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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Il n’y aura pas de briefing lundi 11 novembre. La prochaine édition de votre briefing arrivera dans vos boîtes mail mardi 12 novembre.

Gouvernement Barnier

FR Les décrets d’attribution des ministres délégués au JO

Crise politique en Allemagne

ALL·FR Après la chute de la coalition à Berlin, quel avenir pour la relation franco-allemande ?
Vie politique en Europe
·
Relation franco-allemande
FR Allemagne : deux calendriers s’opposent en vue des législatives anticipées
Vie politique en Europe

Commission von der Leyen 2

UE Audition des commissaires : ce qu’il faut retenir de la performance de Piotr Serafin
UE Un changement de gouvernement ne permettra pas d’échapper aux règles budgétaires européennes, prévient Valdis Dombrovskis
Gouvernance économique européenne
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)
UE « Je veux être clair : simplification ne signifie pas dérégulation », assure Valdis Dombrovskis
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Simplification législative et administrative
UE La future commissaire à l’Élargissement mise sur une fin des négociations avec le Monténégro et l’Albanie d’ici à 2027
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Elargissement de l'Union

Parlement européen

UE Encore quelques semaines avant de formaliser la séparation des commissions de l’Environnement et de la Santé du Parlement

Les textes

FR Gabriel Attal profite de la niche EPR pour prolonger son action gouvernementale
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Agenda parlementaire
FR Bruno Le Maire accuse le gouvernement actuel de ne pas agir vigoureusement contre le déficit
Budget 2025
·
Budget 2024
FR Statut de l’élu : fumée blanche pour la proposition de loi issue du Sénat
Décentralisation
·
Collectivités territoriales
FR Le calendrier de l’examen budgétaire au Sénat
Budget 2025

Les gens

FR Nominations au sein des organismes extraparlementaires
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Mouvements au Medef, à la Mairie de Paris et dans les cabinets ministériels
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énergie

Il n’y aura pas de briefing lundi 11 novembre, jour férié en France comme en Belgique. La prochaine édition arrivera dans vos boîtes mail mardi 12 novembre.

Gouvernement Barnier

FR Les décrets d’attribution des ministres délégués au JO
Gouvernement Barnier

Commission von der Leyen 2

UE Wopke Hoekstra reçoit l’aval des eurodéputés, au terme d’une audition sans suspense
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)
UE Objectif climatique 2040 : la Commission refuse de s’engager à présenter la proposition législative dans les cent premiers jours du mandat
Objectif climatique 2040
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2
UE CBAM, subventions fossiles, adaptation au changement climatique… les autres sujets abordés ou évités par le commissaire désigné Wopke Hoekstra
Mécanisme carbone aux frontières
·
Nucléaire
·
Adaptation au changement climatique
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2

Fiscalité

UE Documents - Taxation de l’énergie : la présidence hongroise du Conseil évacue le problème des carburants maritimes et d’aviation pour laisser une chance au reste de la proposition
Fiscalité de l'énergie

Électricité

FR EDF défend l’accord post-Arenh et les bienfaits de sa politique commerciale
Électricité
·
Nucléaire
FR La France en passe d’établir un nouveau record d’exportation
Électricité

Budget 2025

FR Sylvain Waserman lance l’alerte sur le sort de la filière des combustibles solides de récupération
Chaleur et froid
·
Budget 2025
FR Les crédits Énergie seront examinés au Sénat le 9 décembre

Sûreté nucléaire

FR À deux mois de la fusion entre l’ASN et l’IRSN, leurs dirigeants alertent (encore) sur l’insuffisance des dotations

Rénovation énergétique

FR La proposition de loi de lutte contre les fraudes aux aides publiques devrait être examinée début décembre
Rénovation énergétique

Climat

INT·FR COP29 : « Au moins deux réunions se tiendront sur le nucléaire » à Bakou, en vue d’une concrétisation des engagements de 2023, explique la France
COP29
·
Nucléaire

Les gens

FR L’Assemblée nationale désigne ses députés pour les organismes extraparlementaires
UE Deux nouveaux présidents pour la Coalition pour l’hydrogène renouvelable
Hydrogène
·
Énergies renouvelables
FR Nomination chez Olga Givernet
Cabinets ministériels
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transports

Il n’y aura pas de briefing lundi 11 novembre, jour férié en France comme en Belgique. La prochaine édition arrivera dans vos boîtes mail mardi 12 novembre.

