Briefings du jeudi 31 octobre 2024

pouvoirs

Le 1ᵉʳ novembre est un jour férié à Paris comme à Bruxelles. Il n’y aura donc pas de briefing ce vendredi. Rendez-vous le 4 novembre au matin pour votre lecture quotidienne.

Commission von der Leyen 2

UE Portrait - Teresa Ribera : la Dame de Vert

Commission (2024-2029)

Budget 2025

FR Budget 2025 : les collectivités s’opposent au gouvernement en ordre dispersé

Budget 2025

FR Le « socle commun » lâche à nouveau le gouvernement sur la réforme des allégements de cotisations

Budget 2025

Vie de l’Assemblée

FR Lors de sa niche, le RN attend un geste de la part du gouvernement

Les institutions

UE L’UE doit investir davantage pour s’armer face aux nouvelles menaces, recommande Sauli Niinistö

Budget de l'Union 2028-2034

·

Europe de la défense

UE Le Monténégro en pole position des pays candidats à l’Union européenne

Elargissement de l'Union

UE·FR Plus de 200 000 euros réclamés à Marine Le Pen pour un mauvais usage présumé de son enveloppe d’eurodéputée

Les gens

UE Informations contre cadeaux : l’ex-directeur général des transports à la Commission soupçonné de corruption

FR Nominations au Sénat et dans les cabinets ministériels

Cabinets ministériels

Contexte Live

FR Que faut-il retenir des auditions des commissaires européens ? Venez échanger avec nos journalistes le jeudi 14 novembre à 11 h

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 30 oct. 2024

énergie

Le 1ᵉʳ novembre est un jour férié à Paris comme à Bruxelles. Il n’y aura donc pas de briefing ce vendredi. Rendez-vous le 4 novembre au matin pour votre lecture quotidienne !

Nouvelle Commission européenne

UE Portrait - Teresa Ribera : la Dame de Vert

Portraits

·

Commission (2024-2029)

·

Nucléaire

FR Le gouvernement fera le bilan de l’accord État-EDF en novembre

Nucléaire

·

Électricité

·

Marchés de l'électricité

UE L’« alliance du nucléaire » attend des réponses concrètes des commissaires désignés sur les moyens de soutenir l’atome

Nucléaire

Politique énergétique

FR Une proposition de loi pour bloquer les prix de l’énergie dans la prochaine niche Insoumise

Politique énergétique

·

Prix de l'énergie

FR Quelques députés spécialistes de l’énergie se pencheront sur le projet de loi simplification

Politique énergétique

Budget 2025

FR À l’initiative du rapporteur David Amiel, la commission des Finances rétablit le financement du Fonds chaleur

Électricité

FR La CRE fixe les modalités du dernier tour d’Arenh

Électricité

UE Obliger les fournisseurs d’électricité à couvrir une part de leur exposition aux variations des prix « peut nuire à la compétitivité », selon Eurelectric

Électricité

·

Tarifs de l'énergie

Hydrogène

UE France Hydrogène s’inquiète du droit de regard laissé à la DG Concurrence dans le projet d’acte délégué sur l’hydrogène bas carbone

Hydrogène

Les institutions

FR Le RN veut la peau de la Commission nationale du débat public

Les gens

FR Des nominations en cabinet, au CGGD et au CNTE

ALL Le secrétaire d’État allemand au ministère de l’Économie et de la Protection du climat quitte le gouvernement

Lire le briefing Énergie du mercredi 30 oct. 2024

transports

Le 1ᵉʳ novembre est un jour férié à Paris comme à Bruxelles. Il n’y aura donc pas de briefing ce vendredi. Rendez-vous le 4 novembre au matin pour votre lecture quotidienne.

Nouvelle mandature européenne

UE Portrait - Teresa Ribera : la Dame de Vert

Auditions de la Commission von der Leyen 2

·

Commission (2024-2029)

Budget 2025

FR Prime à la conversion, versement mobilité, aérien : les pistes d’évolution défendues par François Durovray devant le Sénat

Budget 2025

·

Transports publics

·

Route

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Automobile

·

Transport aérien

FR En commission des Finances à l’Assemblée, la gauche passe en force sur les crédits Transports

Budget 2025

·

Financement des infrastructures

·

Ferroviaire

·

Transport fluvial

·

Émissions des véhicules

·

Automobile

FR Verdissement automobile : malgré les coupes, la commission des Affaires économiques émet un avis favorable aux crédits Énergie

Budget 2025

·

Automobile

·

Émissions des véhicules

Financements

FR François Durovray entérine la baisse des moyens en 2025 et se projette déjà sur 2026

