briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Budget 2025

FR Dernière ligne droite pour le bouclage des textes budgétaires
Budget 2025
FR Le projet de taxe sur la puissance électrique installée toujours en suspens
Budget 2025
FR·UE Négociations budgétaires : Antoine Armand diversement accueilli pour ses premiers pas sur la scène européenne
Budget 2025
·
Zone euro
FR Erratum : date des auditions au Sénat

Les institutions

FR La ministre de la Décentralisation ne veut pas d’une « grande réforme » des compétences
Décentralisation
·
Collectivités territoriales
UE Les Vingt-Sept attendent le sommet de Budapest en novembre pour discuter en profondeur de compétitivité
Compétitivité de l'UE
UE Le dossier d’adhésion de la Géorgie à l’UE « de facto à l’arrêt »
Elargissement de l'Union
UE Pfizergate : la Commission européenne sera entendue par la CJUE sur les textos d’Ursula von der Leyen
Commission (2024-2029)

Vie de l’Assemblée

FR Avec les nominations au sein des organes extraparlementaires, le RN prend sa revanche sur la répartition des postes clés
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Rassemblement national (RN)
FR Postes clés : la commission Affaires économiques élira son président le 9 octobre
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Les gens

FR Chaises musicales et arrivées dans les cabinets ministériels
FR Atterrissage d’anciens conseillers ministériels et autres nominations
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énergie

Budget 2025

FR Le projet de taxe sur la puissance électrique installée toujours en suspens
Budget 2025
·
Fiscalité de l'énergie
FR Hausse de l’accise sur l’électricité : les fournisseurs alternatifs montent au créneau
Fiscalité de l'énergie
·
Électricité
·
Budget 2025
FR Auditions sur le budget 2025 à l’Assemblée : après les acteurs, place aux administrations et aux ministères
Budget 2025
FR La FNCCR appelle à maintenir des moyens indispensables aux collectivités pour poursuivre la territorialisation des transitions
Contrats de transition écologique

Marché de l’énergie

UE Pas de mesures exceptionnelles envisagées face à la hausse des prix dans le sud et l’est de l’Europe
Prix de l'énergie
·
Marchés de l'électricité
·
Nucléaire

Efficacité énergétique

FR Le gouvernement relance le chantier du coefficient de conversion énergétique de l’électricité
Efficacité énergétique
·
Rénovation énergétique
·
Électricité

Financements

FR L’État doit mettre la main à la poche et cibler ses aides pour rendre « rentables » les investissements bas carbone
Financement - Énergie
·
Décarbonation

Énergies renouvelables

FR Agrivoltaïsme : le Conseil d’État rejette la QPC de la Confédération paysanne sur la loi relative aux énergies renouvelables
Énergies renouvelables
·
Solaire

Sécurité d’approvisionnement

UE·R-U Bruxelles et Londres auront bientôt leur « groupe de travail sur la sécurité de l’approvisionnement » en énergie
Sécurité d'approvisionnement
·
Brexit - Énergie

Marché du carbone

UE La Commission doit veiller à ce que les recettes de l’ETS « contribuent effectivement à l’action climatique »
Marché du carbone
·
Gaz à effets de serre
FR Des arrivées à Bercy
Politique industrielle & énergie
FR Fabrice Loher recrute une conseillère chargée de la planification maritime et de l’environnement marin
Éolien
·
Planification écologique
UE·FR Kseniya Khromova nommée coprésidente du comité Remit de l’Acer
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transports

Transition de l’automobile

UE Quatre États membres demandent à la Commission de présenter un texte sur le verdissement des flottes privées en 2025
Émissions des véhicules
UE Document - Émissions de CO₂ des voitures : au Parlement européen, une note de la droite en faveur d’une revue des normes dès 2025
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
·
Financement des infrastructures
·
Véhicules électriques

Nouveau mandat européen

UE Documents - L’avenir du secteur automobile en bonne place dans les questions de la commission de l’Environnement aux commissaires désignés
Commission (2024-2029)
·
Émissions des véhicules
·
Transport aérien
·
Transport maritime
·
Route