Gouvernement Barnier

FR Les décrets d’attribution des ministres délégués au JO
Gouvernement Barnier

Budget

FR À l’Assemblée nationale, le cadre applicable au versement mobilité reste inchangé, mais le gouvernement propose de poursuivre le travail
Budget 2025
·
Transports publics
FR À l’Assemblée, les crédits Transports dans l’attente d’une nouvelle date à l’agenda
Budget 2025
FR Les crédits Transports seront examinés au Sénat le 9 décembre
Budget 2025
FR Les aides au verdissement réduites de moitié par rapport à l’an dernier, la filière automobile redoute « un scénario à l’allemande »
Budget 2025
·
Automobile
·
Véhicules électriques
FR Élisabeth Borne et une minorité de députés du « socle commun » dénoncent « le sacrifice de l’urgence écologique »
Budget 2025
FR Le gouvernement veut faire adopter son projet de loi de fin de gestion avant « début décembre »

Nouvelle mandature européenne

UE Wopke Hoekstra ferme (lui aussi) la porte à une révision des objectifs sur les émissions des voitures
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Le commissaire désigné au Climat « enclin » à dire oui à une législation sur les flottes d’entreprise et à un leasing social européen pour les véhicules électriques
Automobile
·
Véhicules électriques
·
Émissions des véhicules
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2
UE Wopke Hoekstra agite le bâton vis-à-vis du mécanisme mondial de compensation des émissions de l’aviation (Corsia)
Transport aérien
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Objectif climatique 2040 : la Commission refuse de s’engager à présenter la proposition législative dans les cent premiers jours du mandat

Fiscalité

UE Documents - La présidence hongroise du Conseil maintient sa proposition d’exempter de taxation les carburants aériens et maritimes
Fiscalité des transports
·
Transport maritime
·
Transport aérien
·
Ferroviaire
·
Route

Transports publics

FR Des députés EPR et Horizons déposent une proposition de loi similaire à celle du RN pour exclure les étrangers en situation irrégulière des tarifications sociales dans les transports
Transports publics
·
Transport urbain

Transition écologique

FR Décarbonation du transport routier : « Nous ne savons pas encore comment arriver à bon port », reconnaît François Durovray
Route
·
Véhicules électriques
FR Une coalition d’ONG s’attaque aux plans énergie-climat (Pnec) de certains États, dont la France
Planification écologique
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environnement

Il n’y aura pas de briefing lundi 11 novembre. La prochaine édition de votre briefing arrivera dans vos boîtes mail mardi 12 novembre.

Biodiversité

FR Document Contexte - Le gouvernement veut rétablir la confiance entre agriculteurs et Office français de la biodiversité
Agriculture et environnement
·
Biodiversité - Environnement
UE Les amendements à la proposition de révision du règlement déforestation sont en ligne
Forêts

Gouvernement Barnier

FR Les décrets d’attribution des ministres délégués au JO
Gouvernement Barnier

Commission von der Leyen 2

UE Les libéraux et les sociaux-démocrates poussent le commissaire au Climat à légiférer sur l’adaptation
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)
UE « Je veux être clair : simplification ne signifie pas dérégulation », assure Valdis Dombrovskis
Commission (2024-2029)
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2
FR La transition verte figure sur la liste des priorités du commissaire désigné au Budget
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)