Financement des infrastructures

·

Autoroutes

·

Transports publics

Transition écologique

FR SNCF, RATP, grands ports et aéroports, VNF… De nombreux acteurs des transports concernés par l’obligation de présenter un plan d’adaptation en 2025

Planification écologique

·

Ferroviaire

·

Transport fluvial

·

Ports

·

Aéroports

·

Transports publics

Ferroviaire

FR Discontinuité de Fret SNCF : la France « a reçu les assurances dont elle avait besoin »

Fret

·

Ferroviaire

Maritime

FR Corsica Ferries perd une première manche contre l’attribution, à sa rivale, de la délégation de service public 2019-2020

Transport maritime

Mobilité électrique

UE Voitures électriques chinoises : malgré les cris d’orfraie de Pékin, les droits douaniers compensateurs sont entrés en vigueur

Automobile

·

Politique commerciale

·

Véhicules électriques

FR Verdissement des flottes d’entreprise : « Je pense qu’il faut être plus ferme en prenant des sanctions », déclare Olga Givernet

Émissions des véhicules

·

Automobile

·

Budget 2025

Qatargate

UE Informations contre cadeaux : l’Olaf aurait établi de possibles faits de corruption de l’ancien directeur général des Transports à la Commission

Transport aérien

·

Qatargate

Les gens

FR Nominations en cabinets, au CGDD, au Cerema et au CNTE

ALL Le secrétaire d’État allemand au ministère de l’Économie et de la Protection du climat quitte le gouvernement

Lire le briefing Transports du mercredi 30 oct. 2024

agro

Ce vendredi est un jour férié à Paris comme à Bruxelles. Il n’y aura donc pas de briefing ce vendredi. Vous retrouverez votre lecture quotidienne lundi 4 novembre.

Nouvelle Commission européenne

UE Christophe Hansen, de l’arène parlementaire à la table de la Commission

Commission (2024-2029)

Simplification administrative

FR Annie Genevard va passer le cap du contrôle administratif unique

Simplification législative et administrative

·

Crise agricole

Relations commerciales

FR Stéphane Travert (EPR) plaide pour une prolongation du « SRP + 10 % »

Relations commerciales

Budget

FR Reprise des débats sur le budget à l’Assemblée en séance publique le 5 novembre

Budget 2025

Pesticides

FR L’Anses devrait finalement rendre son avis sur le prosulfocarbe d’ici à la fin de l’année

Pesticides

Politique agricole commune

FR Les règles relatives aux Maec détaillées dans une instruction

Plan stratégique national français

Les gens

UE Deux nominations à la tête de la DG Agri

FR Renouvellement du conseil spécialisé « productions végétales spéciales » de FranceAgriMer

Contexte Live

FR Que faut-il retenir des auditions des commissaires européens ? Venez échanger avec nos journalistes le jeudi 14 novembre à 11 h

Lire le briefing Agro du mercredi 30 oct. 2024

environnement

Le 1ᵉʳ novembre est un jour férié à Paris comme à Bruxelles. Il n’y aura donc pas de briefing ce vendredi. Rendez-vous le 4 novembre au matin pour votre lecture quotidienne.

Risques - Environnement

·

Financements - Environnement

Budget

FR En commission des Finances à l’Assemblée, la gauche passe en force sur les crédits de la mission Écologie

Budget français - Environnement

·

Biodiversité - Environnement

·

Financements - Environnement

·

Plan eau

FR En commission pour avis, les députés ouvrent les vannes des dépenses pour la transition des territoires

Collectivités - Environnement

·

Budget français - Environnement

·

Pollutions - Environnement

Biodiversité

UE·ESP Deux ONG portent plainte contre l’Espagne pour mettre fin au chalutage de fond dans des zones protégées de la Méditerranée

Biodiversité - Environnement

·

Biodiversité

·

Mer - Environnement

Économie circulaire

UE La Commission pose le cadre du nouveau forum d’experts sur l’écoconception

Règlement écoconception

Déchets

FR Majoration de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires

Les gens

FR Marie Lehouck rejoint le CGDD

Politique environnementale

·

Cabinets ministériels

FR Le cabinet Huglo Lepage Avocats met un pied dans l’eau et dans l’Hérault

Justice - Environnement

·

Environnement et Santé

·

Pesticides

·

Eau - Environnement

Contexte Live

FR Que faut-il retenir des auditions des commissaires européens ? Venez échanger avec nos journalistes le jeudi 14 novembre à 11 h

Lire le briefing Environnement du mercredi 30 oct. 2024

e-santé

PLFSS 2025

FR Les députés font supprimer l’article touchant aux jeunes entreprises innovantes

