briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Budget 2025

FR Les députés du « socle commun » déplorent le sort réservé à leurs amendements par le gouvernement
Gouvernement Barnier
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Budget 2025
FR Budget 2025 : course contre la montre à l’Assemblée nationale
Budget 2025
FR Les collectivités s’organisent pour obtenir des concessions sur les économies budgétaires
Budget 2025
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Collectivités territoriales
FR Sur le budget, le rapport de force en commission mixte paritaire devrait être favorable au « socle commun »
Budget 2025

Compétitivité européenne

UE Document - « Plus une minute à perdre » : la réponse des Vingt-Sept aux rapports Draghi et Letta
Compétitivité de l'UE
UE La Commission prête à lancer un vaste chantier de simplification entre les mains de Valdis Dombrovskis
Compétitivité de l'UE
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Commission (2024-2029)
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Auditions de la Commission von der Leyen 2
UE Valdis Dombrovskis lance la réflexion sur le nouvel outil de coordination pour la compétitivité
Commission (2024-2029)
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Compétitivité de l'UE
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Auditions de la Commission von der Leyen 2
UE Stéphane Séjourné compte présenter en juin 2025 la stratégie pour approfondir le marché unique
Auditions de la Commission von der Leyen 2

Les institutions

UE La France mène la fronde contre l’accord entre le Parlement européen et la Commission
Vie du Parlement européen (10e législature)
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Commission (2024-2029)
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Fonctionnement des institutions
FR La Fondation Jean-Jaurès promeut un « changement systémique » pour rendre la transition climatique plus acceptable
Planification écologique

Budget européen

UE Le commissaire désigné à la Défense ébauche des pistes d’investissement pour stimuler la défense de l’UE
Commission (2024-2029)
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Europe de la défense
UE Raffaele Fitto esquisse l’avenir de la politique de cohésion
Budget de l'Union 2028-2034
UE Pour le prochain cadre financier pluriannuel, la Cour des comptes européenne alerte sur les risques de double financement
Budget de l'Union 2028-2034

Les gens

FR Des nominations dans les cabinets ministériels

Contexte Live

UE Rendez-vous le lundi 4 novembre à 11 h pour poser toutes vos questions à nos journalistes au sujet des auditions des commissaires européens
Commission (2024-2029)
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énergie

Budget 2025

FR Document Contexte - Le gouvernement favorable au maintien de taux de TVA réduits pour l’installation de chaudières hybrides
Budget 2025
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Gaz
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Rénovation énergétique
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Fiscalité de l'énergie
FR Le gouvernement confirme son opposition à la taxe sur la puissance électrique
Budget 2025
·
Fiscalité de l'énergie
FR Le ministère de la Transition écologique réduit son recours aux cabinets de conseil (cette fois, vraiment)
Budget 2025

Nucléaire

FR Pas moins de onze textes d’application attendus pour l’avènement du post-Arenh
Nucléaire
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Électricité
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Budget 2025

Électricité

FR Un projet de décret pour entériner l’extension du TRVe aux TPE, aux copropriétés et aux petites communes
Électricité
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Tarifs de l'énergie

Politique énergétique

UE Document - La finalisation de l’union de l’énergie érigée parmi les priorités des Ving-Sept pour la compétitivité de l’UE
Union de l'énergie
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Politique énergétique
UE Parlement européen : en commission de l’Énergie (Itre), la droite bûche sur huit notes de position pour influer sur le pacte pour une industrie propre
Politique industrielle & énergie

Hydrogène

UE Les réseaux électriques ont leur plan d’action européen, l’hydrogène veut le sien
Hydrogène

Financements

UE REPowerEU : les modifications de l’encadrement des aides d’État « risquent d’accroître les distorsions indues de marché », alerte la Cour des comptes européenne
Financement - Énergie
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Aides d'Etat

Les gens

FR Du mouvement à la DGEC
FR Marc Ferracci recrute un chef de cabinet adjoint
FR Un nouveau directeur de projets de décarbonation de l’industrie à la DGE
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transports

Nouveau mandat européen

FR Auditions des commissaires : les questions que les députés pourraient poser à Apóstolos Tzitzikóstas