Financements

FR Selon France Stratégie, il faudra finalement 35,7 milliards d’euros par an pour décarboner les transports routiers entre 2024 et 2030
Route
·
Véhicules électriques
FR Budget 2025 : le financement des transports publics par les revenus du marché du carbone (ETS1) aura-t-il cette fois sa chance ?
Budget 2025
·
Transports publics
UE La Commission doit veiller à ce que les recettes de l’ETS « contribuent effectivement à l’action climatique »
Marché du carbone
FR L’Ademe confie une nouvelle évaluation du dispositif des CEE au cabinet Colombus Consulting

Transition écologique

FR Allemagne : le passe transport a permis de réduire plus qu’attendu les émissions de CO2

Aérien

UE La Commission a formellement adopté ses nouvelles « orientations interprétatives » sur les droits des passagers aériens à mobilité réduite
Droits des passagers
·
Transport aérien
UE Les parties intéressées invitées à se manifester dans la nouvelle enquête sur les aides Covid à Lufthansa
Transport aérien

Les gens

FR Nominations aux cabinets d’Olga Givernet et de Fabrice Loher
Gouvernement Barnier
·
Transport maritime
·
Émissions des véhicules
·
Carburants
·
Planification écologique
FR Des arrivées à Bercy
Gouvernement Barnier
FR Après le départ de Jean Gouadain, un intérim assuré à la direction de cabinet de la DGAC
Transport aérien
FR Anthony Lusson reste auprès de Christophe Béchu
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environnement

Matières premières

UE Document - Mines : le PPE remet une pièce dans la machine pour limiter les délais des évaluations environnementales
Matières premières
FR Mines de lithium : FNE salue un « très bon travail » de la CNDP et appelle à un débat national

Commission européenne

UE Documents - Les questions des eurodéputés d’Agri aux commissaires désignées Teresa Ribera et Jessika Roswall
Commission (2024-2029)
·
Agriculture et environnement

Plastiques

INT Traité plastiques : le G20 reste muet sur la question de la production de plastique
Plastiques
·
Traité plastiques

Financements

FR L’État doit mettre la main à la poche et cibler ses aides pour rendre « rentables » les investissements bas carbone
Financements - Environnement

Biodiversité

UE La Commission européenne réprimandée pour son manque de transparence sur le règlement restauration de la nature
Restauration de la nature
·
Biodiversité - Environnement
·
Transparence et lobbying à Bruxelles
FR Agrivoltaïsme : le Conseil d’État rejette la QPC de la Confédération paysanne sur la loi relative aux énergies renouvelables
Agriculture - Environnement
·
Justice - Environnement

Eau

FR Le bassin Loire-Bretagne se lance en solo dans une délicate étude des volumes d’eau prélevables, et veut faire école
Eau - Environnement
·
Risques - Environnement
·
Adaptation au changement climatique

Consommation

FR Facebook, royaume du greenwashing publicitaire
Publicité en ligne

Les gens

FR Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher presque au complet
Cabinets ministériels
·
Politique environnementale
FR Nominations chez Valérie Létard, Françoise Gatel, François Durovray, Antoine Armand et Marc Ferracci
Cabinets ministériels
·
Politique environnementale
FR Des arrivées au cabinet du ministre de la Mer
FR Anthony Lusson reste auprès de Christophe Béchu
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agro

Nouvelle Commission européenne

UE Documents - En amont des auditions, la commission Environnement réclame des précisions sur le volet agricole du Green Deal
Commission (2024-2029)
·
Green Deal et alimentation
UE Documents - La commission Agriculture attend les commissaires désignées à l’environnement et à la transition sur leur stratégie pour la bioéconomie
Commission (2024-2029)

Relations commerciales

FR Égalim, pas oublié par le ministère de l’Agriculture
Relations commerciales
UE Trois organisations européennes réclament une « procédure accélérée » pour modifier la directive UTP
Relations commerciales
·
Crise agricole

Loi d’orientation agricole

FR La Coopération agricole réclame une loi sur la compétitivité
Loi d'orientation agricole
·
Pesticides

Étiquetage

UE La Médiatrice de l’UE conclut à la « mauvaise administration » de la Commission, qui refuse de transmettre des documents sur le Nutri-Score
Étiquetage

Engrais

FR En raison des conditions climatiques pluvieuses, la date limite d’épandage du lisier est reportée à mi-novembre
Engrais

Agriculture

FR Le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) est publié pour 2024

Élevage

FR Plusieurs aides aux bovins, aux ovins et aux caprins sont publiées au Journal officiel