PLFSS

·

Le financement de la e-santé

FR Un calendrier de plus en plus contraint pour le PLFSS

PLFSS

PLF 2025

FR En commission des Finances, les députés conditionnent à nouveau les subventions de France 2030

Budget 2025

·

Plan innovation santé 2030

FR L’Assemblée nationale met à jour le calendrier d’examen du budget

Budget 2025

FR Carlos Martens Bilongo nommé rapporteur spécial de la mission France 2030 et plan de relance

Budget 2025

·

Les gens de la e-santé

·

Plan innovation santé 2030

PJL simplification

FR Le texte sera examiné par une commission spéciale à l’Assemblée nationale

Recherche en santé

·

Innovation en santé

·

Données personnelles de santé

Données de santé

FR La Haute Autorité de santé voudrait utiliser les données de santé de l’Assurance maladie pour évaluer des médicaments en accès précoce

Données personnelles de santé

·

Innovation en santé

Intelligence artificielle

UE L’industrie pharmaceutique liste ses désirs pour l’encadrement de l’usage de l’IA dans le cycle de vie des médicaments

Intelligence artificielle en santé

·

Médicament

·

Innovation en santé

UE Un consortium européen reçoit 4 millions d’euros pour évaluer des dispositifs médicaux utilisant l’IA

Dispositifs médicaux

·

Intelligence artificielle en santé

·

Le financement de la e-santé

FR La Société française de cardiologie veut battre au rythme de l’intelligence artificielle

Intelligence artificielle en santé

·

Innovation en santé

Financement de la e-santé

UE Les Vingt-Sept revoient leur copie en amont du sommet de Budapest sur la compétitivité

Le financement de la e-santé

·

Innovation en santé

·

Recherche en santé

·

Compétitivité de l'UE

Télésurveillance

FR Le forfait de la télésurveillance pour l’insuffisance cardiaque revu à la baisse

Télémédecine

Accès aux soins

UE Une quinzaine d’associations et de lobbys européens s’allient pour généraliser la vente en ligne et la livraison de médicaments

Paquet pharmaceutique

·

Médicament

·

Accès aux soins

Les gens

FR Une nouvelle conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement

Les gens de la e-santé

Contexte Live

UE Auditions des commissaires européens : rendez-vous lundi 4 novembre à 11 h pour poser toutes vos questions à nos journalistes

Lire le briefing E-santé du lundi 28 oct. 2024

santé

Le 1ᵉʳ novembre est un jour férié à Paris comme à Bruxelles. Il n’y aura donc pas de briefing ce vendredi. Rendez-vous le 4 novembre au matin pour votre lecture quotidienne.

PLFSS 2025

FR Le gouvernement ne parvient toujours pas à imposer ses mesures

PLFSS

·

Industries de santé

FR Un calendrier de plus en plus contraint pour le texte

PLFSS

·

Financement du système de santé

Tabac

FR Les sachets de nicotine seront bientôt interdits, annonce la ministre de la Santé

Prévention

·

Santé publique

Auditions des commissaires désignés

UE La droite européenne prête à mettre à l’épreuve les liens d’Olivér Várhelyi avec Viktor Orbán

Auditions de la Commission von der Leyen 2

Accès aux soins

FR Bataille de communication et dialogue rompu entre l’Assurance maladie et les biologistes médicaux

Accès aux soins

Dispositifs médicaux

UE Un cinquième acte d’exécution du règlement sur l’évaluation des technologies de santé est sur les rails

Financement du système de santé

·

Dispositifs médicaux

UE La Commission européenne publie un guide sur l’application des règlements en cas de pénuries

Dispositifs médicaux

P-B·UE Les medtech néerlandaises appellent leur ministre à mettre les DM à l’ordre du jour du prochain conseil Epsco

Dispositifs médicaux

Santé publique

UE Adoptées au niveau technique, les conclusions sur les maladies cardiovasculaires arrivent sur le bureau des ambassadeurs adjoints

Santé publique

PJL simplification

FR Quelques députés des Affaires sociales se pencheront sur le projet de loi simplification

Gouvernance de la santé

Les gens

FR Une nouvelle conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement

Les gens de la santé

FR Un conseiller de Geneviève Darrieussecq confirmé au JO

Cabinets ministériels

FR Nomination à Santé publique France

Contexte Live

UE Que faut-il retenir des auditions des commissaires européens ? Venez échanger avec nos journalistes le jeudi 14 novembre à 11 h

Lire le briefing Santé du mercredi 30 oct. 2024

tech

Le 1^er novembre est un jour férié à Paris comme à Bruxelles. Il n’y aura donc pas de briefing ce vendredi. Rendez-vous le 4 novembre au matin pour votre lecture quotidienne.