Budget 2025

FR Document Contexte - Les amendements « transports » que le gouvernement va ou pourrait soutenir
FR Document Contexte - Malus, TSBA, fiscalité maritime, VM… : avis défavorables du gouvernement sur de très nombreux amendements « transports »
Budget 2025
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Automobile
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Transport maritime
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Transport aérien
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Véhicules électriques
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Transports publics
FR Versement mobilité : François Durovray fixe ses conditions pour rouvrir le dossier
Budget 2025
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Transport urbain
·
Transports publics
FR Les niches fiscales et sociales sur les voitures de fonction thermiques coûteraient 4 milliards d’euros par an, selon Transport & Environment
Budget 2025
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Automobile

Transports publics

FR La Cour des comptes critique sévèrement la mise en œuvre du plan « Marseille en grand » et pointe les lacunes de son volet transports
Transports publics
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Transport urbain

Maritime

UE La modulation des redevances en fonction des performances environnementales est un outil de plus en plus prisé par les ports européens
Transport maritime
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Ports
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Paquet climat - Transports
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Pacte vert (Green deal) et transports

Les gens

FR Plusieurs mouvements dans l’administration, les cabinets et les établissements publics
Ferroviaire
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Ports
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Carburants
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Transport fluvial
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Transport aérien
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Aéroports
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environnement

Budget 2025

FR Document Contexte - Les premiers arbitrages du gouvernement sur les amendements « envi » du projet de loi de finances
Budget français - Environnement
FR Le ministère de la Transition écologique réduit son recours aux cabinets de conseil (cette fois, vraiment)
Budget français - Environnement

Économie circulaire

UE Document - Les Vingt-Sept pressent Ursula von der Leyen de faire de l’acte sur l’économie circulaire une « priorité »
Économie circulaire - Environnement
UE Jessika Roswall veut soutenir financièrement certains secteurs de la bioéconomie, mais sous conditions
Économie circulaire - Environnement
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Commission (2024-2029)
FR « Faute de montée en puissance en Europe des usines de batteries », Eramet suspend son projet d’usine de recyclage
Matières premières
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Économie circulaire - Environnement
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Recyclage

Biodiversité

FR Agnès Pannier-Runacher dit son « soutien » aux agents de l’Office français de la biodiversité
Politique environnementale
FR Quatre fois moins de dauphins retrouvés morts dans le golfe de Gascogne pendant le mois sans pêche
Biodiversité - Environnement
FR Un nouveau texte sur la régulation des grands cormorans en eaux libres est mis en consultation
Biodiversité - Environnement

Fiscalité

UE Wopke Hoekstra entend « mieux utiliser les taxes environnementales pour appliquer le principe pollueur-payeur »
Fiscalité de l'environnement

Climat

UE Le commissaire désigné au Climat joue la carte de la prudence en matière d’adaptation
Adaptation au changement climatique
·
Changement climatique - Environnement

Mers et océans

UE Kóstas Kadís veut présenter le pacte européen pour les océans d’ici à juin prochain
Biodiversité - Environnement
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Mer - Environnement

Les gens

FR La composition du cabinet de Fabrice Loher se précise
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agro

Budget

FR Document Contexte - Le gouvernement s’oppose à la hausse de l’exonération sur la taxe sur le foncier non bâti
Budget 2025
·
Élevage
FR La réforme du crédit d’impôt recherche pourrait être soutenue par l’exécutif
Industrie agroalimentaire

Pesticides

FR·UE Le nouveau règlement concernant les limites maximales de résidus de thiaclopride dans les produits importés a été publié
Pesticides
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Commerce international
FR Au Sénat, la droite repart à l’attaque sur les néonicotinoïdes
Pesticides
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Gestion de l'eau

Nouvelle Commission européenne

UE Teresa Ribera promet quelques initiatives pour renforcer la compétitivité, mais aussi la durabilité, de l’agriculture européenne
Relations commerciales
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Crise agricole

Commerce international

FR Enquête sur les subventions européennes dans le secteur laitier : Savencia dans le viseur de la Chine
Commerce international
·
Lait

OGM

UE Au Parlement européen, la commission Environnement s’oppose aux autorisations d’utiliser huit variétés de maïs et cotons OGM
OGM
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Commerce international

Sols agricoles

UE Un rapport de la Commission et de l’Agence européenne pour l’environnement confirme « l’ampleur de la dégradation » des sols
Sols agricoles

Gestion de l’eau

UE La commission Environnement du Parlement européen veut faire un rapport d’initiative au sujet de la stratégie sur la résilience hydrique
Gestion de l'eau

Vie de Contexte

UE Rendez-vous le lundi 4 novembre à 11 h pour poser toutes vos questions à nos journalistes au sujet des auditions des commissaires européens
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santé