Justice

FR Agriculture : le Conseil d’État valide le « suivi des actions de nature idéologique » par la cellule de gendarmerie Déméter
Justice - Environnement
·
Agriculture et environnement
UE·FR La Cour de justice de l’Union européenne saisie par le Conseil d’État sur les étiquettes pour fruits et légumes
Déchets - Environnement

Substances chimiques

UE Jessika Roswall ne prévoit pas de redémarrer de zéro pour la révision de Reach
Produits chimiques : la révision de Reach

Parlement européen

UE Encore quelques semaines avant de formaliser la séparation des commissions Envi et Santé du Parlement

Les gens

FR Les députés de gauche et du « socle commun » trustent les organismes liés à l’environnement
Politique environnementale
·
Démocratie environnementale
FR Mer et littoral : des habitués et des nouveaux dans les organes consultatifs
Mer - Environnement
·
Démocratie environnementale
·
Littoral
FR Nomination au ministère délégué chargé de la Mer et de la Pêche
Cabinets ministériels
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agro

Il n’y aura pas de briefing lundi 11 novembre. La prochaine édition de votre briefing arrivera dans vos boîtes mail mardi 12 novembre.

Mobilisations

FR Document - Le gouvernement veut rétablir la confiance entre agriculteurs et Office français de la biodiversité
Crise agricole
·
Agriculture - Environnement
·
Pesticides

Gouvernement Barnier

FR Les décrets d’attribution des ministres délégués au JO
Gouvernement Barnier

Budget 2025

FR La taxe soda arrive au Sénat
Industrie agroalimentaire
·
Budget 2025

Engrais

FR La ministre de l’Agriculture veut rendre enfin « intelligibles » les programmes nitrates
Engrais
·
Élevage

Commission von der Leyen 2

UE Document - Olivér Várhelyi devra préciser ses intentions sur le bien-être animal et l’étiquetage nutritionnel
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Bien-être animal
·
Étiquetage
UE Le commissaire désigné au Budget se prononce en faveur de « mesures incitatives », plutôt que contraignantes, pour verdir la PAC
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Politique Agricole Commune
·
Green Deal et alimentation

Investissements

UE La Banque européenne d’investissement annonce un programme de financement pour l’agriculture et l’agro-industrie de 3 milliards d’euros
Adaptation au changement climatique
·
Investissement

Green Deal

UE Les conservateurs mettent leur grain de sel dans la révision du règlement déforestation
Green Deal et alimentation

Environnement

FR Le Conseil d’État valide le « suivi des actions de nature idéologique » par la cellule de gendarmerie Déméter

Gestion des crises

FR Un décret officialise la prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs
Aléas climatiques
·
Santé animale

Santé animale

FR Influenza aviaire : le niveau de risque relevé à « élevé »
Santé animale

Les gens

FR Plusieurs députés « agri » nommés dans les organismes extraparlementaires
FR Nomination à FranceAgriMer
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santé

Il n'y aura pas de briefing lundi 11 novembre. La prochaine édition de votre briefing arrivera dans vos boîtes mail mardi 12 novembre.

PLFSS 2025

FR Info Contexte - Le texte envoyé au Sénat se dessine
PLFSS
·
Médicament
·
Accès aux soins
FR Les amendements pour la séance publique devront parvenir au Sénat d’ici au 15 novembre
PLFSS

Auditions des commissaires désignés

UE Document Contexte - Les eurodéputés relancent Olivér Várhelyi sur les droits des femmes, les vaccins et la résistance antimicrobienne
Auditions de la Commission von der Leyen 2
UE·FR Stéphane Séjourné ou les cinq défis pour devenir commissaire à l’Industrie
Auditions de la Commission von der Leyen 2

Gouvernement Barnier

FR Les décrets d’attribution des ministres délégués au JO

Budget 2025

FR En séance, les députés écornent le crédit d’impôt recherche
Budget 2025
·
Industries de santé
FR La deuxième partie du PLF sera discutée au Sénat à partir du 2 décembre
Budget 2025
·
Dispositifs médicaux

