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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Budget 2025

FR Derniers arbitrages pour le gouvernement en matière d’économies et de mesures fiscales
Gouvernement Barnier
·
Budget 2025
FR Les entreprises voient la menace d’un « toilettage » du crédit d’impôt recherche s’éloigner, mais craignent un retour durant l’examen
Budget 2025
FR Les délais très contraints de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale
Budget 2025
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Désormais en soutien du gouvernement, la nouvelle majorité sénatoriale entend se synchroniser sur le budget
Budget 2025
·
Vie du Sénat

Commission von der Leyen 2

FR·UE « Sans ces postes, vous n’allez pas bien loin » : la France lancée dans la course aux jobs à la Commission européenne
Commission (2024-2029)
·
Cabinets des commissaires européens
UE Document - Les eurodéputés se préparent à cuisiner le commissaire désigné au Budget sur le prochain cadre financier pluriannuel
Budget de l'Union 2028-2034
·
Commission (2024-2029)
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Bachotage et campagne au Parlement : Stéphane Séjourné prépare son audition devant les eurodéputés
Commission (2024-2029)

Planification écologique

UE·CN La Commission recueille le soutien des États pour mettre en œuvre les droits douaniers sur les véhicules électriques chinois
Commerce international
FR Zéro artificialisation nette : le Sénat prêt à dégainer de nouvelles « pistes d’évolution concrètes »
FR Dans les trois pôles de Roquelaure, les ministres bataillent pour leurs décrets d’attribution

Vie politique

FR Raphaël Glucksmann à La Réole, le RN en meeting à Nice
Rassemblement national (RN)

Les gens

FR De nombreuses nominations dans les cabinets ministériels
Cabinets ministériels
FR Composition des cabinets ministériels à Roquelaure
Cabinets ministériels
FR L’équipe de collaborateurs de groupe des ciottistes au complet à l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
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énergie

Budget 2025

FR Agnès Pannier-Runacher met en garde contre une hausse de l’accise sur l’électricité au-delà de son niveau d’avant-crise
Fiscalité de l'énergie
·
Énergies renouvelables
·
Budget 2025

Gouvernement Barnier

FR Dans les trois pôles de Roquelaure, les ministres bataillent pour leurs décrets d’attribution
Gouvernement Barnier

Nouveau mandat européen

UE Document - Au Parlement européen, le PPE insiste pour que l’acte délégué sur l’hydrogène bas carbone prenne en compte les PPA
Hydrogène
·
Nucléaire
·
Gaz
UE Documents - Au Parlement européen, la commission de l’Environnement veut sonder le commissaire désigné au Climat sur le futur du marché européen du carbone
Commission (2024-2029)

Énergies renouvelables

FR Éoliennes à proximité des radars : le rapporteur public du Conseil d’État recommande qu’un décret soit pris pour « clarifier les règles »
Énergies renouvelables
·
Éolien
UE Suffisamment d’espace en mer a été alloué dans l’UE pour respecter les engagements des pays en matière d’éoliennes offshore pour 2030 et 2040
Éolien
·
Énergies renouvelables
UE·FR La Commission autorise l’acquisition de Ze Energy par Wifra, Ze Way Invest et Marguerite II
Entreprises - Énergie

Carbone

UE Les règles sur le carbone lié chimiquement à un produit sont publiées au Journal officiel de l’UE
Marché du carbone
UE Objectif climatique 2040 : Bruegel alerte sur le risque de miser trop sur les technologies de captage du CO₂ dans l’air
Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
Objectif climatique 2040

Électricité

UE L’économie européenne ne s’électrifie pas assez rapidement, s’alarme Eurelectric
Électricité
UE·PL La Commission donne son aval à une aide polonaise de 1,2 milliard d’euros en faveur du stockage d’électricité
Financement - Énergie
·
Stockage d'énergie

Transition écologique

FR Zéro artificialisation nette : le Sénat prêt à dégainer de nouvelles « pistes d’évolution concrètes »

Les gens

FR Nominations chez Agnès Pannier-Runacher, Olga Givernet, Antoine Armand et Valérie Létard
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transports

Route

UE Paquet routier : la Cour de justice de l’UE annule l’obligation de retour du véhicule toutes les huit semaines, mais valide le reste de la réforme
Paquet mobilité
·
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
·
Route
·
Détachement des travailleurs
UE Retour du camion dans le pays d’établissement : fin de l’histoire pour cette mesure se voulant anti-sociétés boîtes aux lettres ?
Paquet mobilité
·
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
·
Route

