La proposition de loi Duplomb suscite l’ire des écologistes, et des doutes au sein du gouvernement
Agriculture et environnement
·
Eau - Environnement
·
ICPE
·
Pesticides

Commission von der Leyen 2

UE Pas de validation des vice-présidents exécutifs désignés avant le 20 novembre
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)

Économie circulaire

UE·FR La France sous le coup d’une saisine de la Cour de justice de l’UE pour son logo Triman
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
·
Règlement emballages
UE Écoconception : priorité aux textiles, matelas, meubles, pneus, détergents, peintures, cosmétiques et jouets
Règlement écoconception
·
Économie circulaire - Environnement
FR Des modifications aux règles applicables pour les installations de déchets soumises à l’avis du public
Déchets - Environnement

Les gens

FR La CNDP nomme un troisième garant de la concertation préalable sur la PPE et la SNBC
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agro

Pesticides

FR Info Contexte - Le plan des inspections ministérielles pour sortir les pesticides de l’eau potable
Pesticides
·
Protection de l'environnement
·
Protection des consommateurs
FR Néonicotinoïdes : les betteraviers restent en quête de dérogations faute de variétés résistantes
Pesticides
·
Biodiversité
FR Les sénateurs de gauche inquiets du nouveau texte de Laurent Duplomb
Pesticides
·
Loi d'orientation agricole

Commerce international

FR Au Parlement, le vote sur le règlement déforestation ébranle le cordon sanitaire
FR·UE Sophie Primas fixe ses conditions sur le Mercosur
Accord commercial sur le Mercosur
·
Forêts
FR·INT L’Élysée à la recherche d’une nouvelle recette pour « faciliter l’exportation française »
Commerce international
·
Décarbonation

Gestion des risques

UE Les Vingt-Sept se prononcent en faveur d’un recours exceptionnel au Feader pour mieux répondre aux aléas climatiques
Aléas climatiques
·
Gestion des risques

Politique agricole commune

UE Face aux critiques concernant le volet environnemental des plans stratégiques nationaux, la Commission persiste et signe
Politique Agricole Commune

Budget

FR Le Sénat durcit les amendements sur la taxe soda
Industrie agroalimentaire
·
Budget 2025

Les gens

FR Du mouvement à la tête de l’Agence de services et de paiement

Contexte Live

UE Auditions des commissaires européens : que faut-il en retenir ? Visionnez la rediffusion
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santé

PLFSS 2025

FR Le Sénat devenu faiseur de rois
FR Le rapport sur l’indexation des actes infirmiers sur l’inflation risque de ralentir la refonte de la profession, craignent les syndicats
PLFSS
·
Professions de santé

Commission von der Leyen 2

UE Pas de validation des vice-présidents exécutifs désignés, ni d’Olivér Várhelyi, avant le 20 novembre
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)

Compétitivité de l’UE

UE Les idées des investisseurs pour améliorer l’accès aux capitaux en Europe
Compétitivité de l'UE
·
Paquet pharmaceutique
·
Industries de santé
UE Pour la Commission européenne, la révision de la législation pharmaceutique permet déjà de réduire les risques des investissements
Paquet pharmaceutique
·
Compétitivité de l'UE
·
Industries de santé

Accès aux soins

FR Michel Barnier précise son « plan Hippocrate »
Accès aux soins
·
PLF

Établissements de santé

FR Action Praticiens Hôpital déplore l’absence d’agenda social sur ses dossiers
Établissements de santé
·
Professions de santé
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Tarification des établissements

Les gens

FR Une nouvelle conseillère senior chez Nextep
Les gens de la santé
FR Laurent Bien prend la tête de l’agence régionale de santé de Guyane
Les gens de la santé
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tech

Budget 2025

FR Les sénateurs rabotent le CIR en commission des Finances
Budget 2025
FR « L’objectif, c’est qu’il ne se passe rien », espère la FFT
Budget 2025
·
Télécoms

Institutions

UE·PL IA, cybersécurité, télécoms : avant-goût du menu tech de la présidence polonaise du Conseil
Cybersécurité
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Intelligence artificielle
·
Télécoms

Intelligence artificielle

FR Clara Chappaz ferme la porte aux ambitions d’investissement public du Comité de l’IA générative
Financement de la tech
·
Intelligence artificielle
UE La première ébauche très générale du code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à tout faire
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
IA générative
·
Intelligence artificielle

Concurrence

UE Les petites annonces de Facebook Marketplace lui valent une grosse amende
Concurrence dans la tech

Commission von der Leyen 2

UE Antti Timonen bien parti pour rester à la tête du cabinet d’Henna Virkkunen
Commission (2024-2029)
UE Les tensions entre groupes parlementaires menacent de retarder l’entrée en fonction de la nouvelle Commission
Commission (2024-2029)
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2

Données personnelles

FR Le dossier des fuites de données massives chez Free et Molotov atterrit sur le bureau de la Cnil
Données personnelles
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médias

Intelligence artificielle

UE Top départ pour le code de bonnes pratiques sur l’IA et le droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur
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Droit d'auteur
UE Les abus sexuels sur mineurs, question ouverte du code de bonnes pratiques sur l’IA
Régulation des contenus sur Internet
·
Intelligence artificielle
·
Protection des mineurs
FR Le programme culture avance au sein du Sommet de l’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle

Régulation des contenus

UE Désinformation : des eurodéputées réclament d’aller en justice contre les réseaux sociaux
Désinformation
·
Désinformation en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE L’idée d’un groupe d’experts sur la désinformation fait son chemin
Désinformation
·
Désinformation en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Bouclier démocratique européen
FR RSF attaque X pour « inaction délibérée » contre une campagne de désinformation
Régulation des contenus sur Internet
·
Désinformation en ligne
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Budget 2025

FR Le Sénat approuve les économies imposées à l’audiovisuel public
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Audiovisuel

FR L’audiovisuel veut remettre sur la table la question des secteurs interdits de publicité en télévision
Audiovisuel
·
Concurrence

Les gens

UE Antti Timonen bien parti pour rester à la tête du cabinet d’Henna Virkkunen
FR Les radios associatives changent de représentant
Les gens des médias
FR Nomination à l’Agence nationale des fréquences
Les gens des médias
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