Briefings du jeudi 17 octobre 2024 | Contexte

pouvoirs

Second mandat d’Emmanuel Macron

FR

Emmanuel Macron, un retrait très actif

Sommet européen

UE

L’immigration, sujet central – et toujours sensible – du Conseil européen

UE

L’extrême droite européenne tente de s’institutionnaliser en organisant une première réunion au sommet

Budget 2025

FR

Le MoDem à nouveau arbitre de l’examen du budget en commission des Finances

FR

Le Rassemblement national courtise les entreprises dans son contre-budget

FR

Le ministère du Partenariat avec les territoires dément envisager la création d’un nouvel impôt local

FR

L’OCDE s’apprête à mener des travaux sur l’impôt minimal des particuliers au niveau mondial

Transparence et déontologie

FR

Les décrets sur les ingérences étrangères ne sont en fait pas dans les limbes

Les institutions

FR

Autonomie de la Corse : Catherine Vautrin confirme une révision constitutionnelle « avant la fin 2025 »

FR

Muriel Jourda candidate LR pour la présidence de la commission des Lois du Sénat

FR

L’Assemblée nationale doit trouver 10,3 millions d’économies

Vie politique

UE

Des partis de la gauche radicale européenne s’organisent en créant une nouvelle alliance

Les gens

UE·FR

Mouvement à Bruxelles, départ de Matignon et nomination chez Les Républicains

FR

Encore une pluie de nominations dans les cabinets ministériels

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 16 oct. 2024

énergie

Budget 2025

FR

Taxation du gaz et de l’électricité : Agnès Pannier-Runacher persiste et signe

FR

Appelé à jouer un rôle plus important, le Sénat se prépare à l’examen du budget

Politique énergétique

FR

Le Sénat adopte la PPL de programmation énergétique

FR

Le gouvernement dévoilera la cartographie de l’éolien en mer le 18 octobre

UE

Sommet européen : la « mini-crise » des prix de l’électricité en Europe du Sud-Est s’invite à la table des dirigeants des Vingt-Sept

UE

Au Parlement européen, la commission Itre en passe de décider des rapports d’initiative sur lesquels plancher pour les deux prochaines années

Audition des commissaires européens

UE

Document - La prochaine Commission « prête à envisager » la possibilité d’ouvrir les enchères de la Banque hydrogène à l’hydrogène nucléaire

UE

Ce que Wopke Hoekstra pourrait révéler du « pacte pour une industrie propre » lors de son audition devant les eurodéputés

UE

Gouvernance des objectifs énergie-climat : la prochaine Commission travaillera à « mettre à jour et si possible simplifier » le cadre réglementaire

Sûreté nucléaire

FR

Le futur président de l’ASNR présente son plan « à un an, deux ans, quatre ans »

FR

Info Contexte - Une proposition de loi pour reporter d’un an la fusion de l’ASN et de l’IRSN

Climat

UE

L’UE poursuivie devant la Cour de justice en raison de ses importations de gaz

Rénovation énergétique

FR

Thomas Cazenave dépose sa proposition de loi de lutte contre les fraudes

Les gens

FR

Christophe Leininger confirmé à l’Élysée

Lire le briefing Énergie du mercredi 16 oct. 2024

transports

Budget 2025

FR

Appelé à jouer un rôle plus important, le Sénat se prépare à l’examen du budget

Auditions des commissaires européens

UE

Document - Le meilleur moyen pour réduire les émissions de l’aviation ? « Voler moins » (dixit la Commission européenne)

UE

Document - À la Commission, la Direction générale du climat reste ferme sur la mise en œuvre des normes d’émissions des véhicules

Transition de l’automobile

FR

Verdissement automobile : le gouvernement durcit le ton sur les flottes d’entreprises

Transport combiné

UE

Pas de percée au Conseil sur le transport combiné

Infrastructures

FR

Sur le réseau ferré francilien, la Cour des comptes appelle à prioriser les investissements de renouvellement à l’horizon 2030

FR

Le Conseil d’État conforte l’arrêté revoyant la classification des gares

Transports publics

FR

Le dispositif pour lutter contre la fraude dans les transports n’attend plus que l’avis du Conseil d’État

Aérien

UE

L’aviation veut sa place dans le pacte pour une industrie propre

Carburants

UE

Soupçon de fraude à l’huile de palme dans les biocarburants : la Commission promet un « groupe de travail »

Les gens

FR

La nouvelle directrice du cabinet de François Durovray confirmée au Journal officiel