Gouvernement Barnier

FR Info Contexte : François Durovray nomme un second directeur de cabinet adjoint
Gouvernement Barnier
FR Dans les trois pôles de Roquelaure, les ministres bataillent pour leurs décrets d’attribution
Gouvernement Barnier

Budget

FR Agnès Pannier-Runacher confirme la baisse des seuils de pollution pour calculer le malus automobile
Budget 2025
·
Véhicules électriques
FR Agnès Pannier-Runacher met en garde contre une hausse de l’accise sur l’électricité au-delà de son niveau d’avant-crise
FR Les délais très contraints de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale

Politique commerciale

UE·CN La Commission recueille le soutien des États pour mettre en œuvre les droits douaniers sur les véhicules électriques chinois
Véhicules électriques
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Commerce international

Transports publics

FR Jean Castex souhaiterait que la RATP et la SNCF se concurrencent moins à l’international
Transports publics

Transition écologique

FR Zéro artificialisation nette : le Sénat prêt à dégainer de nouvelles « pistes d’évolution concrètes »

Institutions

FR Stéphane Delautrette prend la tête de la Délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale

Les gens

FR Nouvelles nominations en cabinet
FR D’anciens conseillers de Patrice Vergriete et Christophe Béchu trouvent un point de chute dans d’autres cabinets ministériels
Gouvernement Barnier
FR La DGITM cherche un chef de projet pour la deuxième salve d’ouverture à la concurrence des trains d’équilibre du territoire
Ferroviaire
·
Libéralisation du transport ferroviaire
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environnement

Nouvelle Commission européenne

UE Document - Les mille et une questions de la commission Envi pour Jessika Roswall
Biodiversité - Environnement
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Eau - Environnement
·
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)
UE Stéphane Séjourné attendu par les eurodéputés de la commission Envi sur le sort du règlement Reach
Produits chimiques : la révision de Reach
·
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)

Gouvernement Barnier

FR Bataille pour les décrets d’attribution à l’Hôtel de Roquelaure

Justice

UE·FR La France condamnée pour avoir manqué à ses obligations relatives au traitement des eaux usées pendant « quinze, voire vingt ou vingt-deux ans »
Eau - Environnement
·
Justice - Environnement

Eau

FR EDF, principal contributeur à l’envolée du budget de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
Financements - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Collectivités - Environnement

Substances chimiques

UE Comment la présidence hongroise du Conseil de l’UE veut orienter le débat des ministres de l’Environnement sur la stratégie chimie
Substances chimiques

Pollution

UE·PT Le Portugal envoyé devant la CJUE pour non-respect de la directive émissions industrielles
Réduction des émissions industrielles
·
Pollutions - Environnement

Biodiversité

UE Suffisamment d’espace en mer a été alloué dans l’UE pour respecter les engagements des pays en matière d’éoliennes offshore
Biodiversité - Environnement
·
Mer - Environnement
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agro

Santé animale

FR Michel Barnier annonce un fonds d’urgence de 75 millions contre la FCO 3
Élevage
·
Santé animale
·
Gouvernement Barnier

Loi d’orientation agricole

FR Le projet de loi agricole devrait être présenté au Sénat en janvier, annonce Michel Barnier
Loi d'orientation agricole
·
Pesticides

Commerce international

UE Une trentaine d’eurodéputés appellent à trouver une « solution négociée » au litige commercial avec la Chine
Commerce international
UE « Un produit alimentaire importé » ne peut être labellisé « production biologique » s’il ne respecte pas les normes européennes, dit la Cour de justice
Agriculture biologique
·
Commerce international

Green Deal

FR·UE Des organisations agricoles s’écharpent sur le report du règlement relatif à la déforestation
Green Deal et alimentation
·
Commerce international

Élections chambres

FR Climat, revenu, installation… La FNSEA et JA dévoilent leur programme pour les élections professionnelles de janvier
Syndicalisme agricole
·
Elections chambres
·
Installation - transmission
·
Agriculture - Environnement

Protéines

UE·FR La justice européenne s’oppose au décret français sur la dénomination des produits contenant des protéines végétales
Étiquetage
·
Protéines
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Viandes

Énergie

FR Le Conseil d’État rejette la QPC de la Confédération paysanne sur la loi relative aux énergies renouvelables
Justice
·
Energie et agriculture
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santé