PLFSS 2025

FR Le volet sur les recettes rejeté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale
PLFSS
FR La baisse unilatérale des tarifs de biologie et d’imagerie médicales survit à la commission des Affaires sociales
Financement du système de santé
FR Concernant les pénuries de médicaments, Yannick Neuder ne souhaite pas aller plus loin que la proposition de loi Rabault
Médicament
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PLFSS
FR Les amendements de séance devront être déposés avant ce 25 octobre, 17 h
PLFSS

PLF 2025

FR Document Contexte - L’exécutif est favorable à un amendement sur le crédit d’impôt recherche
Budget 2025
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Industries de santé

Commission von der Leyen 2

UE Les interrogations auxquelles Hadja Lahbib n’a pas répondu
Auditions de la Commission von der Leyen 2
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Commission (2024-2029)
UE Stéphane Séjourné favorable à une dérogation à l’interdiction des polluants éternels pour le secteur pharmaceutique
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Industries de santé

Compétitivité de l’UE

UE San… quoi ? Le secteur de la santé absent du projet de déclaration des Vingt-Sept
Compétitivité de l'UE

Paquet pharmaceutique

FR·UE En France, les sénateurs aussi sont divisés sur la protection des données réglementaires
Paquet pharmaceutique

Les gens

FR Un chef de cabinet adjoint rejoint l’équipe de Marc Ferracci
Les gens de la santé
FR Mouvements au sein du conseil d’administration de Santé publique France
UE Rosalind Kenward intègre BioMarin
Les gens de la santé
FR Nouvelle arrivée à la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
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tech

Budget

FR Document Contexte - Le gouvernement Barnier sauve le CII mais laisse les députés trancher sur le CIR

Commission von der Leyen 2

UE Document Contexte - Les dirigeants européens réclament une « stratégie tech » pour 2025
Financement de la tech
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Politique industrielle et numérique
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Innovation
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Télécoms
UE Les commissaires désignés promettent aux start-up un 28ᵉ régime avec fromage et dessert
UE Henna Virkkunen prépare une « politique européenne du cloud », sans s’avancer sur les critères de souveraineté
Cloud souverain
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Cloud
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Cybersécurité
UE Henna Virkkunen et Michael McGrath veulent faire le ménage dans la nouvelle jungle des régulateurs de la tech
Régulateurs du numérique
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Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
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Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Règlement sur l'intelligence artificielle
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Le RGPD
UE Les commissaires désignés plancheront sur l’efficacité énergétique des centres de données et la durabilité des réseaux de télécoms
Impact environnemental du numérique

Concurrence

UE Quinze ans plus tard, la CJUE tranche l’affaire Intel… et déboute la Commission
Concurrence dans la tech

Intelligence artificielle

INT La France ne veut pas s’embarrasser des lourdeurs de l’ONU pour créer une gouvernance de l’IA
Intelligence artificielle
·
Gouvernance de l'internet
FR·EU Le Comité de l’IA générative compte sur la Commission pour faire aboutir ses recommandations sur l’investissement
Intelligence artificielle
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Financement de la tech

Données personnelles

IRL LinkedIn touché par le tir de barrage de La Quadrature du Net contre les Gafam
Données personnelles
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Le RGPD

Financement

FR Un rapport du Sénat s’inquiète du sous-financement de l’innovation en Europe
Financement de la tech
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médias

Commission von der Leyen 2

UE La future Commission veut vite créer le club des régulateurs des médias
Règlement sur la liberté des médias
UE Le commissaire candidat à la Culture s’intéresse à la diversité culturelle dans le streaming
Musique
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Audiovisuel
UE Abus sexuels sur mineurs : l’UE est « capable » de boucler le règlement, selon le commissaire candidat
Régulation des contenus sur Internet
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Protection des mineurs
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Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
UE Henna Virkkunen et Michael McGrath veulent faire le ménage dans la nouvelle jungle des régulateurs de la tech
UE Les ayants droit disent non à l’entraînement de l’IA générative sans accord
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Audiovisuel public

FR Rachida Dati défend la création d’une holding, le projet de fusion s’éloigne
Audiovisuel
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Réforme de l'audiovisuel public
FR Les lobbys montent au créneau à propos du financement
Audiovisuel
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Réforme de l'audiovisuel public
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Budget 2025

Jeu vidéo

FR La ministre de la Culture renouvelle son soutien à la filière
Jeu vidéo
·
Budget 2025
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