Lire le briefing Transports du mercredi 16 oct. 2024

agro

Carbone

UE

Document - Selon la DG Clima, le « prix du carbone » devrait reposer sur l’industrie alimentaire plutôt que sur les agriculteurs

Politique agricole commune

UE

Document - La DG Clima suggère une PAC plus ciblée sur les objectifs climatiques

UE

Pour la Cour des comptes européenne, l’adaptation au changement climatique dans le cadre de la PAC a des « résultats mitigés »

Gouvernement Barnier

FR

Trois semaines après l’ultimatum, les agriculteurs toujours dans l’attente de mesures concrètes

FR

Les précisions d’Agnès Pannier-Runacher devant les députés en matière d’eau et de haies

Élevage

FR

Baisse des cheptels, marges négatives, recours à l’importation, augmentation des prix… La filière viande en crise

Transition écologique

FR

Document - La protection des zones humides au menu du comité de suivi du PSN du 24 octobre

FR

Malgré les critiques des sénateurs, le PDG de l’Inrae obtient un vote du Parlement favorable à sa reconduction

Pesticides

UE

La Médiatrice clôture une enquête sur le manque de prise en compte par l’Efsa des effets indirects des pesticides sur l’environnement

Commerce international

FR

Sial 2024 : l’Ania alerte sur le déclin des exportations agroalimentaires françaises

Les gens

FR

Le Sénat désigne cinq rapporteurs pour l’examen du volet agriculture du PLF

Lire le briefing Agro du mercredi 16 oct. 2024

environnement

Biodiversité

EU

Les ambassadeurs des Vingt-Sept acceptent le report du règlement déforestation

FR

Document - La protection des zones humides au menu du comité de suivi du plan stratégique national de la PAC le 24 octobre

Budget 2025

FR

Eau, haies, polystyrène… Les précisions d’Agnès Pannier-Runacher devant les députés

FR

La transition écologique, cible du RN pour faire des économies

FR

Appelé à jouer un rôle plus important, le Sénat se prépare à l’examen du budget

Climat

UE

La politique d’adaptation au changement climatique de l’UE ne va pas assez vite, selon la Cour des comptes européenne

UE

Document - Les éléments de réponse policés du commissaire au Climat pour son audition devant les eurodéputés

Pollution

FR

Le délicat premier bilan de la surveillance des résidus de pesticides dans l’air

UE

La Médiatrice clôture une enquête sur le manque de prise en compte par l’Efsa des effets indirects des pesticides sur l’environnement

Eau

FR

Eaux minérales traitées : au Sénat, une mission flash s’achève…

FR

… Et une commission d’enquête se lance

Agenda

UE

Les premiers trilogues sur la directive sols et sur la directive déchets attendus le 22 octobre

Les gens

FR

Malgré les critiques des sénateurs, le PDG de l’Inrae obtient un vote du Parlement favorable à sa reconduction

Lire le briefing Environnement du mercredi 16 oct. 2024

e-santé

PLFSS 2025

FR

Le conditionnement de la prise en charge de DM numériques à leur utilisation « sera d’abord appliqué » à l’apnée du sommeil

FR

Les industriels du dispositif médical numérique pointent le flou des modalités de conditionnement du remboursement à l’usage

FR

France Assos Santé plaide pour supprimer le conditionnement du remboursement de dispositifs médicaux numériques à l’usage

FR

L’État espère économiser 300 millions d’euros en supprimant les exonérations de charges des jeunes entreprises innovantes

FR

Le dépôt des amendements devra s’effectuer avant ce jeudi 17 h

PLF 2025

FR

Quel que soit leur groupe, les députés repartent à l’assaut du crédit d’impôt recherche

FR

Des parlementaires veulent ressusciter le crédit d’impôt innovation

Cybersécurité

FR

Le projet de loi résilience présenté en Conseil des ministres

Dispositifs médicaux

UE

Il est urgent d’attendre, plaident les patients à propos de la révision de la réglementation sur les dispositifs médicaux

Données de santé

FR

L’Alliance franco-danoise appelle à développer l’utilisation des indicateurs de qualité de vie

Innovation

UE

L’intelligence artificielle « va perturber positivement l’ensemble du secteur » dans les deux ans

Vie de Contexte

FR

Suivez les débats des textes budgétaires comme si vous y étiez grâce aux comptes rendus IA