Gouvernement Barnier

FR Info Contexte - Geneviève Darrieussecq a trouvé sa directrice adjointe de cabinet
Les gens de la santé
·
Gouvernement Barnier
FR À Bercy, le cabinet d’Antoine Armand s’étoffe
Gouvernement Barnier
·
Les gens de la santé

Parlement européen

UE Document Contexte - Olivér Várhelyi attendu par la commission Envi sur sa vision européenne de la santé
Commission (2024-2029)
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2
UE Document Contexte - Ce que le PPE veut mettre dans le prochain règlement sur les biotechnologies
Industries de santé

PLFSS 2025

FR Info Contexte - La commission des comptes de la Sécurité sociale se réunira le 14 octobre
Financement du système de santé
·
PLFSS
FR Un calendrier d’examen du texte de plus en plus précis
PLFSS
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Budget 2025
FR Les associations de lutte contre les addictions relancent leurs amendements
Financement du système de santé
·
PLFSS
·
Budget 2025
·
Prévention
·
Santé publique

Financement du système de santé

FR La ministre de la Santé envisage bien de réduire la prise en charge des consultations
Financement du système de santé
·
Soins de ville
FR Fidèle aux velléités de son groupe politique, Michel Barnier veut « limiter le coût des arrêts de travail » et étudier le sort de l’AME
Financement du système de santé

PLF 2025

FR Les entreprises voient la menace d’un « toilettage » du CIR s’éloigner, mais craignent un retour durant l’examen
Industries de santé
·
Budget 2025

Médicaments

FR Les TPE et PME de santé plaident pour un système de financement différent entre les produits matures et innovants
Médicament
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Industries de santé

Dispositifs médicaux

UE La droite européenne lance une nouvelle offensive sur la réglementation des dispositifs médicaux
Industries de santé
·
Dispositifs médicaux

Transparence

UE L’Agence européenne des médicaments commence à réviser sa politique en matière de gestion des conflits d’intérêts
Gouvernance de la santé

Lobbying

FR Nextep rejoint le groupe ProductLife
Industries de santé

Les gens

UE Rui Santos Ivo est élu vice-président du conseil d’administration de l’Agence européenne du médicament
Les gens de la santé
FR Le bureau d’Action praticiens hôpital est reconduit
Les gens de la santé
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tech

Protection des consommateurs

UE Les questions auxquelles le Digital Fairness Act, voulu par la Commission, devra répondre

Cloud

FR Info Contexte - Les décrets de la loi sur l’espace numérique en route vers les arbitrages ministériels
Cloud souverain
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Projet de loi sur l'espace numérique

Télécoms

UE Document Contexte - Le PPE veut son règlement sur les télécoms
Intelligence artificielle
·
Cloud
·
Télécoms

Données personnelles

UE Pour la CJUE, les forces de l’ordre peuvent fouiller dans un smartphone, à une condition
Données personnelles
UE Meta doit limiter son ciblage publicitaire, tranche la CJUE
Données personnelles
·
Le RGPD
UE L’intérêt commercial n’est pas forcément un intérêt légitime
Le RGPD
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Publicité en ligne
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Données personnelles

Intelligence artificielle

FR Les ambitions françaises pour l’IA trouvent leur place dans l’appel de Villers-Cotterêts
Intelligence artificielle
·
Impact environnemental du numérique

Concurrence

INT Le G7 appelle à agir vite et fort pour empêcher la concentration du marché de l’IA
Concurrence dans la tech

Les gens

FR De nouvelles arrivées au cabinet d’Antoine Armand
Les gens de la tech
·
Gouvernement Barnier
FR Mélanie Przyrowski nommée conseillère au cabinet de Marc Ferracci
Les gens de la tech
·
Gouvernement Barnier
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médias

Liberté des médias

FR Info Contexte - Le gouvernement s’intéresse à la PPL sur la liberté des médias
Règlement sur la liberté des médias
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Presse
FR La commission des Lois au Sénat se penche sur le secret des sources
Règlement sur la liberté des médias
·
Presse

Audiovisuel public

FR Le RN attend l’examen du PLF pour se pencher sur le financement de l’audiovisuel public
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public
·
Budget 2025

Intelligence artificielle

FR Le Sommet de la francophonie met l’accent sur la protection de la création
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Régulation des contenus

UE La Commission donne des critères pour identifier les services en ligne addictifs
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Les gens

FR Les rapporteurs pour avis des crédits de l’audiovisuel extérieur au Sénat
FR Le collège de l’Arcep cherche un nouveau membre
Les gens des médias
·
Presse
Lire le briefing précédent

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