Commission von der Leyen 2

UE Portrait - Dans la tête de Teresa Ribera, future commissaire européenne à la Concurrence

Concurrence dans la tech

E-commerce

UE·CN Info Contexte - Temu toque à la porte des clubs de la Commission contre la contrefaçon et sur la sécurité des produits

Lutte contre la contrefaçon

·

E-commerce

·

Protection des consommateurs

Budget 2025

FR Les députés font supprimer l’article touchant aux jeunes entreprises innovantes

Budget 2025

·

Financement de la tech

Intelligence artificielle

FR Pour Philippe Aghion‍, la rigueur budgétaire risque de se mettre en travers des ambitions françaises pour l’IA

Intelligence artificielle

·

Innovation

UE Fournisseurs d’IA et ayants droit cherchent terrain(s) d’entente sur l’« opt-out »

Intelligence artificielle

·

Droit d'auteur

FR Le bilan de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans le cadre des JO va commencer

Intelligence artificielle

·

Données personnelles

Télécoms

UE Les défenseurs de l’internet ouvert appellent Henna Virkkunen à abandonner le « fair share » au nom de la neutralité du Net

Télécoms

·

Fair share

Projet de loi simplification

FR Les quelques députés tech qui vont se pencher sur le PJL simplification

Simplification législative et administrative

Les gens

ALL Sven Giegold, représentant de l’Allemagne au Conseil Compétitivité, quitte le gouvernement

Les gens de la tech

·

Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

·

E-commerce

FR Un conseiller de Geneviève Darrieussecq confirmé au JO

Cabinets ministériels

FR Nomination au cabinet de Clara Chappaz

Cabinets ministériels

Contexte Live

UE Que faut-il retenir des auditions des commissaires européens ? Venez échanger avec nos journalistes le jeudi 14 novembre à 11 h

Lire le briefing Tech du mercredi 30 oct. 2024

médias

Le 1ᵉʳ novembre est un jour férié à Paris comme à Bruxelles. Il n’y aura donc pas de briefing ce vendredi. Rendez-vous le 4 novembre au matin pour votre lecture quotidienne.

Droit d’auteur

UE À huis clos, tech et ayants droit cherchent à s’entendre sur l’« opt-out » de l’IA

Audiovisuel public

FR La commission spéciale sur le financement de l’audiovisuel public se met en place

Audiovisuel

Régulation des contenus

FR L’ordonnance de mise en conformité de la loi influenceurs sera publiée en novembre

Régulation des contenus sur Internet

UE Le réseau européen des « fact-checkers » renouvelle son bureau

Musique

FR Le président du CNM appelle la DGFiP à clarifier rapidement le champ d’application de la taxe streaming

Musique

Les gens

FR Deux recrues à la direction des études de l’Arcom

Intelligence artificielle

·

Renouvellement des fréquences de la TNT

FR Nomination au cabinet de Clara Chappaz

Cabinets ministériels

Contexte Live

FR Que faut-il retenir des auditions des commissaires européens ? Venez échanger avec nos journalistes le jeudi 14 novembre à 11 h

Lire le briefing Médias du mercredi 30 oct. 2024

briefing pouvoirs

briefing pouvoirs

pouvoirs

Commission von der Leyen 2

Budget 2025

Vie de l’Assemblée

Les institutions

Les gens

Contexte Live

énergie

Nouvelle Commission européenne

Nucléaire

Politique énergétique

Budget 2025

Électricité

Hydrogène

Les institutions

Les gens

transports

Nouvelle mandature européenne

Budget 2025

Financements

Transition écologique

Ferroviaire

Maritime

Mobilité électrique

Qatargate

Les gens

agro

Nouvelle Commission européenne

Simplification administrative

Relations commerciales

Budget

Pesticides

Politique agricole commune

Les gens

Contexte Live

environnement

Traité plastiques

Nouvelle Commission européenne

Risques

Budget

Biodiversité

Économie circulaire

Déchets

Les gens

Contexte Live

e-santé

PLFSS 2025

PLF 2025

PJL simplification

Données de santé

Intelligence artificielle

Financement de la e-santé

Télésurveillance

Accès aux soins

Les gens

Contexte Live

santé

PLFSS 2025

Tabac

Auditions des commissaires désignés

Accès aux soins

Dispositifs médicaux

Santé publique

PJL simplification

Les gens

Contexte Live

tech

Commission von der Leyen 2

E-commerce

Budget 2025

Intelligence artificielle

Télécoms

Projet de loi simplification

Les gens

Contexte Live

médias

Droit d’auteur

Audiovisuel public