briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Commission von der Leyen 2

UE Stéphane Séjourné, ou les cinq défis pour devenir commissaire
Commission (2024-2029)
UE Le futur commissaire européen à la Justice promet d’être ferme sur la défense de l’État de droit
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Etat de droit
UE Le futur commissaire à l’Agriculture défend un budget de la PAC « distinct et suffisamment doté »
Budget de l'Union 2028-2034
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2

Élections américaines

États-Unis Donald Trump fait la course en tête
Relations transatlantiques
UE·États-Unis En cas de guerre commerciale avec les États-Unis, « s’il faut répliquer, on sait le faire », juge l’ex-commissaire européen Pascal Lamy
Relations transatlantiques
·
Commerce international

Les textes

FR Mercosur : les négociations se poursuivent à Bruxelles, les opposants maintiennent la pression en France
Accord commercial sur le Mercosur
FR Le gouvernement profite du dépassement des délais d’examen pour envoyer sa version du PLFSS au Sénat
Budget 2025
FR Le projet de loi simplification examiné dès le mois de janvier à l’Assemblée nationale

Vie de l’Assemblée nationale

FR EPR aura sa niche parlementaire, les textes transpartisans auront plus de place à l’Assemblée nationale
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Yaël Braun-Pivet lance une expérimentation pour « dynamiser » les semaines de contrôle
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Lobbying

FR Olivier Marleix redépose sa proposition de loi Sapin 3 qui traite des représentants d’intérêts
Encadrement du lobbying en France
·
Régulation du lobbying

Vie politique européenne

ALL En Allemagne, la coalition au pouvoir en sursis
Vie politique en Europe
BE Le Belge Bart De Wever joue la montre jusqu’au 12 novembre pour former une coalition gouvernementale
Vie politique en Europe

Les gens

UE·FR Info Contexte - Une proche conseillère de Philippe Léglise-Costa en partance vers la présidence du Conseil européen
Influence française en Europe

Contexte Live

FR·UE Auditions des commissaires européens : que faut-il en attendre ? Visionnez la rediffusion
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énergie

Commission von der Leyen 2

UE Audition des commissaires : ce qu’il faut retenir de la performance de Dan Jørgensen
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Nucléaire
UE Commission européenne : Le candidat désigné à l’Énergie, Dan Jørgensen, soutenu par une majorité des deux tiers après réunion de coordinateurs politiques du Parlement
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)

Gouvernance énergie-climat

UE·FR Pour l’Institut Montaigne, la transition énergétique européenne ne pourra réussir qu’en exprimant les objectifs de l’UE en termes d’intensité carbone
Gouvernance européenne de l'énergie
·
Énergies renouvelables
·
Nucléaire
·
Gaz à effets de serre
FR Que se passerait-il si la France n’adoptait plus de mesures en faveur du climat ?
Planification écologique
·
Émissions de CO2

Hydrogène

UE Les Vingt-Sept renvoient la Commission au rapport critique de la Cour des comptes sur la stratégie hydrogène
Hydrogène

Nucléaire

FR Calogena a déposé son dossier d’option de sûreté auprès de l’ASN
Nucléaire
FR La nomination de Pierre-Marie Abadie à la présidence de l’Autorité de sûreté nucléaire officialisée
Sûreté nucléaire

Charbon

UE·INT Document - COP29 : « L’appel à l’action » contre la construction de nouvelles centrales à charbon soumis aux États membres
COP29
·
Charbon

Les gens

FR Nouvelles arrivées au Conseil national de l’industrie
Organisations - Énergie

Contexte Live

FR Auditions des commissaires européens : que faut-il en attendre ? Visionnez la rediffusion
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transports

Ferroviaire

FR L’ouverture de capital, prochaine échéance clé pour la procédure de discontinuité de Fret SNCF
Fret
·
Ferroviaire

Autoroutes

FR Les autoroutes ont introduit un nouveau recours contre le paiement de la contribution volontaire exceptionnelle (CVE) 2024
Autoroutes
FR Pierre Coppey prêt à renoncer à Vinci Autoroutes ?
Autoroutes