Les gens

FR Aurélien de La Noue nommé conseiller économique au cabinet d’Annie Genevard
Gouvernement Barnier
FR La nouvelle ministre de la Transition écologique recrute deux anciennes conseillères de Marc Fesneau
Gouvernement Barnier
UE L’intergroupe « changement climatique, biodiversité et développement durable » du Parlement renouvelle son bureau
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santé

Budget 2025

FR Dernière ligne droite pour le bouclage des textes budgétaires
PLFSS
·
Financement du système de santé
·
Budget 2025
FR Les comptes sociaux ne reviendront pas à l’équilibre « sans un portage politique tenace », alerte le directeur de la Sécurité sociale
Financement du système de santé
FR Les délais très contraints de la discussion budgétaire sur le PLF 2025
Budget 2025
·
Financement du système de santé

Assemblée nationale

FR La présidence de la commission des Affaires sociales se jouera le 9 octobre
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Accès aux soins

FR Avenir spé rêve d’un monde où les professionnels paramédicaux adressent des patients aux spécialistes
Accès aux soins

Médicaments

FR·UE Une entreprise biopharmaceutique française reçoit 20 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement
Industries de santé

Pfizergate

UE La Commission européenne sera entendue par la CJUE le 15 novembre
Europe de la santé

Les gens

FR Chaises musicales et arrivées dans les cabinets ministériels
Les gens de la santé
FR Des nominations chez Marc Ferracci confirmées au JO
Cabinets ministériels
FR Nicolas Scotté confirmé à l’Institut national du cancer
Les gens de la santé
FR Le directeur de cabinet de la Fédération hospitalière de France quitte son poste
Les gens de la santé
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tech

Cloud

FR Le gouvernement joue le jeu de la transparence sur les décrets de la loi sur l’espace numérique
Projet de loi sur l'espace numérique
·
Cloud
·
Cloud souverain
FR Les autorités bien consultées
Projet de loi sur l'espace numérique
·
Cloud
·
Cloud souverain

Protection des consommateurs

UE Digital Fairness Act : la tech et les commerçants européens ne veulent pas d’une loi de plus
Digital Fairness Act
·
Protection des consommateurs

Données personnelles

UE Le non-respect du RGPD peut aussi être attaqué comme pratique commerciale déloyale, indique la CJUE
Données personnelles
·
Concurrence dans la tech
·
Le RGPD
UE Document - La commission Libertés civiles du Parlement européen veut cuisiner les prochains commissaires à la sauce RGPD
Données personnelles
·
Le RGPD

Politique industrielle

FR Le rachat des activités stratégiques d’Atos par l’État prend du retard
Politique industrielle et numérique

Impact environnemental du numérique

FR L’Arcep et l’Arcom poursuivent leur valse pour verdir la tech
Impact environnemental du numérique
·
Application de la loi Climat et résilience

Budget 2025

FR Dernière ligne droite pour le bouclage des textes budgétaires

Les gens

FR Samuel Le Goff prend la présidence de Renaissance numérique
Les gens de la tech
FR Des nominations chez Marc Ferracci confirmées au JO
Cabinets ministériels
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médias

Régulation des contenus

FR Le gouvernement veut mettre les décrets de la loi Sren dans les clous
Projet de loi sur l'espace numérique
FR Facebook, royaume du « greenwashing » publicitaire

Commission von der Leyen 2

UE Document - Liberté des médias, abus sexuels sur mineurs : les questions de la commission Libe du Parlement aux commissaires désignés sur les libertés
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Règlement sur la liberté des médias

Budget 2025

FR Dernière ligne droite pour le bouclage du projet de budget
Budget 2025
FR Le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet sera désigné rapporteur de la proposition de loi organique du Sénat sur l’audiovisuel public
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Intelligence artificielle

FR Les ayants droit se disent exclus du sommet international de l’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Liberté des médias

FR Vers un débat sur le droit d’agrément lors de l’examen de la PPL de la sénatrice Sylvie Robert
Presse

Publicité

FR Pour TF1, l’ADLC devra revoir sa définition de marché pertinent pour la publicité à la télévision
Concurrence et médias
·
Audiovisuel
·
Publicité en ligne

Les gens

UE Émilie Anthonis prend du galon à la MPA
Les gens des médias
FR Samuel Le Goff prend la présidence de Renaissance numérique
FR Le RN place ses billes dans les organismes extraparlementaires
Les gens des médias
·
Presse
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