Parlement européen

UE Encore quelques semaines avant de formaliser la séparation des commissions de l’Environnement et de la Santé du Parlement
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Gouvernance de la santé

Médicaments critiques

UE L’Alliance pour les médicaments critiques peaufine sa vision des partenariats internationaux
Règlement sur les médicaments critiques

Accès aux soins

FR Geneviève Darrieussecq défend son décret sur la pertinence des prescriptions
Médecine de ville
·
Professions de santé
·
Médicament

Influenceurs

FR L’encadrement de la publicité passe finalement par une ordonnance
Santé publique

Industries de santé

FR La santé monte sur le podium de la réindustrialisation
Industries de santé

Les gens

FR ANSM, Hcaam, Santé publique France… De nombreux députés désignés pour siéger dans les organismes publics
Les gens de la santé
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tech

Il n’y aura pas de briefing lundi 11 novembre. La prochaine édition arrivera dans vos boîtes mail mardi 12 novembre.

Concurrence

UE Info Contexte - La Commission s’apprête à envoyer ses griefs à Google dans l’enquête DMA sur son autopréférence
Concurrence dans la tech
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
FR Document Contexte - L’Autorité de la concurrence interroge le secteur de la publicité en ligne sur le rachat de Teads par Outbrain
Publicité en ligne
·
Concurrence dans la tech

Gouvernement Barnier

FR Les décrets d’attribution des ministres délégués au JO

Budget 2025

FR Les députés écornent le CIR pour sauver le CII
Budget 2025
·
Financement de la tech

Commission von der Leyen 2

UE·FR Stéphane Séjourné ou les cinq défis pour devenir commissaire à l’Industrie
UE Taxe Gafam : en cas d’échec des négociations avec le gouvernement Trump, le futur commissaire à la Fiscalité veut un plan B européen
Fiscalité du numérique

Intelligence artificielle

FR·UE Pour le Medef, les données privées sont le dernier « levier » des entreprises européennes pour ne pas rater le train de l’IA
Règlement sur les données
·
IA générative

Impact environnemental du numérique

UE Les candidatures pour rejoindre le nouveau groupe d’experts de la Commission sur l’écoconception sont ouvertes jusqu’au 5 décembre
Impact environnemental du numérique

Les gens

FR L’Assemblée renouvelle ses représentants dans les institutions publiques
Les gens de la tech
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médias

Il n’y aura pas de briefing lundi 11 novembre. La prochaine édition de votre briefing arrivera dans vos boîtes mail mardi 12 novembre.

Gouvernement Barnier

FR Les décrets d’attribution des ministres délégués au JO

Audiovisuel public

FR Les dirigeants de l’audiovisuel public exhortent les députés à voter le même texte de financement
Réforme de l'audiovisuel public
FR Pour l’audiovisuel public, il n’y a pas lieu de lier les réformes de la gouvernance et du financement
Réforme de l'audiovisuel public
FR Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 inscrit l’annulation des trois quarts des crédits de transformation
Budget 2025
·
Réforme de l'audiovisuel public
FR Réforme du financement, mode d’emploi
Réforme de l'audiovisuel public
·
Budget 2025

Désinformation en ligne

FR Assos et administrations tentent de faire remonter l’écologie dans les médias

Renouvellement des fréquences TNT

FR BFM va récupérer ses antennes locales perdues dans le sillage du rachat par CMA CGM
Renouvellement des fréquences de la TNT

Jeu vidéo

FR Les députés prorogent le crédit d’impôt jeu vidéo jusqu’en 2031
Budget 2025
·
Jeu vidéo

Lutte contre le piratage

UE Des ayants droit désignent Cloudflare comme pirate auprès de la Commission
Lutte contre le piratage
·
Audiovisuel
·
Musique

Les gens

FR L’Assemblée renouvelle ses représentants dans les organismes extraparlementaires
Les gens des médias
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