Les gens

FR

De nouvelles recrues au cabinet de Clara Chappaz

FR

La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé de la HAS se renouvelle

FR

Charlotte Dewitte rejoint l’équipe parlementaire de Frédéric Valletoux

FR

Mouvements chez les éditeurs de logiciels et à PariSanté Campus

Lire le briefing E-santé du lundi 14 oct. 2024

santé

Paquet pharmaceutique

UE

Info Contexte - La proposition hongroise pour sortir de l’impasse sur les incitations

CZ·UE

Les Tchèques avancent leurs pions sur le volet incitations

PLFSS 2025

FR

L’audition laborieuse de la ministre de la Santé face aux députés des Affaires sociales

Produits de santé

FR

La candidate à la direction générale de l’ANSM mise sur la transparence pour lutter contre les pénuries

PLF 2025

FR

Vincent Delahaye reste rapporteur spécial de la mission santé au Sénat

Assemblée nationale

FR

La commission des Affaires sociales nomme ses référents

Tabac

FR

L’Alliance contre le tabac attaque l’État pour faire respecter l’interdiction de vente de cigarettes aux mineurs

Industries de santé

FR

L’Alliance franco-danoise de santé présente ses idées pour un système de santé français « plus résilient »

UE

Le secteur de la santé anticipe une hausse des investissements malgré la législation européenne

Les gens

FR

La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé de la HAS se renouvelle

Lire le briefing Santé du mercredi 16 oct. 2024

tech

Intelligence artificielle

UE

Document - Investissements dans l’IA : le Conseil de l’UE veut des cibles larges et des instruments souples

FR

L’Arcom s’imagine un rôle dans la régulation de l’IA

Concurrence

UE

X n’est pas assez incontournable pour être soumis au DMA, conclut la Commission

Protection des données

UE

TikTok est préparé à casser sa tirelire pour solder ses ennuis réglementaires

Nouveau Parlement européen

UE

Au Parlement européen, la commission de l’Industrie envisage un rapport d’initiative sur la souveraineté technologique

Les gens

FR

Béatrice Oeuvrard remplace Martin Signoux sur l’IA chez Meta

Lire le briefing Tech du mercredi 16 oct. 2024

médias

Audiovisuel public

FR

La commission des Finances du Sénat avalise le financement par la TVA

FR

Le financement par la TVA passe grâce à une résignation générale

Renouvellement des fréquences TNT

FR

Vers la constitution d’un bloc des chaînes d’information sur la TNT

Indépendance des médias

FR

Les sénateurs de la commission de la Culture s’apprêtent à entailler la proposition de loi de Sylvie Robert

Intelligence artificielle

FR

L’Arcom s’imagine un rôle dans la régulation de l’IA

Désinformation en ligne

UE

Document - L’explosion de la désinformation n’a pas perturbé les élections européennes, assure la Commission

UE

Document - Le code européen anti-désinformation contraignant d’ici au 1ᵉʳ janvier 2025

Audiovisuel

UE

La liste de courses des producteurs indépendants pour la nouvelle directive SMA

FR

L’Arcom souhaite que le législateur encourage le déploiement du DAB+

Les gens

FR

Laura Boulet va quitter le Centre français d’exploitation du droit de copie

FR

Béatrice Oeuvrard remplace Martin Signoux sur l’IA chez Meta

Lire le briefing Médias du mercredi 16 oct. 2024

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Déjà plus de 1 300 organisations abonnées en France et en Europe

Essayez Contexte gratuitement

Maîtrisez l’info politique clé en 10 min

Chaque matin, recevez l’essentiel de l’info politique directement dans votre boîte mail : une information experte et synthétique.

Obtenez des infos que vous ne trouvez pas ailleurs

Accédez à des scoops et des documents exclusifs sur les sujets qui font débat.

Décryptez les enjeux et les rapports de force politiques

Accédez à toute l’info pour comprendre en profondeur le paysage politique français et européen.

Organisez et personnalisez votre suivi parlementaire

Suivez l’évolution des débats tout au long de la navette parlementaire française, exportez les amendements et définissez des alertes.

Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

Contexte Scan me fait gagner jusqu’à 5h par semaine ! Ça me permet de gagner du temps et d’être plus réactif.

Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

Nos engagements pour une information de qualité

50+ journalistes à Paris et Bruxelles

Une rédaction organisée pour suivre les sujets politiques qui comptent, depuis les lieux qui comptent.

100 % du capital appartient à l’équipe

Notre indépendance nous permet d’être au service de l’information pour nos abonnés.

0 publicité

Chez Contexte, pas de publicité. Pas de sponsoring. L’abonnement est notre seul modèle de revenus.

Essayez Contexte gratuitement