Budget 2025

FR Le Gart apprécie peu la tournure prise par les débats sur le versement mobilité
Budget 2025
·
Transports publics
FR Verdissement des flottes : les loueurs de courte durée montent au créneau pour éviter les sanctions et réclament un dispositif spécifique
Budget 2025
·
Automobile
·
Véhicules électriques

Infrastructures

FR Le CPER d’Occitanie présente de « nombreux effets positifs sur l’environnement tout en limitant les impacts sur les milieux naturels »
Financement des infrastructures

Institutions

FR Élisabeth Borne a un « regret » sur la loi d’orientation des mobilités
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")
·
Projet de loi d'orientation des mobilités

Les gens

UE Le Français Samuel Maubanc prend la tête du bureau bruxellois de l’Association internationale des compagnies de croisières (Clia)
Transport maritime
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environnement

Commission von der Leyen 2

UE Le sort de Jessika Roswall en suspens après une audition « décevante »

Eau

UE Le Conseil de l’UE adopte la révision de la directive sur le traitement des eaux usées, place à la transposition
Eau - Environnement
·
Green Deal - Environnement
FR Les aléas du plan eau n’affectent pas le subventionnement étatique de projets d’irrigation agricole
Eau - Environnement
·
Agriculture et environnement
FR À l’Assemblée, Les Écologistes à l’initiative sur la protection des captages d’eau, les socialistes en retrait
Eau - Environnement
·
Agriculture et environnement
·
Pollutions - Environnement

Agriculture

FR Document - Le « contrôle unique » des exploitations agricoles détaillé dans une circulaire du Premier ministre

Biodiversité

FR La France devient le premier pays européen à ratifier le traité sur la protection de la haute mer
FR Un premier « salon de la biodiversité et du génie écologique » en marge du Congrès des maires
Eau - Environnement
·
Collectivités - Environnement

Déchets

FR En cinq ans, Shein et Temu passent de 5 % à 22 % des colis acheminés en Europe par La Poste
FR Au Sénat, Les Écologistes déposent un texte sur les plastiques
Plastiques
·
Déchets - Environnement

Aménagement

FR L’Autorité environnementale pas convaincue du respect du ZAN par la Région Paca
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agro

Commerce international

FR·UE Mercosur : des députés français réclament un blocage pour éviter une scission de l’accord
Accord commercial sur le Mercosur
·
Commerce international
·
Accords commerciaux internationaux
FR Sophie Primas en Chine pour défendre les exportations françaises
Commerce international
·
Viandes
·
Élevage
·
Lait

Mobilisations

FR Info Contexte - La mise en place du « contrôle unique » détaillée dans une circulaire du Premier ministre
Crise agricole
FR Les céréaliers déçus des annonces du ministère de l’Agriculture sur les prêts bonifiés
Aléas climatiques
·
Grandes cultures

Commission von der Leyen 2

UE Pour Olivér Várhelyi, l’audition de tous les dangers
Bien-être animal
UE La commissaire désignée à l’Environnement en suspens après une audition « décevante »
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)

Politique agricole commune

UE Christophe Hansen fait de la convergence externe un enjeu crucial des négociations concernant le nouveau cadre financier pluriannuel
PAC post-2027
·
Budget de la Politique agricole commune (PAC)
·
PAC 2023-2027
UE Christophe Hansen réaffirme sa confiance dans les plans stratégiques nationaux
Politique Agricole Commune

Budget

FR Document - La commission des Finances du Sénat adopte les crédits Agriculture pour 2025
Budget 2025

Gestion de l’eau

FR Une quarantaine de projets vont être financés par le Fonds hydraulique
Gestion de l'eau
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santé

PLFSS 2025

FR Le gouvernement se laisse vingt-quatre heures pour peaufiner la copie qu’il enverra au Sénat
PLFSS
FR Derniers revers pour le gouvernement
PLFSS

Auditions des commissaires désignés

UE Pour Ekaterina Zaharieva, la recherche européenne a besoin de plus d’investissements et de simplification
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)
·
Innovation en santé
UE Pour Olivér Várhelyi, l’audition de tous les dangers
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)
UE À la veille de l’audition d’Olivér Várhelyi, une dizaine d’ONG font des demandes en matière de législation sur le tabac
Commission (2024-2029)
·
Santé publique

Agenda parlementaire

FR Un calendrier en chantier
Gouvernance de la santé

Médicaments

FR Un nouveau groupe de biosimilaires pouvant être délivrés par substitution est créé
Médicament
UE Le Conseil de l’UE adopte la révision de la directive sur le traitement des eaux usées malgré le lobbying de l’industrie pharmaceutique
Industries de santé

Établissements de santé

FR L’activité en médecine, chirurgie et obstétrique a retrouvé en 2023 son niveau d’avant-crise
Établissements de santé

Les gens

FR Étienne Gayat nommé directeur général adjoint de l’AP-HP
Les gens de la santé
FR Nomination à l’Agence nationale de sécurité du médicament
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tech

Auditions des commissaires

UE Pour Michael McGrath, le Digital Fairness Act doit « combler les lacunes » du droit existant
Digital Fairness Act
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Protection des consommateurs
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Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE Michael McGrath fait de la révision du règlement CPC une « priorité »
Protection des consommateurs
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E-commerce
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Auditions de la Commission von der Leyen 2
UE « 28ᵉ régime » : les start-up passeront à table en 2025
Innovation
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Auditions de la Commission von der Leyen 2
UE Michael McGrath et Ekaterina Zaharieva passent l’épreuve du Parlement sans encombre
Auditions de la Commission von der Leyen 2

Concurrence

FR Emmanuel Macron appelle l’ADLC à l’aide pour faire émerger des champions de la tech européens
Concurrence dans la tech
FR·UE L’arrêt Illumina/Grail au menu du Réseau européen de la concurrence en décembre
Concurrence dans la tech

Budget 2025

FR Télécoms, souveraineté numérique… au Sénat, Antoine Armand tente de rassurer
Budget 2025
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Télécoms
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Politique industrielle et numérique

Données personnelles

UE·États-Unis Le premier bilan du Data Privacy Framework satisfait les Cnil européennes
Accord de transfert de données
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Données personnelles

Les gens

FR La directrice générale de l’Institut Mines-Télécom rejoint le Conseil national de l’industrie
Les gens de la tech

Contexte Live

UE Auditions des commissaires européens : que faut-il en attendre ? Visionnez la rediffusion
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médias

Commission von der Leyen 2

UE Michael McGrath prend le train de la protection des mineurs
Commission (2024-2029)
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE Les jeux vidéo dans le collimateur de Michael McGrath
Commission (2024-2029)
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Jeu vidéo
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Protection des mineurs
UE L’unité audiovisuel bien partie pour ne pas bouger
Commission (2024-2029)
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Règlement sur la liberté des médias

Budget 2025

FR Les crédits de transformation disparaissent du PLF, France Télévisions paie au prix fort les économies demandées par Matignon
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public
FR Le programme « presse et médias » amputé de 7,2 millions d’euros
Presse
·
Budget 2025
FR À quoi pourrait ressembler la commission mixte paritaire sur le PLF 2025 ?

Protection des mineurs

FR Info Contexte - Les priorités de la France en matière de lutte contre les violences faites aux enfants
Protection des mineurs
FR Au ministère délégué chargé de la Famille, une conseillère pour les sujets écrans et enfants
Les gens des médias
·
Protection des mineurs
UE·FR La procédure française contre TikTok en phase avec l’enquête de la Commission européenne
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Régulation des contenus

UE La Commission publie ses règles pour la transparence des intermédiaires du Net
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Audiovisuel public

FR Une commission spéciale « express » sur le financement de l’audiovisuel public
Audiovisuel

Cinéma

FR Rachida Dati envisage de « reprendre à son compte » la proposition de loi sur la filière cinématographique
Cinéma

Contexte Live

FR Auditions des commissaires européens : que faut-il en attendre ? Visionnez la rediffusion
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